Procès et Etat f

Il6 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE D*ANGLET.

comme pour un fait illégal '. Supposons maintenant que 1 écrit ne contienne rien de calomnieux ^ que ferat-on? Quand même il n'y aurait aucune réflexion dans le livre 9 il n'en est \)às moins iUicùej et l'auteur doit être condamné. Et que tout le monde en général sache bien , principalement les imprimeurs et les libraires , qu'ils ne doivent imprimer aucun livre ni recueil de nouvelles quelconques sans autorisation. » Le prétendu libelle , dans cette affaire y était un pamphlet périodique intitulé : le Courrier hebdomadaire de la cour de Borne j et contenait plutôt une attaque viru- • lente contre le papisme, qu'il ne servait de gazette. Ces propositions étranges étaient si loin d'être avancées au hasard, que la cour du banc du roi se mit en devoir de rendre une ordonnance portant que l'écrit en question ne pourrait continuer plus long-temps à être imprimé ni publié par qui que ce fut *. Une semblable ordonnance était évidemment hors de la compétence de cette cour; elle était même hors de la prérogative du roi en son conseil, quelque étendue que la fissent ses plus chauds partisans. Elle fut en conséquence un des articles de l'accusation

1 . Cette déclaration des juges est consigne'e dans le passage suivant de la Gazette de Londres du 5 mai iCSo : « Aujourd'hui les juges ont fait leur rapport à Sa Majestd en son conseil , en conse'quence d'un ordre émané de ce dernier , et dans ce rapport ils déclarent à Funanimité que Sa Majesté peut, par la loi, prohiber Pimpression eî la publication de toutes gazettes et de tous écrits contenant des nouvelles quelconques, non autorisés par Sa Majesté, comme tendant d'une manière manifeste à la violation de la -paiz. et a troubler le royaume. Pourquoi Sa Majesté est suppliée de vouloir bien faire préparer une ordonnance pour empocher que Timprcssion des gazettes et recueils de nouvelles ait lieu sans permission. » Aussi une proclamation semblable parut-elle dans la Gazette du 17 mai.

2. Procès d'Etat, vu, 1127, viu, 184, 197. North même semble admettre que c'était un abus de pouvoir. Examen, $6^,

CHAP. xiii. — CHAULES II, i673-i685. 117 votée contre Scroggs dans la session suivante'. Unautrc article était relatif à rémission de mandats généraux ( c'est-à-dire de mandats où aucun nom n'était mentionné ) , pour saisir des libelles séditieux et arrêter leurs auteurs *. Mais cette accusation n'ayant pas eu de suite, rien ne réprima Tusagedes warrants généraux, au moins delà part du secrétaire d'état, jusqu'à l'époque du fameux jugement de la cour des plaids communs .en 1764*

Ces empiètemens sur la suprématie législative du parlement et sur les droits personnels des sujets, au moyen des proclamations du conseil privé, qui avaient rendu les premiers princes des familles des Tudor et des Stuart presque maîtres arbitraires de leurs sujets, étaient tombés avec le tribunal odieux qui les faisait exécuter. Le roi ne recouvra à la restauration que ce que la loi lui avait conservé. On ne voit sous son règne que peu de proclamations illégalement rendues. Une d'elles 9 en i665, enjoignit, à tous les officiers et soldats qui avaient servi dans les armées des derniers gouvernemens usurpateurs, de. quitter les cités de Londres et de Westminster, et de ne pas rentrer dans un rayon de vingt milles avant le mois de novembre suivant. Cette mesure semble liée à la crainte bien fondée d'une conspiration républicaine \ Une autre , immédiatement après l'incendie de Londres^ indiquait le mode d'après lequel les maisons devaient être