Id.f y 12, 737 j Journaux des Communes, 8 février

a. Ifût,parl,,gG5^ Journaux, 17 fdvrier 1696 , slat. 7, G. 3, c 3. Quoiqoe la coiir s'opposât à ce biU, il était certainement soutenu par les whigs zélés autant que par le parti opposé.

3. Lorsque plusieurs personnes de distinction furent arrêtées au sujet d'une conspiration jacobi te en 16*90, il n'y arait contre quelques-unes qu'un témoin. Les juges fnrent consultés, afin de savoir si elles pouvaient être accusées sur ce seul témoignage , comme Hampden l'avait été en i685{ l'avocat-géaéral Treby soutenait que cela était légitime. Quatre juges furent positivement coHlrQ ,

pour trahison au terme de trois années, hors le cas de tentative d'assassinat envers le roi. Il renferme Famendemenl jusque-là contesté qui prescrit de fiiire juger les pairs par tous ceux qui ont droit de siéger et de voter dans le parlement. Un statut postérieur de la septième année d'Anne, ch. aï , qui peut être cité ici comme complément du premier, a ajouté, en faveur de l'accusé, un privilège particulier qui n'est guère inoins important que tous les autres. Dix jours avant le procès , une liste des témoins qu'oi;! veut faire entendre pour prouver l'arx^iisation , avec l'indication de leurs professions et de leurs demeures , doit être délivrée au prisonnier avec la copie de l'accusation. L'effet de cette clause fut suspendu jusqu'à la mort du prétendu prince de Galles.

Malgré une remarque pleine d'aigreur deBurnet, qui dit que le dessein de ce bill paraissait être de mettre en sûreté autant que possible les hommes coupables de menées de trahison ^ on doit le considérer comme une amélioration importante de notre loi constitutionnelle; et aucune partie, je pense, de l'un et de l'autre statut ne paraîtra inutile, si on réfléchit sur l'histoire de toutes les nations , et plus spécialement sur la notice. L'histoire de toutes les nations et surtout la notre (et ceux qui ont pris part à de tels actes en ont un souvenir tout récent ) nous apprend que les faux accusateurs sont toujours encouragés par un mauvais gouvernement, et peuvent aisément en tromper un bon. Une prompte croyance aux rap-

dcax flulrcs les suirirent , mais avec plos d'hëritation ; un fut loutà-fait indécis, et trois furent pour le droit de poursuivre. Le projet d'accosation fut sagement abandonne, et aujourd'hui» a ce que je croisy il n'y a ricu de plus certainement établi que la négative. Dalrymple , offpemUx , 986..

pqrts des espions qirïls emploient peut-être nécessairement , et des dénonciateurs volontaires qui arrangent des faussetés probables, est si naturelle et si constante dans les bureau^t des ministres , que les meilleurs doi<* vent être entendus avec défiance dans leur témoignage. Un exemple au moins s'était présenté depuis la révolution, d'accusations incontestablement fausses ddns leurs détails , portées contre des hommes d'un rang élevé, par des imposteurs qui aspiraient aux lauriers de Oates et de Turberville '• £t comme les hommes accusés de conspiration contre un gouvernement, sont généralement et sans aucun doute mal veillans pour lui, l'irréflexion, l'emportement et les préjugés du peuple au sein duquel les jurés doivent être pris, sont autant à redouter quand le peuple est favorable à l'autorité, que la disposition du gouvernement lui-même ; et il faut s'assurer alors des meilleures garanties que la prudence et le patriotisme puissent fournir à l'innocence, garanties qui sont toujours bien imparfaites. Que les témoins du prisonnier doivent être examinés sous serment, cela ne peut se contester, puisque, par un subséquent statut, cette étrange et injuste anomalie de notre loi criminelle a été abrogée pour tous les cas , de même qu'en fait de trahison; mais les juges quelquefois n'avaient pas eu honte d'indiquer au jury , afin d'atténuer le crédit des témoins appelés par le prisonnier, à sa décharge, qu'ils ne parlaient pas sous la même sanction que ceux de la couronne. Il n'était pas moins raispnnable que la défense fût conduite par un conseil, puisque l'excuse si souvent alléguée