Rapports de Shower, 22 mai i

CHAP. xii.— CHARLES ïi , i673-i685. 39 Tour, et leur aurait probablement permis de quitter le royaume avant qu'une nouvelle accusation pût être intentée. On doit reconnaître en même temps qat cette résolatibn était provenue, en grande pak^tie^ diai termes du vote de 1 675 , qu'on ne pouvait soupçonilér d'avoir été adopté dans aucun dessein temporaif'e, et que le parti de la cour, dans la-chandire des pairs, était alors assez puissant pour empêcber toute intio* VAtioù fiagi^ante dans les lois du parlement. Quant k la seconde résolution, celle de i685, qui cassa la première, elle fut adoptée dans les temps les plùft. mtluvfiis; et, si nous pouvons nous en rapporter à la protestati'on signée par le comte d'Anglesea et trois autres pairs , elle passa avec une grande pk^écipitation et l'oubli de toutes les formes légales. Cependant elle ne fut pas annulée après la révolution ; elle reçut, an contraire, ce qui peut sembler au premier abord une sorte de confirmation, par une ordonnance de là chambre des pairs en 1690, sur les pétitions des lords Salisbury et Peterborbugh , qui avaient été Wtf^ cusés dans le parlement précédent, laquelle ordon* nafnce les mit en liberté; ce qui eut lieu apr^ la lecture des résolutions de 1679 et de i685, et un long débat à ce sujet. Mais comme un pardon général avatit été accordé dans l'intervalle , pardon à tài' son duquel les juges décidèrent que les fautes imputées à ces deux lords étaient remises, et comme les Communes ne se montrèrent pas disposées à poursuivre leur accusation contre eux, peut-être aucun raisonnement parlementaire ne peut-il être fondé sur ce précédent '. Dans l'affaire du duc de Leeds,

1. En consi(1<frant les actes de la chambre des pairs à ce siijcl, 6 et 3o octobre 1690, et surtout la protestation sigue'c par

4o HISTOIRE COÎTSTITUTIONNFXLE d'aNGLET.

accusé par les Communes en iôqS, aucune procédure ultérieure n'eut lieu ; mais les pairs ne rendirent une ordonnance pour le décharger de l'accusation, qu'après un intervalle de cinq ans et trois dissolutions, et ils la fondèrent sur ce que les Communes ne poursuivaient pas l'accusation. Ils n'envoyèrent cependant pas un message pour demander si les Communes étaient dans l'intention d'agir , ce qui , d'après l'usage parlementaire , devait avoir lieu dans le cas d'une accusation pendante. Les affaires des lords Somers, Oxford- et Halifax, furent semblables à celles du duc de Leedsy excepté qu'il n'y eut pas un aussi long intervalle. Ces exemples tendent donc à prouver, nonobstant l'annulation de l'ordonnance de 1679, que les accusations n'étaient pas annulées ipso facto par une dissolution. Dans l'affaire du comte d'Oxford, il fut formellement résolu, en 171^9 qu'une accusation ne prend pas fin par une prorogation du parlement, autorité décisive pour ceux qui soutiennent qu'aucune différence n'existe, d'après les lois du parlement,, pntre les effets d'une prorogation et ceux d'une dissolution. Mais il n'est pas probable que tout le monde s'en contente.

La question se présenta enfin devant l'une et l'autre chambre du parlement en 179I9 une dissolution étant intervenue pendant l'accusation de M. Hastings; accusation qui, loin de ressembler aux rapides procédures des anciens temps, était déjà, depuis trois ans, devant la chambre des pairs, et paraissait devoir se prolonger indéfiniment. II aurait fallu l'abandon-

huit pairs le dernier jour , il y a peu de doute que leur mise en liberté n^it c'të principalement fondée sur Pacte d'amnistie, et non sur rabannon de T^çcusation.

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net en désespoir de cause si la poursuite eût été regardée comme terminée par la dernière dissolution. TjCs argumens généraux, et les précédens de l'iui et l'autre coté furent invoqués avec une grande ha* bileté par les principaux orateurs des deux chambres; les jurisconsultes penchaient, en général, pour maintenir la résolution de i685, portant que les accusations sont annulées par une dissolution , mais ils luttaient contre des noms encore plus illustres unis du côté opposé. Enfin, après une ample discussion, la permanence des accusations parlementaires , en dépit d'une dissolution, .fut décidée par de très-fortes majorités; et cette décision, si mûrement prise, si exempte de tout soupçon de partialité, car la majorité de l'une et de l'autre chambre , surtout celle de la chambre haute, n'avait aucune prévention contre l'accusé, si conforme d'ailleurs aux principes d'utilité et de politique constitutionnelle, doit avoir mis fin pour jamais à toute dispute sur cette question.

L'année 1678 , et la dernière session du parlement qui durait depuis 1661, furent mémorables par la grande aberration nationale, au sujet du complot papiste. Il faut bien appeler cette aberration nationale y ,car elle ne se renferma nullement dans le parti v^hig ou de l'opposition , soit en dedans soit en dehors du parlement, quoiqu'elle lui donnât une grande puissance temporaire. Ce fut , sans nul doute , un déplorable exemple de la crédulité produite par la violence des passions et de faux raisonnemens ; il y eut cependant plusieurs circonstances, dont quelques-unes fort singulières , qui expliquent et excusent un peu l'erreur populaire, circonstances qu'il importe designaler et de garder en souvenir plutôt que de déclamer, comme

4ft HISTOIRE GÔNSTITtrriOKirELLR d'aNCLET.

<^«8t la coutufmo des temps modernes , contre Vesprit de faction et de bigoterie de nos ancêtres; car je suis persuadé que nous sommes loin d'être à l'abri de semliM)les aberrations publiques ^ toutes \^ fois qu'il se pr^ntera de nouveau un concours de coïncidences Si de plx>babilitës ^ pareil à celui qui , lors du complot papiste I égara la totalité presque du peuple anglais ^ H &ut d'abord rappeler qu'il y avait réellement e% tdritablement un complot papiste en jeu , quoique ce M fût pas celui que Titus Oates et ses associés {>ré«' tendirent révéler; un complot papiste, non pas simplement dans le sens de Hume qui , âtguant de l'esprit général de prosélytisme de cette religion, (fit qn'dle est en conspiration contre tous leâ gouvernamens, protestans, mahométans et païens; mais une conspiration active, enti^eprénante, effective, qui tr»*' fiHlait dirtiétMiént contre la religion protestailte éta^ blie en Angletei^e. Dans ce complot, le roi, le duc d'York et le roi de France étaient les principaux éOHispirateurs; lès prêtres romains^ et spécialement les jésuites, étaient des coopéra teùrs ârdens. Lettre mafchinations et leurs espérances, long-temps soupçonnées , et , à parler dans un sens général , connues, Jurent divulguées par la saisie et la publication dé^ lettres de Colemstn. « Nous avons ici, » dit-il dans une dé SOS lettres , « une grande œuvre sur les bras , pas moins que là conversion de trois royaumes , et pair là peut-être l'entière défaite d'une hérésie pestîlefû-

I . L'evôque Parker «'a pas tort de dire que la chambre des communes ëtait depuis si long-temps accoutumée à d'e'tranges fictions au sujet du papisme, que, sur ]a première de'couverte du cotaplot d'Oatcs , elle crut promptement tout ce qu'il disait , car elle s'attendait à tout ce qu'il déclarait. Hist, sui temp. y 2/\S (delà triid.").

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tielle, qui a long-temps dominé dans ce monde dki nord. Depuis la mort de notre reine Marie, il n^ avait jamais eu autant d'espérances que de nos jours^ Dieu nous a donné un prinœ qai est devenu ( je puift dire par mirade), jaloux d'être Tauteur et rinstnr^ ment d'un si glorieux ouvrage; mais l'opposition que nous sommes sûrs de rencontrer sera grande aussi -^ et il nous importe d'avoir toute l'aide et Tassistance que nous «pourrons recueillir. » Ces lettres étaient adin^sées au P. la Chaise , confesseur de Louis XlVy et dévoilaient une liaison intime avec la France, poM l'exécution de. ce grand projet de restaurer le papisme. Elles virent le jour au moment même de la décoù^ verte d'Oates, et quoiqu'elles n'en donnassent pas là confirmation réelle, elles ne pouvaient manquer de faire une forte impression sur des hommes peu habitués à apprécier la valeur et la poitée des preuves ju*» ridiques '.

La conspiration qu'on supposait concertée par les jésuites de Saînt-Omer, et dans laquelle tant de catho^ liques anglais furent impliqués, consistait principalement , comme on sait, dans un projet d'assassiner le roi. Quoique la fausseté et l'absurdité évidente d'une grande partie de ce que les témoins déposèrent, quant à ce complot , le rendent absolument incroyable et

1. Hist. parl.f ioa4, ïo35 ; Procès d'Etat, vii , p. i ; Kenitet , 3a7, 337, 35 r ; Examen de North , lag, 177 ; Ralph , 386 j Burnet. V. 1, 565. Scroggs interrogea Coleman avec beaucoup de rudesse et de partialité ; mais son résumd , par rapport au fameux passage des lettres, ue manque pas de finesse. Dans le fait, non^seulemriit cela fit condamner Coleman, mais cela produisit une conviction générale de la vdrîté d'un complot; et il y avait un complot, quoique ce ne fût pas celui d'Oates.

44 HIÂTOIEB COKSTITUTIONirELLE d'aNCLIET.

viennent pleinement à la décharge de ces malheureuses victimes de l'injustice et de la prévention , rien ne dut paraître extravagant à cette époque, dans la supposition qu'une faction d'intrigans passionnés eût regardé la vie du roi comme un obstacle sérieux à ses espérances. Quoique attaché de cosur, autant que sa nature pouvait le permettre, à la religion catholique, Charles était évidemment peu enclin à prendre aucune mesure efficace en sa faveur; il n'était que d'un an plus âgé que son frère , dont la succession était la chance sur laquelle reposaient toutes les espérances des papistes, car son héritière était non-seulement élevée dans la religion protestante, mais unie à son plus ferme défenseur. Rien ne pouvait être plus ardemment souhaité à Saint-Omer, que la mort de Charles ; et il ne paraît pas improbable que les atroces fictions d'Oates ont pu être originairement suggérées par quelque projet rcel, quoique vague, d'assassinat, dont il avait entendu parler au milieu des esprits ardens de ce collège.

La fermentation populaire que cette histoire, quoique indigue de créance , excita dans une multitude prévenue , fut naturellement portée au plus haut degré par les circonstances très-étranges de la mort de sir £dmondbury Godfrey. Aujourd'hui même, quoique nous rejetions l'imputation faite aux catholiques, et surtout à ceux qui subirent la peine de mort pour ce meurtre, il semble impossible d'imaginer aucune hypothèse par laquelle s'expliquent mieux des faits qui semblent authentiques. Dire que Godfrey fut assassiné par les gens qui avaient dessein d'en accuser les papistes, et d'aggraver ainsi la fureur publique ,

GHAP. XII. — CHARLES II, i673-i685. 45 cela peut contenter ceux qui ajoutent foi à des écrivains tels que Roger North ' ; mais il n'y a pas la plus légère preuve en faveur de cette hypothèse, qui ne semble pas même avoir été suggérée par les libellistes contemporains du parti de la cour. Que sir Edmond^ bury ait eu, comme magistrat très-actif, des ennemis personnels qui, par vengeance, lui aient arraché la vie^ comme semble le conjecturer Hume, cela n'est guère plus satisfaisant; les ennemis d'un magistrat n'auraient pas probablement laissé sa personne sans la dépouiller, et il n'est pas commun pour' les jugesde-paix, dans là simple exécution de leurs devoirs ordinaires, d'encourir des ressentimens si désespérés* Que Godfrey fût mort de ses propres mains , c'est sans doute ce que voulaient donner à entendre ceux qui travaillaient à décrier le complot ; mais il est impossible de concilier cette assertion avec les marques de violence qu'offrit, assure-t-on, son cou; à la suite d'une dernière investigation, faite à ce sujet en 16811, quand la cour fut devenue très-puissante, et que croire au complot était presque une marque de déloyauté , une tentative qui avait pour but de prouver le suicide de Godfrey, dans un procès devant le grand-juge Pemberton, échoua complètement, et le résultat de toute l'instruction fut de confirmer la supposition qu'il avait succombé sous les coups d'assassins '. Sa mort reste encore un problème dont on ne peut offrir aucune solution satisfaisante ; mais ce fut