I. Voir cette pétition i Pamphlets dt Somern , rùi, i

88 HrSTOIRï CONSÏITUTIONBTFXLR d'aI^GLET.

dans cette question, qu'à faire ressortir l'esprit dans lequel fut conçue 1 attaque dirigée contre ce rempart de la liberté populaire/ La cour du banc du roi prononça un jugement de confiscation contre la corporation; mais ce jugement, à la requête de l'avocatgénéral , fut seulement enregistré ; la Cité continua en apparence à posséder ses franchises en se soumettant à certains téglemens, savoir : qu'aucun maire, shérifT, greffier, ou autre officier de quelque importance , ne serait admis avant d'avoir été agréé par le roi; que , dans le cas où il désapprouverait deux fois le choix d'un maire , il en nommerait un lui-même, et de même pour les shérifFs , sans attendre une seconde élection; que la cour des aldermeu, avec la permission du roi , pourrait écarter celui de ses membres qu'elle voudrait ; qu'ils auraient un veto sur les élections des conseillers de la Cité , et , en cas de désapprobation d'un second choix, exerceraient eux-mêmes le droit de nommer. La corporation se soumit ainsi à acheter la continuation de la jouissance de ses biens aux dépens de son indépendance municipale; cependant, même dans la défaite du parti whig, l'acceptation de ces réglemens ne fut décidée que par une petite majorité dans le conseil commun \ La Cité fut absolument subordonnée à la cour depuis cette épo-/ que jusqu'à la révolution.

Après la chute de la capitale , on ne devait pas attendre que des villes , bien moins capables de résistance , pussent se soutenir. Des poursuites qno i^arrarUo furent intentées contre plusieurs corporations ,

1. Procès d'Etat, y\n, loSg, i34o. Ralph, 717. La majorité ne fut que de cent quatre contre quatre-Tingt-six ; diyision qui fait honneur au courage dei citoyens.

CHAP. Xll. — CHA.1H.es II, 1673-1685. 89

et un bien plus grand nombre se hâta de prévenir Tattaque par un abandon volontaire de ses droits. Ou regarda comme passé en loi , par le jugement contre la Gté de Londres , que toute irrégularité ou abus quelconque de pouvoir, dans une corporation , pouvait lui faire encourir une sentence de confiscation, et nulle ne pouvait se vanter d'être invulnérable sous tous les rapports. Les juges des assises , dans leurs tournées, prostituèrent leur influence et leur autorité pour favoriser cet empiétement, et tous ceux quejse permettait la couronne. Jefferies , dans sa tournée du nord, en 16849 pour me servir du langage de l'avocat le plus débouté de Cbarles II, « fit tomber toutes Jes cbartes devant lui , comme les murs de Jéricho , et revint chargé des dépouilles des villes \ » Elles reçurent de nouvelles chartes, qui organisaient les constitutions municipales dans un système oligar« chique , et réservaient à la coiu^oune la première nomination des magistrats appelés au gouvernement de la corporation. Ces changemens furent graduellement effectués dans les trois dernières années du règne de Cbarles , et au commencement du suivant.

Rien ne peut être plus fatal à la constitution anglaise, pas même l'introduction d'une force militaire, que l'abolition des franchises du corps électoral.* Le peuple de ce pays n'est , par nos lois et notre constitution, tenu d'obéir qu'à un parlement duementélu; et cette violation des chartes, sous les règnes de Charles et de Jacques , me paraît la grande et pleine justification de l'événement qui précipita ce dernier du trône. Il ne peut donc y avoir rien à blâmer mo-

i» Examen de 'Northf 626,

go • HISTOIRE COWSTÏTOTlOTfWELLE B^AUGLET.

ralemeat parlant, dans la conduite de quelques hommes d'une vertu pure et patriotique, qui, mêlés, il £Mit l'avouer , à d'autres d*un caractère bien infërieitr, commencèrent à délihéver entre «ux sur les mi^illeurs moyens de résister à un ^uverneinent qui, à le ja* ger d'après les actes ou le langage de ses partisans,^ YÎsaît «ans dëtour au pouvoir arbitraire. Mais la réttstanee i l'autorité établie «e peut jamais être sontenable qtie lorsqu'elle *vient à propos, et le proverbe que la trahison ne prospère jamais, car en prospérant * elle cesse d'être trahison , est plein de bon sens ; on ne pcMirraitdonc approuver aucun jrfan d'insurrection conçu en 1682, à moins qu'on ne lui vît de belles chances de succès; et c'est ce qu'on n^est pas porté i croire, d'après ce qu'on Ht de î'esprît de cette ^oque. Le torrent coinçait violemment dans une autre dîrcc-» tion; le courage des whigs était abattu; leurs adversaires 'Paient BombreuK et zélés. Mais il est raisonnable d'en conclure que des hommes tels que lord Essex et lord Russel, qui avaient tant à perdre en cas de noQ-réussite , doués de tant de sens , si peu enclins à provoquer des calamités publiques , n'auraient point pris la résolution désespérée de recourir aux armes , et pensaient seulement qu'il était prudent de compter leurs forces et de bien lier leur parti pour le cas oh une nécessité absolue les appellerait à agir. Il est hors de doute que les conspirateurs supposés avaient débattu entre eux la question d'une insurrection, et pesé les chances de k guerre civile. Le jurisconsulte le plus délicat accordera, je présume, qu'on pouvait aller jusque-là sans encourir la peine de la trahison. Les conspirateurs, il est vrai , avaient été plus loin; ils avaient concerté des mesures en différens endroits,

CHAP. XII. — CHA.RLES O, ï673-l685. 91

aussi bi^i qu'en Ecosse, pour un soulèvement, quoique dans UH dessein éventuel et sans aucune détermination Jàxe de' ie metti^ à exécution; et si toute l'af&ire venait à être dévoilée, très-probablement ils se trouvaient exposés à toute la rigueur de la loi, se« Ion rintei|)rëtation qu'elle avait fréquemment reçue. U «st très-difficile , «près tout ce qui a été écrit , de dira .âu juste quelle était l'étendue de leurs desseins; cependant on peut, je crois, assurer qu'il fut ques* tion, pendant quelques mois, d'une vaste et formidable insurrection '• Mais les difficultés et les hasards de l'entreprise avaient déjà éloigné lord Russel et lord Essex des projets désespérés de ShaJftesbury ; et sans la malheureuse découverte de la conspiration et la perfidie de lord Howard , ces deux nobles hommes, dont la vie fut si prématurément perdue pour leur pays , auraient survécu pour joindre la bannière et soutenir le trône de Guillaume. U est inutile de faire observer que le petit complot, si on peut se servir de cette épithète , en raison de la dignité relative des conspirateurs , tramé pour assassiner le roi et le duc d'York, n'avait aucune liaison immédiate avec les projets de Russel, d'Essex et de Sidney '.

1. L^opinion de ladj Russe! dtait « qu'il n'y avait rien de plus que «e que son mari avait avoue , des paroles ; il est possible quie ces paroles fusAcnt aUdes jusqn'-à examiner, dans le cas où il faudrait un remède a des maux soppose's, «omraent on pourrait le trouver. » P'^e dé lord RiMsel, p. aa6. Il n'est pas facile cependant de discourir long-temps de cette manière sur le comment de la trahison , sans en encourir la peine.

2. Voir la discussion de «es affaires par le subtil et infatigable Ralph f p. 722 , et par lord John Russel , p. 253 ; voir aufsi les Proces d'État, IX, 358, et post. Il paraît qu'il n'y a pas lieu de douter do la réalitë de ce qu'on appelle le complot de Rye-Housse. La preuve contre Walcot, iW., 519, (^tait d^ja assez forte; mais ses propres aveux^le menaient droit à la potence, lui et ses ^tmis'.

ga HISTOIRE CONSTITUTIOHNELLE d'A-ICGLET.

Mais il ne résulte nullement de ce que nous avons admis, que les preuves apportées au procès de lord Russel fussent suffisantes pour justifier sa condamnation*. Il semble que lord Howard, et peut-être Ramsey, furent témoins à regret; et que le premier, comme il arrive fréquemment aux gens qui trahissent leurs amis pour se sauver eux-mêmes, ne divulgua rien de plus que ce qui lui fut aiTaché par son propre danger. Le témoignage ni de Tun ni de Tautre

Sa proscription fut révoquée après la révolution , mais seulement au sujet de quelques erreurs de forme , et non pour le fond de l'affaire.

I. Procès iPElat , IX , 677. Lord Essex se coupa la gorge dans la Tour. C'était un homme qui possédait les plus brillantes qualités; mais il était sujet à une mélancolie qui lui fit perdre courage , événement d'autant plus à déplorer qu'il paraît qu'on n'eût pu parvenir à le convaincre. Quelque soupçon , comme on sait , se répandit parmi les ennemis de la cour, que lord Essex avait été assassiné , c^t quelque preuve en fut produite par le zèle d'un certain Braddon. Le dernier éditeur des Procès d'Etat paratt pencher à faire revivre celte version que Harris même ( P^ie de Charles , p. 352) n'ose accréditer, et je suis surpris d'entendre dire â lord John Russel : (c II serait inutile à présent de prétendre émettre aucune opinion à ce sujet, » p. 18a. Je ne puis nullement admettre cette assertion. Nous avons d'un côté quelques témoignages d'enfans qui fréquemment inventent et soutiennent des faussetés sans aucun motif concevable ; de l'autre , nous avons a supposer que Charles II et le duc d'York aient fait commettre un assassinat épouvantable sur un homme pour lequel ils n'avaient jamais montré aucune inimitié , et à* la mort duquel ils n'avaient aucun intérêt. Ces deux princes avaient assez de fautes à se reprocher; mais je puis me hasarder à dire qu'ils étaient tout-à-fait incapables d'un tel crime. • Un des argumens de Braddon , dans un pamphlet publié long-temps après , est que le roi et son frère étaient à la Tour le matin de la mort de lord Essex. Si cela prouve quelque chose, il faudrait croire que Charles II , comme le tyran d'une tragédie de Grub- Street , était venu pour tuer son prisonnier de sa propre maii^. 11 n'est personne doué de sens commun , et tel ne paraît pas avoir été M. Braddon , qui ne voie que la circonstance tend à détruire le soupçon plutôt qu'à l'appuyer. Voyez tout ce détail , y compris 1« pamphlet de Braddon, dans les Procès dÉtat^x, 1127;

GHAP. XII. CBARLES II, l673-l685. q3

de ces témoins , surtout celui dHoward , ne fut point donné avec ce degré de précision qu on exige dans les temps modernes; et, quand on lit maintenant le pro« ces, il ne paraît pas probable qu'un jury de nos jours eut rendu un verdict de culpabilité, ni même qu'il y eût été engagé par la cour. Mais, de l'autre côté, si lord Howard était réellement en état de prouver plus qu'il ne fit, ce que je soupçonne, un interrogatoire mieux dirigé aurait probablement mis au jour des faits défavorables à f accusé , et qui ne paraissent plus actuellement. Je ne vois pas qu'aucun acte formel de trahison ait été distinctement prouvé contre lord Russel, si ce n'est la part qu'il avait prise au projet d'un soulèvement à Taunton , d'après la disposition de Ramsey. Mais ce fait, reposant sur le témoignage d'un seul témoin, ne suffisait pas pour motiver une condamnation.

Pemberton , grand juge des plaids communs , conduisit le procès de l'illustre prisonnier avec plus d'humanité qu'on n'en montrait ordinairement à ce tribunal; mais sachant combien sa charge était précaire, il ne se hasarda point à réprimer les avocats de la couronne , Sawyer et Jefferies , les plus brutaux et les plus corrompus des hommes, et il leur laissa étaler un déluge d'ouï-dire, en ne faisant que la faible et inutile remarque que cela ne concernait en rien l'accusé *. Cependant il arrêta lord Anglesea quand il offrit, pour la défense, des preuves de même nature.

T, Procès d'Etat y 6i5. Sawyer dit à. lord Husscl, quand il lui demanda que son jugement fût ajourne, qu'il n'aurait pas donné au roi un avis d'une heure pour sauyer sa vie. Id., 58a. Cependant il ne pouvait prétendre que l'accasé fût aucunement comprit dans le complot d'assassinat.

94 HXSTCORA GOfrSTlTUTiOlfllELLE ifàlX^lXt.

Dans S€S directioBs au jury, il est à remarquer qalîl n'avança nullement la proposition générale ^ que des liommes meilleurs^ que lui ont soutenue ^ qu^'une coi^ spiration pour susciter la guerre coustitue à elle seule «a complot pour la mort du roi, car il restreignit la conséquence aux cas où la personne du roi peut être mise en danger^ comme, dans Tafiaire dont il s'agisK sait^ par le prétendu projet de s'emparer de ses gardes \. Son langage, tel qu'il est rapporté daxis le procès imprimé, était tel qu'il eût amené un Verdicl d'acquittement de la part d'un }ury passablement dit' posé pour l'accusé; mai» les sbérifCs North et Biehy illégalement promus à cet emploi,, et qui étaient, sur* tout le premier y entièrement dévoués à la prérogi* tive ^ avaient eu soin de (onxmt une liate de juré» tvttf lesquels ils pussent compter *.

Le procès d'Algernon Sidnéy , auquel présidait )el> feries,, élevé au poste de grand-juge du banc du roi, est aussi &milier à tous mes lecteurs -que cekct de loré BHâsel \ Leurs noms ont toujours été vmk dana la iré- Aération et la syn^tbie de es pays. Il est notoif«

r, li'acfte <^ aùnallc la proscription de lord RiMsel dit qu*îl a été « injpslemeat condamne pcr inie. interpr^taCbn partiaK» et inique de la loi. » Pr, d'État ^u.^ 69$. Plusieurs pamphlets furent publia après la reyolution par sir Robert Atkins et sir John Hawle» contre la conduite àé la cour dans sdft jugement , et par sfr Barthélémy Shower en faveur de la cour ; ils sent dane W recueil des Procès dÈiat, Mais Holt , en posant le principe d'interprétation dtf tra&ison dans J'affaire d'Ashton , (établissait la Wgalite' de la doctrine de Pemberton , et ]a poussait même un peu plus loin.

2. 11 est peu douteux que les jure's furent choisis par un complot des sh^rifîs avec Burton et Graham , avocats de la couronne. Procès d'Etat , ix , 932, Ces deux hommes s'enfuirent â la re'voluiiow; mais Roger North prend leur défense, et ceux qui s'en rapportent à lui pourront croire qu'ils étaient honnêtes.