I. jénnales de Strype, i
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5'fO HISTOIRE CONSTlTUTIOHlfELLE d'anGLET.
négocians , un droit de douane sur les draps , imposé arbitrairement par sa sœur, et en mit elle-même un sur les vins doux; mais elle né tenta jamais de lever de sa propre autorité aucune taxe intérieure , à l'exception de ce que le clergé fut appelé à payer en 1 586, à titre d& subside. Cette ta^e ne fut pas accordée en conuoccUion (assemblée générale du clergé), mais répartie par Tarchidiacre proportionnellement au revehu des bénéfices ; les ecclésiastiques naturellement ne s'y soumirent cju'avec grande répugnance *. Par sa rare économie , Elisabeth sut constamment manœuvrer si bien et faire si bonne route , qu'elle conserva jusqu'à la fin sa popularité sahs que rieii la diminuât, et sa prérogative sans qu'elle reçût la moindre atteinte. Demandant aux parleniens très-peu d'argent levé sur ses sujets , elle se trouvait ainsi tout à la' fois avoir un long temps pour respirer entre
I. Strypc, 111, append. 1 47- Celte taxe fut exigée dans le but de lever des hommes destines à servir dans les Pajs-Bas,- nais les titulaires de be'neûres ecclésiastiques e'taient , de tous temps, astreints à fournir des chevaux , des armes, ou2eiir valeuf, pour la défense dn royaume, en cas d'invasion ou de révolte. On trouve , en 1669 > un appel fait aux ecclésiastiques bàié&ciers pour le paiement de cette espace de contribution. Strjpe , f^iede Parker, ayj. Rymcr en fournit plusieurs exemples dans des temps plus anciens.
Les magistrats des comtés de Chester et de Lancaster imposèrent une taxe de huit ponce par semaine sur chaque paroisse de ces comtés pour Pentretien des récusans alors en prison. Cette taxe , quoique parfaitement justifiée par la lettre d*un statut i^cent de la quatorzième année d'Elisabeth , c. 5, fut regardée par les haUtans comme contraire aux lois. On trouve dans les yfnnales de Strjrpe, V.111, append. 56, une lettre du conseil privé qui ordonne de la supprimer. Ce fait n'est digne de remarque que comme preuve de Tirritation du peuple contre tout ce qui ressemblait à une imposition établie sans le consentement du parlement , et de la prudence que mettait le ministère à ne point pousser l'usage de la prérogative plus loin qu'on ne se montrait disposé à le souffrir.
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chaque session des chambres ^ et en état de 1er rassembler sans être réduite à les flatter ou à lutter avec elles. Dans les dernières années de son règne seule ment , une guerre étrangère et une révolte en Irlandt^, auxquelles se joignit une rapide dépréciation dans la valeur de Targent , rendirent les demandes d'argent de cette princesse uo peu plus élevées* Un de ses torts fut de ne pas s'abstenir de l'ancienne pratique de Ëiire^ au moyen d'ordres scellés du sceau privée des emprunts sur les riches. Cette manière de se procurer de Targent , on ne la regardait pas comme illégale, quoique positivement défendue par un statut de Richard III ; il était alors dans l'esprit du temps de ne compter pour rien l'autorité de cet acte , comme ayant été fait par un usurpateur. Il est impossible de douter que de tels prêts ne s'obtinssent par la contrainte, et que tout gentilhomme ou simple citoyen, qui avait les moyens de satisfaire à ce qu'on exigeait de lui et s'y serait refusé, n'eût promptement éprouvé qu'il valait beaucoup mieux pour lui se dessaisir de son argent que d'encourir la défaveur du conseil. On a , en effet , une lettre d'un lord maire au conseil , dans laquelle ce magistrat rend compte qu'il a envoyé en prison quelques citoyens qui ont refusé de payer les sommes qu'on leur demandait de cette manière \ Mais au moins la reine paraît avoir
1. Murdcn,632 Jusqu'à quel point, dans ces occasions , on employait les moyens d'intimider les {}rétcurs , c'est ce qu'on peut inférer de la lettre suivante, adrcsse'e par sir Henri Cholmley au maire et aux aldermen de Chestcr, vn 1 697 ^ il les informe qu'il a reçu du conseil des lettres « qui, dit-il, m'ordonnent de tous requérir « tous ensemble, et chacun de vous, d'envoyer chacun en votre par- (c ticulicr les sommes d'argent qui vous sont demandées à Torpley «^ Tarporly ) le vendredi prochain , 23 de'cembre , ou autrement ,
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été d'une exactitude ponctuelle à rembourser ces empriuts aussi promptement que le portaient les stipulations convenues, loyauté qu'on ne rencontre pas toujours dans des débiteurs couronnés; ainsi, une proclamation de iSyi ordonne que ceux qui ont prêté à la reine l'été précédent soient remboursés en novembre et décembre *. Ces emprunts étaient, il
« de me donner tous ensemble , et chacun de tous , rendez-Tous , « ledit jour et audit Keu . à Wffét de vous obliger, chacun en votre « particulier et par écrit , envers Son Altesse , la reine l à qompa- « rattre par-devant leurs seigneuries du conseil , pour expliquer « les motifs pour lesquels , tous ensemble et chacun de vous , vous « pouvez refuser de solder à S. M. l'emprunt fait sur vous, confor- «mëment aux ordres particuliers, scelles du sceau privé de Son «Altesse, que vous avez reçus. Je vous fais savoir qu'il m*est en- « joint , par d'autres lettres de leurs seigneuries , de verser sur-le- «champ ledit argent, pour l'usage de S. M., ou d'etavojrer et de « certifier vosdites obligations de comparaître ; je vous prie sincèrc- « ment de considérer ceci comme le dernier ordre que je vous adres- « serai sur cette affaire ^ je vous dis adieu de cœur. » Manuscrits kMrleyiens, 3,173, 10.
1. Strjpe, u, 103. Dans Haynes , p. 5i8, se trouve la copie d'une lettre circulaire, ou ordre au sceau prwé , ainsi appelé de l'administration qui expédiait ces sortes d'affaires , adressée en iSGg , année de grands embarras pour le gouvernemeùt ^ à tous ceux dont le secourt était nécessaire à la reine. Cette letti*e contient une promesse de remboursement dans le terme de douze mois. Un semblable engagement fut pris par l'intermédiure des lords-lieutenants des divers comtés avec tous les riches et les gens disposés à aider la reine , en i588 , immédiatement après la destruction de Y Armada, Los prêts furent demandés seulement pour l'espace d'un an, a comme fc autrefois, dans des temps de besoins et de dangers moins pressans, « il en avait été fait à S. M., qui toujours les avait exactement et « entièrement remboursés. » Slrype, 111, 535. On assure que de fortes sommes d'argent furent demandées . aux citoyens de Londres en i5s9. Carte , 675. C'est peut-être à cette même année qu'il faut rapporter un fait curieux, mentionné dans l'opinion du juge Hutton, dans l'affaire de la taxe des vaisseaux. « Dans le temps « d'Elisabeth , dit-il , qui était une gracieuse et glorieuse reine , sur « la fin de son régne , cette princesse , soit par cupidité , soit en rai- « son des guerres qu'elle avait à soutenir, voulut avoir, je ne sais a par quel conseil , un don gratuit ; on se prévalut du statut de la
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est vrai , une anticipation sur le revenu ordinaire y mais n'avaient rien de bien dur pour de riches marchands qui, s'ils ne retiraient pas d'intérêt de leur argent, trouvaient leur récompense dans des titres de chevalier et des paroles gracieuses de la reine; comme au surplus Elisabeth ne contracta pas de dettes dans les derniers temps de son règne , il est probable qu'elle n'emprunta jamais plus qu'elle n'était sûre de pouvoir rembourser.
Une lettre citée par Hume , et trouvée dans les papiers de lord Burleigh, mais non écrite de sa main, comme l'affirme l'historien, semble, quoique ayant quelque chose d'obscur dans sa rédaction , autoriser à conclure que ce ministre avait roulé dans son esprit quelque projet pour lever de l'argent sur tous les gens riches , soit à titre de contribution générale , soit comme don gratuit, sans stipulation de remboursement. Ceci coïncidait avec les difficultés que le gouvernement éprouvait en i569, lorsque Gecil pouvait , en raison des factions liguéçs contre lui , craindre de rassembler le parlement; mais aucune suite ne fut donnée à cette idée ; nous pouvons donc pré-
« «econde année de Richard II , et la chose alla si loin , qu'au 41 moyen d'ordres et de commissions, de Pargent fut leyé sur cha- *c cun des collèges d'avocats. Moi-même , je payai pour ma part n vingt schellings j mais , lorsque la reine eut été infonqée par les «juges que cette manière de procéder était contraire aux lois , elle « donna l'ordre de rendre toutes les sommes déjà perçaes ; je reçus «donC| ainsi que tous les membres de mon collège, et je pense aussi « ceux des autres collèges , le remboursement de mes ^ingt schel- « lings j en outre, des membres du conseil privé furent envoyés de tt tous les côtés , pour dire que cet argent avait été levé pour la dé- (c fense du royaume , et qu'on en serait exactement payé. » Procès détatf ui, 1 199.
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sumer que ce ministre sentit combien était impraticable un plan si inconstitutionnel \
CeuiL que la curiosité a portés à rechercher, sur les détails de l'histoire d'Angleterre pendant le règne d'Elisabeth, une connaissance plus approfondie que n'en donnent les écrits de Camden ou de Hume , n'ont pu qu'être vivement frappés de la perpétuelle intervention des hommes en pouvoir dans les affaires particulières. Je suis loin de prétendre savoir jusqu'où peuvent s'étendre aujourd'hui les sollicitations pour obtenir l'appui et l'influence d'un ministre puissant; il est probable qu'il ne s'emploierait guère, ainsi que le faisait Cecil , dans des affaires qui lui seraient personnellement étrangères, comme à apaiser des querelles de famille , à solliciter un prop^étaire en fiiveur de son fermier, ou à déterminer un riche citoyen à donner sa fille en mariage à quelque jeune lord. Il est bien sûr au moins que dans de telles occasions un ministre ne pourrait prendre le ton de l'autorité. Le volumineux recueil des lettres de lord Burleigh, que possède le Muséum, est plein de petites affaires de cette nature et qui, pour la plupart, sont trop insignifiantes pour que Strype lui-même en ait fait mention^. En masse, cependant, elles
T. Hayocs, 5 18. Hume a exagëre ce fait, ainsi que d^autres, dans son tableau, très-habile, mais partial, de la Constitution sous le règne d'Elisabeth.
3. En voici quelques exemples, copie's sur le Catalogue de Lands- Jowne : sir Antony Cooke écrit à sirWillîam Cecil pour le prier d'engager M . Peters à recommander M. Edouard Stanhope à certaine jeune lady de la connaissance de M. Peters, et que'M. Stanhope désirait épouser, î»5 janvier, i563; txxi, 73. Sir John Mason mande à sir AVilliam Cecil qu^ craint que son jeune seigneur, Spelman, ne veuille le renvoyer de sa ferme , ce qui serait fort désagréable; il espère donc que sir William Cecil daignera parler en sa faveur j
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donnent une idée vraiment curieuse de la masûère dont était alors administrée l'Angleterre ; il n'en eût pas été autrement si ce royaume n'eût été qne la maison et la terre d'un grand seigneur , régies par un exact et'sévère intendant. On assure que le seul délassement d'esprit que se permît Ceci! , était d'étu» dier l'état des propriétés en Angleterre, et la généa^ logie de la haute et petite noblesse; Sur ce sujet il écrivait des volumes entiers àe sa propre main; aussi était-il mieux instruit que la plupart des généalogistes de profession , de la descendance et de la parenté des grandes familles, et exeita-t-il souvent la surprise des personnes de distinction qu'il avait à sa table, en paraissant connaître plus à fond qu'ellesmêmes les fiefs, parcs et bois qui leur appaitenaient '. L'habile Cecil ne se livrait pas à cette étude dans un seul but de distraction. La principale base de son système de gouvernement était d'entretenir sans cesse la noblesse anglaise dans l'intime conviction qu'il avait constamment les yeux ouverts sur elle; jamais nul ministre ne fut plus exempt de cette fausse sécurité, défaut ordinaire des cours. Il péchait plutôt par trop de penchant au soupçon et à la timidité; il y eut au moins des temps où la force de son génie parut l'avoir presque abandonné, -à la vue des périls qui menaçaient sa
4 février i566, id. 74- Lord SlaiTord demande à lord Burleigh d'aider au mariage de son fils avec la fille d^un certain citoyen opulent, et le prie de manager dans sa propre maison une entrevue entre le père de la jeune personne et lui , lord Stafford. « Là , ajoute-t-il, je c lui ferai en peu de mots une offre si raisonnable , que j'ai pleine « confiance qu'il ne la rejettera pas. » txriu, 20. Lady Zouch conjure lord Burleigh d'employer son amicale intervention pour la re'concilier avec son mari qui l'avait abandonne'e par jalousie. iSqS.