Procès» d'État, vi

122 HISTOIEE COITSTITUÏIOWNELLE d'ANGLET.

dict contre pleine et entière évidence , et contre les instructions de la cour^ le grand-juge Yaughan soutint que l'accusation n'était pas motivëe, et mit la partie hors de cour. Dans le jugement qu'il rendit à cette occasion , il soutint que l'usage de mettre à l'amende les jurés pour cette seule raison, était récent et mani« festement opposé à la loi '. On n'a pas souvenir d'aucun exemple ultérieur de cette manière d'agir; et peutêtre doit -on feulement attribuer à la violence qui l'huait encore dans la chambre des communes contre les non-conformisteS; que le greffier ait échappé à son animadvermoH.

Dans ce jugement du grand-juge Vaughan, il fut conduit à aborder une question souvent débattue dans ces derniers temps , le droit du jury à rendre un verdict général, en matière criminelle, c'est4i-dire à décider non-seulement la vérité des faits selon les témoignages y mais leur degré de culpabilité ou d'innocence; ou, comme on dit communément, quoique ce langage ne soit peut-être pas très-exact, à juger du droit aussi bien que du fait. C'est une maxime reçue parmi nous, que le juge ne peut décider les questions de fait, ni le jury celles de droit» Toutes les fois que le principe général , ou ce qu'on peut appeler la majeure du syllogisme que contient toute afïaire en litige, peut être extraite des circonstances particulières auxquelles elle est supposée s'appliquer, la cour décide sans en référer à un jury ; cependant, les attributions du jury , quoiqu'à proprement parler elles n'embrassent pas la décision du point de droit en général , ne sont certainement pas bornées , au moins^e nos jours,