I. p. loo, loa

1, F. 107. L^afiaifte suivante, qui- eut lieu sous le- régne de hi reine EHtabetii, est un énorme excès deponvoir: une information fut portée devant la chambre étoilée conti'e Griffin et un autre homme, au sujet de la constructiond'nn logement dans Hog*Lane, que Griffin divisa en plusieurs chambres , et où habitaient deux pauvres loca-

a 56 HISTOIRE COWSTITUTIOinrELLE d'aJTGLET.

Le mode de procédure était quelquefois trèssommaire; l'accusé une fois interrogé en secret, et son interrogatoire lu à la cour , si on pensait que ses aveux étaient suffisans pour motiver un jugement ^ il était immédiatement prononcé sans aucun débat formel ni instruction écrite. T^ procédure la plus régulière commençait par une information faite à la poursuite de Tavocat-général ou, en certains cas, d'un délateur particulier. La partie était amenée devant la cour par un ^rit de sub pœna^ et après avoir donné caution de ne pas s'éloigirer sans permission , elle devait répondre , sous la foi du serment, tant au contenu de l'information qu'à des interrogatoires spéciaux. Les témoins étaient entendus sur les interrogatoires, et leurs dépositions lues devant la cour. La procédure semble au total se rapprocher beaucoup de celle de la cour de chancellerie*.

lairesqui ne vivaient et ne se soutenaient que par le secours de leurs voisins, etc. L'avocat-général, ainsi que le lord maire et les aldermen, demandèrent qu'un châtiment proportionné au délit fût infligé à Griffin et a Tautre, et que la cour voulût bien adopter et décréter quelque règle générale pour ce cas et autres semblables dénouveHes constructions et divisions de logemens. Sur quoi, la cour, considérant les malheurs et les inconvéniens qui naissaient et arrivaient continuellement par suite de ces nouvelles constructions et divisions de logemens, faites contrairement à ladite ordonnance de Sa Majesté, fit emprisonner les délinquans à la Flotte , et les condamna à 3oliv. d'amende chacun^ mais, considérant que, si les maisons étaient abattues, il faudrait trouver pour les locataires d'autres habitations , elle ne donna pas , ainsi qu'elle en était requise , l'ordre que cette démolition fût faite immédiatement j mais elle décida que les locataires y resteraient toute leur vie durant, sans payer de loyer, que le propriétaire ne pourrait pas les tourmenter, et qu'après la mort ou le départ des locataires, les maisons seraient démolies. Manuscrits Harl., n» agg, fol. 7.

1, Manuscrit >i Harl., pag. 14», etc. Il paraît que la cour de la chambre étoilee ne pouvait rendre un jugement entraînant une

CHAP. VIII. CHARLES I*'. aB'J

La cour regardait comme de sa compétence d'infliger toute espèce de punition inférieure à la peine de mort. L'amende et remprisonnement étaient, <;omme de raison , les plus usitées. Le pilori ^ le fouet^ la flétrissure, et l'amputation des oreilles, vinrent en usage par degrés. Sous les règnes de Henri VII et de Henri VIII, d'aprèâ ce que nous apprend Hudson, les amendes n'étaient pas si ruineuses qu'elles le furent depuis, ce qu'il attribue au nombre desévéques qui siégeaient dans la cour et penchaient pour la miséricorde; k et je me souviens bien, dit-il, que le très-révérend archevêque Whitgift maintenait toujours constamment les libertés de la grande charte ^ disant que les hommes ne doivent être mis à l'amende que saltH;> contenemento. Mais ils ont été dans les derniers temps taxés selon la nature de l'oSense €t non selon l'état de la personne. La punition du £>uet , destinée aux seuls esclaves, continue-t-il à observer, fie pénétra chez nous que lorsqu'un homme célèbre dans la science du droit commua, et d'ailleurs un digne juge, oublia la place qu'il tenait dans nos assises, et l'introduisit dans cetAe eour, oiiv elle est irop en usage '. » Il serait diffldfle de trouver des précédens pour les cruautés redoublées qu'on exerça sur I^eighton, Lilburne et autres; cependant on ren-

punition que sur la dëposltion «INiCi témoin d^un rang distsngnë (Rush . abr . , u, I i4)f régie qui ne l'empéc^il pas de tedevmr le» témoignages les plus imparfaits et les ■K>iB8 eonduans.

1. Pag. 36, 324* Au lieu de n-the slofish punishment of'whipf ping 1 » le livre imprimé porte «t the slàtnsh speech, qf whispe^ rin^ ^ i> ce qui altère tout*à-feit le sens , ou pliitdt fait un nonsens. J'^ai suivi un manuserii du Muséum ( Hargrave , n* iSo ) , qui s'accorde avec Fextrait de oe Pamphlet , par Rtisliworth , ii ,

a58 HISTOIRE CONSTITOTIONNELLB d'a^NGLET.

contre soùs Elisabeth des exemples d'amputations d'oreilles*.

Le reproche de juridiction arbitraire et illégale ne doit pas tomber entièrement sur le gouvernement de Charles. Ses conseillers se trouvèrent en possession de cette autorité presque illimitée. Mais aussi loin que peut remonter l'histoire des procédures de la «ïhanibre étoilée, elles semblent beaucoup plus nombreuses et plus violentes sous son règne que sous les deux précédens. Rushworth a conservé une liste coDsic^able des affaires jugées devant ce tribunal. Elles consistent surtout en désordres d'une nature grave, tel9 qde troubles de la paix publique , attaques avec violence, conspira!tions et libelles. La nécessité, cependant, de réprimer, par l'entremise d'une* teUe cour, les excès des hommes puissans n'existait plus du tout, car on ne peut guère douter que le cours ordinaire de la justice 'ne fût suffisant pour donner à tous satisfaction: sous le règne de Charles P'; quoique nous trouvions certainemenA plusieurs exemples àt vielenceB et d'outrages commis par des hommes d\àï rang supérieur d&M la société , ce qui dépose défàf^ vorablement de FélSàtidesi mœurs du royaume. Maïs le vrai motif d'attirer un si grand nombref d^affoinss

I. VallcDger, auteur de libelles séditieux , fut condamne , sons le ré|pie d'Elisabeth , a figurer deux fois a» pilori , et à> perdre ses deux oreilles, Harl. M8S. 6265, fol-. 3^3 « aÂnti que les conspirateurs qyi accusèrent Tarchevéque Sandjrs d'adultéré, id, 376. M. Pound, gentilhomme catholique romain, -qui avait auparavant beaucoup scioffort pour sa religion, fut condamné par cette cour, en i6o3t à perdre les deux oreilles, à payer une amende de 1,000 livres, et à être emprisonné pour la vie, à moins qu'il ne déclarât ipâ l'avait engagé à accuser le sergent Phiiips d'injustice pour avoir coodainné i mort un de ses voisins. Winwood, 11, 36.

GHÂP. YllU CHARLES l'^ aSg

criminelles à la chambre éUMlëe semble aveir été double : i* on voulait ajeco9tuirier les esprits à une autorité plus immédiatement liéiç à la couronne cpi^ les tribunaux ordinaires, et moins astreinte auit règlQ» de plaidoirie ou de preuve; a* aocroître , pai^ des amendes et des coaj^scations , un reTeiui insuffisafit» Sans ffEiife aucune atteutioa au textp de la grande charte , qui porte qu'aucun homtpe né sera rais à l'amende ji^s^'à épiiiseili€nt de ses moyens , le^ conseillers de la chambre étoilée ijlQigèretit de$ amendes telles qu'aucune eour dé ^stice^ dai^s la Valeur si t^éduite de l'ar^^^ ne penserait a€tjoUi*d'hui à les prononcer. Os tcàt k la vérité peu d^Êrbjèctioiis dans ùu payil^ libi^a , et avec une adMimstrarion de la justicje bien réglée , contre de '^irtëf amendes péûlt* niaires, eu égard cependant au crime ^t al)' coupable. Mais, entre les mains d'on tribuii{il tel qw^ là chambre étoilée , où «eux quFt inAigeâîei)t la punition en recueillaient le profit, et stégéâteht,€onime des oiseaiix de proie afj&més, les yeux pé^çtins et les saires étendues , empre^s de t^plir pour un mOr ment, par la rui^te de if«elj({Uiis «pilbeui^eirx ^ t^ gouffire insatiable des coffres dis Kiéohiqtâer ^ ùe sys- ^nie d'énormes amendôsr^ s^iiis ôire phis odfeuit', devenait plus dangereux et plus subversif de toute justice que les punitions côrpol^Hes. Un geintilhomme nommé Allington fiit condamné à payer 1 2,000 li- VFCis sterl. pourr avoir épousé Sâ' nièee. ^u autre qui avait envoyé un cartel ai)r comte, de Northumberjj^md le fut à 5,ooo liv. sterl. Un aytr^ enooi»ey ppur ttoîr dit que le comté de Slrflblk étrfit tra vil lord, ^ /lifOQQ livres sterling pppr lui et à pareille sommiç pour le roi. Sir David Forbes , poiar paroles inju-

tlGo HISTOIBE CONSTlTDTIONWELLfi d'àWGLET.

riouscs envers lord Wentworth , à 5,ooo liv. st. pour le roi et à 3,ooo liv. st. pour le plaignant. Quelques fabricans de savon qui n'avaient pas satisfait aux: réquisitions de la compagnie nouvellement incorporée furent mis à Tamende de i,6oo*et i,ooo liv. sterl. Un homme y fut mis et exposé au pilori pour avoir accaparé du blé, quoi qu'il n'eût gardé que ce qu'il avait récolté dé ses propres terres, et pour avoir demande plus daps un temps de disette que les inspecteurs des pauvres Déjugeaient convenable de donner*. Quelques réglemeus aribitraires concernant les prix peuvent être excusés de la part d'une police bien intentionnée, mais induite en erreur. Les charges des hôtelleries et des tavernes' furent fixées par les juges. Mais même en ceci se glissa quelquefois un motif de corruption. La compagnie des aubergistes ou avitailleurs , ayant refusé de payer, sur une demande du lord-trésôrier , un penny par quarteau de vin bu dans leurs maisons, la chambre étoilée, sans information prise ni' défense produite, leur défendit de vendre ou d'apprêter des vivres jusqu'à ce qu'ils se fussent soumis à payer au roi <{uarante shellings par tonne de vin*. Il est évident que le grand intérêt de la cour dans œ^ amendes doit avoir eu pour effet , non-seulement d'ag*

1 . La dûette doit a.yaànr éké très-grande cette année ( i63i ) ; car il refusa a liv. i8 sh. pour le quai^^ier de seigle. Rushwprth , u, .

1 lO.

3. dd. 540. Garrard , correspso^nnt de Wentworth , qui lui en* voirait toutes les nouvelles de I^ndres, lui écrit à ce sujet : « LV Tocàt-gCuéral a euToyé dans toiAes les tavernes pour leur défendre d'apprêter à manger f on -^sn a requis quelqoe chose au profit du roi , un demi-penny poiA* un 4|uact de vin de France • et un penny pour le vin des Canaries et autres vins de prix; les genUemen cabaretiers ont pris de Thumeur, et n'ont pas voulu le donner, ainsi ils sont bien recommandés. » LeUr9s de Strafford, 1, 507.

CHAF. VIH. CHARLES 1^. 26t

graver la punition , mais encore de faire rendre des jugemens de condamnation sur des preuves imparfaites. D'après tout ce qui reste des procédures de la chambre ëtoilée, elle semble avoir été très-fréquemment aussi inique qu'elle était sévère. Dans beaucoup de cas célèbres, l'accusé fut puni moins à cause du délit qu'on lui imputait, que parce qu'il avait provoqué la haine d'un puissant adversaire, ou parce qu'il avait montré du mécontentement au gouvernement existante Ainsi Williams, évêque de Lincoln, qui avait été lord garde des sceaux, fiivori du roi Jacques , et maître quelque temps du pouvoir qui fut tourné contre lui,, éprouva la malignité ingrate et obstinée de Liaud , qui ^ poussé par Williams dans la faveur do la cour, non-seulement supplanta son bienfaiteur par ses intrigues et excita contre lui l'esprit du roi , mais encore le poursuivit dans sa retraite par des persécutions réitérées*. C'en sera assez, pour montrer Tesprit de ces temps , de rapporter que la seule offense imputée à l'évêque de Lincoln, dans la dernière information faite contre lui dans la chambre étqilée, était qu'il avait reçu certaines lettres d'un nommé Osbaldiston , maître à l'école de Westminster, dans lesquelles quelque sobriquet méprisant était enir ployé pour désigner Laud*. Il ne parut pas queWil^ liams eût jamais divulgué ces lettres. Mais on soutint que le simple ,recel d'une lettre contenant un libelle était un délit grave. Williams en conséquence fut condamné à payer 5,ooo liv. st. au roi et 3,ooo liv. st.

1. P^ie de JVilliams, par Hacket; Bi^shworth, abr. u, 3i5 , et post, Brodie, u, 363.

a. Osbaldkton jura qu'il n'ayait jamais eu TintcatiQO de parler de Laud. (7est un parjure indubitable.

a6a HISTOIRE GOUSîiTtrrtoNiiBLLfi d'onglet.

à Tarchevêque 9 à être emprisonné pour un ten>ps MidëtenniBë, et à faire une.soumîssioîi; Osbaldiston à poiyer uûe amenda enèor^ p^s fo^e ; à êti^e privé de toQ9 ées bénéfices , à être emp^iso^âé , à faire soumissioD , el y de plus y à te9te^ au pilori deiràAt son école dans Deaa^s-Yard , avec les oreiller clouiiés au poteati^ Cet lioiinne eut le boliheur de ^ cacher; mais l'éveque de Lincoln, refusant de faire les ei* enves .<pi'on hoii deinandait ^ Testa environ trois ans à Ja.Toiir^ ju»p)^ ce qu'il fflt' tfdiàellé àd comméti-* onnent du loil g parlement.

li serait trop long de raconter tourtes les ptini-** tîonfil ififligëés petr Ja cour de la ehambréi étôilée pendaM ce règtie^ Totis les Iftstoi^Jéns qui n'ont pis écrit pour p^Hier la tyratittie d& Charles, nom^ méihettt Rilshworth^ fourniront, déâi détails aboiMlans, aVeo toutes lés circomtanceâ qui dépeiignent l'esprit barbare <et tyrânniqùe de eèrttl qui ^ôïnposaient ce tribunal, De(lxou trois affaires sohat si c^ëlèbreâ que je ne puiâ léê pas^r soUd dilence. Léighton , thëologiëii ëddsfeàis ^ àyMt publie ufi libelle amer contre là hiëi*ai^ié ëpisôopâle, fut coddâinnë à être publique^ ii!eat fbiietté h W^sltnînster, et misa^u pilori, à avoir utie Miîiie fendue, une oreille coupée , et une joue Aétûe H'veô Uà. 'fer chaud ; k souffrir te métne traitetetMnt de Tautre câtë du visa^ la semaine suivante à Cheàpside^ «ta être ehipriE^ô»tië pour toujours à la

Flotte \ lilburne, pour tk^bif répandu des pamphlets

1. M. Brodie ( Histoire de Vempire britannique , vol. ii , p. Sog.) fait observer qu'il ne peut trouver dans le livre de Leighton ( que jis n'ai jannais vu ) le pàssag^e constamment mis en avatit par les afx)logistes de Laud, dans lequel on suppose que Leighton recommanda Tassassii^at des ëtéques. Il âdittet, à la vérité, ainsi qu*Harris , que Touvrage était violent j mais ^Uè dir6 delà punition ?

CHAP. VIII. GHiLRLfiS l". 26Î

contre les ëvêques , fut fouetté de la prison de Flotte à W^tminster y là mis au pilori , et traité ensuite avec une grande cruauté*. Prynne, avocat d'un savoir peu ordinaire f et zélé puritain, avait fait imprimer un gros volume y appelé Histriomastix, plein d'invectives contre le théâtre , et où il déployait beaucoup d'érudition. Dans le cours de ce livre, il faisait des réflexions $ur les courtisanes qui montaient sur la scène romaine, et par ^n renvoi satirique à son index, semblait ranger tous les acteurs femelles dans la même classe \ Malheureusement, six semaines aprè& la publication du Uyre de Prynne , la reine figura dans une partie de masques k la cour. Ce passage fut déterré par la maUgnité de Peter Heylin, chapelain de Laud, auquel l'archevêque remit le &rdeau de lire ce gro& volume ^Rn d'en découvrir les délits. Heylin , ennemi fanatique de tout ce qui était puritain , et qui , peu scrupuleux sur la. vérité, peut être soupçonné d'avoir aggravé^ sinon tout-à-fait altéré, la tendance d'un.