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culpabilité ou au moins do mal , que la jurisprudence du plus grand nombre des pays^ et nulle part plus qu'en Angleterre, a coutume de distinguer de l'acte commis, en lui infligeant une punition moindre , ou mâme en n'en infligeant aucune. Cette distinction n'est pas pure« ment fondée sur la différence dans l'indignation morale que nous ressentons à la vue d'un crime commencé et d'un crime consommé , mais elle se jfonde sur un principe rationnel , puisque les punitions attachées au crime consommé répandent la terreur sur toutes les machinations préparatoires, et que celui qui manque son coup a eu devant les yeux le sort du meurtrier| autant que le plus habile assassin. Mais ceux quicoa* spirent contre le gouyeraement établi lient, datis leuri vives espérances, l'assurance de l'impunité à l'exécution de leur crime ^ et se moqueraient avec raison d'une accusation qui ne serait portée contre eux que lorsque leurs bannières seraient déployées et leurs forces en état d'agir. Il est donc aussi raisonnable que conforme aux usages de tout payfr, de ranger les conspirations oontre le pouvoir souverain eut le pied d'une vraie rébellionMit de punir des peines dé la trahison ceux qui, si la TOi attendait leur commodité , feraient taire ou aboliraient la loi elle-même. Cependant dans ce fameux statut nous trouvons le complot ou le dessein pour la mort du roi, déclaré seul trahison, tandis que le projet de rébellion ne paraît point tomber dans les termes de ses dispositions, à moins qu'il n'ait abouti à un acte réel pour commencer la guerre.

Je suis moins disposé à attribuer cette omission matérielle à la négligence que j'ai déjà remarquée dans nos anciennes lois, qu'à certaines craintes des barons frappés de Tidée que, si jua simple dessein de sus-

33a aisTomE constitutionnelle d'anglet.

citer la guerre était déclaré trahison, ils pourraient être exposés à beaucoup de faux témoignages et à des interprétations arbitraires. Mais si c'était là leur but ils ne prévinrent point les interprétations forcées de ce même statut. Je ne parle pas des condamnations extravagantes auxquelles il servit de fondement, dans quelques-uns de nos règnes les plus violens; mais graduellement ce fut une doctrine établie parmi nos jurisconsultes , qu'un complot pour susciter la guerre contre la personne du roi , quoique n'étant pas en soi une trahison, pouvait être apporté en preuve d'un acte manifeste de complot contre sa vie. Quelque grandes que puissent étre^' les autorités sur lesquelles repose ce principe, et bien qu'il soit raisonnable que de tels crimes soient placés dans le cercle de la haute trahison , j'avouerai que cette doctrine m'a toujours paru entièrement inconciliable avec une franche interprétation du statut. Elle a , il est vrai , été bornée par quelques-uns aux cas oii la tentative a lieu directement contre la personne du roi , dans l'intention de le déposer ou de le forcer, tandis qu'il est dans cette dure position , à un olMngement de conduite; ce qui a été considéré comim complot contre sa vie, parce qu'une telle violence peut mettre sa personne en danger, et parce que la prison et le tombeau des princes ne sont jamais, dit-on, loin l'un de l'autre \ Mais il ne me paraît pas raisonnable de

1.3, inst, 13 y I j Procès de la couronne de Haie» lao; Foster^ igS. Coke afnrme positiyenieiit , p. \^, qu'une conspiration dans le but de susciter la guerre n'est pas haute trahison , comme un acte manifeste de complot pour la mort du roi; % car ce serait confondre les diverses classes de crimes ou membra dwidentia, » Haie objecte que Coke lui-même cite le procès des lords Essex et Southampton , qui parait contredire cette opinion. Mais on peut n^pondice d'abord

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fonder une condamnation capitale sur une telle sentence morale ; il n'est nullement vrai qu'un dessein contre la vie du roi doive être nécessairement inféré de la tentative de s'emparer de sa personne. Cela est si loin d'être une règle générale que , dans une multitude de cas , par exemple durant la minorité ou l'imbécillité d'un roi, les projets des conspirateurs seraient entièrement déjoués par la mort du souverain dont ils veulent exploiter le nom. Mais il y a encore moins de motif d'appliquer la même interprétation aux projets d'insurrection , quand la personne royale n'est pas directement l'objet de l'attaque, et quand nulle circonstance n'indique quelque intention hostile contre sa sûreté. Cette large extension d'un statut qui entraîne des peines si graves fut introduite piour la première fois, si je ne me trompe, par les juges, en 1 663, à l'occasion d'un rassemblement qui avait eu lieu à Farleywood, dans l'Yorkshire*, pour se concerter dans la vue d'une insurrection ; mais elle fut confirmée

qu^une conspiration pour susciter la guerre fut déclarée haute tra- Irison durant la yie d'Elisabeth ^ et , secondement , que les paroles de Coke , quant à cette afiaire , sont «r qu'ils avaient l'intention d'aller à la cour, où ^tait la reine , pour s'en rendre maîtres , et d'ëloigner diverses personnes de son conseil , et que c'était dans ce but qu'ils avaient assemblé une multitude de gens. Cette levée d'hommes , dans le but que nous venons de dire , était un acte manifeste d'un complot contre la vie de la reine. » Le plus ancien cas est celui de Storie, qui fut condamné comme ajant comploté la mort de la reine , sur la preuve qu'il avait excité une puissance étranger» â envahir le royaume; mais il était trés-gravement incriminé^ et l'exemple n'est pas bon. Haie, laa.

On tient aussi que susciter immédiatement la guerre peut être regardé comme un acte évident de complot contre la vie du roi , ce qui résulte, il est vrai, h fortiori àe la première proposition, pourvu que ce ne soit pas une rébellion constructive , mais une rébellion réellement dirigée contre l'autorité royale. Haie, ia3.