yie de Cfiarles II, par Kennet

Il8 mSTOlEE CONSTITOTIONNELLF. d'aWGLET. •

rebâties 9 et prescriTait au lord-^mairo et aux autres magistrats de la cite de faire abattre toutes constructiolis qu'on s'obstinerait à élever en contravention aux régiemens, sous prétexte de la propriété du tirrain; défendant surtout qu'aucune maison en bois iût élevée à l'avenir *. Quoique l'avantage de cette restriction et de quelque règle générale dans la reconstruction d'une ville qui avait été détruite en grande partie faute de ces précautions , fât suffisamment manifeste , il est cependant impossible de justifier le tcm ietla teneur de cette ordonnance^d^autant phis que la réunion du parlement était très-prodiaine. Mais un acte y fiit adopté dans le même but, et l'ordonnance doit être considérée comme ayant eu peu d'effet. Un autre exemple , et bien moins. susceptible d'excuse, est une ordonnance pour la fermeture des cafés, en décembre 1675. J'en ai déjà parlé comme d'une mesure proposée par lord Clarendon. Les cafés étaient tous, à cette époque, assujettis à une licence accordée par les magistrats, aux assises tri- .mestrielles. Mais ces licences ayant été accordées pour un certain temps, on débattait avec raison la question de savoir si on pouvait en aucutie façon les révoquer. Cette ordonnance était d'une légalité si douteuse, que les juges, selon North, furent consultés; ils répondirent au conseil qu'ils n'étaient pas d'accord sur les plus impcMTtantes des questions qui leur étaient soumises , et on jugea à propos de la retirer *. Dans cette grande affiiire essentielle des proclamations, l'administration

i . Procès d'État, vi, S3j.

3.1lalpb, 997; i?xa77<e/z, de North, 189; Kennet, 337. Hume prétend naturellemeot que cette ordonnance eût été regardée comme légale dans les anciens temps.

CHAP. xm. — CHARLES II, i673»i685. 119 de Charles II gagne beaucoup à la comparaison avec celle de son père; et quand on considère en même temps que toute taxe non consentie par le parlement cessa à cette époque, on doit convenir que, quelque redoutables que fussent les desseins de ce roi , il u y eut sous son règne aucune de ces atteintes générales aux libertés publiques qui revenaient continuellement avant le long parlement.

Un privilège fondamental et incontestable avait survécu aux secousses de toutes les révolutions ; et dans les temps les plus malheureux, excepté ceux de la dernière usurpation, il était resté debout comme le palladium de la liberté primitive; le jugement par jurés : quelque atteinte qu'on y eût portée, dans beaucoup d'affaires criminelles, par la prétendue juridiction de la chambre étoilée , il fut impossible, après que les hardis réformateurs de i64i eurent extirpé cette funeste excroissance de la constitution , d'empêcher une procédure criminelle de suivre le cours légal , c'est-à-dire de passer par l'enquête d'un grand jury et le verdict public d'un petit jury. Mais les juges et les autres officiers de justice, dans l'intérêt de leur propre autorité, ou de celle de la coui*onne, inventèrent divers moyens d'assujettir les jurés à leurs directions par des menaces, par la mauvaise foi dans la composition des listes , ou en rétrécissant les limites de leurs fonctions légales. On dit que c'était l'usage autrefois, comme je l'ai déjà remarqué quelque part d'après sir Thomas Smith , d'imposer des amendes à des jurés pour avoir rendu des verdicts opposés aux instructions de la cour, même en matière de témoignage, ou de les citer devant la chambre étoilée. Il paraît que les exemples de ce genre ne

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r;*-»ll ; S.eeli=S . Oi. J. TVisd.

CHAP. XIII. CHÂBLES ÏI, 1 073-1 685. lai

chambre des communes; on nomma un comité qui proposa quelques résolutions énergiques contre Keeing pour actes illégaux et arbitraires dans son emploi; la dernière était qu'il serait mis en jugemeqt, afin de subir un châtiment proportiopné à sa faute, et de la manière que la chambre jugerait convenable. Mais le grand-juge ayant demaadé d'être entendu à la barre,s'excusasibien que la chambre, après avoir décidé que Tusage de mettre à l'amende ou d'emprisonner des jurés était illégal , résolut de ne pas poursuivre contre lui ".

Les précédens que ces juges s'efforçaient d'établir furent repoussés d'une manière plus décisive que par une résolution de la chambre des communes. Dans deux circonstances où les amendes ainsi imposées aux jurés avaient été versées dans l'échiquier, Haie , alors grand-juge , de Tavis de la plupart des juges d'Angleterre, ainsi qu'il nous l'apprend, arrêta toute poursuite ; et dans une affaire subséquente , il fut résolu par tous les juges, excepté un seul ,- qu'il était contraire à la loi de mettre à l'amende un jury pour avoir rendu un verdict contraire aux instructions de la cour. Cependant, malgré cette détermination toute récente , le greffier de Londres, en 1670 , lors de l'acquittement des quakers Penn elMead, accusés d'avoir fait partie d'une assem.blée illicite, imposa une amende de 4o marcs à chacun des jurés *. Bushell, un d'eux , ayant été incarcéré pour n'avoir pas acquitté cette amende , sollicita de la cour des plaids communs son writ dihabeds corpus ; et sur la réponse qu'il avait été emprisonné pouf avoir rendu. un ver-