En février 169a

3. Voyez les mêmes autorites, spécialement les Lettres de Shrewsbury, 602.

3l8 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aUGLET.

désistèrent d'un si injuste empiétement , on doit l'attribuer à ce qui a été le grand préservatif de réquhlibre dans notre gouvernement, à l'opinion d'un peuple réfléchi, ennemi de toute innovaticHi manifeste, et bientôt blessé du dérèglement des factions. ' Le changement important que la chute de Tancienne dynastie avait produit dans notre constitution éclata dans l'ardeur et la fermeté que mit le parlement à s'enquérir et se mêler de toutes les affaires du gouvernement; intervention qui, sans être absolument nouvelle, fut beaucoup moins contestée et plus efficace qu'avant la révolution. Les G>mmunes , à la vérité, n'avaient pas, sous Charles II, entièrement perdu de vue les précédens que le long parlement avait établis pour elles ; mais ce n'était pas sans une résistance continuelle de la cour, par laquelle leur droit d'examen n'était nullement admis. Les torys, sous le règne de Guillaume , ne s'écartèrent jamais davantage des anciens principes de leur parti qu'en soutenant dans toute leur étendue les pouvoirs et privilèges des Communes ; et dans la coalition qu'ils formèrent avec les whigs mécontens, si les partisans de la liberté adoptèrent le titre d'hommes de la prérogative, les derniers n'embrassèrent pas moins les maximes et les sentimens des premiers. Le mauvais succès et l'administration impopulaire des affaires publiques contribuèrent, avec la violence de l'esprit de parli, à établir cet important accroissement d'autorité de la cliambre des communes. En juin 1689 un comité spécial fut chargé de faire une enquête sur la mauvaise conduite de la guerre en Irlande, particulièrement sur le retard apporté à secourir Londonderry. Un semblable comité fut nommé chez les lords :

GHÂP. XV.^— GUIIiLAUilE IH. 3^1^

le pi^emier fit un rapport sévère contre le colonel Lundy, gouvemeur de cette ville ^ et la chambre présenta une adresse ai^ roi, afin qu'il fût mandé et jugé sur les crimes de trahison qu'on lui impu^^ tait '. Je ne pense pas qu'on trouve dans les journaux ua précédent plus ancien d'une enquête aussi spéciale sur la conduite d'un ofïficier public , surtout d'un commandant militaire. Cela marque donc très-'distinctement le changemeut d'esprit dont j'ai si fréquemment parlé. Nul partisan de la cour ne s'est hasardé depuis à nier ce droit général d'enquête, quoique l'usage constant soit de l'éluder. Le droit d'enquête entraîne les moyens d'exécution , l'examen des témoins^, des registres, des papiers, soutenus par le bras puissant du privilège parlementaire. Sur un seul point ce pouvoir est resté insuffisant ; les Communes ne font pas prêter serment, et ayant négligé de réclamer ce droit dans les temps irréguliers où elles pouvaient fonder un privilège par un vote , elles trouveraient maintenant peut-être des difficultés à Tobtenir du consentement de la chambre des pairs. On renouvela ce comité d'enquête sur la mauvaise conduite de ta guerre dans la session suivante*. Les Communes intervinrent pleinement dans la dispute entre le conseil de l'amirauté et l'amiral Russell, après la bataille de la Hogue ^ ; et fanpée suivante elles recherchèrent la conduite de ses successeurs KilUgrew et Dela^^al dans le commandement de la flotte du canal de la Manche*. Elles entreprirent,

i. Journaux des Communes , i" janvier, août 12. 1. Id., i" novembre.

3. Hist. parl.f 657; Dalrymple, et Journaux des Ôommunas et des lords*

4 Hist. pari., 793. Délavai et RiHigrew étaient des jacobiles

3aO HISTOIRE CONSTITDTIONNELLE dVnGLET.

dans l'hiver de 1G94, un Irès-long examenr de la conduite des amiraux et des ordres publiés par l'amirauté durant la précédente année ; et votèrent que l'envoi de la flotte dans la Méditerranée , stationnée dans ces paragesdurant l'hiver, avait tourné à l'honneur et à l'avantage de Sa Majesté et de ses royaumes *. Mais il ne vaut pas la peine d'énumérer de nouveaux exemples de l'exercice d'un droit qui est devenu incontestable, et qui 9 même avant qu'il eût pour base les précédens,ne pouvait être raisonnablement refusé à ceux qui pouvaient conseiller , représenter et accuser.

Il n'est pas surprenant qu'après de telles et importantes acquisitions de pouvoir, l'esprit naturel d'empiétement, ou le désir de tracasser un gouvernement mal vu , ait conduit h des efforts qui , par leur succès , auraient plus directement attiré le pouvoir exécutif dans les mains du parlement. Une proposition fut faite par quelques pairs, en décembre 1692, de former un comité de l'une et de l'autre chambre pour examiner l'état présent de la nation, et quels conseils devaient être donnés au roi à ce sujet. Ce dangereux projet échoua à quarante-huit voix contre trente-six. Plusieurs torys et des whigs mécontens s'unirent dans une protestation contre le rejet*. Le roi avait, dans son discours aux chambres , demandé leur avis dans les termes les plus généraux, et cette légère expression , quoiqu'elle ne fût rien de plus que ce qui est contenu dans les writs de convocation ordinaires, ilit torturée jusqu'à y trouver un prétexte pour une aussi

que Guillaume, gcnéreiisement , mais imprudemment , chargea du commandement de la flotte»

ï. Journaux des Communes, 27 fe'vrier 1^94-5.