‹ Histoire constitutionnelle d'Angleterre, depuis l'avènement de Henri VII jusqu'à la mort de (volume 3)Chapitre 107 sur 118 · Id · texte numérisé non relu

Id

4l6 HlSTOmS CONSTITUTIOirirBLLE D^ANGUrr.

« tation ou assignation, à Teffet de faire comparaître « un membre de la chambre devant aucune autre a cour qu'elle-même, ne devait être signifiée sans en « avoir obtenu la permission de la chambre, ou lui « en avoir donné connaissance, et que toutes perte sonnes qui auraient fait rendre ou signifier ces cita- « tions ou assignations seraient coupables de violation « de privilège, et, comme telles, punissables de la « prison ou de toute autre peine, sur le seul ordre « de la chambre'* »La grande importance de ce privilège était qu'il donnait, lorsqu'on le réclamait fortement, et qu'on agissait en conséquence, pleine sécurité contre les détentions arbitraires et les interrogat<Hres irréguliers par-devant le conseil , mesures oppressives dont, comme nous l'avons vu, en dépit de la promesse de liberté de la parole, *quelques-UDS des membres les plus distingués de la chambre avaient été victimes. Il faut cependant l'avouer, les communes, en suspendant ainsi l'action de toutes poursuites civiles et privées contre leurs membres, favorisaient trop les hommes dérangés et sans probité, qui' cherchaient dans l'enceinte de la chambre un asile inviolable et sacré.

Ce pouvoir de punir directement, pour cause de mépris envers la chambre, que les communes s'étaient attribué envers ceux qui se permettaient contre quelqu'un de leurs membres des poursuites judiciaires, s'appliquait plus naturellement encore à ceux de ses membres qui se rendaient coupables d'offenses contre l'ordre établi dans le sein même de la chambre. Dans le plus ancien recueil

Page 1