Haie

354 HISTOIRE CONSTITUTIOïfKELLE d'aKGLET.

à Toccasion de raffeire dt Hardi ng, immédiateimsit après la révolution , et elle a été constamment soutenue par la cour du banc du roi dans les affaires suivantes pour trahison y comme dans des écrits d'une grande autorité'. Elle a donc tout le poids d'un précédent établi; cependant je doute qu'on puisse trouver dans notre jurisprudence un autre exemple d'une interpté^ tation si étendue y donnée ^ non-seulement à un statut pénal, mais à tout autre statut*. P«u importe en fiiveur de cette interprétation que des lois tempoi^tfes aient été rendues en diverses occasions^ pour traiter comme trahison tout complot formé dans le dessein dé susciter la guerre; selon la doctrine reçue ^ le statut d'Edouard ni n'avait pas besoin de dispositions supplémentaires pour atteindre à ce but. De te\s actes dirent publiés sous Elisabeth, Charles II et George HI ,

I . Discours de Poster sur la haute trahison y 196 ; Procès ctÉtai^ tu , 646 , 790 , 818 j xiii , 63 ; Affaire de cir John Friend , et -ailleurs. Cette importante question ayant e'të ëleyëc dans le procès de lordRussel, donna lieu à une controyerse entre deux ëminens jurisconsultes , sir Barlhelemi Shower^ et sir Kobcrt AtkÎBS , le premier soutenant , le dernier niant qu^une conspiration ponr déposer le roi et arrêter ses gardes , fût un acte patent de comptot contre sa yie. Procès d'Etat , ix , 719 , 818 ; voyez aussi les Procès d'Etat dfi Philipps, 11, 39, 78, ouvrage auquel j'aurais pu renvoyer ailleiirs, et qai montre le jugement bien connu et l'imparliaÛté de Taateur.

3. Dans toute la se'rie des autorités sur ce sujet , on trouvera qa« le danger probable que faisait courir an roi une r.'beilidn était le fondement sur lequel reposait cette trahison constructive ; Haie ou Foster , Pemberton ou Holt , ne pensèrent jamais que , par oe statut , on entendit une autre mort que la mort naturelle. Il était réservé à un jurisconsulte moderne de la couronne d'mterpféter ces paroles par une ]iersonni(ication métaphysique , et de soutenir que la personne du roi étant unie à l'État , et son seul représentant , toute conspiration centre la constitution devait , par la nature méibe des choses , être une conspiration contre la vie du roi, Pro^ ces d^État , XXI v, 1 183.

et chacun de ces actes fut.limité au règne du moment*» Mais il est très-rare que dans une monarchie hérédi-^ taire, le prince régnant ait besoin^ pour sa sûreté^ de telles précautions spéciales ; et si les circonstances gra^ vesde la situation d'Éliiabeth exposaient son gouveiu nement à des périls peu ordinaires, il y a, ce mesemUei dans les deux autres cas, un peu d'adulation ou d'absur* dite. Enfin l'acte de la cinquanto«^tièiiae année de George III, ch. 6 , a confirmé , sinon ét^idu , ce qui auparavant ne reposait que sur une base précaire^ et a rendu perpétuel celui de la trente^ixiètne année de George III , chap. 7 , qui porte : a Si une personne ou plusieurs personnes quelconques, durant la vie du roi et jusqu'à la fin de la première sesdon du parle* ment après une vacance de la couronne^ dans le ix>yaume ou hors du royaume, complet, médite, machine , trame ou se propose la mort ou la ruine ^ ou quelque mal corporel, tendant à la mort ou à la destruction, ou à mutiler, blesser, emprisonner, arrêta la personne de notre souverain seigneur le roi, Stô héritiers et successeurs, ou de le déposer, ou de le d^ouiller, lui ou eux, dû titre , honneur , ou du nom royal de la couronne impériale de ce royaume , ou de quelques autres domaines ou contins de Sa Majesté , ou de susciter une guerre contre Sa Majesté, ses héritiers et successeurs dans ce royaume , et par force ou con^* train te d'obliger lui ou eux à changer ses mesures ou leurs mesures, ou desseins, ou de contraindre p9Lt la force ou d'intimider ou tenir en cr^dnte les deux chambres ou l'une des chambres du parlement, ou d'exciter et pousser quelque étranger à envahir à main

I. i3 Élis , cbap. I^'J i3 Charles II, chap. 1*'; 36 George III , chap, 7.

armée ce royauine ou quelque autre domaine ou pays sous l'obéissance de Sa Majesté , de ses héritiers et suecesseurs; et quiconque exprimera, manifestera on déclarera , soit en publiant quelque écrit ou imprimé, soit par tout autre acte ou fait public, de tels complots,' projets , desseins, machinations et intention, s*il vient à en être légalement convaincu sur le serment de deux témoins légitimes et dignes de foi, sera déclaré traître, et puni comme coupable de haute trahison. »

Cet acte deviendra désormais la règle de notre droit constitutionnel, au lieu du statut d'Edouard IFI, dont il sanctionne et reproduit les dernières interprétations admises. Mais il faut remarquer, comme doctrine de nos jurisconsultes les plus accrédités , qu'un complot dans des desseins qui, s'ils étaient effectués, encourraient la peine de trahison , ne sufBt pas pour aller jusque-là. L'interprétation , en cas de complot pour la mort du roi, ne paraît applicable qu'aux complots dont l'intention est de le déposer, ou d'user de contrainte personnelle envers lui, ou d'usurper l'administration de son gouvernement \ Quoique les insurrections pour jeter bas toutes les limites des tenues, altérer la loi établie, ou changer la religion, ou en général pour réformer des griefs publics dans lesquels les insurgés n'ont pas un intérêt personnel, soient en eux-mêmes trahison , cependant le concert préalable et le complot, dans un tel dessein, ne pouvaient , sous le statut d'Edouard III , passer que pour un délit. Aussi, quoiqu'il eût été positivement établi qu^une tentative avec contrainte et violence pour for-