I . Madoxy fimia Burgi , p. a^o et post

a. Le caractère populaire da droit électoral, dans les premiers temps, a été soutenu par deux ecrirains très-savans et d'une grande habileté , M. Luders , Rapports sur les cas étecto" raux , et M. Merewether dans son Esquisse de l'histoire des bourgs et le Rapport de V affaire de West^Looe. Le premier dé ces écrivains fait les obserucations suivantes , vol. i , p. 99' « L'his-

1^4 HISTOIRE CONSTITUTIOirNRLLE d'aNGLET.

Il était dans le cour& naturel des choses que les maires ou baillis , comme officiers d'élection , aveu quelques-uns des principaux bourgeois , surtout dans les lieux où les chartes d'incorporation leur avaient donné la prééminence , profitassent de l'occasion de rendre service à un courtisan ou à un gentilhomme du voisinage, en le déclarant élu au parlement, et en excluant virtuellement la généralité des électeurs, indifférens aux affaires publiques, et ne soupçonnant pas que leurs suffrages individuels valussent la peine, d'être achetés. Il est certain que le droit de siéger h la chambre des communes était un objet d'ambition du temps d'Edouard IV, et je ne doute pas qu'il n'eii fut de même, long-temps auparavant , dans beaucoup de cas. Mais on ne connaissait pas les secrets de cette corruption splendide qui a dierché à surpasser tes Crassus et lesLucuUus de Rome. Même en 1 67 r, Tho-

toire ancienne des bourgs ne confirine pas ropinion qu« le grandjuge Holt émit dans Taffaire d'Ashby et White , savoir que les habitans nos incorporés ne peuvent ènv^^er des membres au parlement si ce n'est par proacriptioaj car il y a de bonnes raiMm pour croire que les élections des bourgs furent dans le principe une représentation populaiire. Or, sous le règne d'Edouard I**, il n'y avait peut-être pas trente corporations dans ie royaume. Qui donc choisissait les membres des bourgs non incorporés ? évidemment les habitans ou bourgeois (selon leur tenure ou possession) 5 oar, à cette époqae , tout habitant d'un bourg était appelé "bourgeois , et Hobart se réfère à cet usage pour soutenir son opinion dans Faffaire de Dungannon. La manière dont ils exerçaient ce droit était la raéme que celle d'après laquelle les habitans d'une ville jouissent aujourd'hui d'un droit commun ou de tout autre privilège que beaucoup de gens partagent , quoiqu'ils ne soient pas compris dans la corporation^ )> Les mots in brackets, qui ne sont pas dans l'édition imprimée, sont insérés par l'auteur lui-même dans une copie léguée à la bibliothèque du Temple. Le reste de la note de M. Luders, quoique trop long pour être mis ici, esttrcsrbon , et repousse victorieusement la théorie des corporations.

CHA.P. xii. — CHARLES II, i673-i685. 175 mas Longi député de Westbury, avoua qu'il avait donné 4 lîv. sterl. (96 fr. ) au maire et à une autre personne pour sa nomination. Les élections étaient généralement conduites , non par une corruption positive, mais par l'influence du gouvernement et de l'aristocratie du voisinage ; et tandis que les mem^ bres de la corporation , ou les chefs de famille résidans, étaient souvent admis, par égard pour la forme, à concourir à l'élection, dans beaucoup de lieux la minorité du corps municipal , quelque nom qu'elle portât, acquérait une sorte de droit prèscriptif par un usage dont on ne pouvait plus indi* quer l'origine \

I . Le pasaâ^ anivant du Trcùté de Vowell sur Tordre du parlement, publié en 1571, et r^im^rimé dans les Chroniques tPIr^ lande de Holing^hed , yi , 34^, semble indiquer qu'au moins en pratique l'ëlection résidait dans le corps principal ou gouvernant de la corporation. « Le shériff de chaque comté , ayant reçu son writ , doit aussitôt envoyer ses instructions et ses citations aux maires ^ baillis et principaux officiers de chaque cité, ville incorporée, bourg , et telles autres places qui ont coutume d'envoyer des députés daqs son comté,. afin qu'elles aient à choisir et élire dans leur sein deux citoyens pour chaque cité, et deux bourgeois pour chaque bourg, selon leur ancien usage. Ces principaux officiers doivent alors s'assembler , ainsi que les aldermen et le conseil de chaque cité ou ville , et choisir parmi eux deux hommes capables et habiles, afin de servir pour et dans ledit parlement. »

Maintenant, si ces exprestions sont exactes, il semble certain, vqu'à cette époque la plupart des hommes libres ou des habitans ne concouraient pas à l'exercice de leurs privilèges j et le passage suivant, si le lecteur veut s'y reporter, où VoweU explique la forme d'une élection de comté , est si difierent dans sa rédaction , au sujet de l'élection par les francs-tenanciers en masse , que nous pouvons à juste titre entendre le premier dans son sens littéral. En ])oint de fait, je ne doute pas que les élections dans les bourgs n'aient été pour la plupart trés-étroitement conduites dans le seizième siècle, et probablement beaucoup plus tôt. Mais ceci ne décide nullement la question de droit. On sait en effet que , dans les règnes de Henri IV et de Henri V, des nominations pour le grand

Cependant les partisans de la cause du peuple , sous Jacques P% s'aperçurent que, par ce rétrécissement des franchises électorales , on soumettait à l'influence du conseil privé un grand nombre de bourgs qui , en rétablissant les habitans dans leurs droits légitimes, fortifieraient la cause nationale. Aussi lord Coke établit-il , dans son quatrième institute, que ^ si le roi donne de nouveau une charte à un ancien bourg, qui envoyait autrefois des bourgeois au parlement, et s'il déclare que certains bourgeois choisis feront l'élection des députés, tandis que tous les bourgeois élisaient auparavant , cette charte n'annulle pas le droit d'élection des autres bourgeois; de sorte que si une cité ou un bourg ont droit de faire des réglemens, ils ne peuvent en faire un qui porte que les électeurs de membres du parlement seront moins nombreux qu'ils n'étaient ; car les élections des membres de la haute cour du parlement ont lieu pro bono publico, et ne doivent pas être comparées aux élections de maires ou de bail-

oomtë d'York furent faites pat* les fondes de pouvoirs de qael-^ qaes pairs et par quelques chevaliers; et it y eut encore plus d'anomalies sous le r^gne d'Elisabeth , où une lady Packington scella le procés-yerbal dVlection pour le comte' Je Worcester. Histoire âes élections de Carew, part, u, p. a82.,Mais personne ne prétendra que le droit d'élection résidât dans ces seules personnes , ni qu'aucun ^tre raisonnable le leur attribuât.

La difficulté d'être battu par ceux qui défendent les décisions modernes des comités est oelle^i. On sait que , sous le régne à^È^ douard I*' plus de cent bourgs envoyaient des députés en vertu de writs du roi. Si la plupart de ces bonrgeois n'étaient pas incorporés» et n'avaient point d'aldermen , de principaux bourgeois, et ainsi du reste , par qui les élections étaient-elles faites ? sûrement parles francs-tenanciers ou autres habitans; et si elles étaient faites ainsi sous le régne d'Edouard l*^, comment le droit a-t-il été restreint par la suite ?

CHAP. XIII. CHARLES 11, l673-l685. lyy

lis des corporations. » 11 ajoute cependant ' : « Par concession primitive ou par usage, des bourgeois choisis peuvent élire et engager les autres. » Cette restriction fut admise par le comité que présidait Glanville en 1624'. Mais ce comité et lord Coke croyaient que la représentation des bourgs était d'une date antérieure à ce qu on appelle la mémoire légale, c'est- à -dire à l'avènement de Richard I". Il n'est pas facile de conciher leur principe qu'un droit électoral une fois établi ne saurait être limité que par la prescription immémoriale, avec quelques-unes de leurs propres déterminations, et encore moins avec celles qu'on a postérieurement adoptées en faveur, de la restriction du droit de suffrage. A tout prendre, il y a lieu de croire que, quand -un bourg a envoyé des membres au parlement avant d'avoir reçu aucune charte d'incorporation, ou avant qu'on puisse présumer avec raison qu'elle lui a été accordée, ou quand on se sert du mot bourgeois dans une ancienne charte , sans aucune restriction , le droit d'élection doit avoir appartenu , soit à tous les chefs de famille résidans , et payant les taxes générales et locales, soit à ceux qui possédaient un franc-fief dans les limites du bourg. Quelle qu'ait été la signification primitive du mot bourgeois, il paraît conforme à l'esprit populaire de la constitution anglaise qu'après que les locataires à long bail fiirent devenus assez nombreux et assez riches pour

1. Inst.^ 485 Glanville, 53 ^ Ç^. On voit clans le même ouvrage , p. 17, qu'aucun arrangement privé ou règlement du bourg ne peut restreindre le droit d'élection.