Journaux des lords ^ aa uoyembre

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des privilèges populaires et parlementaires. La propa* sition la plus douteuse, quoiqu'en même tempsla plus importante, était celle qui affirmait l'illégaUtë d'une armëe permanente en temps de paix , sans )e consentement du parlement. Il paraît difficile d-ape»« cevoir en quoi une armée permanente portait atteinte au droit des citoyens , ou par quelle raison décisive, car on ne pouvait s'autoriser d'aucun statut, on interdisait au roi d'enrôler des soldats, par contrat volontaire, pour la défense de ses domaines, surtout après une loi expresse qui avait déclaré que tout le pouvoir sur la milice, sans définir ce mot, résidait dans la. couronne. Cela n'avait jamais été expressément soutenu par les parlemens de Charles II , quoique la répugnance générale de la nation pour ce qui était certainement une innovation , eût pu exciter des hommes, qui ne mesuraient pas toujours leurs paroles, à déclarer l'illégalité de la mesure '. Cependant elle

I . Les gardes conservées , et tirées de la Tieille armée licenciée par le roi à son retour, étaient, comme nous l'arons déjà dit, d'en- TÎron cinq mille hommes, bien que quelques-uns a/firment que d'abord le nombre avait été beaucoup moins considérable. Nulle objection ne paraît avoir été faite , dans le temps , au sujet de ces régimens conservés; mais en 1667, dans Tinsuite faite à nos côtes par la flotte hollandaise, une terreur panique s'élevant, douze mille hommes de troapes nouvelles furent levées en hâte. Les Communet^ le 35 juillet, par une résolution nnanime, arrêtèrent que Sa Majesté serait humblement priée, par les membres qui siégaient duu son conseil privé, de licencier à la paix les nouvelles levées. Qaatn jours après, le roi, dans un discours aux deux chambres, leur dit qu'il était surpris que ce qu'il avait fait depuis son arrivée- en Angleterre eût pu foire croire à des hommes sages qu'il eût l'intention de gouverner par l'appui d'une armée permanente, ajoutant qu'il était trop Anglais pour cela , et ^u'il souhaitait , autavt qu'il serait en son pouvoir, maintenir les lois , etc. Hist, parL, iv, 363. Dans la suivante session , les deux chambres le remercièrent d'avoir licencié les dernières levées. /</., 369. Mais en 1673 , diutuit la seconde guerre contre la HoUande^ Qne fbrce coo^déraUre^ill

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était au moins inconstitutionnelle, entant que ce mot diffère de celui d'illégal : je veux dire que c'était une nouveauté de grande importance , tendant à mettre en danger les lois établies. Et il est manifeste que le roi ne pouvait infliger à ses troupes aucune peine, soit par la loi martiale, soit de toute autre manière , ni les mettre en quartier chez les habitans , ni les faire intervenir dans l'administration civile. En sorte que si la proposition , absolument exprimée , pouvait être un peu trop étendue , elle doit être regardée

été mise sur pied , la chambre des communes , après un trés-chaud. dëbat , de'cida le 3 no?embre qu^une armde permanente e'tait un grief public , id., 6o4; et , le mois de février suivant', que la confinoation de toute force armée autre que la milice est un grand £Brdeau et une vexation sur le peuple , et que la chambre présenterait humblement requête à Sa Majesté' pour faire immédiatement licencier les troupes leyées depuis le i** janvier i66S , id. 665 ^ ce qui fut fait peu après. Mais au commencement de 1678, sous le y^rctexte de la guerre avec la France , le roi leva soudainement une armée de vingt mille hommes ou plus , selon quelques récits , ce qui donna au parlement une telle alarme qu'il ne vota des secours que sous la condition qae ces troupes seraient licenciées immédiatement. Id,f 985. Le roi , néanmoins , employa l'argent sans remplir la condition I et soutint dans la session suivant-e qu'il lui avait été nécessaire do garder ces troupes sur pied , déclarant en même temps qu'il était disposé maintenant, si la chambre le jugeait à propos, à licencier les troupes qui, à l'unanimité, furent déclarées nécessaires à la sôreté de la personne de 8a Majesté et au maintien de la paix. Id,f io49» 9^ novembre. Jacques montra dans son discours au parlement , 9 novembre i685, qu'il se proposait de garder sur pied une armée. Id., 1871. Mais, quoique la composition de la chambre des communes fàt trés-difiërente de ce qu'elle avait été sous le règne de son frère , et qu^elle eût voté un subside aussi considérable que le roi le demandait , elle résolut de porter im bill pour rendre la milice plus utile , marque timide et indirecte de sa désapprobation d'une force permanents, contre laquelle plusieurs membres avaient jMirlé.

Je n'ai trouvé personne qui» même dans les débats, eût été jus* qu'à nier que le roi pût, par sa prérogative, maintenir une armée permanente : au moins aucune des résolutions adoptées dans l«s Communes n'implique cette assertion.

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au fond comme exacte \ Enfin, cette assertion posrtive dans le bill des droits imposa à la monarcbiîf une contrainte très-salutaire, et lui rendit pourtou** jours impossible d'employer la crainte et aucunes force directe contre les lois établies et les libertés dur peuple.

Une révolution si pleinement efficace, dont l'ao-' complissement avait coûté si peu de maux privés , et attiré si peu de punition ou d'oppression sutf les .vaincus, aurait dû être saluée par une satisfac* tion et une reconnaissance sans bornes : le libéra^ teur et le souverain élu de la nation , le caractère le plus héroïque et le plus magnanime de ce siècle, ne

I . Il est expressément contiaire à ia pétition des droits de loger des troupes chez les citoyens, ou d'infliger quelque punition par la loi martiale. Aucune cour martiale , on effet, ne peut avoir une juridiction coercitiYO , si ce n'est par un statut , a moins que nous ne noui reportions â l'ancien tribunal du conne'table et du maréchal. Que ceci était admis , même dans de mauvais temps , nous l'apprenoof par un cas extraordinaire dans les Traités désir Thomas Jones, 14%. ( Pasoh. , 33, Charles II , 1681). Une action fut intentée pour causa de violence et emprisonnement illégitime : le défendant alléguait qu'il était lieutenant-gouverneur de Itle de Scilly, que le plaignant était soldat de la garnison , et que c'était une ancienne coutume da fort que , lorsqu'un soldat refusait obéissance , le gouverneur pon*. vait le punir par un emprisonnement d'un temps raisonnable , ce qu'il avait fait. Le plaignant soutint l'incompétence , et eut un jugement en sa faveur. Par cette assertion d'incompétence , il amena la cour à décider si ce prétexte, évidemment imaginé pour couvrir le • manque d'un droit général de maintenir la discipline dft cette manière , pouvait être valide en point de droit, et elle décida,^ à ce qu'il paraît , la négative.

Dans le régne suivant, une tentative fut faite pour punir les déserteurs de la peine capitale , non par une cour martiale , mais sur l'autorité d'un ancien acte du parlement. Le grand-juge Herbert résigna , dit-on , sa place au banc du roi, plutôt que iVy consentir. Wright lui succéda , et deux déserteurs , ayant été condamnés ^ furent exécutés à Londres. Je ne puis. découvrir rien d'illégal dant. cette procédure , et je doute donc un peu du motif de Herbert. Sec' ' tion 3, inst., 96. -

d66 HISTOIRE CONSTITUTION JOËLLE D^AJIGLET.

devait attendre que gratitude et admiration. Cependant il n'en fut point ainsi; à aucune époque sons les Stuart ^ il n'y eut un mécontentement général et une opposition parlementaire plus manÛeste que 99US le ràgne de Guillaume III ^ et ce prince d'une si grande ame jouit bien moins de l'afTection de ses sujets que Charles II. Nulle partie de notre histoire lie se fait lire peut-être avec moins de plaisir que celle des treize années durant lesquelles il siégea sur son trône électif. Il me suffira de tracer ici une enqutssc générale des principales causes et des erreurs soit du prince , soit du peuple, qui empédièrent que les bien&its de la révolutiou ne fussent pleiaement appréciés par ses contemporains.

Les votes des deux chambres , portant que Jacques avait abdiqué ou, plus clairement, qu'il avait perdu son autorité royale , que le trône était vacant , qu'rni prendrait quelqu'un hors de la ligne régulière de succession, pour le remplacer, étaient si insoutenables par les lois connues, répugnaient si fort aux principes de l'Eglise établie , qu'une nation accoutumée à ne penser sur les matières de gouvernement que d'après ce qui lur était dicté par les hommes de loi et d'église, ne pouvait aisément les concilier avec les notions de devoii* qu'elle avait déjà conçues. Le premier éclat du ressentiment contre le dernier roi fiit calmé par sa chute : la compassion et même la confiance en prirent la place : quelques-uns de ses adliërens niaient ou atténuaient les feutes de son administration; d'autres, plus adroits, les représentaient comme susceptibles d'êti^e redressées par des mesures légales. Revenus de leur consternation , ils prirent avantage du délai qui s'écoula avant l'assemblée de la

convention et du temps consumé dans les débats, pour publier de^ pamphlets et faire circuler des bruits en sa faveur'. Ainsi, au moment où Guillaume et Marie furent proclamés, quoique très-probablement une forte majorité dans le, royaume soutînt les votes hardis de ses représenians, il y avait néanmoins une trèspuissante minorité qui croyait la constitution profondément ébranlée, si ce n'est irréparablement dé* truite, et le souverain légitime exclu par usurpation. Le clergé fut poussé par l'orgueil, la honte,,la juste crainte de voir son influence sur le peuple diminuée, et par défiance ou haine des non-conformistes à se refuser à une réfutation si positive des doctrines qu'il avait prêchées; surtout lorsqu'un serment de fidélité au nouveau souverain lui fut imposé, et que les ecclésiastiques n'eurent d'autre alternative que de résigner leurs bénéfices, ou de porter atteinte à leur réputaticm et à leur conscience en se soumettant sous quelque prétexte de casuiste *. Huit évéques, y compris le primat, et plusieurs de ceux qui avaient été les premiers à défendre l'Église sous le dernier

I. Voyex-en plusieurs dans les Pamphlets de Somers, t. x. Un de ceux-ci est une lettre k un membre de laconyention par le docleur Sherlock, trés-habilement écrite, et prc'sentant toutes les conséquences d'un changement de gouvernement, comme le mëcontentement populaire , etc. Il est certain que la chose arriva ainsi j mais Sherlock ne prouve point qu'un traite avec le roi eût donne lieu à moins d'objections.

Sherlock refusa quelque temps de prêter le serment ; maiss'accoromodant ensuite, et écrivant pour la défense, ou au moins l'excuse de la révolution , il encourut les attaques des jacobites , et ruina sa réputation par une telle inconséquence \ car il avait été le plus éminent champion de l'obéissance passive. I«a diAtinction qu'il imagina sur la légitimité de la fidélité un roi de fait était oontraire à sa première doctrine.

a* I W. et M. c. 8.

a68 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

règne ^ et environ quatre cents ecclésiastiques, dont quelques-uns très-distingués, prirent le parti le plus honorable, celui de refiiser les nouveaux sermens. Ainsi commença le schisme des non-jureurs, plus âcheux au commencement que dans la suite , et moins dangereux au gouvernement de Guillaume III et George V^ que la perfide soumission d'hommes moins sincères*.

Il parait incontestable que la force de cette faction jacobite naissait de ce qu'il n'y avait pas de nécessité évidente pour le changement du gouvernement. L'ez« trémc oppression produit un torrent de résistance qui emporte au loin les raisonnemens des casuistes; mais les usurpations de Jacques II , senties plutôt en perspective que comme un mal actuel, laissaient l'esprit des hommes plus calme et disposé à peser un

I . La ndcessité cl*exelure des hommes conscieDcieux , et dont plusieurs avaient rëoemment soutenu le ehoc d*nne manière distinguée dans la lutte contre le roi Jacques, était trés-pénxbie. Des m'otifit de politique comme de gcne'rosité ne manquaient pas pour user d'indulgence envers eux; d'autre part il étsAt dangereux d'admettre, sur le nouveau gouvernement, les imputations qui pouvaient être mises en avant par ses ennemis , si le cicrgd , et particulièrement les e'véques, étaient dispcnse's du serment de fidélité'. La chambre des lords fit un amendement dans l'acte qui demandait le serment, pour en dispenser les ecclésiastiques, à moins qu'ils n'en fussent sommés par le conseil privé. On pensait que ce serait une garantie pour leur conduite pacifique , sans choquer le peuple ni occasioner un schisme dangereux \ mais les Communes s'opposèrent a cet amendement , comme à une distinction injuste et dérogeant au droit du roi. Hist. pari., aiS; Journaux des lorcb, 17 avril 16S9. Le clergé, néanmoins, eut six mois de plus pour prêter le même serment que les possesseurs d'emplois laïques.

En tout, jo pense que les motifs de destitution l'emportaient de beaucoup. Les prières publiques , pour le roi nominativement, forment une partie de notre liturgie , et il était assurément iro|K)B«ible de dispenser le clergé de cette lecture, qui était aussi pénible que le serment de fidélité. Ainsi les prêtres à bénéfices auraient toujours ât être exclus , et il était difficile d'exiger une exception ca fit-

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peu plus rigoureusement la nature du remède proposé. La révolution était , ou au moins paraissait être une question d'utilité politique, et l'utilité est toujours un sujet d'incertitude. Sous beaucoup de rap* ports, elle fut bien mieux conduite, plus pacifiquement, plus modérément , avec moins de passion et de rigueur envers les coupables, moins de mélange de démocratie turbulente, et moins d'atteinte aux lois régulières , que si elle eût été amenée par cette extrême nécessité que quelques personnes étaient portées à demander; mais aussi elle fut obtenue avec moins d'unanimité, et sans un concours aussi ardent de la nation entière.

Les manières de Guillaume, toujours froides et quelquefois rudes, sou origine étrangère ( sorte de crime aux yeux des Anglais) , ses favoris étrangers,

veur de (Quelques ëvêques, quand même il n^ eût pas eudcsdilTicul tes de même genre dans l'exercice de leur juridiction, qui dépend de la suprématie de la couronne, et s'y réfère continueUenient.

Le roi eut pouvoir de réserver un tiers de la valeur de leiirs bifnéfîces à une douzaine de membres du clergë récusant, i W. et M., c. a, st. ]6; mais ce ne pouvait être qu'aux frab de leurs succe»seurs, et la conduite des non-jureurs, qui avaient fait tous lears efforts en faveur du roi détrôné, ne les recommandaient pas au gonvernemcnt. Les évêques destitués , quoique plusieurs d'entre eux , par leur conduite récente, fussent à bon droit estimés, ne pouvaient être comptés parmi les hommes éminens de notre Église par leur savoir et leur capacité. Sancroft, le plus distingué parmi eux, n'avait rien fait de remarquable ^ et nul autre n'avait de prétentions à la gloire littéraire ; ceux qui occupèrent leurs places leur étaient incomparablement supérieurs. Parmi le clergé non-jureur, quelques-uns étaient des hommes considérables ^ mais, en tout, la portion soumise de l'Église, non-seulement dans la révolation, mais cinquante ans après, renfermait les membres les plus otiles et les plus capables. Néanmoins l'effet de cette expulsion fut grandement défavorable au nouveau gouvernement , et il fallut toute Finfluence d'une école de théologie la titudinaire, conduite par Locke, école fort accréditée parmi les laïques, sous Guillanmr , pour le contre* balancer.

%'JO HISTOIRE COlfSTITUTIONNELLK DAKGLET.

le préjugé naturel , et presque louable, contre un homme qui s'était élevé par l'infortune d'un trèsproche parent y un désir de pouvoir qu'il manifesta quelquefois assez peu judicieusement, concoururent à entretenir ce mécontentement; et le parti opposé, sans se soucier d'aucune convenance en fait de mensonges politiques, prit soin de l'aggraver par les plus viles calomnies contre un prince qui , malgré tes erreurs , doit être regardé comme le plus grand homme de son temps. Il est certain que son gouvemnnent courut d'imminens dangers pendant trois ou quatre années après la révolution , et même jusqu'à la paix de Riswick. Le changement paraissait si merveilleux et si contraire à l'attente générale, qu'on était porté à croire qu'il ne pouvait durer. Aussi Guillaume futil entouré des timides et des trattres^; d'hommes qui voulaient avoir des mérites à £siire valoir après une restauration, et de ceux qui voulaient au moins être en sûreté. Un gouvernement nouveau et révolutionnaire est rarement traité avec honne foi. Le genre humain , accoutumé à pardonner presque toute chose au pouvoir dont le temps à fondé la légitimité, exige une perfection idéale de celui qui réclame obéissance au titre seul de son utilité. Les fautes personnelles des chefs, les négligences de leur administration , même les torts et les difficultés inévitables que (ont naître la nature des af&ires humaines , ou l'inconduite de leurs prédécesseurs , leur sont imputées avec une haineuse exactitude. Les gens qui croient leur mérite mal récompensé , deviennent toujours une classe d'advei'saires nombreuse et implacable. Ceux dont les plans d'améliorations publiques n'ont pas été suivis pensent qu'on n'a rien gagné au changement, et

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l'eviennent à cette manie de critique dans laquelle ils avaient coutume de trouvqr leur passe-temps. Il était naturel que Guillaume eût à lutter contre tous ces gens-»ià; mais nous ne pouvons^ avec justice, imputtr toute l'impopularité de son administration au mécontentement d'un parti ou à la faiblesse et à Tingratitttde d'un autre; les propres erreurs de Guillaume y contribuèrent aussi pour une assez bonne part.

Le roi avait été élevé sur le trône par la vigueur et le zèle des whigs ; mais le parti opposé était si près de les balancer dans l'une et l'autre chambre, qu'il eût été difficile de fonder le gouvernement sur une base exclusive. U eût été^ de plus^ hautement impolitique, et, à l'égard de quelques personnes, il eût été ingrat de traiter légèrement des hommes qui avaient une majorité incontestable dans les classes les plus élevées. Guillaume agit donc d'après un principe sage et libéral, en accordant des charges de confiance à lord Danby, qui l'avait si bien mérité par sa conduite dans la révolution, et à lordNottingham, dont la probité était sans reproche ; tout en donnant aux whigs, comme cela leur était dû , une prépondérance décidée dans sou conseil. Néanmoins plusieurs d'entre eux , avec cette aigreur sans discernement qui caractérise toutes les factions, ne pouvaient supporter Télévation d'hommes trop long-temps complaisans pour la cour ', et qui, par leur tardive opposition, paraissaient être plutôt les défenseurs de l'Église que de la liberté civile. Ils rappelaient que Danby avait été accusé comme un ministre corrompu et dangereux ; qu'Halifax avait été engagé^ au moins en gardant une