Id. Soixante-dix-huit pairs étaient prëseiis

38 HISTOIRE GONSTITUTIOI9NELLE d'aICGLW.

caution ; mais ni l'un ni Tautre n'inroqua l'objection d'une dissolution survenue dans l'intervalle \ LôrdDanby, après la dissolution de trois parlemens successif depuis celui dans lequel il avait été accusé, > était resté trois ans à la Tour; quand il demanda à la oour du banc du roi, en i68a, à être élargi sous caution I il Ait refusé par les juges , sous prétexte qu'ils étaient incompétens à se mêler d'une accusation parlementaire; cependant si les poursuites eussent pri^ fin y il aurait eu droit à un acquittement absolu. Quand Jeff^ries devint grand juge du banc du roi^ Dauby fut admis à fournir caution ^ Mais dans le parlement de i685, les pairs accusés ayant présenté une pétition à la chambre , il fut résolu que le vote du 19 mars 1679 serait cassé et annulé en ce qui regardait les accusations de la chambre des communes; et ils furent, en conséquence, déchargés de leurs obligations \

La première de ces deux déterminations contradictoires n'est certainement pas à l'abri du reproche qui a souillé si souvent nos précédens parlementaires , et qui fait qu'un honnête homme répugne à leur accorder plus de déférence qu'il n'est strictement nécessaire. Elle passa durant les temps orageux du complot papiste; et une résolution contraire aurait mis en liberté les cinq pairs catholiques détenus à la

I. Id,f 24 mars 1681, Le jour suivant , les Communes envoyèrent un mes&age pour demander jugement sur TaccusatioB intentée contre lui. Journaux des Communes , 25 mars.

a. Rapports de Shower, 11 , 335. « Il fut admis à fournir caution de paraître a la barre de la chambre des pairs , le premier jour du parlement suivant. » Les pairs catholiques furent admis à caution le lendemain. Ceci prouve que l'accusation n'e'tait pas regardée comm« finie.