I. Procès d'État, m , 646; voyez 668 et

34^ HISTOIAB CONSTlTL'TION]fF.LLB d'aUGLET.

quent à Tassassinat. On ne peut, autant qu'il m'en souvient , apporter aucun exemple postérieur de la poursuite d'aUcun pamphlet à titre de trahison , en vertu du statut d'Edouard III. Mais le pamphlet pour lequel Aiiderton fut condamné était Gertaînement jdeiâ du plus audacieux jacobitisme , et pouvait peut*> être donner lieu , sans interprétation injuste^ à Taccusation d'adhérer aux ennemis du roi , puisque per« sonne ne pouvait l'être plus que Jacques , qui avait souvent proclamé lui-même son dessein d'envahir le royaume \

Un bill pour régler la procédure dans les accusations de haute trahison passa dans les Communes^ avec peu de résistance de la part des jurisconsultes de la lïouronne, en 1691 '. Les lordsintrodulsirentun amendement en leur faveur, savoir , que dansle procès d'un pair à la cour du grand*ma}tre d'Angleterre, tous Cent qui avaient droit de voter seraient régulièrement convoqués, l'usage ayant été jusque-là d'en choisir vingt-trois à la volonté de la cotuionne. Les ^ns qui désiraient empêcher le bill se servirent de la méfiance que les Communes , dans ce temps , portaient à la chambre haute, et leur persuadèrent de ne pas adopter cet amendement juste et raisonnable^. Le bill échoua donc par cette cause; et bien que plus d'une fois renouvelé dans les sessions suivantes, le

I . Procès dUÈiat , su , i ^4^ \ Ba^ph , ^10 \ Pamphlets de Somers , Xg 47^* ^s jacobitcs faisaient une tr^s-friTole objection â la condamnation de Anderton , en disant qu'un imprimé ne pouvait être trahison, d'après le statut d'Edouard III, puisque Tinipriraerie n'avait été inventée qu'un siècle après. Selon cette règle, ce n'eût pas d(d trahison de tuer le roi avec un pistolet , ou de l'empoisonner avec une drogue d'Amérique.

a. Hist, pari, y v, 698.