I. D'Ewcs, 5ti

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moins rude que de coutume, était purement évasive; aussi y dans la session de 1601, il se fit contre l'administration une attaque plus violente et plus heureuse que ce règne n'en avait jamais vu. L'abus des monopoles avait été toujours croissant; à peine quelques articles de commerce étaient exempts de ces privilèges vexatoires. Lorsqu'on en lut la liste dans les communes, un membre s'écria : « Quoi donc, le pain « n'est-il pas du nombre ?» la chambre parut étonnée. a Oui, continua-t-il, si on n'apporte remède à de tels « abus, le pain sera sur cette liste avant le prochain « parlement. » Toutes les langues parurent alors se délier ; chacun , comme à l'envi , discourut sur le tort que faisaient les monopoles au lieu qu'il représentait^ En vain les partisans de la cour tentèrent-ils de s'opposer à ce torrent. Raleigh^ qui lui-même retirait de gros bénéfices de quelques nu)nopoles, s'en excusa autant qu'il le put, et offrit d'y renoncer. Le secrétaire d'état Robert Cecil et Bacon défendirent fortement la prérogative royale, et s'elForcèrent de persuader au moins à là chambre qu'il serait plus convenable de procéder par pétition que par bill. Mais il leur fut répondu , et avec t&ute raison , que le dernier parlement n'avait rien gagné en employant la voie de pétition. Après quatre jours de débats les plus violens et les plus chauds que la chambre eût jamais entendus, cette fermentation fut apaisée soudainement par une de ces concessions faites à propos, à l'aide desquelles les princes habiles savent s'épargner la mortification de succomber dans de telles luttes. Elisabeth adressa aux communes un message annonçant qu'elle allait révoquer tous les privilèges qui seraient trouvés nuisibles d'après un examen sévère et conforme à la TOM I. a6

4oa HÏSTÔIRB OOTTSTITUTïONNELLf: D'ArfGCISt*.

loi. La généraUté de cette expression avait qiietqti« chose d'aitibigéi , mais Gecil satisfit pl^itiethènt stor^ide point, en assurant qu'on révoquerait toutes ks lettres patentes tflii exiàtaierit, ^i qu'il n'en serait plus aocdfdé. Cette victoire rèfmplit1es<x)mmunesdHrticîeîte d'autant plus grande peul-^tre , qu'on avait moins (jté l'espérer \ Elfes témoignèrèftrt *ïèur reconaaîssanii^ li la Teîne pat tine adreiisfe prlëine d^éiithoiisiasme ^ d*hypeAôles ; Elisabeth y répondit dans un style 'rffectùétfx, oii fSe fai^it remarquer senlëméiit une heh nie détournée sûr les auteurs de ces dëbtjts^ qu'au tmips d'une plus grande jeunesse «et d'tftie plais fbt*fnè vigueur d'esprit, elle aurait durertifent i^épfriinaatid&. Elle renouvela sa promesse un peu plus claireiiietft OTicore à la clôture de fa session , et même avec ^s éloges pour le corps des communes. Un tel chMgtement de ton doit être attribué en.paftte à l'esjBîrit d'opposition qu^le voyait grandir parmi ses siBJePSy et en pat*tie -aussi à ces dhagrin's qui tépanditdtii tin nuage dé mélanodtiqnè îndifiTéreiice sûr les âefrnières scènes «de l'iHu^tre Vie de cettie pYnuftfesse *.

I. La joie et la reconnaissance des commuais étaient. plus qile pf émïltiirfe , ûar la reine ne. révoqua aucun idç ces pi'Hir^s, <^)mme le fait entendre Hymer, xti, 54q, et Carte, lu, 71a. Un ëtvt <le ces -privilèges, date de mai i6o3, Lodge, 111, i5^, semble prourer quUls existaient encore.

a. a3'Ewfcs, 56i9,«i4,'etc

Les^liscours tenus dans ce parlerocint sont -rapportes ayec pliu d^etendue que d'ordinaire par Heywood Townsend , sur le .journal duquel 'li'ÈWes a transcrit cfeUx de ces dîsicokirs qui ont le pltisd%li' portance.'Hume en a donné des» extraits ooDsidénables, 4iaiïsOe-seiil but d'infe'rer de ces débats sur les monopoles que , dans Topimon de la Chambre des communes elle-même, la prérogative royale ^it à pèinfe îassujottie â quelqtte espèce de restriétiôo. MMs hs ,pa8sages qu'il a choisis sont recueillis avec ai .peu de «botiK foi^ les uns n'offrant d'autre langa^ que celui des bartisans de la coitr, et les autres étant Inordëlés dans l'idtentiQo B'eti'tordfe H

CHAP. V. J^XISABETH. GOUV. CIVIL. ^oS

Le tmcontentcment qui se manifesta oonlïe les monopoles ne fut pas peu excité par les demaiides toujours croissantes d'argent qu'Elisabeth se vit contrainte de faire aux communes dans les derniers pavlemens qu'elle convoqua. Quoiqu'on eût déclaré dans le préambnle du vote de subside de i $93 que a ces K dons considérables et inaccoutumés ^ faits à une très- <K excellente princesse dans la circonstance la plus « pressante et la plus extraordinaire^ ne devaient , a dans aucun temps postérieur , être convertis en prête oédens , x> la couronne obtint cependant une sofmne égale en. 1597, et une encore plus forte en 1601. Mais l'argent était toujours donné avec répugnance, et l'écononiiie des premières années de la reine avait

pensée , que quiconque voudrait comparer ces extraits avec les originaux ne pourrait absoudre cet historien du reproche d'une extrême prévention. Le ton adulateur avec lequel on parlait habituellement du souverain cachait souvent une forte disposition à 1*94)818ser son autorité : ainsi» quand M. Davies dit dans les débats : « Dieu n a donné anx princes le pouvoir absolu quMi â'attribne à lui-m^mey « dixi quod dii estis , » on aurait va , si Hume eût cité la pâbrase qui soit , que Davies inféra de là que la justice étant an attribut de la divinité y le rot ne peut rien faire d'injuste, et, conséquemroent, ne peut accorder des }>riviléges nuisibles a ses sujets. Cet étrange langage était , sans aucun doute , employé par respect pomr la prérogative; mais c'est une erreur d'affirmer avec Hume qu'il est également celui des gens dévoués à la cour et de la petite noblesse des provinces , et que les uns et les autres 'Fadmettent pareillement. O langage , on le retrouve principalement dans les discours du 'secrétaire-d'état Cecil , le défenseur officiel de la prérogartive, et de quelques hommes de loi. Hamet;ite ces paroles extravagantes, artftribuées au sergent Heyie : « Tout ce que nous possédons « appartient à 'S. M. la reine, qui peut en tout temps nous l'enlever M léga'lemetrt j oui , elle' a autant de droit sur toutes nos terres et u tons nofs biens que sur aucun des revenus de sa couronne. » Puis , i;et écrivain observe que HeyIe ëtait un légiste distingué, im^homme d'un >oiaradtére lionorable. Que Hey.le tint vn jrsn^ éminent dans son étttt , c*est llors de doute ; mais , dans ce temps , comme on' r« toujours vu arriver depuis , quoique d'une -manière moins marqua

4o4 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE D ANGLET.

accoutumé ses sujets à ne se voir chargés que de taxes légères ; aussi la discussion des subsides de 1601, que Townsend nous a transmise, pmuve une mauvaise humeur cachée qui ne cherchait pour éclater qu'une meilleure occasion.

Si l'on examine tout le règne d'Elisabeth, on y voit que les communes furent , d'un côté , très-loin d'exercer les droits constitutionnels qui leur appartenaient depuis si long-temps, et ceux même, que, d'après d'anciens précédens, elles réclamaient comme leur propriété ; mais que d'un autre côté elles ne furent pas aussi entièrement soumises et serviles que les a représentées un habile historien. Si quelques-uns de leurs membres ne furent que des créatures du pouvoir, si la majorité se laissa souvent trop vite inti-

en raison de la différence des temps , les jurisconsultes les. plus ce'lébres faisaient profession de considérer la cour et la nation comme demanderesse et défenderesse dans un grand procès , et eux-mêmes comme des avocats engagés d^ayance par Tune des parties. Il n*est cependant pas vraisemblable que Hej-ie se soit exactement servi des paroles qn'on lui impute. Il fît certainement un discours trèsfort en faveur de la prérogative royale ; mais outrepasser aussi grossièremtnt toutes les boi^ies de la décence et de la vrrité semble excéder même le ton d'un avocat qui cherche à s'acquitter du devoir qui lui est imposé. Townsend et D'Ewes écrivent avec une sorte d'esprit de sarcasme qu'il ne faut pas toujours prendre â la lettre. D'Ewes, 433; Townsend, ao5.-

Hume va jusqu'à dire qu'il fut soutenu dans, cette session que l'orateur pouvait admettre ou rejeter les bills introduits dans la chambre, et remarque qu'une telle proposition prouve combien l'esprit de liberté était alors tombé en Angleterre. Il ne peut y avoir d'erreur plus complète : jamais telle assertion ne fut faite ; mais un membre fut d'avis que l'orateur pût, comme les consuls le faisaient dans le sénat romain , fixer l'ordre dans lequel les bills seraient lus j â ce discours, ajoute-t-on, quelques-uns sifflèrent. D'Ewes, 677. La régularité actuelle des formes parlementaires , auxqueUes la chambre met, avec toute raison, un grand prix, était alors inconnQe, et les membres demandaient, sans aucun ordre, qu'on traitât les «ffaîres auxquelles ils désiraient qu*il fût donné suite.

CHAP. Y. — iLISABETH. GOUV. CIVIL. 4o5

mider , si les hardis , honnêtes , mais peu judicieux / Weotworth^ furent faiblement soutenus lorsque, dam leur impatiente ardeur, ils s'élancèrent trop en avant de leurs collègues , il y eut toujours dans la chambre un parti considérable qui plusieurs fois Teiitraina à sa suite, et qui, patient dans sa résolution, inflexible dans son But, remit en avant, chaque session, la légitimité de cet important privilège qiie le souverain contestait à la chambre , le droit du parlement de s'enquérir des causes de tout mal ou danger public , et d'en indiquer le remède. Il faut remarquer que plusieurs ministres, comme Rnollys, Hatton, Robert Cecil , non-seulement siégèrent dans les communes, mais prirent le rôle de membres dirigeaûs dans les discussions , preuve évidente que déjà on ne pouvait pas plus se dispenser d'employer l'influence du raisonnement que celle du pouvoir. Cette nécessité, selon moi , ne peut jamais se faire sentir dans un royaume où l'assemblée des États est entièrement subordonnée à la couronne. Nous ne devons pas omettre non plus d'examiner de quelle manière était composée la chambre des communes; à différeptes époques Elisabeth l'augmenta de soixantedeux membres, envoyés soit par des lieux qui, dans des temps reculés , avaient cessé de jouir du droit de représentation , soit par d'autres à qui ce droit était accordé pour la première fois * ; les uns et les antres ,

1. ParL hist, , 958. Dans la session de 1571, on chargea un comité de conférer aTec Vattornejr, et le solUciteur~général ^ relativement aux procés-verbaux dVlection de reprëseotant des hourgspourneuf eudroits qui n'avaient pas étë reprc^senttfs dans le dernier parlement. £n définitive, il fut « ordonné, avec l'astenti- «ment de M. rAtlorney, que ces doutes de. bourgs, resteraient « dans la chambre en vertu des procès- verban s de leur Section {

4o6 HISTOIRE COmSTlTOTIONNELLE D^ArTGLBT."

pour la plus grande partie , petits bourgs évidemment sous l'influence de la couronne ou de la pairie* La politique du frère et de la sœur de cette princesse avait été de chercher, pour contre-balancer la force des gentilshommes de campagne dans la chambre , k Élire faire des élections par des lieux qui n'eussent pas d'intérêt naturel h les envoyer au parlement. Le mî- BÎstère ne négligeait rien pourinfluencer les élections; il en existe encore plusieurs preuves \ La chambre

«r et que la Talidité des chtrtes des lieux «fui les avaient élus , H serait d^ailleurs examinée s*il y avait lieu, s D'Ewes, pag. i56, iSg.

D'Ewes fait obserrer qu'il était ft>rt eoramun, dans les temps anciens, que pour ëViter de payer un traitement à leurs députes,, les bourgs, derenus pauvres , ou tombés en décadence, obtinssent du souverain d'être , pour le présent , déchargés de Tobligation dVIire des représtntans , ou cessassetft d'eux -ipémes de le faire ; Inais que , plus récemment , les membres de la chambre , ayant , pour la plupart, pris a leur propre charge les frais de la représentation , plusieurs des villes qui avaient discontinué d'user de leur privilège , en reprirent possession sous les régnes d'Elisabeth et cle Jacques , p. 80. Cela ne peut s'être fait, il est à peine nécessaire de le dire, qu'en obtenant i cet effet des writs de la chancellerie. Quant au paiement d*un traitement aux députés , les expressions de D'Ewes prouvent qu'il n'était pas entiéreiçent tombé en désuétude. Dans la session de i586, les habitans du bourg de Crantham se plaignirent de ce qu'Arthur Hall, dont le nom paratt alors pour la dernière fois , leur faisait un procès pour le paiement du traitement qui lui était dû pour avoir exercé dans le parlement précédent les fonctions de leur représentant^ ils alléguaient , outre sa négligence dans son service , et d'autres torts qu'il s'était donnés dans quelques-runes des sesnons de ce parlement , sa promesse de n'exiger d'eux aucune espèce de traitement, et soutenaient quHs ne devaient pas être tenus d'une telle charge. Un comité, nommé pour faire une enquête à ce sujet, déclara* qu'il avait requis M. Hall de renoncer à la réclamation de son traitement, et que celui-ci s'y était prêté volontiers. D'Ewes, p. 417.

1. Strype fait mention de lettres adressées par le conseil à Mildraay, shérifFdu comté d'Essex , en iSSg , sur le choix des représentms du comté. Annales , v. 1, p. ^a. On trouve aussi dans le» Collections de Lansdowne et de Harley d'antres preuves de Tinter--

Ciii.P. V. — ELISABETH. GOUV. CIVIL. 4^7

d^ OQnimunçs se reii^plil; ^insi d'emplQyéS) de jur mteOi «t d'avocati peu connus , tous geji^s qui ni^ son* g^aient qu'à obtepir l'av^cemeut de lew foriup^ I^ ton servile de ces hommes, ainsi qu'oQ lie voit par l'ou* vrag^ de d'£wes, contrastait d'une ni,anière frappante avec le langage si mâle et si indépendant des.gentilsr bommies de comté. Ijâ cliambre i^'^tai^ jamais entièremeM complète, hsdit^isiQns^ en q£^ de votç^, dojojt qjtt^liquesrunes, seyieinent npu& ont 4té qçnj^rvëes., se £»i9«iQlit en résultat ?ntr§, uoçi ^t ^So nvçnibres,; i^ est dpoi: facile d^ comprendre que la qoMr, ayant touj,QUirs s^s pai^tisans squs la main y devait conserver uq^. fornv4^blç ii^flueuice. Mais cette influence, quoique' pernicieuse et tendant; à corrosaprc.l^ parlement, doit être di^tiqgMée de, ççjt exercice d'u^e pr^rpgative absolu^

yention de la couronne daus les élections : ainsi , par exemple , on IH qa'un M. Copley avait coutume de nommer des bourgeois dans le bourg de Gatton , « où il n'existait plus personne ayant droit cr de bourgeoisie. » Un propriétaire se trouvant encore mineur, sous l'autorité de la cour des tutéles, lord Burleigh prescrivit • aq shérififdu comté de Surrey de ne pas envoyer de procès-yerbaux d'élection , sans avoir préalablement reçu ses instructions j plus taril , Bjirleigh lui ordonna de rayer de son procès-verbal le nom de François Bacon, déjà élu dans un autre endroit, et d'y substituei; celui d'Edouard Brown. Manuscrits Hurl. dcciu, i6.

Je yaifl donner ici, quoique cela n'appartienne pas au règne dont je p^rle actuellement, une preuve que Henri VHI ne t'en reposait pas complètement , pour s'assurer l'obéissance du parlement , sur la terreur qu'inspirait son despotisme, et que ses ministres apportaient, comine leurs successeurs l'ont toujours fait, un- grand soin à di-

roi i qni verrait avec plaisir qu'il fût représentant ford., et qu'i} « donner^ les ordres nécessaires pour qu'il soit élu (( dans leciit lieu , conformément aux instructions que ledit duc de « Norfolk lui fera passer de la part du roi; » que s'il n'était pï|s élu à Qxford , il le recommanderait à quelqu'une <c des villes «dépendantes de milord dans l'évéché de Winchester . « Manuscrits de Cotton ; Cleopatra , F. ly, 178. On voit ainsi que les usages

4o8 HISTOIRE COXSTlTOTIOlfHELLE D'AlfGLÉT-

jusqu'à l'excès, que Hume a relevé comme le seul principe du gouveraernent d'Elisabeth , et auquel elle ne recourait guère que quand quelque épreuve lui avait montré l'insuffisance de l'autre moyen.

D'Ëwes nous a conservé une discussion assez remarquable sur un bill présenté dans la "session de 1571, à l'effet de valider les élections de bourgeois non résidens dans le lieu de leur élection. D'après la teneur du writ royal , confirmé par un acte passé sous Henri Y, chaque cité ou bourg était tenu de n'élire personne autre que des membres de sa propre communauté. Comme le droit de siéger à ta chambre des communes devint de plus en plus l'objet de l'ambition générale , et qu'en même temps plusieurs boui^ tombèrent dans une décadence extréfaie , comparativement à d'autres, on perdit chaque jour davantage

de notre gouvernement ont toujours ëtë les mêmes j ajoutons qu'il faut en dire autant de la noblesse, qui intervenait sans cesse- et fortement dans les élections, et le faisait même beaucoup plus ou» Tertement que dans les temps modernes. La difl'ërence est qu'un secrétaire de la trésorerie , ou l'agent d'un pair fait , avec un peu de précaution et de secret, ce que le conseil, ou un pair lui-même , faisait, sous les- Tudor, par des lettres expresses adressées à Vofficier public chargé d'envoyer les procès-verbanx d'élection j et que le . motif qui fait agir est l'espoir d'obtenir pour prix de sa complaisance une bonne place dans l'excise ou les douanes , et non plus la crainte de coucher quelques mois en prison , en punition de s^ désobéissance.

Un écrivain trés-^récent a avancé, comme un fait indubitable et « dont la vérité historique exige qu'il soit fait mention » que , dans le premier parlement du régne d'Elisabeth , « la cour nomma cin (^ «c candidats pour chaque bourg et trois pour chaque comté, et que , « graco à l'autorité des shérifTs , les membres des communes furent « choisis parmi ces candidats . » Butler, /^ûre de ff Église catholique romaine, pag. 2a5. Je n'ai trouvé nulle part de document admissible à l'appui d'un tel fait , et je le crois une pure invention , non certainement de M. Butler, qui est incapable d'une si coupable déviation de la vérité, mais de quelques-uns des écrivains qu'il suit avec une confiance trop complète.

de vue cette règle de rélection. A la fin , les répré* séntans des bourgs furent ^ pour là plupart, étraiH gers au lieu de leur élection ; alors on crut devoir chercher quelque expédient pour rapporter Tancien statut, et donner une sanction légale à l'innovation introduite par le temps; d'autres, au contraire, plaidèrent en faveur de l'ancien usagé, et se montrèrent désireux de le remettre en vigueur. D'un côté, M. Norton allégua qu'il fallait , par un bill , couper court à toute excuse pour l'envoi à la chambre d'hommes incapables, comme on ne l'avait vu que trop souvent , et écarter toute objection qu'on pourrait vouloir élever contre la légalité de la chambre actuelle, dont la plupart des membres étaient, contre, la lettre positive de la loi, étrangers aux bourgs qui les avaient élus; que, pour des fonctions aussi importantes , on devait donner la préférence aux hommes habiles et propres à les bien remplir, sans aucun égard à leur non résidence; que, de plus, un individu ne pouvait être présumé plus sage par cela seul qu'il résidait dans un bourg ; qu'enfin c'était le corps entier du royaume et son intérêt général qu'on devait avoir en vue, plutôt que l'avantage privé d'un lieu ou d'un particulier. Cette dernière raison est une manifestation remarquable , et faite peut-être alors pour la première fois, de l'important principe constitutionnel, que chaque membre de la chambre des communes y est envoyé pour le service, non-seulement de ses propres commettans, mais encore de tout le royaume. C'est ce principe qui distingue nettement le parlement anglais de nos temps modernes, d'avec les députations par ordres qu'on assemblait dans divers royaumes du continent; c'est à ce principe que la

4lO HISTOIRE CONSTITUTIOirNBLLB d'aNGLJîT.

chambre des communes est redevable de son impor-: tanoë, de sa digaité et 4^ son utile u^ueBce; aussi, ^ Pexeeption des servîtes adorateurs de k populace , a'a*l«on jamais vu personne le contredire. U est évident <[ue ce principe n'aurait jamais eu oours, ni méoie été mis en avant sur un fondement plausible y si la loi rétive à l'élection de seuls bourgeois résidens ne §tkt tombée en désuétude.

D'un autre coté, ceux qui soptenaient la loi existante ^ oubliant, comme il arrive souvent aux défea^ seu.rs des vieilles lois, que oelle-<^l av^t perdu tout^ efficacité dsins la pratique, prétendaient que les classes inférieures^ vouées aux firts mécaniques, et aux travaux purement manuels, devaient, comme le reate de la nation , être comptées pour quelque cbose^ et c(msultées sur les affaires qui les intéressaient , et dont des étrangers ne pouvaient être bons juges, a Nous, dit un ipembre, qui n'avons jamais vu Ber- « wick ni le Moqt- Saint -Michel, nous ne pouvons a que deviner à l'aveugle ce qui concerne ces lieux , a bien que nous ayons regardé les cartes géograpibva ques ou lu les lettres qui en viennent; mais celui à qui « l'observation , l'expérience et un mâr examen , ont « donné une connaissance approfondie de ces conte trées, est eu état de traiter par£iitement toute a question qui les iatéiresse, et raisonnera plus pé- (c remptoirement, à cet égard, que libomme d'ail- <c leurs le plus instruit. » Au fond ,. le plus grand mal que pût entraîner la révocation de l'ancienne législation sur le sujet en discussion , devait être l'in- ^ence des nobles sur les élections; des lettres de pecommandatiou adressées par les lords auraient , dé? armais, dit-on, tout pouvoir; on en cita un exem-

plct, qui ne remoutait paft ao-delà du temps de Marie, et personne n« aongea à faire allusion à quelque» lut de roêmf nature et de date pius récente. Quelques membres proposèrent de rendre passible d'urne amende de 4o liv.. tout bourg qui ferait son élection d'après la volonté d'un pair. Enfin le bill jiit, à la œajorité, renvoyé à la chambre, formée en comité général ; mais , comme on ne voit pas qu'it ait été enregistre dans les journaux de la cbambre , noua pouvons en inférer qu'il n'y fut alors donné aucune suite'.

On peut mentionner ici , comme un &it qui n'est pas sans liaison avec ce sujet, que, dans cette même session, le bourg de Westbury fut condamné à une amende, pour avoir reçu un présent de 4 livres, de Thomas Long, « homme simple et de petite ca- « pacité , pour être élu membre de la chambre. » Le maire eut ordre de rembourser l'argent donné ; mais il ne parait pas qu'on ait annulé Félection de Long. Ceci est le précédent le plus ancien qui ait été enregistré, de châtiment pour corruption en matière d'élection '.

Nous aurons encore une preuve que , sous les priu* ces de la maison de Tudor, et particulièrement sous. Elisabeth, les communes ne furent ni aussi faibles ni aussi insignifiantas qu'on l'a souvent insinué, si nous considérons comment elles mirent fréquemment en avant, et acquirent graduellement ces pouvoirs spé"» eiaux et ces immunités qui constituent ce que To^ appelle les privilèges du parlement. La première de ces immunités, dans Tordre des temps, si ce n'est