L^anteur veut probablement dire plébéiennes

{ JSfote de l'Éditeur. )

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ges de la chambre dont ils font partie, tout autant que ceux de leurs. ancêtres'; ies autres tombant sans distinction héréditaire dans la classe des simples' citoyens, et mêlant les sentimens naturels, à leur naissauce et aux alTections de famille , avec ceux qui sont plus géaéralement répandus parmi le peuplé. On doit attribuer aussi ce résultat à la richesse et à la dignité de ces anciennes familles, qui seraient regardées comme nobles dans tout autre pays, et qui donnent un earactère aristocratique à la partie populaire de notre législature, et à l'influence que les pairs eux-mêmes, par la représentation des petits bourgs, sont appelés à exercer sur la chambre basse-.

La constitution primitive dé l'Angleterre était fort aristocratique. Les pairs de ce royaume, quand ils étaient convoqués au parlement (et dans ces occasions tout pair était en droit de réclamer sa convocation ) étaient les conseillers et les co-opérateurs nécessaires du roi dans toutes les fonctions politiques. Pour accorder des fonds affectés à un service public ,^ pour changer par des statuts permanéns le cours du droit

1. Il fut décidé, le aï janyier 16494 4^^ ^^ ^^^'- ^'^^ ^" comte de Bedford resterait daos^la chambre apr<^s que son père eut succédé à la pairie ; et le 9 février lô^S, que son 'fils ferait de même , « selon le précédent dads le ea» semblable du comte actuel son père. » Il est digne de remarque que cette décision qui, dans le temps, semble avoir passé pour douteuse , quoique bien à tort ( Journaux du 10 février), mais qui a eu une influence que personne ne pourra manquer de reconnaître en liant ensemble les deux branches de la législature, et en conservant dans la noblesse anglaise une vive sympathie pour les droits publics et populaires (ce sensus communis, que lies poètes regardent oomme si rare dans un rang élevé ) , ait été prise pour la première fois, et Tait été deux fois en faveur d'une famille dans laquelle l'amour de la liberté constitutionnelle est de* venu hére'ditaire , et qu'on peut dire à juste titre avoir mérité, comme les Valeriiis de Aorae, le surnom de Publico/a.

l34 HiST6lB£ GOIfSTlTUTIOlfNBLLE D^AHOLET.

commun , ils ne pouvaient agir que conjointement avec les chevaliers^ les citoyens, et les bourgeois de la chambre basse du parlement. Pour le redressement des griefs y soit qu'ils n'affectassent que de simples individus, soit qu'ils s'étendissent à un comté ou à une centurie , soit qu'ils provinssent de l'injustice des officiers publics ou de quelque homme paissant, soit qu'il y eût lieu à punir des crimes contre l'État, ou simplement à des dommages et intérêts envers l'offensé; dans tous ces cas, les pairs assemblés en par* lement étaient compétens , comme on le voit dans nos archives, pour exercer les mêmes pouvoirs, si mênre ils n'en avaient de plus étendus et de plus efficaces que ceux dont le conseil ordinaire du roi , composé de seâ grands officiers , de ses juges , et peut-être de quelques pairs, était investi dans les intervalles des ses^ sions du parlement. Ces deux élémens, les pairs et le conseil privé, semblent avoir formé pendant la session un seul corps ou grand conseil, où le dernier avait originairement droit de suffrage avec le premier. Les Communes n'eurent, à aucune époque, rien à voir dans cette autorité judiciaire et executive, pas plus que le conseil privé ou les lords seuls n'avaient dtt>it de faire des ordonnances , au moins d'une nature générale et permanente , pour contraindre les sujets à l'obéissance. A l'ouverture de chaque parlelement, de nombreuses pétitions étaient présentées aux pairs, ou au roi et aux pairs, d'autant plus que le roi assistait fréquemment à la chambre des pairs, et qu'on présumait toujours qu'il, y était, pour se plaindre des griefs civils et des abus de pouvoir. Elles étaient généralement enregistrées par des commissaires nommés pour les recevoir, et renvoyées par

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eux aux cours respectives d'où on pouvait attendis quelque satisfaction \ Une enquête immédiate et une prompte réparation semblent avoir été raiiiQ*^ ment accordées, excepté dans les cas d'une natim extraordinaire y où la loi était défectueuse, ou M pouvait être facilement mise en vigueur par les tri«' bunaux ordinaires ; le peu de durée des sessions et It multiplicité des affaires empêchaient la chambre hauti du parlement de s'occuper de ces pétitions aussi aI^ tentivement que le conseil du roi avait le temp^ d« kl faire.

On pourrait douter, malgré l'opinion si respeo^» ble de sir Mathieu Haie , que les statuts destinés à eni» pêcher toute poursuite de procès civils et criminels devant le conseil , aient été rédigés de manière à exclore la juridiction de la chambre des pairs , quoique leur principe y soit fort contraire. Mais il est à remarquer que, d'après ce que les pairs eux-mêmes pouvaient prouver par les registres du parlement , un seul exemple s'était rencontré entre la 4^ année du règne dm Henri IV ( i4o3), et la 43* d'Elisabeth ( i6oa), où leur chambre se fût occupée d'une pétition inËn>duisant devant eux un procès en première instance; et dans ce cas (Edouard lY , 1461 ), ils avaient oeiv tainementpris sur eux de décider une question qiû ressortissait des tribunaux ordinaires* Car on senÂle avoir généralement admis une distinction entre les cas où on peut obtenir redressement des tribunaux in*

I . L'usage de désigner des membres qui deraient recereir «t examiner les pétitions , quoique interrompu pendant le régne de Guillaume III , fut repris par ]a suite, et ne cessa enfin qu'après un débat dans la chambre des pairs et une division en 1740- Bût.

parl.f XI, ioi3.

t36 histoire GONSnTUTIOmnELLE D\]!r6LET.

férieurs; cas au sujet desquels sir Mathieu Haie soutient que les pairs n'ont point de juridiction , et ceux oii la partie lésée est sans recours , soit faute de loi , soit à cause du pouvoir excessif de l'agresseur qui pourrait braver le cours ordinaire dçs lois. Pendant la dernière partie au moins de ce long intervalle, le conseil et la cour de la chambre étoilée étaient dans toute leur vigueur y et c'est à cela qu'on peut attribuer en grande partie la suspension de la juridiction parlementaire. I^a cause en fut aussi dans les intervalles plus longs entre les parlemens depuis le temps de Henri VI, intervalles qui durèrent quelquefois cinq ou six années, ce qui rendait le redressement des griefs privés, par leur entremise, incommode et incertain. En 162 1 et en i6a4 les pairs, enhardis par le penchant général en faveur des droits parlementaires, rendirent sans hésiter des ordonnances sur des pétitions en matière d'intérêt privé et présentées en première instance. Ils continuèrent à exercer cette juridiction dans les premiers parlemens de Charles P'; et dans une affaire , celle d'une émeute à Banbury, ils s'arrogèrent même le droit de punir un crime qui n'avait aucune connexion avec leur privilège. On devine que, dans le long parlement, ils n'abandonnèrent pas cette usurpation , car il semble que c'en était une sur l'autorité royale, et se permirent, dans leurs ordonnances , et de punir des crimes et d'adjuger des dommages.\

La juridiction en dernier ressort de la chambre des pairs, c'est-à-dire le droit d'y amener des causes entaillées devant les cours inférieures, ou d'y porter

I . Hargrave, p. 60. On ea voit les preuv^'S dans les Journaux fie la chambre des pairs.

CHAP. XIII. •— cHARLKs 11 , i673-i685. 187 plainte pàfr un writd- erreur contre un jugemeiit rendu dans ces cours, semble avoir été aussi ancienne , et fondée sur le même principe d'une autorité judiciaire souveraine déléguée par la couronne , que celle qu'ils exerçaient sur les pétitions présentées en première instance. Il est à observer que ni le conseil ni la chambre étoilée ne prétendirent jamais à aucune juridiction directe de cette nature; aucun appel n'y fut jamais porté sous le prétexte d'erreurs commises dans une cour inférieure. Mais après la première partie du quinzième siècle , il y eut un intervalle considérable, pendant lequel cette juridiction d'appel des pairs semble tombée en désuétude , quoique probablement on reconnût sa légalité*. Ils commencèrent de nouveau, vers 1 58a, à recevoir les appels pour cause d'erreur de la cour du banc du roi , quoique pendant plus de quarante ans ces exemples n'aient pas été nombreux. Mais le statut passé en i585, qui constitua la cour de l'échiquier en tribunal d'appel intermédiaire entre le banc du roi et le parlement , reconnaît la juridiction de ce dernier, c'est-à-dire de la chambre des pairs, dans les termes les plus formels'. C'est pourquoi on ne pourrait opposer aucune objection à ce droit de décider en dernier ressort sur les appels pour cause d'erreur des jugemens des tribunaux ordinaires.

j . Ces cas furent très-rares après Tavènement do Henri V ; il s'en présente un cependant, la lo" annëedu règne de HenriVI,i432, aTec lequel finit la liste de Haie, Préface. d'Hargrave à Haie, p. 7. Cet éditeur observe avec raison que l'état incomplet des registres et des anciens journaux rend la prenve négative peu concluante ; quoique nous puissions assurer avec confiance que depuis Henri V jus- , qu'à Jacques P% on exerça très-peu de pouvoir judiciaire en parlement, en matière civile ou criminelle.