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existant des actes de la chambre, lé journal ded communes pendant le premier parlement tenu sous Edouard Yl, on trouve, à la date du ai janvier i548^ la mention sommaire d'un ordre portant que John Storie , l'un des membres , sera mis sous la garde de l'huissier de la chambre. Cet ordre fiit répété le lendemain, jour oîi fut donnée lecture des chefs d'accusation à la charge de Storie. Le surlendemain, on décida qu'il serait emprisonné à la Tour. Sa femme présenta peu après une pétition dont la chambre prescrivit le renvoi au protecteur. Le ao février, Storie adressa de la Tour une lettre dont on donna lecture. Probablement on ne la jugea pas satisfaisante, car ce n'est que le a mars qu'on voit dans le journal l'enregistrement d'une lettre dans laquelle M. Storie ^ encore à la Tour, fait ses soumissions à la chambre. Immédiate^ ment suit un acte portant « que le conseil privé dti « roi, réuni en chambre basse, déclare humblement « à Sa Grâce, le lord protecteiir, que la résolution de « la chambre est que M. Storie soit mis hors de pri- « son et rendu à la liberté, et que Sa Majesté le roi (c soit supplié de lui remettre les offenses dont il (c s'est rendu coupable, dans cette circonstance, ence vers Sa Majesté et sondit conseil. »
Storie était un af dent ennemi de la réformation , et fut puni de mort pout* crime de haute trahison sous Elisabeth ; il paraît avoir eu uu caractère ingouvernable; pendant le règne même de Marie, il encourut une seconde fois la censure de la chambre pour manque de respect envers l'orateur; il est grandement probable que son tort, dans le cas dont on vient de parler, était quelque violente sortie contre le change- TOM. 1. a 7
4l8 HISTOIBE COHSTITUTIOMKELLE d'aWGLET.
ment de religion , car la première mention &itc de lui suit immédiatement la troisième leotm-e du biJl qui établissait la liturgie de TÉglise anglicane. 11 est d'ailleurs évident qu il eut à s'excuser de son langage irrespectueux envers le gouvernement du prot^ecteur, aussi bien qu'envers la chambre. Mais ce qui est digne de remarque, clest que les communes, de leur seule autorité, mirent d'abord ainsi un de leurs membres sous la garde de leur huissier, puis l'envoyèrent à la Tour, et qu'après qu'il leur eut fait les soumissions exigées, elles communiquèrent au protecteur leur résolution de le décharger de tout emprisonnement , le recommandant au pardon royal pour son offense envers le conseil de Sa Majesté , offense que, les communes auraient dû le sentir, le privilège du parlement, à l'égard des discours tenus dans son sein, devait couvrir suffisamment, si nos suppositions sur la nature de cette offense sont fondées. Il serait fort déraisonnable de regarder ce &it comme le premier exemple de l'emprisonnement d'un membre des communes par le seul ordre de la chambre ; nous ne possédons pas en effet de journaux des communes avant cette époque, et rien n'indique que la marche suivie dans cette occasion fût sans précédent. D'un autre coté, cependant , on ne peut en conclure qu'elle reposât sur un usage ancien, et ce temps convenait fort bien pour qu'un nouveau précédent à cet égard réussît à s'établir. On est , il est vrai , autorisé à penser que le droit de la chambre, de punir un de ses membres pour quelque abus indécent de la liberté de la parole, résultait naturellement de la concession, faite par le roi> de cette liberté.
car le droit de maintenir Tordre dans les débats est une conséquence forcée de œlui d'ouvrir les débats mêmes.
Sous le règne suivant, celui de Marie, -M. Copley encourut le déplaisir de la chambre pour s'être permis, dans un discours, des paroles irrévérentes envers Sa Majesté la reine ^ et il fut mis sous la garde du sergent d'armes; mais le caractère despotique du gouvernement d'alors amena les communes à se relâcher quelque peu de cet attachement à leurs propres privilèges, qu'elles avaient montré dans le cas précédent. L'orateur fut envoyé à la reine pour lui faire connaître l'offense commise envers elle, et solliciter son pardon pour le coupable. Marie répondit qu'elle examinerait la requête des communes , et voulait que Copley fut interrogé sur le motif, de la conduite qu'il avait tenue. Le même jour, les communes fureut. prorogées, et il ne fut plus parlé de cette affaire'.
On trouve, eu i58i, un exemple plus remarquable du droit que s'attribuait la chambre d'infliger deschâtimens à ses propres membres; et, comme ce fait est plus connu que ceux que nous avons rapportés , on l'a. regardé souvent comme le précédent le plus ancien sur cet objet. Un M. Arthur Hall, représentant du bourg, de Graqtham, fut accusé d'avoir fait publier un livre contre le parlement d'alors, au sujet.de certains actes de la session précédente, dans lesquels il se trouvait personnellement intéressé. « Ce a livre, non-seulement attaquait quelques individus « comptés parmi les meilleurs membres de la cbam- « bre, mais calomniait et tendait à avilir l'autorité,