Commentaires, ly, c, 1 g, s

3. Ralph, 564 «^ P^st- ; Procès d'Étçt, 2a3, 427 ; Examen de North , 274. Fitz-Harris était un papiste irlandais qui avait eu évidemment des entrcTues aycc le roi par le canal de lady Ports-

8o HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

nation une impression défavorable aux whigs. La cour se servit habilement de cette crédulité extrême qu'on a regardée comme un trait caractéristique de I|i nation anglaise, quoiqu'elle appartienne au moins, également à tout autre peuple. Elle s'empara des moyens même de tromperie qu'on avait préparés contre elle. Ces témoins parjures , que Shaftesbury avait encouragés dans toute l'iu&me affaire du complot papiste, furent alors employés, par-devant la même cour, pour déposer contre lui du crime de trahison et de conspiration \ Il se sauva par la fer-

mouth. Un certaio Hawkiiis , qui fut nomme dans la suite doyen de Chichester , a publie une narration de cette affaire , qui est remplie de faussetés.

ï. Procès d^État, viu, 759. La remarque de Roger North à ce sujet est digne de lui : « Ayant rendu de faux te'moiguages , comme il est manifeste que quelques-uns Paraient déjà fait dans un certain but , il est plus probable qu'ils en rendirent de Trais dans le but contraire. » Examen, 1 17. L'observation de sir Robert Sawyer à ce sujet est aussi digne de lui. Lors du procès de Collège , Oates , dans son interrogatoire au sujet du prisonnier , dit que Turberville avait changé de bord ; 3awyer, comme avocat pour la couronne , répondit : « Docteur Oates, M. Turberville n'a pas changé de bord , c'est vous ; il est encore témoin pour le roi , vous êtes contre lui. » Pro^ ces d'État, vin, 639.

Le parti opposé fut un peu embarrassé par la nécessité de réfuter un témoignage sur lequel il s'était fié. Dans un dialogue intitulé: Ignoramus défendu , on demande pourquoi on croyait que le docteur Oates et autres étaient contre les papistes ? et la meilleure réponse que le cas admette est celle-ci: «parce que son témoignage et le leur étaient soutenus par le témoignage incontestable des lettrés de Goleman , du meurtre de Godfrey , et de mille autres circonstances frappantes, ce qui rend le cas très-différent de celui où des gens , sur qui on doit peu compter, attestent les improbabilités les plus choquantes. » Mais les mêmes témoins, insiste t-on , ont dernièrement été crus contre les papistes. « Quoi donc I réplique l'avocat de Shaftesbury, un homme ne peut-il pas être très-honnête et très - croyable dans un temps , et six mois après , par nécessité, subornation , méchanceté, ou vingt autres causes, devenir un coquin fîeffé ? »

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é du grand jury, qui refusa d'admettre un bill icusation fonde sur des témoignages auxquels, il, il ne croyait pas*,. et qui étaient probableit faux; mais cette étrange dérogation à l'usage naire nuisit en général à la cause de la fac- . Les juges avaient eu soin que les témoins fus- ; interrogés en pleine cour, afin que la partiadu jury , s'il rejetait un témoignage si positif, tiift frappante. C'est sans doute , dans les cas ordires, le devoir d'un grand jury d'admettre une isation fondée sur l'attestation positive de témoins, ad ils ne se contredisent pas eux-mêmes ou l'un tre, et quand leur déposition n'est pas évidemit incroyable ou contraire à la conviction persone des grands jurés'. Us manquent au serment ]b ont prêté , soit quand ils se rendent , comme il ive trop souvent, les purs échos de l'accusation envoient le prisonnier devant les assises sur des uves si légères qu'il n'a pas même besoin de se mdre; soit quand, ainsi qu'on l'a vu quelquefois natières politiques, ils trompent -les intentions de oi en rejetant des accusations pleinement soute- !S par des témoignages. Je ne prétends pas désr si le grand jury de Londres, dans son célèbre loramus sur l'accusation portée contre Shaftesy y avait ou non des raisons suffisantes pour son rédulîté*. Il n'y avait probablement pas là un

La yéritablc question qu'un grand jury doit se faîi^ à luiic semble être celle-ci : la preuye est-elle de telle sorte que , si revenu ne peut rien y opposer, il doive être condamné? Celant, quand il existe à ce sujet des doutes considérables, de lequ^un petit jury doit acquitter, de même aussi un grand jury

recevoir Taccusation.

. Roger North , et en géocral tous les écrivains t n favenr de U

8a HISTOIBB CONSTiTUTXONKBLLK d'aITOLIT.

seul homme qui n'eût aveuglément accueilli les contes des mêmes témoins dans les procès du complot papiste. Cependant la nation en général moins fsuxatique, oa du moins plus honnête dans don fanatisme queues citoyens de I^ondres , fut ébranlée par tant de dépositrons attestant uim afifreuee conspiration ^ et venoei de gens qui avaient affecté une loyauté excetôive envers la personne du roi'. Les hommes pçu accoii* tumés à suivre les cours de justice sont natorelleiaesl portés à croire aux sermens positifs ^s témoins, fis furent encore plus convaincus quand ^ dans le juge»* neiit de Collège à Oxford^ ils virent ces ténsoignageiB soutenus par l'approbation d'un juge (hypocrite de* cent qui ne donna aucuu seandale), et confirmés p«f le jugement d'un jury. L'iniquité gFOssière atvee laquelle on traita l'aceusé dans ce prœës ne fut pas aussi généralement comme que sa oondftmaatioii *:

prérogative , parlent de cette enqti^te comme d'im acte scanclQlevMl âe parjure, suffisant pour justifier les mesures qa'on prît bientôt eofvlrel^ Git^. Mais Ralj^, ({uî, à c^ette période àe Phistoire , est ti<s-iii)]iartial, semble penyer <{ue lejur/ ëtail! excusd pa» l'ateuiv dite des de'positions.On doit se rappeler ^ue les. petits j.ury s s'étaient Aontrés sojefs à être intimid'és , et que le tribunal était vendu à la ccMir. Dans les ieinps moderne», ua.tei ^nor/MUU serait dilHçilemMtl justifié. Il y a de fortes raisons de croire que la- cour eut yeoouvs à la subornation des témoins contre Shaftesbury. Ralph, i4o et posi. ii.:- témoins étaient pribcipaletoeBlf ^obscurs Irlandais en qui il ne paraissait paa probable qu'il eût mis s» confiance. Qua«l> âtt plan d'association trouvé parmi les papiers de Shaftesbuiy, il â'était pas signé de lui, et n'était pas, à ce que je pense, une trahison , mais engageait les associés à s'opposer au duc d'York en cas de son avènement au trône. Procès d'État, vui, 7861. Voir aussi 827 et 835.

I . Si nous en croyons Jacques II , la populace hua Shaftesbury quand il fut envoyé'à la Tour. Macpherso'n , laj. f^ie de Jacques , 688. C'était une amélioration de Vodit damnatos. Elle se rejouit cependant beaucoup plus, comme il l'avoue , de Vignoramus , p. yi/j;,

a. Voyez l'aiSraire de Collège dans les Procès d^État, vui, 549,

CHAP. xn. — CHARLES II, i673-ï685, 83 Il y a en Angleterre une confiance remarquable 4ftiu notre procédure judiciaire, confiance qui dérive en fea* tie de sa publicité, en partie de ce que les jurés sont or^ dinairement pris pèle mêle et au hasard. Il faut avouer que l'administration des deux derniers Stuart était bien propre à montrer avec quelle facilité ce caractère confiant de la nation peut être la dupe d'une ambition perfide.

La déclaration que fit le roi des raisons qui Fa-* vaient décidé à dissoudre le dernier parlement , était un manifeste contre la dernière majorité de la chambre des communes, et fut lue dans toutes les églises. Le clergé atteadit à peine ce prétexte pour prendre vivement parti en Saveur de la couromne. On connaît son influence sur la nation dans toutes les causes qu'il époose. Il parut changer la guerre contre la liberté en une croisade. Toutes les chaires retentirent de« principes de l'obéissance passive, du droit héréditaire indestructible, de la divine origine et de lasucceisiofH patriarcale de la monarchie. Alors on vit recooH mencer les adresses royalistes plosnondbreuses et plus ardentes qne celles de Tannée précédente, et elles surchargèrent pendant quelques mois les pages dcf la

etkf rflnaurqoes deHawlos à c« snjot, p. 723. Kalph, 696. Ceat mm «les plus infâmes exemples d^ini^uitë judiciaire qu'on puisse trouver dans tdute cette collection. Les instructions écrites qu'il avait données à son conseil avant le jugement lui furent enlevées afin de connattre le fondement de 9a défense. Pïovth et Jones , juges devant lesquels il comparut , ne lui accordèrent aucune protection. Mais en outre, quand même les témoins eussent été croyables , il ne me paratt pas que les faits prouvassent le crime de trahison. Roger North se surpasse lui-m^me dans sa justification de cette procédure. JPorûmcn, 587. Qu'eût fait ce drôle s'il eût été en pouvoir quand il écrit ainèi dans une sorte de proscription , vingt ans après la révolution ? Mais en justice on doit faire observer que ses portraits de North et Jones, iVf. 5i2 et 617, sont d'excelicns spécimen de son talent inimitAbk pour la peinture hollandaise.

86 HISTOIRE CONSTITrTIONirELLE d'aNGLET.

L'hostilité de la cité de Ix)ndres, et de plusieurs autres villes, envers la cour, en dégénérant en vio-> lence factieuse et indécente , donna prétexte à la plus dangereuse agression contre la liberté publique ^qm ait él>é commise sous ce règne^ Le pouvoir démocratique résidait principalement , à cette époque , dans les corporations. Elles nommaient ei^clusivement, ou en grande partie, la majorité des représentans des G>namnnes. Tant qu'elles étaient animées de cet ardent esprit de protestantisme et de liberté qui prévalait dans les classes moyennes , il y avait peu d'espoir d'dbtenir un parlement qui s'associât aux plans de gouvernement des Stuart. L'administration de la justice était y en grande partie , dans les mains de leurs magistrats , surtout dans Middlesex, où tous les jurés étaient désignés par les shérifFs de la Cité. Quelques rusés jurisconsultes donnèrent à entendre qu'un arrêt en confiscation de privilège, obtenu contre la corporation de Londres , non-seulement démolirait cette citadelle de rebelles insolens, mais intimiderait, par un tel C3cemple , le reste de l'Angleterre. A la vérité, on ne pouvait trouver aucun précédent pour la confiscation des privilèges des corporations. Mais le raisonnement devait tenir lieu de précédens , et il y avait une grande analogie entre une telle confiscation et

scrupule, » comme il l'appelle, et il Timpute.à l'esprit de factioo. Mais, nonobstant Pe'pitfaéte, il est certain que la seule question était entre la mort par la corde ou la hache j et si Slafford eût été coupable, comme lord Russel eu était convaincu, de la plua Dotre trahison , il ne méritait pas d'être soustrait à la punition la plus ignominieuse. La vérité est, ce qui semble avoir échappé à l*nn et à PaMtre ^e ces écrivains , que si le roi pouvait remettre une partie de la peine prononcée sur une accusation parlementaire, cela déciderait , ou à peu près , la question de savoir s'il ne pourrait pa» accorder »n parden, ce que les Gonmiuoes avaient nié>.

CBÂ^V. XII. •—CHARLES II, i673-i685, 87 la remise des abbayes sous Henri VIII, si tant est qu'on pût accorder à un tel fe.it beaucoup d'autorité; Une poursuite en quo ç^^rranto , comme on l'appelle, fift doncinteotée devaot latxnir du banc du roi contre la corporation. Deux actes du conseil commun furent aiiéguës comme des crimes sufHsans pour motiver un jugement de forfaiture; Fun était l'imposition d'un certain droit sur les marchandises apportées dans les màfv^hés de la Cité , par une ordonnance ou quasi-loi du conseil connnmi lui-même ; l'autre, sa pétition au roi en décemlrre 1679, pour la tenue du parlement et la publication de cette pièce par tout le pays *. Il serait bors du plan de cet ouvrage de chercher si une corporation peut, dans aucun cas, être sujette à eoafiscation , question qui semble avoir été décidée poisr l'affirmative par les cours de justice, depuis 1« révolutioBi ; ou si le prétèvetnent d*un droit dans les marchés, en considération de ce quelle y avait élevé des abris et des boutiques , était de la compétence de la Gfté de Londres; ou, dans le cas contraire, si c'était là une oifense qui méritât légalement la confis» cation et la perte totale des privilèges, lorsqu'il était manifeste que la couronne ne se servait de ce prétexte qu'afin de punir la corporation de l'adresse qu'elle avait présentée au roi. Le ton de cette adresse avait été , il est vrai , peu poli , et ce que les partisans de la prérogative appelleraient insolent; mais au pis-aller , c'était là une faute dont les intéressés pouvaient être responsables plutôt qu'une infraction à la confiance dont la corporation était investie. Nous n'avons d'ailleurs pas autant d'intérêt à examiner le point de droit