Affaire àe Bletchingly, Glanville

TOM. IV. lî»

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supporter uae très-grande partie des charges publiques, ils aient eu la jouissance de privilèges proportionnés ; et la résolution du comité de M. Glanville en faveur de ce qu'il appelle le droit commun , aurait dû être plus généralement adoptée et plus conséquemment mise à exécution, non - seulement comme conforme aux théories modernes de liberté, dont on a quelquefois donné à entendre qu'elle dérivait , mais comme fondée sur l'esprit et l'intention primitive de la loi du parlement.

Sous le règne de Charles »U , la chambre des communes semble être devenue moins favorable à cette portion de nos franchises; mais après la révolution , quand la lutte des partis se renouvela tous les trois ans dans tout le royaume , le droit d'élection fut continuellement mis en discussion, et fut traité par la chambre avec la plus grossière partialité, comme subordonné aux intérêts des factions rivales. Des déterminations opposées, prises dans la seule vue de servir ces intérêts, eurent lieu fréquemment selon que telle ou telle faction devenait puissante à son tour; et, à cette époque, l'ancien droit des chefs de 5'famille résidans tomba en grand discrédit , et fit place à celui des corporations, entendu quelquefois avec largeur, quelquefois dans un sens trèsi-restrictif. Quelques bornes furent mises à cette injustice scandaleuse et systématique, par l'acte 2 Georges II ^ chap. 1 , qui fait de la dernière détermination de la chambre des communes, la loi reconnue relativement au droit d'élection '. Mais cet acte confirma

I . Cette clause , dans un acte qui impose de rudes amendes à la corruption , fut insérée par la chambre des pairs avec l'intention insidieuse d'entraîner le rejet du bill entier, si les Commu-

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plusieurs décisions qu'on ne pouvait concilier avec aucune règle plausible. La même iniquité continua de prévaloir dans les autres; la chute de sir Robert Walpole du pouvoir fut regardée corame certaine quand on vit une petite majorité contre lui au sujet du droit d'élection de Chippenham, question qui, selon les règles de la logique , n'avait pas grand rapport avec les mérites de son administration; et la chambre aurait foulé aux pieds jusqu'à aujourd'hui les franchises de ses constituans, si un statut n'eût été adopté par l'autorité et l'éloquence de M. Grenville , dont il porte à juste titre le nom. Je n'énumérerai point les prévisions particulières de cette excellente loi qui, en raison de l'époque, n'entre point dans mon sujet. Il est généralement reconnu qu'en transférant le jugement de toutes les affaires d'élections contestées , de la chambre à un comité assermenté de quinze membres , la partialité a été fort atténuée, mais non peut-être entièrement abolie.

nés, corame on devait s'y attendre, se fâchaient de cet empiétement sur leurs privilèges. Le ministère s'efforça en conséquence d'exciter ce sentiment^ mais ceux qui avaient présente' le bill pensèrent très-sagement qu'il valait mieux sacrifier un peu de leur dignité que de perdre un statut si important. Il ne fut cependant adopté avec l'amendement qu'à une m^orité de deux voix. Histoire parlementaire , vin , 754.

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