I. G. cl M., c. ai

SaS HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

tiale tenue sans le rétablissement annuel du muimy hilL Ainsi il est exactement vrai que si le roi ne con-» voquait pas le parlement chaque année, son armée .cesserait d'avoir une existence légale, et que le refus de l'une ou l'autre chambre de voter le mutiny bUl arracherait tout à coup l'épée de ses mains. Par le biU des droits, garder des forces militaires en temps de paix , sans le consentement du parlement, est déclaré illégitime :ce consentement, par un invariable et salutaire usage, est donné seulement d'année en année, et sa nécessité peut être considérée, je crois, coumie la plus puissante des causes qui ont fait passer une si grande part du pouvoir exécutif dans les deuxcliaipr bres du parlement.

Le règne de Guillaume est encore remarquable par les précautions introduites dans nos lois pour la sûreté des sujets contre les condamnations iniques en matière de haute trahison,* précautions destinées à perfectionner celles des temps anciens , reconnues insuffisantes contre la partialité des juges. MaisJi cette occasion il est nécessaire de reprendre à son origine l'histoire de notre loi constitutionnelle sur cet important sujet.

Dans les premiers temps de notre loi , le crime de haute trahison était, à ce qu'il paraît, d'une nature vague et indéfinie ; déterminé seulement par voie de construction arbitraire, selon que, dans chaque cas, les circonstances pouvaient les suggérer. Tuer le père du roi ou son oncle était tenu trahison; et Mortimer fut condamné pour avoir retenu , comme on le disait, le pouvoir royal, c'est-à-dire gardé en ses mains l'administration, quoique sans violence envers le prince régnant. Mais nul peuple ne pevit jouir d'une

GHAP* XV, GTJILLAUME III. SsQ

constitution libre, à moins qu'une garantie suffisante ne soit donnée par les lois contre cet arbitraire des juges, dans une matière si étroitement liée aux rela^ tions- entre le gouvernement et ses sujets. Une péti^ tion fut donc présentée à Edouard III ^ par un des meilleurs parlemens qui aient jamais siégé, requé* rant que « vu que des juges du roi , en différens comtés , condamnent les hommes amenés devant eux comme traîtres , pour divers cas où les Communes ne savent pas qu'il y ait trahison, le roi veuille bien, par son conseil et avec les grands et sages hommes du pays , déclarer en parlement ce qui doit être tenu pour trahison. >> La réponse à cette pétition est conçue comme il suit dans le statut en vigueur, que je met-* trai sous les yeux du lecteur, car il est beaucoup moins long qu'important :

« Comme avant ce temps diverses opinions se sont élevées sur la question de savoir dans quels cas il j avait ou non trahison, le roi, à la requête des lords et des Communes, a fait la déclaration qui suit. Quand un homme complote ou médite la mort d^ notre seigneur le roi, de milady sa reine, ou de leur fils aîné et héritier; ou si un homme viole k compagne du roi ou la fille aînée du roi non mariée, ou la femme du fils aîné et héritier du roi ; ou si un hornme suscite la guerre contre notre seigneun le roi , dans son royaume , ou se joint aux ennemis du roi, dans son royaume, leur donnant aide el appui dans le royaume ou ailleurs, et s'il est reconnu , par des hommes de son état , coupable d^un tel fait ; et si un homme contrefait le grand sceau ou le sceau privé du roi , ou la monnaie du roi ; et si un homme apporte de la fausse iponnaie dans ce

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ce royaume , contrefuite sur ia monnaie d'Angleterre , eomme celle appelée Liishebourg , ou autre semblable à la monnaie d'Angleterre , sachant qu'elle est fausse, pour en trafiquer ou faire des paiemens, et tromper notredit seigneur roi et son peuple ; et si un homme tue le chancelier, le trésorier ou un juge de l'un ou l'autre banc du roi, juges en circuit ou juges d^assises, et tous autres juges nommés pour entendre et décider, étant à leur poste et remplissant leur ofiBce ; il est entendu que, dans les cas ci-dessus spécifiés, on jugera qu'il y a trahison envers notre seigneur ie roi et sa Royale Majesté. £t par suite de telle trahison , la confiscation des biens appartient à notre seigneur le roi, aussi bien que celle des terres et domaines tenus tant d'autres seigneurs que de lui-même \ »

Il est impossible de ne pas observer que le manque d'ordre naturel à un temps si peu philosophique et qui rend plusieurs de nos vieux statuts très-confus , éclate singulièrement dans cet étrange catalogue de crimes, ou la contrefaçon du sceau dn roi , ce qui' pouvait avoir lieu dans un but de fraude privée , et même la contrefaçon de sa monnaie, ce qui n'arrive jamais que dans l'intérêt privé , sont placées au même rang que tout ce qui met réellement en danger le gouvernement établi, que là conspiration et l'insurrection. Mais ceci est une objection peu importante, comparée à celle qui résulte d'une omission dans l'énumération des modes de trahison. Dans la plupart des autres crimes, l'intention, quoique manifeste , la préméditation, quoique décidée, la tentative, quoique manquéc par accident , forment autant de degrés de