Hist. parl.f io4o

3. Voyez V argument convenable pour persuader a tous les grands jurys d'Angleterre de demander un nouveau parlementj par Marvell. Il dit beaucoup de mal des prÎDcipaux membres du parti de la cour ; mais on ne peut prendre à la lettre tout ce qui rient d'un libelliste si peu scrupuleux. Sir Harbottle Grimstone avait déjà ayancc j dans la session de 1675, qu'un parlement permanent était un mal aussi grand qu'une armée permanente, et qu'une adresse devait être prc'sente'e au roi pour en demander la dissolution. Cette proposition ne fut pas appuyée , et trouva beaucoup de contradiction des deux côte's de la chambre. Hist, pari, , vu, 64» Mais le parti national avait en deux ans de temps change ses

♦ ▼ues, et desirait avec ardeur la dissolution. Une adresse à cet effet fut propose'e dans la chambre des pairs, et rejete'e seulement par deux voix , le duc d'York votant pour l'adoption. Id.^ 800. Ceci est

. explique par un passage des Lettres de Colcman , où cet intrigant exprime son désir de voir le parlement dissous , dans l'espoir qu un autre serait plus favorable à la tolérance des catholiques , ce qui signifie que les non-conformistes auraient l'avantage sur les angUcans rigoureux , et seraient amenés à consentir à une tolérance énërale.

5a HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

discutée, un test qui fermait aux pairs catholiques rentrée du parlement, elle en vint au bill d'exclusion. La dissolution arrêta ce bill , et , dans le parlement suivant, les pairs le rejetèrent *.

1. Ce lest, 3o Charles II, stat. a, est la de'claration souscrite par les membres de l'une et Pautre chambre du parlement en prenant séance, quHl n^y a pas transsubstantiation des ële'mens dans la communion, et que l'invocation des saints, comme elle est pratiquée dans rÉgUse de Uomc, est idolâtrie. Le serment de suprématie était dtgà prêle' par les de'pute's des Communes, quoiqu'il ne le fût pas par les pairs , et c'est une grande erreur de croire que.les catholiques étaient légalement capables de sie'ger dans la chambre basse avant l'acte de 1679. Mais le but du long parlement, en 1643 , avait été de les exclure de la chambre des pairs, et ce projet fut naturellement repris avec d'autant plus d'ardeur que le danger de leur influence parut devenir plus grand. Un bill à ce sujet passa dans la chambre des communes en 1676 • mais il fut rejeté par les pairs. Journaux du i4 mai , 8 novembre. Il fut pre'senté de nouveau dans le printemps de 1678. Hist. pari., 990. Dans l'automne de la même année, il fut renouvelé, quand les pairs admirent le serment de suprématie, mais omirent la déclaration contre la transsubstantiation , en tant que leur propre chambre y était intéressée. Journaux de la chambre des pairs, 20 novembre 1678. Ils exccptèrenl aussi le duc d'York de l'cfiet du bill , exception qui ne passa dans la chambre des communes qu'à la majorité de deux voix. Hist, parLf lo^o. Le duc d'York et sept autres pairs protestèrent.

La violence de tous les partis, à cette époque, explique cette déclaration théologîque ; mais il est plus difficile de justifier à présent son maintien. Quelque influence que la croyance de la suprématie du pape puisse exercer sur la conduite politique des hommes, il est difficile de voir comment la doctrine de la transsubstantiation peut directement influer sur eux; certainement celui qui renonce à la première ne jieut être très-dangereux par .son attachement à la dernière. Il n'est pas moins extraordinaire de demander à beaucoup de ceux qui composent ordinairement une chambre (les communes, la déclaration que la pratique de l'Église de Rome dans l'invocation des saints est idolâtre ; d'autant plus que , même dans l'hypothèse qu'un gentilhomme de province ait une notion claire de ce qu'on vent dire par idolâtrie , il est, dans beaucoup de cas , toutâ-fait hors d'état de connaître ceque l'Église de Rome, ou aucun de ses membres, croit ou pratique. L'invocation des saints, comme elle est conçue et expliquée par cette Église dans le concile de Trente, n'est sûrement pas idolâtre, de quelque erreur qu'on puisse

CHAP. XII. — CHARLES II, i673-i685. 53 Le droit d'exclure de la succession un héritier indigne s'iappuyait, non -seulement sur les principes simples et fondamentaux de la société civile, qui veulent que l'intérêt du peuple soit le principal objet des institutions politiques, mais sur ceux de la constitution anglaise. L'opinion la plus accréditée parmi les jurisconsultes avait toujours été que le roi régnant, avec le consentement du parlement, avait droit de faire toute espèce de chaugemens dans la succession de la couronne; et, outre les actes passes sous Henri VIII, qui lui donnaient pouvoir de nommer son successeur, ce principe , dans la treizième année du règne d'Elisabeth, avait été expressément inséré dans un statut , avec de fortes peines contre ceux qui l'atlaqueraient. La doctrine contraire, si on eût] insisté sur ses conséquences légitimes , aurait ébranlé tous les statuts qui limitent la prérogative; car, si l'exemple des substitutions, en fait de propriétés particulières, devait ici être appliqué, et que la législature existante fût supposée incompétente pour changer la ligne de succession, elle pourrait aussi peu restreindre qu'abolir les droits imprescriptibles de l'héritier; et il ne pourrait être lié par des restrictions auxquelles il n'aurait jamais donné son assentiment. Il semblait étrange de soutenir que le parlement pouvait réduire un roi d'Angleterre à la condition d'un doge de Venise, en enchaînant et détruisant son au-

Taccuscrj mais la pratique, an moins des catholiques romains sani eduration , semble justifier cette déclaration , en tant qu'elle se rapporte à certaines superstitions , favorisées ou non déracinées par leur clergé. J*ai <{iieIqucfois pensé que le législateur d'une grande nation s'égare d'une manière étrange quand il professe solennellement des points de théologie auxquels il ne comprend rien , et jure qu'il a la posseifion d^une propriété dont il ne jouit point.

torilc; et que cependant il ne pouvait le dépouiller d'un titre qu'il pouvait réduire à rien. Aussi ceux qui contestaient l'omnipotence législative du parlement n'hésitaient pas à soutenir que les statuts qui empiétaient sur la prérogative étaient nuls de droit. Avec les jurisconsultes conspirait le clergé, qui prétendait que ces questions de haute politique et de loi constitutionnelle étaient de son ressort, et dont presque tous les membres , sans exception , prirent une part active contre le bill d'exclusion. C'était, à la vérité, une mesure qui répugnait aux préjugés ordinaires des hommes; sans examiner la compétence abstt*aite du parlement, ils sont naturellement accoutumés, dans une monarchie héréditaire, à regarder le plus proche héritier comme possédant un droit dont, à moins de nécessité ou de crime notoire, on ne peut justement le dépouiller. La simple profession d'une religion différente de la religion établie ne semble pas, considérée abstraitement, un motif suffisant pour déranger l'ordre régulier de succession. Cependant telle était l'étroite bigoterie des seizième et dix-septième siècles, bigoterie qui s'éteignit presque entièrement parmi les protestans du dix-huitième, que même le3 frivoles différends entre les luthériens et les calvinistes avaient fréquemment amené, dans les États d'Allemagne, des persécutions alternatives, selon qu'un prince de l'une ou de l'autre dénomination venait à prendre les rênes du gouvernement. La religion romaine, en particulier, était, à cette époque, d'un caractère si remuant et si malfaisant qu'à moins que le pouvoir de la couronne ne fût bien plus rigoureusement limité qu'il ne l'avait été jusque-là, tout souveraiin de cette foi devait faire courir à l'État

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un 'danger très -grave; et les lettres de Coleman, aussi bien que cFaulres documens , font voir claîrememt que le duc d'York était engagé dans un projet de conversion générale, dont son caractère arbitraire, et l'impossibilité de réussir par de bons ftiôyens, devaient justement faire craindre la subversion de toute liberté civile. Cependant cela n'était pas distinctement aperçu par les hommes éloignés de la scène , et imbus , comme l'était la plus grande partie de la noblesse, des principes des vieux Cavaliers, et de ceux que l'Église avait inculqués. Le roi, quoique odieux aux non-conformistes, conservait les affections des Cavaliers, qui pardonnaient au souvenir de son père les vices qu'ils déploraient et lui savaient gré de son affabilité personnelle. Il semblait dur et déloyal de forcer son consentement à l'exclusion d'un frère en qui il n'apercevait pas de crime, et lorsqu'il offrait , pour détourner le coup , tous lés cxpédiens possibles '. On trouvera toujours dans le peuple anglais une extrême répugnance à forcer la résistance de son souverain ; sentiment caché, auquel les partis, dans la chaleur du triomphe, font rarement attention, parce qu'il ne se développe qu'au moment de la réaction ; et , quoique , dans les temps orageux qui précédèrent la révolution , cette loyauté personnelle ait été très-dangereuse , et pût encore sans doute éclater quelquefois au point de faire

I. La seconde lecture du bill d'exclusion passa , le ai mai 1679 , à une majorité' de deux cent sept voix contre cent vingt-huit. Lc« débuts sont dans V Histoire du pari., i laS, et post. Dans le parlement suivant, elle passa sans division. Sir Leoline Jenkins seul semble avoir tenu fermement au grand principe que « le parlement ne peut de'sUeriter l'hc'rilier de la couronne; et que, si un tel acte pouvait, passer, i\ ne lerait pas valide par lui-ménle. » Id., 1 191 .

56 HISTOIRS CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

échouer des projets d'une haute importance ppur le bien public, c'est, à tout prendre ^ une disposition salutaire pour la conservation de la monarchie, qu'elle défend contre les empiètemens des factions et l'efFervescence des passions de la multitude.

Le bîll d'exclusion était rédigé avec autant d'égards pour le droit de succession des filles du duc d'York qu'elles pouvaient raisonnablement le demander, ou qu'aucun avocat, stipulant pour elles , aurait pu le désirer, quoique dès insinuations un peu différentes soient jetées en avant par Burnet. Il portait que, pendant la vie du duc d'York, la couronne impériale d'Angleterre serait reçue et possédée par telle ou telles personnes successivement qui en auraient hérité ou joui dans le cas oii il serait mort naturellement. Si la princesse d'Orange n'était pas expressément nommée, ce qui, nous dit l'évêque, causa quelque méfiance , comme si on eût voulu laisser encore l'afTaire indécise , ce silence était évidemment justifié par la chance possible de la naissance d'un fils au duc, et les auteurs du bill n'avaient nullement l'intention d'abolir les droits de ce prince. Mais une grande partie de l'opposition avait malheureusement d'autres objets en vue. Ija grande erreur de tous ceux qui luttaient contre les conseils arbitraires de Charles II avait été d'admettre, dans leur plus intime confiance et à un rang très-élevé dans la conduite de leur parti , \m homme aussi dépourvu de tous principes d'honneur que le comte de Shaftesbury. Sous son influence impure, les passions du parti devinrent plus intraitables, ses liaisons plus séditieuses et plus démocratiques , ses projets plus révolutionnaires; il se sépara de plus en plus de l'opinion

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nationale, jusqu'à ce qu'une fatale réaction vînt en perdre tous les chefs , et exposer la cause de la liberté publique au danger le plus imminent. Le crédit de Shaftesbury enfanta ce projet inconstitutionnel et impolitique de la succession du duc deMonmouth. On ne pouvait guère faire une plus grande insulte à une nation habituée à respecter la ligne héréditaire de sesrois, que d'opposer le bâtard d'une prostituée, sans, la moindre apparence de mérite personnel ni de services rendus à la nation , à une princesse dont oa connaissait la vertu et l'attacliement à la religion, protestante. L'impudence d'une telle tentative fut aggravée par les libelles qu'on répandit avec ardeur pour tromper la populace crédule sur la légitimité de Monmouth. Le faible jeune homme, attiré vers sa ruine par les artifices de ces intrigans et la faveur de la multitude, offensa justement les patriotes sages ^^ qui savaient où étaient déposées les véritables espé* rances de liberté publique, lorsqu'il se permit une sorte de promenade triomphale dans différentes parties du pays, et donna d'autres marques d'une ambition présomptueuse *.

S'il y a quelque apologie possible des encouragemens

* donnés par quelques membres du parti whig, car le parti en général ne s'y prêta point, aux prétentions de Monmouth, on ne peut la trouver que dans la connaissance qu'ils avaient de l'affection que lui por-

' tait le roi, ce qui faisait espérer qu'il se déciderait

I. Pendant que le bill d^exclusion passait à la chambre des communes, le roi prit la peine de parler Ini-méme à presque chacun des pairs en parlicidicr pour les dissuader d'y donner leur sanction quand il leur serait présente, leur gisant en même temps que, quoi qu'il pût arriver, il ne souffrirait jamais qu'un bill si infâme vînt à passer, yio de Jacques, 553,

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plus facilement à consentir à l'exclusion de son frère en faveur d'un enfant si chéri, que pour le prince d'Orange; et, à vrai dire, il y eut un moment où l'acquiescement de Charles à l'exclusion ne parut pas aussi difficile à obtenir que le ferait croire sa conduite subséquente. Il paraît , par là Vie de Jacques , récemment publiée , que , dans l'automne de 1680, les embarras de la situation du roi et l'influence de la duchesse de Portsmouth , qui avait passé au parti des fauteurs de l'exclusion, le firent sérieusement songer à abandonner son frère \ Soit

1. Ralph, p. 498. L'affreux libelle intitulé: Appel du pays a la Cité y publié en 1679» et généralement attribué à Ferguson [ quoiqu'on dise dans la Biogr. britann . , art. rEsTRAVGE , qu'il fut écrit par Charles Blount ) , était presque suffisant pour excuser le retour de l'opinion publique vers le trône. Pamphlets d'Etat, temp. Charles II 5 Ralph, 1, 47^» Hist, pari. , iv, appendix. Le roi est personnellement attaqué dans ce pamphlet avec la dernière fureur; la reine est appelée Agrippine par allusion aux infâmes accusations d'Oates; Monmouth est regardé, comme l'espoir de la j^atrie. <c II vous soutiendra , c'est pourquoi vous devez le soutenir j celui qui a le plus mauvais titre est toujours le meilleur roi. » Un certain Harris fut mis en jugement pour avoir publié ce pamphlet. Le jury le déclara d^abord coupable de l'avoir vendu, déclaration équivoque par laquelle on avait probablement intention de nier, ou au moins de désavouer toute affirmation du caractère de libelle de la publication. Mais Scroggs'leur ayant fait observer qu'il • était de leur devoir de prononcer la culpabilité ou non-culpabilité du prévenu , ils rendirent un verdict de culpabilité. Procès d'Etat, ^ vil , 925.

Une autre flèche trempée dans le même poison fut une « Lettre d'une personne d'honneur au sujet de la boîte noire. » Pamphlets de Somers , viu , 189. L'histoire d'un contrat de mariage entre le roi et madame Waters, mère de Monmouth, caché dans une boîte noire, avait couru, et Charles avait pris la peine de démontrer sa fausseté par un interrogatoire public du gentilhomme du nom duquel on s'était servi. Ce pamphlet artificieux avait pour but de maintenir la croyance de la légitimité de Monmouth, et même de l'appuyer sur la fausseté incontestable de ce conte, comme s'il eût été fabriqué à dessein pour tromper le peuple 611 rengageant dans aite ;

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instabilité naturelle de jugement, soit à cause de la ferme adhésion de la France au duc d'York , soit à la vue de la grande force du parti tory dans la chambre des pairs,, où le bill fut rejeté par une majorité de soixante-trois voix contre trente, Charles revint bientôt à ses premières dispositions. 11 fut long-temps cependant avant de traiter Jacques avec une parfaite cordialité. Ayant la conscience de sa fausseté en matière de religion, fausseté que l'aveu hardi qu'avait fait le duc d'une croyance persécutée semblait lui reprocher, il était irrité de se voir en butte à tant de haine , en proie à tant de difficultés , pour une profession de foi qu'il n'avait pas osé faire. Il dit à Hyde, avant la dissolution du parlement de 1680, qu'il ne serait pas en son pouvoir de protéger plus longtemps son frère, s'il ne se conformait pas et n'allait pas à l'Eglise*. Hyde lui-même et les autres amis du

fausse route. Vojez aussi un autre lil)elle de la même espèce, p. 197.

Quoique l'illégitimité de Monmoutli soit hors de doute, liariis a fait observer que la princesse d'Orange , en e'crivant ù son frère au sujet de madame Waters , en iG5v5 , la nomme deux fois comme sa femme. Thurloe , 1 , 665 , cité dans lus f^ies d'Uarris, iv, 168. Mais, quoique cela fût une inde'cence scandaleuse de sa part , elle ne prouve rien, sinon que Charles, comme d'autres jeunes gens, dans la cbalear de la passion , était assez fou pour donner ce nom à sa maitrcsse , et que sa sœur avait pour lui cette condescendance.

Sidncy rapporte un trait surprenant de la présomption de Montmouth. Quand il vint au dîner de la Cité , en octobre 1680 , on remarqua que la barre, par laquelle le blason dénote l'illégimité, avait été enlevée des armes royales de sa voiture. Lettres a Saville , p. 54.

1. F'ie de Jacques ^ 692, et post. Comparez Dalrymple , 265, et post, Barillon était évidemment d'avis que le roi abandonnerait, a la fin , son frère. Sunderland se joignit à la duchesse de Portsmoulh, et fut un^cs trente pairs qui votèrent pour le bill en novembre 1680. Jacques accuse aussi Godolphin de l'avoir abandonné , p. 6i5j mais son nom n'est pas dans la protestation signés pat ringt-cinq pairs , qQoique celai de lord Aoglesea , giirde da

•duc n'avaient jamais cessé de le presser à ce sujet. Ils renouvelèrent leurs importunités par ordre du roi , même après la dissolution du parlement d'Oxford , et il parait que presque toute la cour avait la ferme persuasion que Jacques ne pourrait se sauver qu'en se conformant à la religion protestante. Il appréhendait avec raison les conséquences d'un refus ; mais invinciblement consciencieux sur ce point , il brava tout ce qui pourrait arriver par suite de la timidité ou de la désaffection des ministres et de l'égoïste légèreté du roi.

Au milieu des craintes excitées par l'inconstance du roi et la défection de la duchesse de Portsmouth, Jacques crut sa fortune tellement en danger qu'il résolut d'exciter une guerre civile plutôt que de céder à l'exclusion. Il avait déjà dit à Barillon que l'autorité royale ne pourrait être rétablie par d'autres moyens '. Le parti épiscopal en Ecosse s'était tellement compromis qu'il ne pouvait guère vivre en sûreté sous aucun autre roi. Les catholiques d'Angleterre lui étaient naturellement dévoués. Avec leur secours il espérait se montrer si formidable que Charles trouverait son intérêt à abandonner cette politique pusillanime à laquelle il sacrifiait son honneur et ses affections. Louis, qui ne négligeait aucune occasion de rendre l'Angleterre faible et misérable , enjoignit à son ambassadeur d'encourager le duc dans ces cou-, pables projets, en lui promettant des secours'. Ils

sceau prive, y soit. La duchesse de Portsmoulli e'tait assise auprès des Communes lors du jugement de StaFord, « envoyant des})onbons et de gracieuses œillades aux membres de la chambre. »