I. Burnel, Ralpli, ui , lyf

27^ HISTOJRV GOMSTiTUïIONrî£LL£ D AlfGLET.

charge de confiance , dans la dernière et la plus mauvaise partie du règne de Charles. Ils voyaient Godolphin qui avait concouru à Temprisonnement des évéques , et à toutes les autres mesures du dernier roi, encore dans la trésorerie ; enfin , quoiqu'ils ne pussent reprocher aucune mauvaise conduite à Nottingham , ils étaient choqués que son opposition éclatante au nouvel établissement fût récompensée par le poste de secrétaire d'état. La mauvaise administration des affaires d'Irlande en 1689 ^ qui fut flagrante, fournit des motifs spécieux de soupçonner que le roi était trahi ', et il est probable que la chose était vraie , quoique la trahison ne vînt pas alors des che& de son ministère. Ainsi commença ce mécontentement du gouvernement de Guillaume qui gagna les hommes les plus dévoués à son trône , mécontentement qui^ par le concours des circonstances, devint beaucoup plus embarrassant pour lui que les complots de . ses véritables ennemis. Halifax céda aux préventions des Communes, et se retira du pouvoir. Ces préventions étaient sans nul doute injustes envers un homme de si bons principes , quoique variable dans

1. Les débats parlementaires sont remplis de plaintes sur la mauvaise administration des aflaires en Irlande : on pourrait les

- croire x^rématorëes ou âictienses; mais les Lettres du -maréchal de Schomberg au roi en sont une forte confirmation. Dalrjmple , appendix , a6 , etc. La résolution de Guillaume d'aUer se mettre à la

' tête de l'armée d'Irlande , saura non-seulement ce pays , mais PAngleterre. INotre constitution triompha sur les rites de la Bojme. L'étoile de la maison des Stuart pâlit pour toujours dans cette fameuse journée , où Jacques étala de îioureau cette pusillanimité qui lui avait coûté la couronne d'Angleterre. Cependant les meiUeurs amis de Guillaume le dissuadaient d'aller en Irlande , tant le péril leur paraissait imminent en Angleterre même. Dalrjrmple , iJ-, 97. « Les afl'aires , dit Rurnet , étaient disposées à prendre un très-mauvais tour. »

sa conduite, et qui s'était opposé aux maximes arbitraires de Charles et de Jacques dans ce cabinet duquel malheureusement il continua trop long-temps à faire . partie. Mais sa chute est un avertissement aux hommes d'état anglais, qu'ils sont responsables à leur pays des mesures qu'ils soutiennent en restant en place, bien qu'ils s'y soient opposés dans leconseil.

Cette même chaleur vertueuse qui poussait les ^higs à murmurer de ce qu'on employait des hommes souillés par leur complaisance pour la cour, les rendait peu enclins à concourir au désir du roi pour une amnistie générale; ils retinrent le bill d'ampistie dans les Communes , et en . exceptant quelques personnes nominativement, et beaucoup d'autres par des clauses générales, ils donnèrent à leurs adversaires un prétexte pour alarmer tous ceux dont la conduite n'avait pas été irréprochable. La clémence est le plus souvent la politique la plus sage comme la plus généreuse ; néanmoins il pouvait paraître dangereux d'accorder un pardon sans limite à cette obéissance servile au pouvoir arbitraire , particulièrement pour les juges, chez qui , née d'un vil motif, elle ne peut être efficacement contenue que par la crainte de la punition. Mais quelques-uns des agens du dernier roi avaient fui avec lui, d'autres étaient perdus et ruinés; il valait mieux suiatc l'exemple donné à la restauration , que de fournir à ces gens-là une chance de recouvrer la sympathie publique par des poursuites hors du cours régulier des lois '. Dans un seul cas y

1. Voyez les d<n[>at8 sur ce sajet dans V Histoire parlementaire ^ qui est une copie d'Anchitel Grey. Les whigs , ou au moins quelques têtes chaudes parmi eux , e'taient beaucoup trop poussés par un esprit vindicatif , et consumèrent trop de temps a cet ntile bill, TOM. IV. 18 ^

^74 HISTOIRE COHSTITOTIONNELLE d'aHGLET.

Texpulsion de sir Robert Sawyer de la chambre , la majorité déploya un juste ressentiment contre un des plus dévoués adhérens de la prérogative, aussi longtemps que la liberté civile avait été seule eu danger. Sawyer s'était, dans les derniers temps, mis fort en avant pour la défense de l'Église ; et il était utile que la nation n\t que les jours de Charles II n'étaient point entî^ rement oubliés \ Rien ne fut conclu, quant à l'amaistie, dans ce parlement; mais dans le suivant, Guillaume s'empara de l'affaire en envoyant aux chambres un acte de grâce.

Je me hasarde avec hésitation , à cette distance de l'événement , à énoncer Une opinion quant à la clause introduite par les vhigs dans le bill qui* rétablit les corporations; clause qui excluait pour septannéca, de toute cliarge municipale, tous cenx qui avaient agi,

1. La preuve lapins ëclatante de la culpabilltë de Sawjer , et ^i fu^ la cause de son eipulsion, était son refiis d'uBwri^ d'ervtur à air Thomas Armstrong. ffist, par!, , 5iG. Il ëtait notoire qu'Arnstrong avait été victime d^un meurtre Idgal , et un aTocaigtfnëral , e« pareil ca», ne pouvait être juge libre de toute responsaliilitë personnelle , comme un avocat ordinaire , qui soutient «ne cause pour ses honoraires. La première résolution fut d'accorder à la famille d*Armstrong des dommages sur les biens de ses juges et perséç|iteurs » re'solution qui fut abandomnëe , peut-être it«€ raison.

La chambre des lords , qui , ayant pouvoir d'examiner sqiis serment , est supposée plus propre que les Communes â découvrir la vérité dans de telles enquêtes , ne négligea rien pour aaseoer en justice les instrumens de la tyrannie des Stuart. Outre le comité nommé dès le second jour de la convention , le aS janvier 1689* pour faire des recherches sur les soupçons quant a la mort de lord Saaex, comité renouvelé ensuite et formé de personnes qui na devaient laisser échapper aucun moyen de parvenir à trouver en faute le dernier roi, un autre fut nommé dans la seconde session du même parlement (Journaux des lords, a novembre 16^9) , pour examiner quels avaient été les conseillers et fauteurs des meurtres de lord Kussellydu colonel Sidney> d'Armstrong, Cornish, etc., quels étaient ceux ^ui avaient conseillé dVmettrc les writs de quo war-

OU seulement concouru pour faire livrer les chartes. Leur but^ sans aucun doute, était de maintenir leur supériorité , en éloignant des corporations le clergé oa la faction tory. Il est bien évident que cela ne pouvait avoir pour effet de calmer les animosité^ qui régnaient alors. D'un autre côté , la lâche soumission de ce parti aux quo warranto^ paraissait au moins mé? riter cette censure; et là mesure ne poavait Bullemeat^ eu fait de rigueur^ ^tre mise sur la même ligne que Taçte sur les corporatiônsde GharlesIL Comme les dis* sidens,amis assurés de la révolution, avaient été universellemeot exclus par ce statut , et que naguère les torys avaient été assez forts^ {^our empêcher leur réadmission, il n'était pas injuste pour le parti opposé^ ou plutôt pour le gouvernement, de prendre quelque^ garanties contre des hommes qui , en dépit de leur

rantos contre les corporations ; enfin par qni elles araient ^té rèvt^ garnîmes, et quels étaient les champions publics du pouvoir de dift4 penser. Les interrogatoires pris par-devant ce comité sont imprimés dans les Journaux des lords du !20 décembre 1689. 11 Ae paratt pa» qu^on manquât de zèle pour condamner les coupables; roaisiln'jr avait contre eux ni loi ai preuves. On ne put rien établir contre Dudley Norlh , le sbérifftory de i683 , si ce n'est qu'il avait nommé lui-même le jury de lord Russel , condtiite qui , bien qa'irrégntiérty et sans aucun doute à mauvaise intention , avait malheureusement un précédent dans la conduite du fameux shériff whigSlingsby Bethell , homme qui , comme North , quoique dt» parti opposé , ae souciait plus de son parti que des convenances et de la justice^ La réputation de lord Halifax souffrit beaucoup de ce rapport, et depuis il ne joua jamais un rôle considérable. Cette mortification le conduisit à s'engager dans une intrigue avec le dernier roi-, qtii fisfc découverte; cependant je soupçonne qu'avec sa versatilité accoutumée y il abandonna encore cette cause avant sa mort. Ralph, 4^7. L'acte d'amnistie a W. et M. contenait un petit nombre d'exceptions, trop sans doute pour son nom; mais probablement il eût été difficile d'obtenir des chambre» qu'il fût ploe général; et, dans la iuite, nnl ne fut jamais moleslé an sujet de sa conduite avant la révolution.

a'j6 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

serment de fidélité, n'avaient probablement pas abjuré tout-à-fait leurs anciens principes. Cette clause, que généralement les historiens modernes condamnent comme oppressive, eut Fappui de M. Somers, alors solliciteur général. Elle fut néanmoins rejetée par Tunion de la cour avec les torys dans la chambre basse , et le bill lui-même échoua dans la chambre haute; en sorte que ceux qui étaient entrés dans les corporations par de mauvaises voies, gardèrent leur pouvoir, au grand désavantage du parti de la révolution, comme les élections suivantes le firent voir '.

Mais si les whigs se conduisirent dans ces occasions avec beaucoup trop de cette passion qui, bien que rnaii^ vaise et dangereuse dans son excès, est cependant presque inséparable des sentimens patriotiques et non corrompus, du moins dans une si nombreuse assemblée que la chambre des communes , ils i*établirent amplement leur gloire par une mesure qui leur coûta la faveur du nouveau roi , leur sage et admirable règlement du revenu.

Le premier parlement de Charles II avait fixé l,!200,ooo 1. comme revenu ordinaire de la couronne, somme suffisante pour maintenir sa dignité et pour la défense publique dans les temps oîi ne survenait aucune nécessité particulière. Pour fournir à ce revenu ils avaient assigné diverses ressources ; l'excise héréditaire sur les liquides , accordée à la place des droits féodaux du roi ; une autre excise et des droits de

1. Hist, pari, y 5o8 et post ; Journal , 3 et to janvier 1689-90. Le récit de Btirnct est confus et inexact, comme cela lui arrive trésordinairement ; il se fiait, je crois, presque entièrement à sa mémoire. Ralph et SomerTiUe sont rarement impartiaux enver^ les whigs dans ce régne.

douane accordés pour sa vie ; les postes , les domaines de la couronne 9 la taxe sur les cheminées, ou deihc schellings sur chaque maison ^ et quelques autres moins considérables. Ces impots, au commencement de ce règne, ne rapportèrent pas selon leur évalua* tion, mais avant sa fin, par l'amélioration du commerce et une plus exacte administration des douanes, ils excédaient certainement la somme fixée. Quant au revenu de Jacques, puisé dans ces mêmes sources y d'après une évaluation des quatre années de son règne, il s'éleva à 1,500,964 1* 9 à quoi on doit ajouter un peu plus de 4,000,000 1. pour le produit des droits imposés pour huit années par son parlement de i685 *. Guillaume parait n'avoir eu nul doute que ce grand revenu, ainsi que tout le pouvoir et toutes les prérogatives de la couronne, ne dussent lui revenir comme roi d'Angleterre, ou au moins que le parlement ne dût aussitôt les décréter selon l'usage ordinaire. * U ne pouvait y avoir assurément aucun prétexte à lu contester son droit sur l'excise héréditaire , quoiqu'il semble bien que, dans les débats, la chose fût mise en question ; mais les Communes manifestèrent bientôt une grande répugnance à accorder le revenu temporaire durant la vie du roi, ce qui avait été fait pendant

r. Hist, pari., t5o.

2. Burnet, iSj Ralph, i38, igi- Quelques-uns des jurisconsultes s''efforcéreot de persuader à la chambre que le revenu ayant été accorde' à Jacques pour sa vie, devait échoir à Guillaume durant celle même vie de Jficques, subtilité' technique et contre l'esprit de la concession. Somers ne parait pas y avoir donne les mains; mais il est difficile de démêler le sens des discours d'aprcs les Memoranda de Grey. Hist, pari., iSg. Il ne faut pas croire que les torys , en général , fussent en faveur de la concession pour la vie , et les whigs contre, mais, comme les derniers avaient la majorité, il était en leur pouvoir, en tant que parti , d'emporter la mesure.

^nS HisTOiaE coifSTirrTioNNELtE d'akglet.

pittsieurs siècles dans le premier parlement de chaque règne; les comptes qu'elles demandèrent à cette ot> casîon , présentèt^nt d'une part un accroissement de recettes si considérable , et de fautre une disposition si alarmante à la dépense , que les Communes ju* gèrent néceasaire de restreindre une lib^lité qui pn)htthlement allait au-delà de leur intention, et qui aurait pu les placer , au moins dans les temps à venir 4 beuicoup trop sous la puissance de la cou* ronne. L'évaluation des dépienses parait avoir été de 1,700,000 1. Sur cette somme, 610,000 1. étaient pour l'entretien de l'armée du dernier roi , et 83,493 1. pour Tartillerie. Environ 90,000 i. étaient placées ^us le titre de service secret, confié à M^- Guy , secrétaire de la trésorerie \ Ai ncû, il était évident que loin de tomber au-dessous du niveau convenable, plainte générale de la cour sous les Stuart ^ le revenu était grandement et dangereusement au^dessus^ le surplus pouvait être dissipé en luxe inutile, ou détourné à de pires desseins de despotisme et de coiraption. On avait, il est vrai, déclaré qu'une armée permanente était illégale; mais il n'y avait point de meilleure garantie du maintien de cette déclaration, que le manque de moyens de la couronne pour entretenir une armée. L'expérience de l'interminable lutle au sujet des subsides, soutenue avec des succès divers entre les rois d'Angleterre cl leurs parlemens pendant quelques siècles , dicta aux wbigs une conduite à laquelle ils s'attacbèrent fermement et sagement , ^t qui peut-ôlre, plus que tout autre cliangement dans la révolution , fut la cause de l'augmentation du pou voir de la chambre des communes.

1 Hist, pavi,, 187. *

Ils commencèrent par voter que 1,200,000 1. 8e«> raient le revenu annuel de la couronne en temps àt paix , et que la moitié de cette somme serait appliqua à l'entretien du gouvernement du roi et de la famiUt rojale, ou ce qui est à présent appelé liste civile) l'autre, à la défense publique et aux dépenses acd^ dentelles \ L'explosion d'une guerre de huit ann^ rendit impossible d'effectuer ces résolutions quant à l'établissement de paix ; mais on ne perdit pas de Vue le principe que les dépenses régulières et domestiques du roi seraient déterminées par une somme fixe et anifuelle, distincte des autres départemens du service public. On perfectionna promptement le plan primitif d'un revenu fixe , en prenant une connaissance plus exacte et plus suivie de trois départemens , la marine, l'armée, l'artillerie. Des estimations des dépenses probables furent régulièrement mises sous les yeux des Communes, et le subside accordé fut stricte^ ment approprié à chaqye service particulier.

Ce grand et fondamental principe, estimé tel d(s puis loîQg- temps, que l'argent voté par le parlée ment est apprtjprié et ne peut être appliqué qifà certains objets de dépenses spécialement déterminés , fut introduit, comme je l'ai déjà dit, sous le régné de Charles II, et en général , sinon dans tous les cài^ adopté par son parletnent. L'indigne chambre de^ communes qui siégeait eil i685 , non cont(inté d'une augmentation inutile du revenu, fit sa côni' au roi en n'appropriant pas les subsides. Mais de* puis la révolution cet usage est demeuré invariable; Il est défendu aux lords de la. trésorerie, par une