‹ Histoire constitutionnelle d'Angleterre, depuis l'avènement de Henri VII jusqu'à la mort deChapitre 68 sur 93 · I. Hist, parl'\ iqS · texte numérisé non relu

I. Hist, parl'\ iqS

a8o HISTOIRE COirSTITCITIONWELLE d'aJ^GLET.

clause annuellement répétée dans Tacle d'appropriation de chaque session, et sous des peines sévères, de disposer par leur warrant d'aucune somme ainsi appropriée, pour aucun autre.service; il est défendu aussi aux officiers de Téchiquier d'obéir à de tels Yftrrants. Ceci a donné à la chambre des G)iimiuues qn. contrôle si réel sur le pouvoir exécutif, ou pour mieux dire , l'a tellement fait participer à ce pouvoir, que nulle administration ne peut subsister sans son concours; la session du parlement ne peut également être interrompue une année eotière, sans laisser, les forces navales et militaires au d^)ourvu. En temps de guerre, ou dans des circonstances qui pouvaient l'amener, on a quelquefois d^vié un peu de la règle d'appropriation , en ^ccordant^ par un vote de crédit, des sommes considérables, que .la couronne est autorisée à appliquer à sa volonté dui'ant la séparation du parlement; et nous avons aussi tropi souvent éprouvé que les dépenses du service public n'avaient pas été contenues dans les limites de l'appropriation réglée l'année précédente. Mais le principe général n'a peut-être pas été souvent violé sans raison suffisante ; et une chambre des Communes serait profondément responsable envers son pays , si par une lâche confiance elle abandonnait ce haut privilège qui la rend l'arbitre des factions de cour et la régulatrice des affaires étrangères. C'est à cette translation du gouvernement exécutif, car l'expression n'est guère trop forte, de la couronne aux deux chambres du parlement, et spécialement à celle des Communes, que nous devons l'attitude fière que l'Angleterre a soutenue depuis la révolution, attitude si complètement différente, aux yeux de l'Europe, de sa situation sous

les Stuart. Les subsides mesui'és avec une avare prudence, par les premiers parlemens, aux souveraius à qui ils ne pouvaient se confier y ont coulé avec une abondante profusion lorsqu'on a pu juger de leur nécessité et en diriger Tapplication. Certainement la demande a toujours été déterminée par les ministres .de la couronne, et son influence a réparé en une ccr« taine mesure les pertes de son autorité^ mais il est toujours vrai qu'une grande part du pouvoir exécutif , selon les lois établies et les coutumes de notre gouveriiemenl, a^^ssé dans les mains du corps qui prescrit l'emploi du revenu y et s'enquiert à son gré de tous les actes de l'administration '. '

La convention continua le revenu tel qu'il était fixé jusqu'en décembre 1690*. Ses successeurs condescendirent à l'attente du roi jusqu'à accorder les droits d'excisé , outre ceux qui étaient héréditaires j pour la vie de Guillaume et de Marie, et celle du survivant ^

• 1. Préeédcns d'Hatsell , m , 80 , e2 alihi; Argumens juridiques d'Hargrave^ 1, 394.

a. i W. et M., sess. 2 , c. a. On avait dessein que ce fût un acte provisoire «pourpr^Tenir toutes disputes et questions au sujet de la perception, levée et garantie du revenu public, dû et payable sous les règnes des derniers rois Charles II et Jacques II, pendant que le meilleur établissement de ce revenu est Tobjct de Texamcn du pre'sent parlement.»

3. 2 W. et M., c. 3. Comme une marque de respect envcïrs le roi et la reine sans doute, il fut décide' que si Fun ou l'autre mourait, celui qui succéderait jouirait seulement de ce revenu de Texcise jusqu'en décembre 1693. Dans le débat snrco sujet dans le nouveau parlement , les torys , excepte Seymour, étaient d'avis de fonder le revenu pour la vie du roi; mais plusieurs whigs s*y opposèrent. Hist, pari., 55a. Les derniers soutenaient justement que le montant du revenu devait être bien conmi avant de le fixer pour un temps indéfini. Les forys , à ce moment, avaient de grandes espérances de gagner la faveur du roi, et voulaient ainsi se l'as- •urer.

a8a HisïoiaB constitutionnelle d^AiNglet.

d'entre eux. lies douanes furent continuées pour quatre ans; on fournit des subsides eKtraordinatres pour la conduite de la guerre , sur un pied de forces', et par conséquent de dépenses, sans exemple dans les annales d'Angleterre. Mais l'hésitation et, eomnM le roi l'imaginait, la méfiance qu'on avait montrées dans l'établissement du revenu ordinaire avaient pro« fiMdément pénétré dans son esprit, et l'avaient princi^ paiement aliéné des Wbigs , qui étaient plus forts ei plus en avant que leurs advei^saires dans les deux ses* sions de 1689. Si nous en croyons Bur|;iet, il se sentit si indigné de ce qui lui parut un effort systématique pour réduire son pouvoir au-dessous de l'ancien état de la monarchie , qu'il fut encUn à abandonner le gouvernement et à laisser là nation à elle-même. Il savait bien, diaait^il à cet évoque, œ. qu'on pou* vait alléguer pouf les deux formes de gouverne* ment , la monarchie et la république , et ne déciderait pas laquelle était préférable; mais il pensait que la plus mauvaise était la monarchie sans les powroirs nécessaires '.

Le désir de pouvoir cheâs Guillaume III était aussi magnanime et patriotique que peut l'être l'ambition dans un Cf»ur d'homrtie : c'était la conviction, iïônseulement de s'être dévoué à une grande cause, la lécurité de l'Europe, et particulièrement de la Crandc-Bretagne et de la Hollande, contre uno agression continuelle , mais encore la conscience d'nne fier* meté et d'une sagacité que personne ne possédait aa même degré que lui ; il ne recherchait pas, comme la fewle des rois, urte force imposante , un revenu èonsi-»

Page 1