I .* Fox opperidix , 98 j Lonsdale

2. Pour celte curieuse pièce d'inconséquence parlementaire, voyez les Mémoires de Reresby , ii3, et Barillon dans VAppendix a Fox, 95. « Il s'est passé avant-hier une chose de grande consé-r « quence dans la. chambre liasse : il fut proposé le matin que la « chambre se mettrait çn comité l'aprés-dînée pour considérer la « harangue du roi sur l'affaire de la religion , et savoir ce qui dece vait être entendu par le terme de religion protestante. La résolu^ « tion fut prise , unanimement et sans contradiction , de faire une « adresse au roi pour le prier de faire une proclamation pour l'exé- « cution des lois contre tous les non-conformistes généralement , « c'est-à-dire contre tous ceux qui ne sont pas ouvertement de l'É- « glise anglicane; cela renferme les presbytériens et tous les secte taires , aussi bien que les catholiques romains. La malice de cette « résolution fut aussitôt reconnue du roi d'Angleterre et de ses « ministres ; les principaux de la chambre basse furent mandés , et « ceux que Sa Majesté britannique croyait être dans ses intérêts: il « leur Gt une réprimande sévère de s'être laissé séduire et entraîner a à une résolution si dangereuse et si peu admissible ; il leur dé- (cclara que, si l'on persistait à lui faire une pareille adresse, il « répondrait à la chambre basse en termes si décisifs et si fermes , « qu'on ne retournerait pas à lui faire une pareille adresse. La ma- « nière dont Sa Majesté britannique s'expliqua produisit son efiet « hier matin , et la chambre basse rejeta tout d'une voix ce qui « avait été résolu en comité le jour auparavant. >»

de Sa Majesté , rempli d'innovations dangereuses en matière de trahison , et contenant surtout la clause très-inconstitutionnelle que quiconque parlerait, dans Tune ou l'autre chambre du parlement, de changer la succession à la couronne encourrait les peines portées contre ce crime*; le subside de 700,000 liv. st. accordé après la répression de la rébellion de Monmouth, pour le maintien d'une armée permanente*. A la vue de tous ces actes , on est porté à croire que , si Jacques eût été aussi zélé que son père pour l'église anglicane, il aurait réussi à établir un pouvoir si voisin du despotisme , qu'aucuns privilèges du parlement, encore bien moins ceux des particuliers, n'auraient pu Tarrêter. Les préventions des deux derle bill intitulé : De la consen>alion de la personne

Le seul homme qui montra quelque caractère dans ce mise'rable parlement, fut un homme dans la yie politique duquel il n^ a guère autre chose à louer, sir Edouard Seymour. Il s^opposa à la concession du revenu pour la vie entière du roi, et se prononça fortement contre les mene'es illégales pratiquées aux élections. Fox , 90 , 93.

1. Fox, appendix t p. i56. « Il est statue' à jamais, et il sera passé en loi, que si quelque pair de ce royaume ou un membre de la chambre des communes propose , dans l'une ou Vautre chambre du parlement , de déshériter le véritable et légitime héritier de la couronne , ou d'altérer ou changer la ligne de succession de la couronne dans sa descendance directe , un tel crime sera regardé et considéré comme haute trahison , et quiconque sera atteint et convaincu d'une telle trahison , sera i)our8uivi et encourra les peines et confiscations portées dans tous les autres cas de haute trahison mentionnés audit acte. »

Voyez ce que lord Lonsdale dit de ce bill , p. 8 , qu'il s'efforça avec d'autres d'affaiblir par des prot^isos, aûn de le faire rejeter.

2. liist.parl.y iSya. Le discours du roi avait évidemment montré que le subside était demandé uniquement dans cette vue. L'orateur, lors de la présentation du bill pour établir le revenu dans la première session , fît valoir comme un mérite qu'on n'y eût inséré aucune clause pour régler l'emploi des fonds. HUt. pari, y i359-

l86 HISTOIRE COÎTSTITUTIOIÎNELLB d'aNGLET.

niées Stuart en faïveur de la religion romaine, si souvent déplorées par des écrivains insidieuse ou sans lumières, comme une des^ pires conséquences de la triste destinée de leur pêne:, doivent être; plutôt regardées comme un. des^anneauis les pluftforts dans cette chaîne d'événemens par lesquels une providence bienfaisante a ameaé la consolidation de nos libertés et de notre prospérité. Il ne fallait rien mains qu'un motif encore plus puissant quA.les intérêts de la liberté civile pour entraver la maische servile de' cet indigne parlement, ou rallier, .pour quelque temps, du moijis, les partisans de la prérogative illimitée sous une bannière qu'ils avaient en horreur. On sait que l'intention: du roi; était d'obtenir L'annulation de l'acte de Vhabeas corpus j loi qu'il jugeait destructive de la monarchie , comme l'acte du test était destructif de la religion catholique*. Je ne vois pas de raison pour supposer qu'il n'aurait pas réussi s'il n'eût donné l'alarme à son parlement anglican^, en manifestant son dessein die remplir les emplois civils et militaires d'hommes attachés à sa propre religion.

M. Fox a douté que Jacques eût, dans cette partie de son règne, conçu le projet, qu'on lui impute communément , de renverser ou d'attaquer, par des actes directs , l'établissement protestant de ce royaume. Ni les nombreux extraits de la correspondance de Bariljon avec sa cour , publiés par sir John Dalrymple et par lui-même , ni les propres mémoires du roi , ne prouvent, dans son opinion, rien de plus, sinon que Jacques voulait affranchir les catholiques ro-

I . Reresbj, i lo. Barillon dans VAppendix de Fox y 98, 127, etc. Le feu roi d' Angleterre et celui-ci m'ont souvent dit qu'un gouvernement ne peut subsister avec une telle loi. Dalrymple, 171.

GHAP. XIV. Jh^OQ^USS II. 187

mains èe la rigueur des lois pénales , mettre à l'abri de toute attaque l'exercice public de' kur culte, et les replacer s«r un ' pied d^egalité- quant aux env* pïoîs civils, en abrogeant l'acte de test passé sous le règne precédent '. On trouve, néanmoins, une conversation remarquable du roi lui • même avec Farmbassadeur de France, qui laisse dans l'esprit l'idée que ses projets étaient déjà inconciliables avec celte promesse d'appui qu'il avait au moins imprudemment donnée à Fégtîse angHcane lors de son avènement. Cette iwterprétatTon de son langage est confirmée par les expressions dont se servait alors Sunderland, 'expressions qui sont moins équivoques et font entrevoir l'établissement complet de la religion catholique*. Le soin particulier que montra Jacques dans cette conversation , et dans une foule de circon-

1. Cette opinion a été bien sout/îniie par M. Heywood ( Dé~ Jen&e de thislou^ de M. Fox, pag. i^ ). Dans quelques-unes des lettres de Rarillon an roi de France , it parle de Vintention de Jacques d'établir la religion catholique; maïs on pourrait les expliquer par un bien pins grand nombre de passages , où il dit seatement établir le libre exercice de la religion catholique , et par la teneur ge'nërale de sa correspondance. Quoique le but primitif fût la tolérance, je ne doute pas qu'on ne la regardât comme un moyen d'arriver â établir la religion catholique. Voyez ce que Rarillon dit , pag. 8^4 > quoique le raisonnement le'gal soit faux , comme on doit l'attendre d'un él ranger. On doit admettre , en tous cas , que la conduite du roi , après la formation de la junte catholique en 1686, démontre l'intention de renverser l'Église anglicane.

a. 11 (le roi) me répondit à ce que je venais de dire , « que je connaissais le fond de ses intentions pour l'établissement de la religion catholique; qu'il n'espérait en venir à bout que par l'assistance de Votre Majesté j que je voyais qu'il venait de donner des^ emplois dans ses troupes aux catholiques aussi bien qu'aux protestans ^ que cette égalité fâchait beaucoup de gens , mais qu'il n'avait pas laissé passer une occasion si importante sans s'en prévaloir ; qu'il ferait de même à l'égard des choses praticables , et que je voyais plus

î88 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'a.NGLET.

Stances remarquables, de placer le commandeinent de rarmée , autant du moins qu'il le pourrait , entre les mains d'officiers catholiques, ressemble beaucoup au dessein d'employer la force pour renverser l'Église protestante, de même que les privilèges civils de ses sujets. Cependant il nourrissait probablement l'espérance, dans le commencement de son règne, qu'il ne serait pas réduit à cette nécessité, ou du moins qu'il aurait seulement à réprimer une populace fanatique. Il se reposait sur l'excellence intrin-. sèque de sa religion , et plus encore sur les tentav tions que ferait naître sa faveur. Car l'annulation de l'acte du test n'aurait pas placé les deux religions

clair sur cela dans ses desseins que ses propres ministres , ^^en e'taut souvent ouvert avec moi sans réserve. » P. 104. Dans une seconde conversation immédiatement après oelle-ci , le roi répéta , a que je connaissais le fond de ses desseins , et que je pouvais répondre que tout son but était d^établir la religion catholique j quHl ne perdrait

aucune occasion de le faire ; que peu à peu il va à son but^ et

que ce qu'il fait présentement emporte nécessairement l'exercice libre de la religion catholique , qui se trouvera établi avant qu'un «acte de parlement l'autorise ; que je connaissais assez l'Angleterre pour savoir que la possibilité d'avoir des emplois et des charges fera plus de catholiques que la permission de dire des messes publiques; que cependant il s'attendait que Votre Majesté ne l'abandonnerait pas , etc. » Pag« 106. Sunderland dit également : « Je ne sais pas si l'on voit eu France les choses comme elles sont ici} mais je défie ceux qui les voient de prés de ne pas connaître que le roi mon maître n'a rien dans le cœur si avant que l'envie d'établir la religion catholique; qu'il ne peut même, selon le bon sens et la droite raison , avoir d'autre but j que sans cela il ne sera jamais en sûreté, et sera toujours exposé au zèle indiscret de ceux qui échaufferont les peuples contre la catholicité, tant qu'elle ne sera pas plus pleinement établie. Il y a une autre chose certaine, c'est que ce plan-là ne peut réussir que par un concert et une liaison étroite avec le roi votre maître; c'est un projet qui ne peut convenir qu'à lui ni réussir que par lui. Toutes les autres puissances s'y opposeront ouvertement , ou le traverseront sous main On sait bien que cela ne convient point au prince d'Orange ;

sur un pied d'égalité; les catholiques, quelque peu propres qu'ils y pussent être , auraient rempli , comme de fait ils les remplirent à l'aide du pouvoir de dispenser, la plupart des principaux emploie de la cour, de la magistrature, et de l'armée. Le roi dit à Barillon qu'il connaissait assez l'Angleterre pour être sûr que la possibilité d'obtenir des emplois ferait plus de catholiques que le droit de dire la messe publiquement. Il y avait parmi les classes élevées un relâchement de principes et un zèle corrompu en faveur du pouvoir, à cause des émolumens dont il pouvait disposer, qui encourageaient l'attente d'un changement de religion presque nominal ,

mais il ne sera pas en état de l'enipêcher si on veut se conduire en France comme il est nécessaire , c'est-à-dire ménager Famitié du roi d'Angleterre , et le soutenir dans son projet. Je vois clairement l'appréhension que beaucoup de gens ont d'une liaison avec la France, et les efforts qu'on fait pour l'affaiblir j mais cela ne sera au pouvoir de personne si on n'en a pas envie en France ; c'est sur quoi il faut que vous vous expliquiez nettement, que vous fassiez connaître que le roi votre maître "«eut aider de bonne foi le roi d'Angleterre à établir fermement la religion catholique. »

Le mot plus , dans le passage précédent , n'est pas d^ns l'extrait de Dalrymple àe cette lettre , vol. u, part, u , p. 174 , 187 ; cependant, pour l'omission de ce mot, M. Heywood ( qui n'a pas fait attention à Dalrymple ) censure M . Rose , comme s'il l'avait retranché à dessein. Défense de Fox , pag. i54' Cela n'est pas judicieux ni équitable , et quelque antre critique aurait pu dire que le mot avait été interpolé avec intention. Aucun homme sincère n'aura un pareil soupçon sur M. Fox; mais je présume que son copiste n'était pas infaillible. Le mot plus est évidemment incorrect. La religion catholique n'était pas du tout établie dans aucun sens ; en quoi pouvait-il y avoir lieu au comparatif? M . Mazure, qui a plus récemment parcouru les lettres de Barillon à Paris, imprime le passage sans le mot plus. Histoire de la révolution^ 11, 36. Certainement toute la conversation qu'on attribue à Sunderland indique quelque chose de plus que le libre exercice de la religion catholique romaine.

igO HISTOIRE COKSTITDTlOPmELLE D ANGLET.

comme il était arrivé dans le seizième siècle. Le roi , d'ailleurs 9 espérait beaucoup de Téglisé anglicane elle-même. Il s'était séparé de sa commctnion d'après lesargumens de ses propres théologiens; il avait conversé avec des hommes élevés à l'école de Laud , et avait peine à croire tjue les conclusions qu'il avait déduites, assez logiquement peut-être, de la théologie semi-protestante du règne de son père , ne parussent pas également irrésistibles a t^i^ les esprits quand elles seraient à l'abri du dangeret des calomnies qui les avaient accompagnées. Ainsi, par un retour volontaire du clergé et de la nation dans 1^ sein de l'Église catholique, il aurait a la fois acquis une renommée immortelle, et assuré sa prérogative contre ces méfiances religieuses qui avaient toujours été l'aliment des factions politiques*. Cependant jusqu'à ce que cette révolution pût être amenée , il se détermina à faire la cour à l'église anglicane, dont les continuelles déclarations de royalisme exclusif et illimité ne pouvaient guère être supposées entièrement hypocrite, afin d'obtenir l'annulation des lois pénales et des incapacités qui pesaient sur celle de Rome.

1 II est curieax de remarquer que Jacques et Louis considéraient le rëtablissement de la religion catholique et celui de l'autorité' royale comme intimement unis et faisapt partie d'un grand système. BariUon dans Fox, appendixy 19% ^7 ; Mazure, 1, 346. M. Fox soutient [Histoire, 102) que le grand but du premier était le pouvoir absolu plutôt que les intérêts du papisme. Sans doute, si Jacques eût été .protestaat , ses empiétemens sur les droits de ses sujets n'auraient pas été moindres qu'ils ne le furent, quoiqu'ils ik'eussent pas exactement «été de la même nature j maison ne peut nier que le principal but de son régne ne fût une entière tolérance, ou l'établissement national de l'Église catholique. La remarque de M. Fox doit, en tout cas, s'arrêter à l'année i685.

CHAP. XIV. JACQUES 11. igs

Et quoique les maximes de tolérance eussent toujours été dans sa boucihe y Jacques n'hésita pas à se rendre les anglicans favorables par le sacrifice Je plus agréable à leurs yeux , la persécution des non-conformistes. 11 regardait les dissidens comme des républicains; et s'il eût conclu son marché pour le libre exercice du culte catholique , je ne vois aucune raison de douter qu'il n'eût jamai% parlé de sa bien«veillance générale pour les consciences scrupuleuses^.

Mais Jacques connaissait trop peu le peuple énergique qu'il gouvernait. Les laïques de toutes les clas-

1 . Fox , appendixt 33 ; Ralph , 86g. Les poursuites contre Baxter, pourvce qu'on appela une insinuation contre les évéques, en sont un exemple. Procès d'Etat , ii, 494* Malgré le zèle affecté de Jacques pour la tolérance , il ne fît pas scrupule de féliciter Louis sur les succrs de sa manière Irès-difTérente de conrertir les hérétiques. Cependant je crois qu'il était Téellcment opposé à la persécution , quoique , avec la dissimulation des Stuart , il ait pris le parti de flatter son patron. Dalrymple, pag. 177. Un livre de Claude, publié en Hollande, intitulé : 'Plaintes des protestans cruel" lentent opprimés dans le royaume de France , fut condamné à être brûlé par la main du bourreau , sur la plaints de l'ambassadeur de France , et des ordres furent donnés pour que le traducteur et l'imprimeur fussent recherchés et poursuivis. Gazette de Londres, 8 mai 1666. Jcfferies s'y opposa dans le conseil comme à une chose inusitée ; mais le roi était déterminé à obliger son frère trèschrétien. Mazure, 11, 111. On dit aussi qu'une des raisons de la disgrâce dte lord Halifax fut son discours véhément au sujet de la révocation de l'édit de Nantes. Id, , 55. Cependant Jacques la blâma quelquefois lui-même au point de déplaire à Louis. Id, , 56. En effet , cela pouvait gêner beaucoup ses propres vues pour l'établissement d'une religion qui se montrait elle-même sous un aspect si odieux 5 c'est pour cette raison que, quoiqu'un bref fût lu dans les églises pour les victimes de cette mesure , des instructions spéciales furent données pour qu'il n'y eût pas de sermon a ce sujet. On dit même que Jacques se chargea de distribuer le produit de la quête en faveur des réfugiés , afin d'arrêter la souscription , ou au moins que son entremise produisit cet effet. L'enthousiasme pour les protestans de France fut' tel que de simples citoyens souscrivirent pour 5oo ou

1,000 1. st., ce qui, «u égard à l'opulence relative du royaume, égale presque toute autre munificence de notre temps. Id., i25.

igi HISTOJRE CONSTITUTION JÎÎELLE D AWGLET.

ses, le gentilhomme tory presque autant que Tartisati presbytérien y. portaient une horreur invétérée à la superstition de la religion catholique. Leur première éducation, le ton ordinaire des sermons bien plus polémique qu'à présent, les livres les plus répandus, la tradition des anciennes cruautés et conspirations catholiques, faisaient de cette horreur un dogme fondamental , même pour ceux qui avaient peu de religion d'ailleurs. Un grand nombre de citoyens croyaient toujours au complot des papistes; et chez ceux qui avaient été forcés de convenir de sa fausseté en général, il restait encore, comme il arrive souvent, un sentiment indéfini d'aversion et de soupçon , semblable à l'agitation des vagues après la tempête, qui s'attachait à touS' les objets de cette calomnie'. Ce sentiment était naturellement alimenté par la confiance insolente et irréfléchie des Catholiques, surtout des prêtres dans leur conduite , leur langage et leurs publications. Un changement considérable s'était opéré d'ailleurs, depuis la restauration, dans

t . Il est bien connu que la chambre des communes de i685 ne voulut pas passer le bill pour annuler la proscription de lord Staflord , contre lequel quelques pairs avaient fait une protestation trés-e'nergique. Hist. pari., i36i. Barillon dit que c'était a parce^que, dans le préambule, il y a eu des mots insére's qui semblent favoriser la religion catholique ; cela seul a retarde' la réhabilitation du comte de Staflord , dont tous sont d'accord â l'e'gard du fond. » Fox , appendix , tic. Mais il y avait une autre raison qui pouvait avoir du poids; Stafford avait été condamné sur le témoignage non-seule' ment d'Oates , qu'on avait en dernier lieu trouvé coupable de parjure, mais de quelques autres témoins, entre autres Dugdale et Turberville. Ces hommes avaient été produits par le gouvernement contre lord Shaftesbury et Collège, dont le dernier avait été pendu d'après leur déposition. L'annulation de la proscription de lord Staflord eût été un déshonneur pour ces poursuites de la couronne, et un tory consciencieux ne pouvait guère voter en sa faveur.

CHAP. XIV. — JACQUES II. ig3

les doctrines de l'église anglicane. Les hommes les plus remarquables du règne de Charles H , par leurs écrits et par leur éloquence dans la chaire , étaient de ceux qu'on a appelés thœlogiens latitudinaires; et tandis qu'ils soutenaient les principes des Armi* niens contre l'école de Cal vin, ils étaient de puissans et' non équivoques défenseurs de la cause protestante contre celle de Rome. Ils ne faisaient aucune des dangereuses concessions qui avaient ébranlé la religion du duc et de la duchesse d'York; ils ne regrettaient la perte d'aucune cérémonie supersti* tieuse; ils ne contestaient pas le caractère essentiel de la reformations le droit du jugement individuel; ils s'abstenaient de tout jargon mystique sur la présence réelle dans la communion. Cet accommodement entre les deux églises , qu'on avait projeté à différentes époques, devenait donc bien plus évidemment impraticable, et la séparation plus profonde et plus définitive'. Ces hommes , de même que d'autres qui n'appartenaient pas précisément à la. même classe , se distinguaient alors par leurs courageuses

I . <c Dans toutes les discussions relatives à ce mystère, avant les guerres civiles, les écrivains protestans de l'Église d'Angleterre reconnaissaient la présence réelle , et différaient seulement quant au modus ou à la manière dont le corps du Christ était présent dans Teucharistie , et par conséquent ils n'osaient pas dire qu'il n'y fût pas par la transsubstantiation comme par tout autre moyen. (7est depuis peu seulement que de tels principes se sont glissés dans l'Église d'Angleterre j ils ont pénétré dans le parlement , et y ont élevé des disputes continuelles au sujet de la religion. On n'avait jamais entendu parler de ces notions ignorantes et fanatiques avanjt leur récente invention par \e docteur Stillingfleet, qui s'exposa ainsi à la censure , non-seulement des catholiques • romains y mais de beaucoup de controversistes de l'Église d'Angleterre. » yie de Jacques f il, i46.

TOM. IV. l3

IÇ^ HISTOIRE COirSTITUTION»ELLB b'àNGLET.

et habiles apologies de la réforme, La victoire, au jugement de la nation , était complètement à eux. Rome avait, à la vérité, ses prosélytes, mais tels qu'il eût été plus honorable de n'en avoir aucun. Le peuple apprenait quelquefois avec indignation, ou plutôt avec mépris, qu'un ministre sans principes, un évêque qui s'accommodait aux temps, ou un poète licencieux avaient passé au parti d'un monarque qui faisait de la conformité à sa religion la seule route certaine pour obtenir ses faveurs.

La courte période d'un règne de quatre ans peut être divisée en plusieurs époques déterminées, qui présentent autant de crises dans la position du gouvernement. Depuis l'avènement du roi jusqu'à la pro« rogation du parlement, le 3o novembre i685, il avait en apparence agi decMcert avec le même.parti qui l'avait soutenu sous le règne de soa frère , règne dont le sien sembliût la continuation naturelle et presque insensible. Ce parti, devenu incomparablement pins fort que cdiui qui ini était opposé , avait salué lé roi d'acclamittioBS si excessives % ie carac-

1. Voyez le$ Gouttes de Londres de i685 , passim. hes plus remarquables sont citdes par Ralph et Kennet. Je suis sûr que les adresses doot.nous ayons éïé témoins àfi notre temps chez un peuple ToisÎR ne sont pas, à lout prendre, plus dégoûtantes ni plus honteuses. Des adresses de ta«te espace , comme on sait , sont généralement l'œuvre de quelques i^idividus zélés, doixt les expressions ne doivent pas être regardée& comme la pensée de tous ceux qui signent j cependant elles sont suffisantes pour mamfester l'esprit général des temps.

La popularité du roi à son avènement, que tous les écrivains contemporains attestent, est fortement exprimée par lord Lonsdale. a l^e grand crédit q^'il avait sur son frère, au pc/int que toutes les demandes au roi semblaient ne réussir que quand il les appuyait, et Topinion générale que c'était un prince ferme dans sa' parole , par-dessus tous les autres , le rendirent à c6tte époque le prince le plus populaire qu'on eût connu en Angleterre depuit

CHAP. XIV. — JACQUES II. igS

tère de ses représeolans s'était montré tel dans la la première session du parlement , qn'un prince moins obstiné que Jacques aurait pu se flatter de réussir à s'emparer d'une autorité que la nation semblait lui offrir. Une rébellion étouffée d'une manière prompte et décisive consolide un gouvernement; elle sembla placer celui de Jacques hors de toute atteinte. S'il eût pu se décider à changer l'ordre de ses desseins et prendre la peine d'accoutumer le peuple à la force militaire et à la prérogative de dispenser de l'observation des statuts en matière temporelle , avant de se mêler trop ostensiblement de sa religion, il aurait peut-être atteint' le but de ses désirs. Les conversions au papisme auraient même été plus fréquentes si les grossières sollicitations delà cour ne les eussent rendues déshonorantes. Mais négligeant l'avis d'un conseiller prudent , qui lui disait que la mort de Monmouth le laissait en face d'un ennemi bien plus dangereux, il fît si bien qu'une victoire qui aurait pu assurer son succès , lui inspira une confiance arrogante qui le conduisit à sa perte. Maître d'une armée, et déterminé à la tenir sur pied , il fut naturellement

long-temps. Quelques hommes avaient essayé de Texclure ; le peuple en m son idole à cette époque j' sa religion n'e'tait plus redoutable^ son courage magnanime et les peines qu*il avait endurées e'taientle sujet de tous les discours ; et quelques bruits de me'sintelligence entre le roi de France et lui , occasionës dans le principe par le mariage de la princesse Marie au priuce d'Orange , et répandus adroitement pour amuser les ignorans, firent espérer ce qu'on avait long-temps souhaité, c'est-à-dire que par Talliance de la Hollande et de l'Espagne , etc. , on pourrait parvenir à réduire aux termes du traité des Pyrénées, la France , qui était alors devenue la terreur de la chrétienté ; nous n'avions pas eu depuis long-temps un prince d'une si grande réputation pour son eipérience et son esprit giier* rier. » P. 3. Cette dernière phrase Cait vraiment un contraste plaisant avec la vérité : Jacques avait été , sous le régne de Mm frère , le serviteur le plus obséquieux et le plus invariable diu roi de France.

igG HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

moins porté à se bien entendre avec le parlement'. Il avait déjà rejeté la proposition d'en corrompre les membres, expédient très-peu conforme à son caractère présomptueux et à ses idées de gouvernement *. Ils n'étaient assemblés , dans son opinion , que pour témoigner le royalisme de la nation , et offrir leurs actions de grâces au prince généreux qui voulait bien ne pas les priver de leurs lois et de leurs libertés. Et si un esprit factieux venait un jour à se montrer, ce ne serait pas sa faute s'il les renvoyait jusqu'à ce qu'ils eussent repris des sentimens plus convenables *. II n'hésita donc pas à proroger et , à

I s « On voit qu'insensiblement les catholiques auront les armes a la main ; c'est un ëtat bien différent de roppression où ils étaient , et dont les protestans zélés reçoivent une grande mortification ; ils voient bien que le roi d'Angleterre fera le reste quand il le pourra. La levée des troupes, qui seront bientôt complètes, fait juger que le roi d'Angleterre veut être en état de se faire obéir , et de n'être pas gêné par les lois qai se trouveront contraires à ce qu'il veut établir. » Barillon dans VAppendix de Fox, v. m. « II me paraît , dit-il le 25 juin , que le roi d'Angleterre a été fort aise d'avoir un prétexte de lever des troupes , et qu'il croit que l'entreprise de M. le duc de Monmouth ne servira qu'à le rendre plus maître de son pays. » Et le 3o juillet : « Le projet du roi d'Angleterre est d'abolir entièrement les milices, dont il a reconnu l'inutilité et le danger en cette dernière occasion, et de faire, s'il est possible, que le parlement établisse le fonds destiné pour les milices à l'entretien des troupes réglées. Tout cela change entièrement l'usage de ce pays-ci , et met les Anglais dans une position bien t^fTérente de celle ou ils ont été jusqu'à présent ; ils le connaissent , et voient bien qu'un roi de difie'rente religion que celle du pays , et qui se trouve armé , ne renoncera pas aisément aux avantages que lui donnent la défaite des rebelles et les troupes qu'il a sur pied. » Et ensuite : <c Le roi d'Angleterre m'a dit que , quoi qu'il arrive , il conservera les troupes sur pied , quand même le parlement ne lui donnerait rien pour les entretenir : il connaît bien que le parlement verra mal volontiers cet établissement; mais il veut être assuré du 4edans de son pays , et il croit ne le pouvoir être sans cela'. » Dalrymple , 169, 170.

a. Appendix de Fox, 69; Dalrymple, x53.

3. U ^tait entré dans l'intention de Sundedand et des autres de

CHAP. XIV. — JACQtJES II. igj

tout événement, à dissoudre la chambre des communes la plus docile qui se fût assemblée depuis que sa famille était sur le trône, quoiqu'il lui en coûtât 700,000 liv. st., subside qu'on devait accorder, et qu'on n'accorda point, plutôt que d'endurer la moindre opposition au sujet du test et des lois pénales» Cependant, à en juger par la force de la cour dans toutes les délibérations, il ne doit pas paraître improbable qu'il eût pu , par les moyens ordinaires de séduction, faire passer l'une et l'autre de ces mesures favorites, au moins dans la chambre basse du parlement; car la couronne ne perdit la plus importante division que d'une voix, et avait en général la majorité. L'adresse même au sujet des officiers in-* capables, adresse qui offensa le roi au point de faire proroger le parlement, était rédigée de la manière la plus timide , car la chambre avait rejeté à l'unanimité les expressions insérées d'abord par le comité , qui priaient Sa Majesté de vouloir bien ne pas les laisser dans leurs places, pour y substituer une phrase vague, portant « qu'il lui plût gracieusement de donner des ordres afin qu'aucune crainte ni méfiance ne pût rester dans les cœurs des bons et fidèles sujets de Sa Majesté \ »

dissoudre le parlement aussitôt que le revenu pour la vie du roi serait assure', et de compter pour l'avenir sur l'assistance de la France. u4ppendix de Fox, 69, 60. Mazure , 1 , 432. Mais on en fut empêche en partie par l'invasion subite de Monmouth, qui nécessita une nouvelle session , et donna l'espoir d'obtenir nn fort subside pour l'armëe, en partie par la répugnance du roi de France à avancer autant d'argent que le gouvernement anglais en avait besoin. Fn fait , des prorogations continuelles atteignaient aussi bien le but.

I . Journaux, i4 novembre. Barillon rapporte que le roî répondit à cette humble adresse « avec dei marques de fierté et de colérie

agS HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE D'XNGLEt.

La seconde période de ce règne s'étend depuis la prorogation du parlement jusqu'au renvoi du comte de Rochestcr éloigné de la trésorerie en 1686. Pendant ce temps y Jacques , exaspéré de la répugnance des Communes à se plier à ses mesures, et de l'opposition décidée de l'Eglise , renonça à la demi-contrainte qu'il s'était imposée , et fit voir ouvertement qu'avec des juges prêts à prononcer selon ses ordres , et une armée pour les faire exécuter, il ne souffrirait pas que les limites constitutionnelles l'arrêtassent insolemment dans sa route. Deux pas importans furent faits cette année vers l'accomplissement de ses desseins, par le jugement de la cour du banc du roi dans l'affaire de sir Edouard Haies , qui confirmait le droit de la couronne de dispenser de l'acte du test , et par l'établissement de la nouvelle commission ecclésiastique.

Les rois d'Angleterre , sinon de temps immémorial, du moins dans les premiers temps dont il nous reste des souvenirs , avaient exercé une prérogative à l'égard de laquelle le parlement n'avait jamais élevé de doute , celle d'accorder des dispenses pour les pro-

sur le yisage, qui faisaient assez connaître ses sentimens. » Dal« rymple, 17^; Toyez aussi sa Lettre dans Fox , iSg.

On fit la motion de demander le concours des pairs à cette adresse; mais, suivant les journaux , elle fut rejetée par deux cent 4ouze voix contre cent trente-huit. Dans la F'ie de Jacques , v. u , p. 55, il est dit qu'elle ne fut rejetëe que par une majorité de quatre voix. Cela est confirmé par un détail manuscrit des débats (Sloane, manuscrits y 1470), qui rapporte les nombres deux cent douze contre deux cent huit j c'est probablement une faute d'impression du journal, puisque les partis de la cour et du pays se balançaient. On dit dans ce manuscrit que ceux qui s'opposèrent à l'adresse s'opposèrent aussi à la motion qui demandait le concours des pairs ; mais Jacques en parle autrement , et comme d'un expédient de la cour pour déjouer la mesure proposée.

GHAP. XIV. -^—JACQUES II. iqq

hibitions et amendes infligées par certaines lois. Le langage des anciens statuts était ordinairement bref et négligé; on y prenait peu de soin pour régW ces cas imprévus qui , même avec les prétendues précautions, que nous prenons de nos jours, sont sou*» vent si mal définis; et comme les sessions n'étaient ja* mais régulières ^ comme elles étaient quelquefois interrompues pendant plusieurs années , il y avait une sorte de nécessité, ou du moins une grande convenance à dévier parfois de la rigueur d'une prohibition générale; plus souvent peut-être quelque motif d'intérêt ou de partialité engageait la couronne à enfreindre la règle légale. Ce pouvoir de dispenser des lois grandit cependant, pour ainsi dire, du même pas que la souveraineté de la législature , qu'il parut quelquefois effacer. Il était, comme de raison, énergiquement défendu par les conseillers d'État , et trop fréquemment par les interprètes des lois. Lord Coke, avant d'avoir appris à tenir le langage plus hardi qu'il adopta vers la fin de sa carrière, affirmait qu'aucun acte du parlement ne peut priver le roi des prérogatives attachées à sA personne, de sorte qu'il ne puisse en dispenser par un nonobstantej car tel est son pouvoir souverain qu'il peut commander à tel de ses sujets de le servir di^ns une vue d'intérêt public, intérêt intimement et inséparablement lié à sa personne, et ne saurait en être empêché par aucun acte du parlement. Ainsi , quoique le statut de la vingttroisième année du règne de Henri YI, c. 8 , ordonne que toutes lettres patentés pour occuper l'emploi de shériff pendant plus d'un an seront nulles, et porte même que le roi ne pourra en dispenser, cependant il était reconnu par tous les juges , sous le règne de

aOO HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE D ANGLET.

Henri VII , que le roi peut accorder ces lettres patentes pour un terme plus long d'après de bonnes raisons, dont il est seul juge. C'est ainsi que les statuts qui interdisent au roi de foire grâce en cas de meurtre , ont été regardés comme nuls, et l'usage constant a été de n'y avoir aucun égard'.

Cette haute et dangereuse prérogative était néanriioins- sujette à des restrictions que les partisans les plus déboutés de la monarchie pourraient seuls méconnaître. Il était reçu parmi les jurisconsultes que le roi ne pouvait dispenser des règles du droit commun , ni d'aucun statut prohibant ce qui était malum in se y ni du respect d'aucun droit ou intérêt appartenant à une personne privée ou à une corporation'. Les règles cependant étaient encore très-compliquées, les limites vagues et variables par conséquent selon le caractère politique des juges. Pendant plusieurs années, les dispenses s'étaient bornées à foire disparaître telle ou telle incapacité , créée soit par les statuts d'un collège, soit par quelque loi de peu de conséquence, peut-être presque hors d'usage. Mais une action coUusive ayant été intentée contre sir Edouard Haies, catholique romain, au nom de son. domes- •tique, pour recouvrer l'amende de 5oo liv. ster. imposée par l'acte du test pour avoir accepté la commission de colonel d'un régiment , sans avoir d'abord reçu le sacrement dans l'église d'Angleterre, toute l'importance de la prérogative dont il s'agit devint visible 9 et le sort de 'la constitution sembla dépendre de la décision. On savait que l'avocat de la partie plaignante, Northey, avait reçu ses hono-