DB LA. GUK&RE CIVILE

Caractère du long parlement. -— Ses mesures salutaires.

triennal. — Autres lois utiles.—- Observations. — Accusation de Stràfibrd.— Examen de sa condamnation. — Acte pour pr^Tenir la dissolution du parlement sans son consentement. — Projets d'innoTations dans i'Efi^be. — Division dans le parti constitutionnel."— Remontrance de novembre 1641 • — Soupçons sur la sinc^ rite du roi. — Question de la milice. — Esquisse historique de Vétat militaire en Angleterre. — Dix -neuf propositiens. — Discussion des titres respectifs des deux partis à l'appui des citoyens. — - Fautes de Tun et de l'autre. •

Nous voici parvenus à cette importante époque de notre histoire que nul Anglais ne considère jamais sans intérêt 9 et peu d'entre eux sans préjugé; à cette époque à laquelle les factions des temps modernes font remonter leur divergence; qui, après le cours de près de deux siècles, réveille encore les ardentes émotions de l'esprit de parti, et sert comme de pierre de touche aux principes politiques ; nous voici parvenus à ce fameux parlement, objet de tant d'éloges et de tant de reproches, synode d'inflexibles patriotes selon les uns , conclave jde traîtres rebelles suivant les autres; à cette assemblée, dont, pour parler avec plus de justice, la vertu fut inégale et la réputation souillée de taches; qui, après avoir acquis à notre gratitude plus de droits , et avoir plus fait pour nos libertés qu'aucune de

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l3(dles qui Font ou prëcëdéa ou suivie , finit jpar ren-* verser la constitution qu'elle avait raffermie , et par succomber/ dans sa décrépitude et au milieu du mé<^ pris public, sous un usurpateur qu'elle avait aveu* glément élevé au pouvoir. Nous croyons convenable à notre plan de retracer d'abord les admirables lois par lesquelles ce parlement restaura et consolida l'édifice ébranlé de notre constitution^ avant de por^ ter nos regards sur ses mesures d'une utilité moins évidente y ou sûr ses fatales erreurs. Du reste, cet arrangement s'éloigne peu de l'ordre chronologique, car les premières mesures furent accomplies daiisles neuf premiers mois de la session, avant le voyage du roi en Ecosse, dans l'été de i64i.

Si l'on s'est bien pénétré des faits exposés dans cet ouvrage , et particulièrement dans le dernier cha^ pitre, sur l'état pratique de notre gouvernement, oi\ sera , je pense , obligé de convenir que de nouvelles garanties, d'une efficacité plus puissante, étaient né* cessaîrea au maintien des libertés et des privilèges de la nation. Quelque vénérables que fussent ces derniers en théorie et parla prescription , ils avaient été si fréqu^nment transgressé^, qu'obtenir encore leur confirmation pour prix de subsides considérables, comme il était armé tors de la pétition des droits, n'eût servi qu'à exposer les communes aux secrètes dérisions de la eour. Le roi , en levant la taxe des vaisseam , mal^ gré son asâwtiment à cette pétition , et par d'autres preuves de mauvaise foi , avait trop justement fait soupçonner que , bien que consciencieux à sa nvanière , il avait à sa disposition un fonds de ca&uisme qui l'affranchirait toujours de l'obligation de respecter les lois. De plus , la puuition des ministres délin-

35a HISTOIRE CONSTITCfTIONIfELLE d'ANGLET,

quans était un acte de justice nécessaire. Mais qui . peut espérer que de tels châtimens préservent jamais des brillantes séductions du pouvoir les hommes intrépides et ambitieux? Aussi tous les hommes qui se rendirent au parlement de novembre 1640, avec des desseins sérieux et arrêtés en faveur du bien public ( et la plupart , je crois , à l'exception des purs courtisans , avaient conçu de pareils desseins, dans la mesure de leur capacité et de leur énergie) ^ devaient avoir mis au nombre des premiers objets de leurs délibérations quelques changemens essentiels dans la machine du gouvernement , quelques importantes liminations à l'autorité du roi.

Il était évident que les excès qu'on avait eu à déplorer dans les derniers temps devaient tous leur origine à la longue interruption des parlemens. Aucun jurisconsulte n'aurait osé conseiller la taxe des vaisseaux, avec la terrible perspective de la chambre des communes près de s'assembler. Mais l'intention bien connue du roi de gouverner sans parlement inspirait aux méchans la confiance de l'impunité. Il n'était pas probable que cette résolution fut ébranlée parle châti- . ment des serviteurs de la couronne et le redressement des abus, qui allaient devenir l'objet des travaux- du parlement actuel. Un ancien statut du règne d'Edouard III avait déjà prescrit que le parlementât convoqué tous les ansy ou plus souvent si c'était nécessaire '. Mais cette disposition n'avait jamais été respectée; et,

I. /^"E.Bj c. 14. hea Journaux du 3o décembre 1640 feraient croire que le bill triennal avait pour objet, dans l'origine, la tenue annuelle des parlemens. Il paraît qu'il fut modifie dans le comité'. Nous trouvons du moins que son titre y fut change. Janvier, 19...-

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près le caractère de Fadministration actuelle, uoe loi qui aurait simplement dëclaréque trois années seraient le plus grand intervalle entre les sessions , aurait certainement été sans frnit. Aussi le fameux acte pour les parlemens triennaux, premier résultat du louable zèle de la chambre des communes pour les réformes nécessaires, renferma des précautions telles qu'elles blessèrent vivement œux qui plaçaient la prérogative royale bien au-dessus des libertés des sujets, mais sans lesquelles l'acte lui-même n'aurait été bon à rien. Tout parlement devait être dissous de fait à l'expiration de la troisième année, depuis son ouverture, à moins qu'il ne siégeât à cette époque; et, dans ce cas, la dissolution devait avoir lieu à son premier ajournement ou à sa première prorogation. Le chancelier ou garde du grand sceau devait prêter serment de convoquer un nouveau parlement, dans les trois ans après la dissolution du dernier, sous peine d'être déclaré incapable de garder son office, et passible de peines plus graves. £n cas d'inexécution de cette mesure , il était enjoint aux pairs, autorisés à cet effet, de s'assembler à Westminster, et d'expédier des writs aux ^ériffs. Les shériffs eux-mêmes, si les pairs ne remplissaient ce devoir, avaient ordre de faire procéder aux élections; et enfin, à défaut des shériffs, après un délai déterminé, les électeurs eux-mêmes devaient choisir leurs représentans. Aucun parlement ne devait à l'avenir être dissous ni ajourné sans son propre consentement, dans les cinquante jours qui suivraient son ouverture. Il est raisonnable de douter si même les sages précautions de cette loi donnaient à la nation une garantie assez sûre des réunions périodiques de son parlement ; si le caractère indolent

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et docile des pairs , le défaut de concert et d'ëuergie dans les électeurs eux-mêmes, ne fourniraient pas au gouvernement les moyens de la rendre inatile, plutôt que de la censurer comme attentatoire aux jus* tes prérogatives et à la dignité de la couronne. .Le roi y non sans quelques marques de répugnance, donna son consentement à ce btll important \ qui produisit une immense révolution dans le système du gouvernement. La nation attacha un grand prix à cet admirable statut, dont elle célébra la publication par des feux de joie^ et par toute espèce de réjouissances.

Après avoir assuré ce solide appui à toutes les lois qui pourraient paraître nécessaires, la chambre des communes s'empressa d'abolir les plus insignes et les plus récentes usurpations de la couronne. Elle passa un bill qui déclarait illégale la taxe des vaisseaux, et annulait l'arrêt de la cour de l'échiquier contre M. Hampden *. Elle abolît une autre prérogative fort contestée, celle de lever des droits de douane sur les marchandises; dile se soutenait par un usage de quatre-vingts ans, quoiqu'on ne pût alléguer en sa faveur aucune autorité légale. Dans ub acte qui accordait au roi le tonnage et le poundage, il fut formellement déclaré que c'était un ancien droit des sujets du royaume qu'aucun subside, aucun droit de douane, aucun impôt, en un mot aucune charge quelconque, ne fussent imposés sur les marchandises, importées ou exportées par les sujets, les naturalisés ou les étrangers, sans le consentement du