I. Jotu*naux des lofds, a. ffist, parl.f

Le roi refusa son assentiment à ce biil ^ exercice de la prérogative qui , dans des circonstances ordinaires, ne peut se concilier avec la prudence ni avec l'ad* ministration constitutionnelle du gouvernement; mais les Communes, comme il était aisé de le prévoir, n'abandonnèrent pas une mesure si importante ; un biH pareil reçut l'assentiment royal en novembre 1694 -J Le bill triennal portait simplement que chaque parlement cesserait et terminerait ses sessions au botit de trois ans. La clause contenue dansTactede Charles II contre l'interruption des parlemens pendant plus de trois années y est répétée ; mais on ne jugea pas nécessaire de renouveler les précautions un peu violentes^^ et peut-être impraticables, par lesquelles l'acte de 1641 avait assuré la convocation du parlement. Il était évident qu'on pouvait compter maintenant même sur des sessions annuelles, comme indispensables à la machine du gouvernement.

La convocation annuelle du parlement était rendue néces&^re, en premier lieu , par la stricte appropriation du revenu , conformément aux votes de subsides : ensuite par la nécessité de voter le mutiny bill qui tient l'armée réunie et soumise à la discipline militaire pour un terme court, rarement ou jamais pour plus d'une année. Les deux garanties efficaces contre le pouvoir militaire sont que nulle paye ne peut être distribuée aux troupes sans une atitorisation préalable des Communes formées en comité de subsides , et des deux chambres par un acte d'ap-^ proprialion , et que nul officier ou soldat ne peuvent être punis pour désobéissance, ni aucune cour mar-