Rapports de Vaughan. Procès d'Etat, v

CHAP. XIII. — CHARLES II, i673-i685. ia3 à apprécier simplement la vérité des témoignages:. L'intention des parties en affaires civiles et des ac* cusés en matière criminelle est , dans tous les cas , matière d'induction ^ d'après les témoignages ou les faits de l'affaire; et toutes les fois que cette inlen* ' tion est importante pour le jugement, elle est laissée à l'appréciation du jury. Il y a à la vérité des règles de procédure criminelle qui écartent cette considération, et où, comme on dit, la loi présume l'intention en déterminant le délit. Ainsi , dans le cas ordinaire de meurtre ou d'homicide simple , le jury ne peut légalement décider que la provocation a été suffisante^ s'il en est autrement selon les règles légales; et il ne peut, dans aucun cas, sans manquer à son devoir, établir de son chef des définitions nouvelles et arbitraires. Mediheureusement les juges ont souvent réclamé l'interprétation absolue des Êiits, et le droit exclusif d'en tirer des conséquences; et quelquefois aussi, quoique peut-être avec moins do danger, des jurés se sont laissé aller à faire servir leur incontestable droit de rendre un verdict général à des intérêts de &ction ou à des préjugés. Vaughan n'avait à coup sûr nulle intention d'encourager parmi les jurés aucune prétention à prononcer sur le point de droit, et il n'insiste pas sur leur pouvoir aussi longuement qu'on l'a fait quelquefois depuis ; mais il se borne à une argumentation étroite quoique concluante; tout point de fait devant être appuyé, dit-il, de témoignages sur la vérité desquels le jury est exclusivement appelé à décider, il ne saurait être coupable d'aucun tort légal en rendant un verdict en apparence contraire aux instructions de la cour sur le point de droit , puisqu'on ne peut jamaisprouvér qu'il

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croit aux témoignages sur lesquels ces instructions doivent avoir été fondées \

J'ai déjà entretenu le lecteur de l'article de l'accusation de Clarendon, qui le charge d'avoir illégalement fait emprisonner un grand nombre de personnes '. Elles furent relâchées sous l'administration dà duc de Bukingham, qui , sous beaucoup de rapports, agit d'après des principes plus libéraux qu'aucun autre ministre sous ce règne. L'usage cependant n'en fut pas entièrement discontinué. Jenkes, citoyen de Londres, du parti populaire ou factieux, ayant été incarcéré en vertu d'un ordre du roi rendu en soa conseil ^ pour un discours séditieux tenu à Guildhall, les juges, à leurs assises trimestrielles , refusèrent de l'admettre à caution sous prétexte qu'il avait été ei^ fermé en vertu d'un ordre d'une cour supérieure, et de le juger, parce qu'il n'était pas sur le rôle des prisonniers. Le chancelier, sur la demande que lui fit Jenkes d'un habeas corpus y refusa de l'émettre pendant les vacances; et le grand-juge du banc du roi, à qui les amis de Jenkes eurent ensuite recours, fit tant de difficultés qu'il resta en prison plusieurs semaines \ Ce fut cette affaire, dit-on communément, qui produisit le fameux acte Shabeas corpus; mais cette assertion est dénuée de fondement. Les actes arbitraires de lord Clarendon furent réellement ce

I . Voyez les judicieuses OhserucAions d'Hargrave sur ce qui est du ressort des jur^s. Procès ctEtat, vi, ioi3.

3. Ceux qui étaient cmprisonne's en vertu de tels mandats étaient forces d'acheter des courtisans leur mise en liberté'. « C'est , dit Pepys (7 juillet 1667), un bien grand malheur d'avouer qu'on a fait de telles choses, non par e'gard pour le droit ou i>our la justicef mais seulement pour obliger telle ou telle personne auprès du roi.