D'Kwcs, p. II

J*ai dtijà fait remarquer Topinion hardie de Gardiner touchant U supc^riorité de la loi sur la simple volonté' du prince, comme une preuve, qu'en dëpit des insinuations contraires hasardées par Hume , la monarchie anglaise ëtait regardée et reconnue pour monarchie limitée. On peut encore citer a l'appui de cette assertion ces paroles d'un grand dignitaire de l'élite protestante. L'archevêque Parker , écrivant à Cecîl pour &e juBtîfier de ne pas reconnaître à la reine le droit d'accorder certaines dispenaes ao sujet d'un mariage , dit : « Je ne pre'tends pas diaputer anr le pouvoir «t absolu de la reine , ou sur la prérogative rojale , ni examiner «jusqu'où Son Altesse pourrait aller si elle suivait l'exemple de <* Rome ; mais je doute que si , de son autorité privée, elle ac- « cordait , sur un point quelconque , des dispenses non reconnues ^ valables par les lois du royaume , lois faites et établies par elle- «t même et les trois corps de l'État , ce point fût dans les temps «r postérieurs à l'abri de toute atteinte ^ surtout quand je vois qu'il '( existe des Icis portées par le parlement , et qui déterminent

CHAP. V, — iuSABETH. — GOUV. CIVIL. ^^l

Dams les premiers mois du règne d'Elisabeth, \y|. mer, depuis ëvêque de l^ndres^ publia une réponse à un livre de Jean Koox^ contre la souveraineté exercée par uue femme, ou, comme il l'avait intitulé lui-même, a Éclat de la trompette contre le monstrueux « gouvernement des femmes. » Cet ouvrage , quoique écrit du temps de Marie et dirigé contre elle, n'était pas de nature à plaire à sa sœur. Là réponse s'appuie ^

tt aTec précision les cas de dispense. » Strype, p^ie dcPurkcr,

Peut-être au reste n'est-il aucune preuve plus décisive en faveur

du principe établi , que la monarchie anglaise était limitée dans le temps d'Elisabeth , qu'un fait mentionné dans les Rapports d'Anderson , i55. La reine avait accordé a M. Richard Cavendish un office pour la délivrance de certains \vrits , et chargea les juges de le mettre en possession dudit office j ceux-ci négligèrent , ou plutôt ne jugèrent i)as.à propos de le faire. Cavendish obtint une lettre de S. M. oii la reine exprimait sa surprise qu'il ne fût pas admis dans la place qu'elle lui avait donnée , et ordonnait aux juges de mettre en dépôt les bénéfices attachés audit office , au profit de Cavendish , ou de tout autre individu à qui ces bénéficesparaîtraient devoir appartenir, jusqu'à ce que les difficultés relatives à l'exécution de son ordre pussent être levées. Il est donc clair que d'autres personnes jouissaient de ces bénéfices, ou prétendaient y avoir droit. Les juges pensèrent qu'ils ne pouvaient légalement se conformer à cette lettre et à cet ordre, parce qwi, par suite du dépôt des émolumens en question , ceux qui réclamaient le droit de délivrer les ^%^rits dont il s'agissait, M trouveraient privés de leur^ree holif {fnnche tenure). La reine, instruite qu'on.n*avait pas obéi à sa lettre, en envoya une autre signée de ta propre main , d'un ton plus positif et finissant par ces mots : « IVous entendons que vous tous et thacun de vous, vous exécutiez , ff comme c'est votre devoir , notre premier commandement, et que A nos lettres soient ponr vous un mandat précis, ai avril 1587. » Cette lettre fut remise aux juges en présence du chancelier et de lord Leiccster, commissionnés à l'cflct de rapporter la réponse des magistrats, et de leur dire en outre que la reine avait accordé les lettres patentes de cette place à Cavendish par grand dcstr de pourvoir a sa fortune. Les juges prirent un peu de temps pour consulter entre eux sur ce qu'ils devaient dire ; revenant peu apiis trouver le» lords , ils répondirent qu'ils souhaitaient à tous égards obéir humblement à S. iVL ; mais que, dans le cas présent, iU ne pourraient

43a HISTOIRE CONSTITUTIONHELLE d'aKGLET.

entre autres argumens, sur la nature de la constitution anglaise, qui, en diminuant le pouvoir de la couronne, rend par cela même les femmes moins incapables de la posséder. <c Eh quoi, dit Tauteur, une femme « ne pourrait régner en Angleterre ! cela se peut « mieux en Angleterre que partout ailleurs, comme le (c reconnaîtra facilement tout homme qui voudra exaa miner sans prévention la nature de notre gouver-

le faire sans se rendre coupables de parjure , ce qu'ails savaient bien que la reine n*exigerait jamais d'eux ; puis ils se retirèrent. Quand cette réponse fut rapportée à la reine, elle commanda au chancelier, au lord grand-jiige du banc du roi et au mettre des rôles d'entendre les raisons que les juges auraient â donner ^ le conseil eut aussi ordre de s'y joindre , quand l'avocat de la reine montra qu'accorder le droit de délivrer les writs appartenait à la prérogative royale , et fit connattre les précédons à cet égard . Les juges dans leur répmise protestèrent qu'ils avaient le plus grand désir de soutenir S. M. dans tous ses droits , mais ils ajoutèrent que dans ce cas la marche suivie sortait des règles ordinaires de la justice; ils donnèrent pour raison que le droit de délivrer les writs en question, et les honoraires atfat hcs à cette délivrance, appartenaient aux protonotaires et autres, qui les réclamaient à titre defree hold ( franche tenare), lesquels , comme plus intéressés , devaient, bien plutôt que les juges, être sommés de répondre. Ils se montrèrent certainement là un peu faibles ; mais ils reprirent bientôt leur première feimeté. Accusés de n'avoir pas obéi aux lettres de la reine, ils l'avouèrent j mais dirent qu'il n'y avait là ni offense ni mépris envers S. M. , parce que son ordre était contraire aux lois du pays , et qae , dans un tel cas , nul n'était tenu d'obéir à un tel- commandement. Pressés encore davan> tage, ils ajoutèrent que la reiue elle-même avait juré, aussi bien qu'eux , d'observer les lois ; et qu'ils ne pouvaient exécuter cet ordre sans aller directement et manifestement conti*e les lois et leurs sermens , et sans offenser Dieii , S. M . , le pays et l'état dans lequel ils étaient nés et vivaient ; de manière que , quand même ils auraient perdu toute crainte de Dieu, l'exemple de ce qui était arrivé aux autres, et le châtiment infligé à ceux qui autrefois avaient transgressé les lois, suffiraient pour leur rappeler de bien se garder de commettre un tel crimei Alors ils citèrent les Spencer, et Thorp, juge sous Edouard III , los précédens du temps de Richard III et d'Epsom, et les statuts depuis la grande charte, qui montraient qutîl crime c'était pour des juges de violer los lois du pays. Us conclurent en disant

CHAI»; y. :ÉLISABETH. GOUV. CIVIL. 433

oc nement , quand je le compare avec tout autre , at tel qu'il est en lui-même, et non mutilé par Fuisur- « pation; je n'en puis trouver aucun aussi bon, ni cf aussi impartial. Le gouvernement anglais n'est ni a une pure monarchie, comme quelques personnes, « faute d'un examen assez attentif, l'ont pensé, ni une «pure oligarchie, ni une pure démocratie, mais un «mélange de toutes trois, et dans lequel chacune « d'elles a ou doit avoir une autorité semblable. « L'image de ce gouvernement, ou plutôt non pas « l'image , mais la chose elle-même , se voit dans la <K réunion du parleirient, où se trouvent en effet ces ce trois pouvoirs; le roi ou la reine y représente la « monarchie; les pairs sont l'aristocratie; les bourcc geois et chevaliers composent la démocratie. Si les a chambres du parlement usent de leurs privilèges, le « roi ne peut rien ordonner sans leur concours; s'il le *( fait, il se rend coupable en usurpant, et elles le ic sont de le souffrir. Aussi , dans mon opinion , ceux « qui aux jours de Henri VIII ne voulurent point ac- « corder que ses proclamations eussent force de sta- « tuts, se montrèrent bons pères du pays et dignes « d'éloges, en défendant les libertés publiques. Mais a dans quel but dis-je tout ceci ? c'est pour prouver

que , puisque la reine et les juges avaient également jure d'observer ces lois , ils ne pouvaient faire ce que leur commandaient les lettres Je Sa Majesté.

Tout cela fut répète à la reine afin d'obtenir son gracieux consentement auxdites raisons, et S. M. , ainsi que je l'ai entendu dire ,• ajoute le narrateur, le prit bien j et il ne fut plus question de cette affaire. Tel e'tait ce gouvernement que M. Hume a compare à celiti de Turquie ! Il est au moins certain que ni Jacques , ni Charles n'auraient jamais aussi sagement sacrifia leur orgueil et leur penchant à l'arbitraire ; et c'est dans cet empire qu'Elisabeth eut sur elle-même que consiste la grande supériorité de sa politique.

434 HISTOIRE COTfSTlTUTIOHWILIJÇ D AirGUET.

a qu'en Angleterre la présence tfuûe fenune à la tête a du gouvernement n'est pas ti dangereuse que le a pensent certaines gens. Premièrement oc n'est pas a elle qui gouverne , ce sont les lois , dont les exécucc teurs sont les juges y magistrats et autres of&ciers ce qu'elle nomme à cet effet. Secondement elle ne &it ce pas les statuts ni les lois, mais ils sont l'ouvrage de « l'honorable cour du parlement; elle n'abolit seule « aucun statut ni aucune loi ^ cela se fait par elle « et le parlement réunis , autrement non. Si le a gouvernement était tel que tout dépendît de la a Tolonté d'un roi ou d'une reine y et non de lois <x écrites ; si la reine pouvait rendre des décrets et « faire des lois seule et sans son sénat ; si elle furonon- <K çait sur la nature des délits d'après sa propre sacr gesse 9 et non selon les limites posées par les statuts « et les lois ; si elle statuait seule sur la paix ou la a guerre; si, en un mot^ la reine était le chef dune « monarchie pure et non d'un gouvernement mixte , a vous pourriez peut-être me porter à craindre gran- <K dément un tel état de choses et à ne point défendre <c une telle cause \ »

Ce passage , quoiqu'il contienne quelques erreurs légères, est une preuve de la doctrine généraleynent reçue par les Anglais en i SSg, et doit peut-être paraître d'autant moins suspect qu'il ne sort pas d^une plume savante. Les citations de Hooker, que j'ai rapportées dans le chapitre précédent, établissent d'une manière plus satisfaisante encore, en raison de la gravité et du

i.^ Harborowe, des vrais et fidèles sujets, iSSq. La plus grande partie de ce passa^ est eitae par le docteur Macrie dans sa Vie de Knov^ y. i, note BB j et je loi sois redevable de me l'aToir Mï çonnatfre.

jugement de Técrivain^ que cette doctrine continua d'être la croyance politique vraiment orthodoxe dans la dernière période du règne d'Elisabeth. Observons que ceux qui parlent de limitation du pouvoir du souverain et des libertés acquises aux sujets , tiennent un langage clair et intelligible ; tandis que les principes opposés^ on les insinue à l'aide de vagues et obscures généralités^ comme on le voit dans le passage de Raleigh citée plus haut. Sir Thomas Smith ^ secrétaire d'état sous Elisabeth , nous a laissé un legs d'un prix réel , dans son Traité sur la République d'jàngleterre; mais très-certainement il élude ^ autant qu'il le peut /tous les grands principes constitutionnels; et, s'il ne les passe pas entièrement sous silence, il les traite avec un vague et une timidité bien éloignés du ton de Fortescue. Il termine ainsi son chapitre sur le parlement : a Ce corps est , par son rang <Y et sa composition , la plus haute et la plus notable « des cours de justice d'Angleterre; c'est par son aucc torité que se fout toutes les choses dont j'ai parlé « plus haut, et elle seule offre les moyens valables de V créer un nouveau cas de forfaiture emportant , « pour un Anglais, /?er^e de la vie y des membres ou « des biens y lorsqu'il n'existe pas de loi antérieure <c qui ait prononcé à cet égard '. » Ceci laisse une ample latitude de pouvoir aux proclamations royales, et cette phrase , je n'en fais aucun doute , a été soigneusement calculée, dans le but de consacrer leur autorité.

Dans le cabinet d'Elisabeth prédominait malheureusement, quoique sans être proclamée tout-à-fait