D'Ewes, i

a D'Ewcs, Journau.i , p. 88.

4ia HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE b\nGLET.

dans l'ordre de rimportance, était le privilège, pour les membres de la chambre, de ne pouvoir être arrêtés, dans les cas de procès au civil , pendant la durée de la session. Sous la dynastie des Plantagenet, on rencontre diverses preuves que ce privilège fut réclamé et reconnu , mais presque toujours par un acte du parlement , ou au moins par un writ de privilège délivré par la chancellerie, en faveur de tel ou tel individu. La chambre des communes prit sur elle , pour la première fois en i543, le soin de venger sa propre injure, quand arriva l'affaire si remarquable de George Ferrers. Ce fait est rapporté en détail par HolUnshed , et peut-être est-ce le seul document relatif à notre histoire constitutionnelle que nous lui devions. Sans répéter ici toutes les circonstances de l'affaire, il suffira de dire que les communes envoyèrent leur huissier avec sa masse , demander l'élargissement de Ferrers , représentant d'un bourg, qui avait été arrêté pendant qu'il se rendait à la chambre. Les geôliers et shériffs de Londres ayant non-seulement refusé d'obéir, mais encore maltraité l'huissier, les communes forcèrent les geôliers, aussi bien que les shériffs, et même le demandeur qui avait poursuivi la délivrance du writ contre Ferrers, à comparaître à la barre de la chambre, et les envoyèrent tous en prison; elles obtinrent même que le roi confirmât, en présence des juges et de la manière la plus forte , cette décision , prise par les communes pour assurer leur privilège. C'était cependant, autant du moins que nous pouvons le savoir, une importante innovation dans les usages constitutionnels. Dans aucun des cas de cette nature antérieurs à cette époque, dont on nous ait conservé le souvenir, on ne trouve rien qui prouve, ni qu'un

CHAP. V. lÉUSABETH. GOCV. CIVIL. /^l3

» membre de la chambre , arrêté sur la demande de sa partie, ait été élargi sur la simple réquisition de l'huissier des communes^ ni que personne ait été em» prisonné en vertu de leurs seuls ordres, a A l'égard a du premier de ces deux faits, le chancelier, dit a Hollinshed , offrit aux communes de leur délivrer a un writ de privilège ; elles le refusèrent , soute tenant que tous commandemens et autres actes ce émanant de la chambre basse devaient être exé- « cutés par son huissier, sans qu'il eût besoin de « writ, et à la seule vue de sa masse, qui était son « mandat. » Il devait naturellement s'ensuivre de cette opinion, une fois admise, que la chambre avait le même pouvoir ^owr cause de mépris^ c'est-à-dire le droit d'emprisonner toute personne refusant d'obéir à une poursuite légale, droit que nos lois accordent à toutes les cours de justice, comme nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions. La conduite du roi, dans cette circonstance, est digne de remarque; en même temps qu'il s'efforçait d'insinuer que l'offense portait plutôt sur lui que sur les communes, le hasard faisant que Ferrers était à son service, il déploya envers elles, au moment de leur exaspération, cette habileté de flatterie que sa fille sut si bien employer dans la suite \

Un pouvoir aussi imporfant n'était certainement

1. Hollinshed, v. ni, p. 8a4(^dit. in-4). Précédens àe Hatsell, V. 1, J|. 53. M. Halsell incline beaucoup trop, selon moi, à àéprécier^utorite de ce fait , en pensant que c'est plutôt en sa qualité d^omjne attaché au seryice du roi, que comme membre de la chambre , que Ferrers fut mis en liberti^. Bien que Henri 5e soit artiÛcieusement efibrcé d'ëtablir le fait principalement sur ce premier motif I il me semble que les communes réclamèrent leur priyilége en faveur de Terrers, comme leur appartenant, et «ans aucun égard â Vautre position dans laquelle il se trouvait. Si

4l4 HISTOIRE COWSTITUTiONJifiLLE d'aKGLBT.

pas de nature à être abandonné, quoiqu'on ne jijhgeât pas toujours expédient de l'employer. Les cotnnliunes eierent parfois recours à la demande de wrii de privilège pourfeire élargir ceux de leurs membres qui se trouvaient arrêtés, et ne revinrent à la manière de procéder suivie dams Tafl^ire de Ferrers, qu'en 1675, où elles envoyèrent leur huissier tirer de prison Smalley, domestique d'un des membres de la chambre. « Ceci ne se fit même , comme nous Tap- « prend le journal du parlement, qu'après une foule « de raisonnemens , d'argumentations «t de discus- (( sions violentes; » et^ ce qui est plus fort, après qu'on eut rapporté une résolation atftérieure portant qu'on ne pouvait trouver de précédens qui autorisassent à mettre en liberté, acrtrement que par k demande d'un -writ de privilège, un individu arrêté*. Il est bon de remarquer que ce privilège d'tmmtinilé des communes s'étendait aux domestiques même des membres de fa chambre, jusqu'au moment où cette clause fut rapportée par un ^atut de George III. Diverses personnes touteffois furent, à èiSerentes époques , sous Marie et Elisabeth , enfermées à la Tour, ou mises sous la garde de Fhuissier des communes, par ordre de la chambre , pour attaques contre

elles ne soutinrent pas toujours ce privilège par U suite, cette pre'somption négative est sans force, si Pon cotasidért cominen ii était commun de dédaigntr les pre'cëdens ou de les abandonner avant que la constitution eût été réduite en système. Carte, V. m, p. iG}, s^efibrcc de discréditer raffaire de TerrétÈ^n la repre'sentant comme une pure fable j et, au vrai, il fait Ml(»^ir quelques erreurs de dates ^ mais il est grandement improbable qae le tout S9it une invention. Carte revient dans la suite «ur ce svQet, p. 54i, et avec une folie, pour le moins inconcevable, même éitùs un jacobite , il suppose que les puritains ont fabriqué ce mensonge et obtenu d^HoIlinarhed qu'il rinsër(Hdans son histoire. 1. /o/ir/ifl«.T, aa et 37 février.

CflAP. V. ELISABETH. -—GOUV. CITll. 4^5

quelqu'un de ses Inelnbres^CeSHlaUey litimidme dont on a parlé "plus ha»t^ lorsqu'on eut découvert qu'il s'était fait arrêter frauduleus^ement ^ et dans le bot de se soustraire au paiement d'une dette, fut emprisonné pour un mois , et condamné à payer à son demandeur une centaine de livres, qui étaient probablement %ottt tequ'ii devait*. De Vfirème, un individu qui av^it sî^'ifié un mandat 'd-Mttener de la chambre étoilée contre un membre 'des communes siégeant à la session 4e 15^4, fut^ non 'pas , il est vrai , envoyé en prison , mais contraint de payer les dépens auxquek la partie était condamaiée, et de faire à genoux d'humbles excuses à la chambre y avant que celle-ci le déchargeât de toute peine'. Ce dernier fait est d'aiftant «plus remarquable que , peu auparavant y le chancelier avait répondu à tin comité, chargé de se rendre i^près de lai, et de lui rctaicratrer qu'en vertu des anciennes fran^ chises de la chambre , ses membres jouissaient du prhvilège qu'on ne pût l^ur signifier de mandat pareil; (c qu'il pensait que la chambre n'avait pafe un tel pri*» te vilège, et qu'il ne pouvait même reconnaître ance cuns précédens à cet égard , à moins qu'ils iti-ens^ « sent été ratifiés par la cour de chancellerie ^. » Les communes eontinuèrenit it user avec fermeté de ce mode sommaire de punir ies ^offenses qui leur étaient faites , et cela , autant qu'ion en peut juger, sans op*position (de la part d'aucune autre autorité, jusqn^à ce que, sur la fin dn «règne d'Elisabeth, il fut oonsa^oré par elles, comme leur privilège, « qu'aucune «pi-