Elisabeth, c

l38 HISTOIRE COKSTITUTIOrîirELLB d'aICGLET.

L'esprit révolutionnaire du long parlement fit naître encore de plus hautes prétentions , et confondit toutes les bornes des privilèges constitutionnels. Comme les Communes s'arrogèrent le droit de procurer ellesmêmes l'exécution de leurs décrets, les pairs, craignant d'être déchus de cette égalité dont alors ils se con* tentaient , élevèrent la même prétention aux dépens de la prérogative du roi.. Us rentrèrent dans leur propre chambre, à la restauration, avec des notions confuses de leur haute juridiction, et plutôt enhardis qu'abattus par l'humiliation qu'ils avaient subie. Ainsi, avant l'arrivée du roi, les Communes leur ayant demandé de se joindre à une résolution qu'elles avaient adoptée pour que les personnes et les biens des régicides fussent saisis , la chambre haute jugea que c'était un empiétement sur sa juridiction exclusive, et changea la résolution en « un ordre des pairs sur la plainte des Communes', d Dans une conférence à ce sujet entre les deux chambres , les Communes nièrent la juridiction exclusive de leurs Seigneuries , mais sans insister sur ce sujet *. Au fait, cet ordre était plutôt de nature législative que judiciaire; et les pairs ne pouvaient prétendre à aucune juridiction en cas de trahison. Ils affectèrent cependant de ne tenir nul compte de ces distinctions, et rendirent presque journellement, dans la session de 1660, des ordonnances qui empiétaient sur le pouvoir exécutif et sur celui des cours inférieures. Non contens d'ordonner que les biens de tous les pairs seraient restitués , francs de toute saisie par séquestre et avec tous les arré-r

I . Journaux de la chambre des pairs, l8 mai \(}6o, a. Journaux de la chambre des communes, 32 mai

gqàp. iaxi. — cHAiit.Es u, 167^-1685.. 139 rages, on voit pài* leurs journaux qu'ils nliésitërcut pas à statuer sur les propriétés des simples citoyens, et de remettre les dîmes des bénéfices dont les ministres avaient été dépouillés, entre les mains des marguilliers , jusqu'à ce que leur titre fut examiné'. Ils agirent, en un mot , comme s'ils avaient eu pleine autorité en matière de franc-fief, toutes les fois qu'un membre de leur chambre y était intéressé , et comme s'ils avaient possédé dans tous les cas une juridiction d'équité pareille à celle de la cour de chancellerie. Quoique, dans l'état de choses plus régulier qui succéda à cette époque , ces étranges ordonnances ne se présentent plus si fréquemment^ on trouve encore plusieurs actes qui montrent de la part des lords une disposition prononcée à étendre leur pouvoir aussi loin que le permettait chaque circonstance particulière dans l'intérêt des parties , ou leur propre honneur*.

1 . Journaux de la chambre des pairs y 4» 6, i4> 30> ^a juin, et alibi sigpies. « Surrinformationdonnf^e que quelques personnes, dans les derniers temps , avaient emporté des meubles de la maison du comte de^ortbampton, permission fut donnée audit comte de faire faire, par ses serviteurs et agens , des recherches actives et minutieuses dans les maisons desdites personnes , et de brber tontes portes et meubles qui ne seraient pas ouverts en vertu de ce décret. » a6 juin. Le même décret fut rendu le jour suivant pour le marquis de Winchester, les comtes de Derby et de Ncwport, etc. Un vote encore plus extraordinaire passa le 16 août. Lord Mohun s'étant plaint d^un certain Keigwin, et de son avocat Danby, pour l'avoir poursuivi devant les tribunaux ordinaires au terme de la Saint- Michel i65i| en infraction au privilège de la pairie, la chambre vota qu'il recevrait des dommages. Rien ne pouvait être d'une injustice plus scandaleuse, et contre l'esprit du bill d'amnistie. Trois pairs presbytériens protestèrent.

2. Ils décidèrent, dans l'affaire du comte de Pembroke, le 3o janvier 1678, que le témoignage isolé d'un simple citoyen n'est pas suffisant contre un pair.

l4o HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

I^ chambre basse, qui ne se croyait pas inférieure en dignité , et qui était un peu plus qu'égale en pouvoir réel y ne vit pas ces prétentions sans une secrète jalousie. Elle contesta le privilège que s'étaient attribué les pairs de se taxer eux-mêmes en matière d'impositions directes; et ayant, dans une certaine occasion , laissé passer avec répugnance un amendement de cette nature , elle eut soin de consigner par une mention expresse au procès-verbal son désaveu du principeMJn amendement ayant été introduit dans un bill pour la police de la presse envoyé par les Communes dans la session de 1661 , amendement qui exemptait les maisons des pairs de toute recherche des livres prohibés, on prit la résolution de ne pas y consentir, et le bill tomba pour cette fois \ Au milieu de circonstances même bien plus urgentes, tandis que le parlement était assemblé à Oxford , dans l'année de la peste, un bill qui avait pour objet d'empêcher les progrès de ce fléau ne fut pas adopté, parce que les pairs insistèrent pour que leurs maisons fussent exemptées des mesures générales de sûreté*. Ces indications d'un dessein de se soustraire à cette égale soumission à la loi qui est de rigueur dans tout Etat bien gouverné , et avait toujours régné dans notre constitution , firent naître , tant dans la chambre basse que parmi les jurisconsultes du droit commun , un préjugé naturel contre les lords.

Cette méfiance à demi comprimée éclata bientôt dans la fameuse controverse entre les deux chambres au sujet de l'affaire île Skinner et de la Compagnie