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78 MlfiTOiEE CON8TITUTIO]fNELL£ o'AirGLET.

auquel on adjoignait quelques ëvêques et des juges) cr dans la chambre ëtoiléeou ailleurs,» seront passibles des peines d'amende ou d'emprisonnement prononcées contre eux* «Le but de cette cour, dit Smith, est cr de mettre un (rein à la violence des nobles ou des ce gentilshommes qui voudraient abuser de leur force « pour nuire à qui que ce fât^ et qui ne se contentent tf pas de réclamer ou - de soutenir leurs droits en se a conformant au cours ordinaire de la loi. Son oria gine remonte très-haut; mais elle s'augmenta et s'af* a fermit quand le cardinal Wolsey, archevêque d'York, (c était chancelier d'Angleterre. Ce fut lui, dit -on, « qui eut le premier l'idée d'établir cette cour; ce qm . a le fît croire, c'est qu'à plusieurs reprises et sans «c trouver aucun obstacle, il ajouta à son autorité ' , qui « était en ce temps merveilleusement nécessaire pour « réprimer l'insolence des nobles et des gentilshommes « du nord de l'Angleterre, qui, se sentant loin du roi « et du siège de la justice, entretenaient entre eux if une guerre continuelle, n'avaient d'autre loi que la tx force , occupés sans cesse, selon leur fantaisie, et à

1 . Lord Haie pense que la juridiction du conseil « tomba peu à peu en désuétude, quciqu'îl reste encore de nos jours quelque vestige de son ancien pouvoir. » 3 H. 7, p. 38. «c Les plaintes continuelles des communes contre la manière dont le oonseil connaissait des causes civiles ou criminelles , quoiqu'elles n^atteignissent pas toujours leur but , jetèrent cependant un grand discrédit eut la juridiction du conseil , comme contraire a la grande charte et aux lois établies. » Pag. Bg. Il semble admettre ensuite cependant que Ton pourrait ajouter .un grand nombre de procès criminels , juges par le «KMiseil, à ceux dont parle Coke, pag. 43* La rareté des registres sous le régne d'Edouard IV affaiblit considérablement Fargumen talion en faveur de la négative j mais , d'après les expressions de sir Thomas Smith » rapportées dans le texte , ou peut conjecturer qoe le conseil avait interrompu d^une manière sensible , quoiqu'il ne l'eût ]>as laissé absolument périr, Fexercice de sa juridiction quelque temps avant l'avènement de la maisoiLde Tudor.

GHAP. I. -^ HElfRI VII JU8QU ▲ MARIE. 79

« la tête de leurs vassaux et de leurs serviteurs ^ à ce vexer leurs voisins ou à se venger d'eux. Cet état de « choses ne parut pas supportable au noble prince (c Henri YIII; il manda ces brouillons Tun après a lautre devant sa cour pour y répondre aux perce sonnes nommées ci-dessus ; et après leur avoir reproa ché à tous leur coupable conduite , ou les avoir cona damnés à quelque séjour dans la prison do Fleet, il a parvint à dompter leur orgueil et leur turbulence; f( ces hommes remuans commencèrent à se soumettre a à l'ordre et à comprendre qu'ils avaient un roi qui « saurait faire respecter à ses sujets l'autorité légale. « Depuis ce temps, cette cour a été tenue en grande a estime , et elle a continué d'exister jusqu'à ce jour a avec l'organisation dont j'ai déjà parlé \ » Mais comme la cour créée par le statut de Henri YII pa-^ rait avoir été en activité jusqu'à la chute du cardinal Wolsey, et qu'elle exerçait sa juridiction précisément sur cette classe de crimes dont Smith parle ici, il semble plus probable qu'elle ne se perdit pas entièrement dans le conseil général avant la minorité d'É« dotiard YI^ lorsque cette oligarchie devint presque indépendante et souveraine. Il est à croire que presque tous ^ sinon tous les juges de cette cour^ fondée par le statut, étaient membres du conseil; en sorte qu'elle pouvait en quelque façon être considérée comme un comité de ce corps qui depuis si long-

1 . RépMiquè d'Angleterre , lir. 3, C 4. Nous Y6yôH8 qae sir RobeH Sheffiëld hii^tk ^617 <t mis ane seconde fois à la Tour pour sMtre plaint âa roi de milord cardinal.» Eclaitcisèemèns de Lodge , 1, pag. 37. Yôyet «ncore Hall, pag. 585, sur la rigueur krec Ia> quelle Wolsey punis&atl le» lords , les chevaliérft et les hommes de tout rang paur leurs soulèvemcns , leur arrogance et leur ràistance.

8o HISTOIRB GOIfflTITUTIOirirELLE d'aNGLET.

temps -avait l'habitude de connaître de ces affaires; et même sa destination Ait si promptemént oubliée que les juges du banc du roi ^ la treizième année du règne d'Elisabeth, citent un fait tiré du Year-book, du 8 H. 7.' comme a concernant la chambre étoilée, » qui se rapporte à la cour limitée créée par le statut \

Dans les mœui*s à moitié barbares de ce temps , nous pouvons certainement trouver une apologie aussi-bien qu'un motif pour l'intervention du conseil; car c'est plutôt une servile adoration des mots qu'un amour éclairé de la liberté, que de préférer les formes du jugement par jurés à la justice même , ou de s'imaginer que des verdicts obtenus par la violence ou la corruption sont moins iniques que les sentences de juges corrompus ou violentés. Mais dans beaucoup de cas, ni la nécessité des circonstances, ni la sanction légale d'aucun statut, ne pouvaient excuser la juridiction habituellement exercée par la chambre étoilée. Lord Bacon prend occasion de l'acte de Henri VII pour discourir sur la sage et noble institution, comme il l'appelle lui-même, de cette cour, dont les murs ont été si souvent témoins de sa bassesse. Elle connaissait principalement , nous dit-il , de quatre « genres de causes , des cas de violence, de fraude, de « crimes divers de stellionnat , et des actes tendant à « consommer uif crime capital ou extrêmement grave

1. Commentaires de Plowden, 393. Dans le Year-Book même, 8 H. 7, pi. ult.y le mot chambre étoilée ne se rencontre pas j on dit , dans ce cas , que le chancelier, le lord du trésor et du sceau priyé , étaient les seuls juges , et que le reste de l'assemblée n'était que des assistans. Coke, 4 inst. 62, nie que ce soit là une loi ; mais il ne s*appuie que sur ce raisonnement que tel n'était pas l'usage de la chambre étoUée , e'est-à-dire d'un tribunal tout-à-fait différent.

CHAP. i. -— HEIVRI VII jusqu'à MARIE. 8l

« lorsqu'il n'avait pas reçu son entière exiécution '. v Sit^ Tliomas Smith se sert d'expressions moins générales que celles-ci, il cite en particulier les discours calomnieux sur les personnes enplace, et les nouvelles séditieuses, QDinme des offenses que cette cour avait coutume de punir, Nous trouverons , dans les règnes divans, des preuves abondantes que telle était en effet une des ^Lttributions de la chambre étoilée j mais c'était une violation de beaucoup d'anciennes lois, et qui n'était nullement justifiée par celle de Henri VU '.

Un tribunal aussi vigilant et aussi sévère, qui procédait par des modes d'interrogatoire inconnus à la loi commune, qui possédait un pouvoir discrétionnaire de condamner à l'amende ou à la prison , devait facilement amortir toute opposition et toute résistance. Nous avons vu comment le conseil traitait ceux qui refusaient les dons gratuits , et les jurés dont le verdict n'avait pas son approbation. Ceux qui résistaient à ses proclamations ne devaient pas attendre plus d'indulgence. Je ne sais quelle menace on mettait en usage contre les membres des communes qui prenaient parti contre la couronne; mais on pourrait penser avec raison qu'un homme d'un courage modéré

1 . Histoire de Henri J^II, dans les œuvres de Bacon^ ii, p. 390, (edit, in-fol. )

a. On peut résumer en quelques propositions ce que nous ayons dit dans nos dernières pages. 1° La cour créde par le statut de Henri VU n'était pas la cour de la chambré étoilée. a** La cour, crëée par ce statut , subsista dans toute sa puissance , même au-delà du milieu du ré^ne de Henri VIII j mais bientôt après elle tomba en désuétude. 3** La cour de la chambre étoilée était l'ancien co/is^lium ordinarium, contre la juridiction duquel tant de statuts avaient été rendus depuis le règne d'Edouard III . 4° L'autorité du statut de Henri VII ne saurait servir a maintenir aucune partie de la juridiction exercée par la chambre étoilée.

Sck HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE D ANGLET.

aurait craint de s'exposer au ressentiment du conseil après la dissolution du parlement. Marie envoya à la Tour un chevalier pour sa conduite à la chambre ' ^ et l'on dit, peut-être trop légèrement, que Henri VIII menaça de faire couper la tête à plusieurs membres des communes qui osaient lui résister.

Dans la lutte opiniâtre des premiers parleiiiens contre Edouard III, Richard II et Henri IV, il est très-probable qu'un nombre considérable de pairs encourageaient et partageaient les efforts des communes. Mais dans la période qui maintenant s'ofTre à nous , la noblesse était précisément la classe la moins animée de cet esprit constitutionnel, qui était loin d'être éteint dans les classes inférieures. Les nobles savaient quels ravages avaient faits , parmi leurs ancêtres , les bills d'attainder lancés avec tant de profusion durant la rivalité des deux, roses. Ils avaient vu un terrible exemple du danger de porter ombrage à une cour jalouse dans ja fin de lord Stanley et du duc de Buckingham , tous deux condamnés sur des preuves légères jfournies par des amis et des domestiques, dont la perfidie peut atteindre tout le monde. Quoique la rigueur et lacruaUté ruinentsouventle gouvernement des princes faibles, il est malheureusement trop vrai qu'employées avec vigueur et avec adresse, elles sont souvent la politique la plus sûre du despotisme. Un simple soupçon dans le sombre cœur de Henri VII , un simple liuage dans l'humeur capricieuse de son fils aurait suffi pour envoyer le plus orgueilleux pair d'Angleterre à la Tour ou à l'échafaud. C'est ainsi que tant de services rendus sur le champ de bataille , tant de dévouement