Procès d'Etat, xu, io5i

35o HISTOIRE COKSTITUTIOHNELLB d'anGLET.

pour refuser l'assistance d'un conseil dans les accusations de félonie , savoir , la modération de ceux qui poursuivent et l'humanité de la cour, ne peut jamais être invoquée dans les accusatioQs politiques , OÙ les avocats, chargés de la poursuite, disputent de toutes leurs forces la victoire , et où l'on ne peut guère compter d'avance sur l'impartialité de la cour, si digne d'éloges quand elle se rencontre '• Il n'y a pas Mn plus d'objection suffisante à ce qui répugne à plusieurs personnes, savoir qu'une liste des témoins soit remise au prisonnier , quand nous y opposons Le danger d'ôter la vie à des innocens par le témoi'* gnage d'hommes subornés et in&mes , et quand noua nous rappelons qu'un coupable peut raremwt ignorer quels sont ceux qui déposeront contre lui , ou que s'il l'ignorait , il peut connaître ipmls sont ceux qui ont été interrogés devant le grand jury, et qu'aucun autre ne saurait , dans aucun cas , être appelé au procès.

La subtilité des jurisconsultes de la couronne dans la rédaction des accusations de trahison , et la bonne volonté des juges à favoriser de telles poursuites, ont fort éludé les principaux obstacles que les divera

1. Ob connaît Padreste arec laquelle lord Shaftediory ( Pauleur de» caractères ) fit scrTir alors dans la chambre des communes le trouble momentané' qu'il éprouva lui-même en parlant sur ce biU, à prouTcr combien ceux pour qui il y allait de la vie pouTaient être •uoore plus troubles , et combien ib araient besoin d*un conseil. Ton» les écrivains bien informds attribuent ceci à Shaftesburj; mais Johnson , dans les yies des poètes^ en a, par inadvertance, je cross y donne le mërite à Halifax ( Montagu ) ^ et , depuis » quelques autny ont suivi cette opinon. Comme réfutation complète de cette erreur, il suffit de dire que M. Montagn s'opposa au bill ^ son nom paraît comme un des scrutateurs dans deux divisions , 3i décembre 1691 , et 18 novembre 1692.

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Statuts paraisisaîent leur opposer. La gouvernement n'a eu au moins aucuoe raison de se plaindre que Tinterprétation de ces statuts ait été ttx>p rigide. Les actes manifestes énoncés dans la fiirmule d'accusatioa sont «priinés si vaguement qu'ib donnent quelquefois peu d'indication sur les cîfoonstaoces par» tkuUères qui doivent être apportées en preuve ; ot quoique le statut de Guillaume ordonne positivement qu'il ne sera apporté aucune preuve d'aucun acte non énoncé dans l'accusation, il a été permis, et cela est devenu un usage constant , de fournir de telles preuves^ non commecliarges essentielles, mais conuM tendantes à prouver certains autres actes spédalemeat allégués. L3 disposition à étendre rintei*préta» lion du statut d'Edouard III a continué de s'accroître^ et a paru portée fort au-delà de ce qu'avaient fait Pemberton ou même Jefferies, et si loin , surtout par Je grand juge Eyre, dans les procès de 1794? qn^on a perdu de vue la signification simple et primitive des mota. Au milieu de cette masse immense de preuves circonstancielles qui se déploient dans nos procès moderoes de haute tralû:ion , il est quelque&is décile de démêler si le grand principe de notre loi , qui e&ige deuK témoins pour les actes extérieurs , a été respecté ; car cei*tainement il n'est pas respecté à moins que la déposition des témoins sur les actes du prisonnier ne soit telle qu'on en puisse déduire immédiatement son crime *. Il n'y a pas de doute que les procès politiques ont été d^uis long-temps

«■. Scroggs -et jeffories diaûoBt f|fie éi an témoin preuT« que jé û. acheté un couteau, et un autre qu'il Toulait s'en servir pour tuer hs roi, ce sont 4à les deux témoins egLigës par le ftatot d'Édonard VI ; iium cette doctrine a été jtistenieDt réproar^.

35a HISTOIRE CONSTITUTfOKJÎfELLE d'aNGI-ET.

conduits avec une urbanité et une modération dans les formes y inconnues au temps des Stuart ou même de Guillaume, mais très-compatibles peut-être avec une interprétation très-partiale de la loi, et avec ia substitution d'une sorte d'argumentation politique à cette stricte interprétation des lois pénales, que les sujets ont. droit d'exiger. Aucune confiance dans l'intégrité générale d'un gouvernement, moins encore dans celle de ses jurisconsultes, et bien moins encore aucune conviction du crime d'un accusé ne doivent nous induire à Dous relâcher de cette vigilance qui est particulièrement indispensable en de telles occasions \

Pour le maintien de cette vigilance, et, à vrai dire^ pour tout ce qui inspire au peuple , constamment et efficacement, l'ardeur pour la liberté et le bien public, nous devons surtout compter sur l'action indépendante et énergique de la presse. Sous le règne de Guillaume III, et par l'influence du principe populaire de notre constitution, elle devint tout-à-Êdt libre. L'acte de censure, condamné à finir en 1679 , fut renouvelé en i685 pour sept ans ; en 1692 il fut continué jusqu'à la fin delà session de 1693. Plusieurs tentatives furent ensuite faites pour le rétablir, mais les whigs indépendans unis aux torys et aux jacobites les firent échouer *. L'un et l'autre parti, il est vrai,

1 . Sur quelques-uns des sujets traites dans les pages prëcëdentes, outre Haie et Foster, voyez les Considérations de Luder sur la loi de trahison , à Tarticle susciter la guerre , et plusieurs remarques dans la Revue des Procès d'État par Philipps , outre beaucoup de choses dispersées dans les notes de la grande Collection de M. Howell. L'ouvrage de M. Philipps, nëaumoins, n'a ëtépubUé qu'aprés que le mien a été dcrit.

Q. Journaux des Communes y 9 janvier et 11 fe'vrier i694-5< Un bill dans le même dessein , envoyé' par les lords , fut rejeté 9 17 avril

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usèrent de. la presse avec grande atdeur durant ce règne; mais pendant que l'un se laissait aller à la plus méchante calomnie et dénaturait toutes choses dans ses écrits, la victoire signalée des principes libéraux fut due évidemment à la hardiesse et à l'éloquence avec laquelle l'autre les proclama. Même pendant que la censure subsistait encore, une foule de publications non autorisées , mais qui circulaient par la négligence ou la connivence des hommes chargés de les saisir, prouvèrent l'inefHcacité de ces restrictions. Les plus amères invectives des jacobites éclatèrent dans les quatre premières années qui suivirent la révolution *.

La liberté de la presse , dans un sens rigoureux , consistée simplement dans l'exemption de toute surveillance d'un censeur; mais on ne peut dire qu'elle existe avec quelque sécurité, ni suffisamment pour son but principal , là où les discussions politiques ou religieuses, générales ou particulières, sont resserrées dans de trop étroites et trop sévères limites. La loi du libelle a toujours été vague , mal qui probablement ne peut être complètement guéri, mais qui évidemment rend la libre discussion plus précaire qu'il ne serait à souhaiter. Il paraît qu'avant la révolution, la doctrine reçue dans Westminster-Hall était que nul homme n'avait droit de publier un écrit pour jeter du blâme sur le gouvernement, sur le caractère, ou même la ca-

1695; un antre biU fut rejeté à la seconde lecture en 1697; <^* 3 avril.

' I . Pamphlets de Somers ; pa&sim, John Dunton le libraire , dans V Histoire de sa vie et de ses erreurs , donne à entendre que des H- Tres nonpcrmis pouvaient être publies à la faveur de quelques dons à Hobert Stephens, messager de la presse, dont la fonction e'tait dHnformer contre eux.

TOM. IV. a3

354 HISTOIRB COHSTIT0TIO]f]!fEl.LE tfAHGLET.

pacité OU l'aptitude d'aucun de ceux qui y étaient employés. Rien n'ayant été fait pour changer la let, elle resta la même. Aussi dans l'affaire de Tulchin, fut-il posé en principe par Holt que donner an peuple une mauvaise opinion du gouvernement , G^est<à*dire du ministère y c'est faire un libelle. Et le procureurgénéral , dans son discours pour la poursuite, àoutint qu'il ne pouvait y avoir de blâme jeté sut cent qui remplissaient un emploi dans le gouvernement de Sa Majesté y sans qu'il n'en retombât quelque chose sur la reine qui les employait. Cependant, dans cette afiatre, la censure de l'administration, à en juger par les passages choisis pour la poursuite, était purement générale, et ne s'adressait à persoAne en pàrtituHer; mais le conseil de Tutchiu essaya vainement dé s'en prévaloir \

n est manifeste qu'une telle doctrine était inconciliable avec l'intérêt de tout parti qui ne possédait pas- k pouvoir , et ne pouvait espérer dte le recouvrer qu'en inspirant à la nation une mauvaise opinion de ses adversaires. Il n'eût été possible d'ailleurs à aucun ministère d'arrêter le torrent d'une presse libre , dirigée en secret par une fitction puisante , à Paide de quelques accusations pour fait de libette. On trouva en général plus utile et plus commode d'emprunter des armes au même arsenal, et de repousser par les mêmes moyens l'invective et la calomnie. Cela fiit mis en pratique pour la première fois (je veux dire avec

I. Procès d'Etat f ziY, iioS, iiaS. Le juge Powell dit au rtfv. M. Stephens, en le condamnant pour un libelle contre Harlej et JVfarlborough, qu'attaquer les ministres de la reine, cVtait attaquer la reine elle-même. On dit néanmoins que cette poursuite et plusieurs autres furent généralement blâmées, car le sentiment du public ëtait prononce pour la liberté de la presse. Règne de ta reine Anne par Boyer^ a86.

l'aveu du gouvernement), par Swift dans TExami* hateur et quelques-uns de ses autres écrits. Et bias* tôt les deux partis allèrent si loin dans cette guerre, qu'il fut tacitement entendu que le caractère publkf des hommes d'État et les mesures d'administratim étaient un champ ouvert aux plus rudes attaques. Une moindre liberté n'eût pas contenté l'humeur politique de la nation qui devenait graduellement et sans relâche plus démocratique , et plus propre comme plus accoutumée à juger de ses intérêts généraux et àtê hommes à qui ils étaient confiés. La juste limite entte l'attaque de la vie politique et celle de la vie privée a été beaucoup mieux tracée de notre temps, quelque licencieuse que nous semble avec raison la preste, qu'à une époque où les cours de justice n'avaient pttt daigné reconnaître en principe sa liberté, comme elles le fbnt à présent. Aucun écrivain , si ce n'est les plus décriés, ne se -hasarderait maintenant à répandiv les méchantes calomnies de Swift.

Cependant les juges tenaient à leur doctrine éttblie, et dans la poursuite des libelles politiques ils étaient peu disposés à favoriser ce qu'ils appelaient l'arrogance, si ce n'est la licence de la presse. Ik allèrent un peu plus loin que leurs prédécesseaMj contraîreihent à ce qui se pratiquait avant et aprèé la révolution, ils posèrent, comme un principe absolu, que la calomnie , quoique toujours alléguée dans l'acte d'accusation , n'était pas essentielle à kk culpabilité du libelle, et refusèrent de laisser plaider la vérité des faits, ou même de souffirir qu'elle fttc apportée en preuve ou seulement réclamée pour faire modérer le châtiment '. Mais conune le défendeur

1. Pemberton , comme je l'ai observe' ailleurs , permit qu'on don-

ne. pouvait être condamné que par le verdict d'un jury, comme les jurés participaient au sentiment public en faveur de la libre discussion , et pouvaient , dans certaines affaires, avoir déjà, quant à la vérité du libelle prétendu, quelques préventions, que ne pouvait dissiper le refus de la cour d'en autoriser Texamcn , ils répugnaient souvent à rendi-e un verdict de coupable ; et ainsi s'éleva par degrés une bitte qui quelquefois éclata dans les procès et divisa les hommes de loi et le public. Les juges et les jurisconsultes , pour la plupart, soutenaient que le jurj n'avait à prononcer que sur le fait de publication , et sur la question de savoir si ce qu'on appelle les innuendos étaient justement remplis, c'est-à-dire si le libelle signifiait bien ce que portait l'acte d'accusation, et non si ce sens était criminel ou innocent, question de droit que la cour était seule compétente pour décider. On ne pouvait nier que le jury ne pût acquitter à sa volonté; mais on affirmait qu'il ne le pouvait sans violer son serment et son devoir, s'il rejetait l'opinion du juge qui devait le guider quant à l'application de la loi. D'autres hommes d'un grand nom dans notre jurisprudence , et la grande majorité du public , pensant que par ce principe la liberté de la presse tomberait tout-à-fait dans les mains des juges, soutenaient

ait la preuve de la vëritë d'un libelle prétendu , où il était dit que sir Edmondbury Godfrcy s'était toë lui-même; et, ce qui peut être jugé plus important, dans un procès du fameux Fuller, sur une accnsation semblable , Holt constamment ( pas moins de cinq fois ) offrit de lui laisser prouver la vente' s'il le pouvait. Procès d*État , mtf 5o4* Mais, dans le procès de Franklin, en i73i , pour avoir publie un libelle dans le Craflsman , lord Baymond refusa posili- ▼ement d'admettre aucune preuve de la vérité des &its, et dit qu'il ne faisait que s'en tenir à ce qui avait été fait autrefois, dans d'antres cas de la même nature. Id., zvu; 65g,

que le jury avait plein droit d'examiner toute la question, et de déterminer la criminalité ou l'innocence de l'accusé, selon la nature et les circonstances de la publication. Cette controverse qui commença à peine pendant l'époque à laquelle se rapporte le présent ouvrage , fut terminée par le bill de libelle de M. Fox en 1792. H déclare le droit du jury à rendre un verdict général sur toute la question , et quoique, par des causes faciles à expliquer, il ne soil pas rédigé de la manière la plus claire et la plus conséquente, son but a été certainement de faire de l'intention de Tàccusé, louable ou innocente, séditieuse ou méchante, une question de fait, soumise à l'examen et à la décision des jurés.

La révolution a de justes droits à être honorée comme l'ère de la liberté religieuse, bien plus que de la liberté civile; car les privilèges de la conscience n'avaient aucune ancienne grande charte ni aucune pétition de droits à laquelle ils en pussent appeler pour repousser l'usurpation. La liberté civile et la liberté l'eligieuse avaient apparu jusque-là, non comme deux sœurs jumelles et cohéritières, mais plutôt comme deux rivales égoïstes et jalouses; c'était en dépit de la loi et par infraction à la constitution, par la connivence de la cour, par la prérogative de dispenser de lois, par les déclarations d'indulgenee sous Cliarles et Jacques , que la conscience avait évi quelques momens soustraite à la tyrannie qu'avaient toujours exercée^ contre une, et fréquemment cont deux classes de dissidens, les hommes qui proclamaient le plus haut leur attachement, à la liberté civile.

Lorsque la loi du test fut rendue, principalement

contre les papistes, mais pesant durement sur les protestansnon conformistes, l'intention de la chambre des communes était de Tadoucir pour ces derniers en atténuant un peu la rigueur de l'acte d'uniformité en faveur des ministres qui pourraient être disposes ^ se conformer , et en accordant quelque tolérance au culte de ceux qui persisteraient dans leur séparation. Ce bill néanmoins échoua dans cette session. Plusieurs autres tentatives d'union eurent lieu, sous ce règne par des gens de bien de l'un et l'autre parti, -mais sans succès. La politique de la cour était de s'opposer à toute réunion avec les dissidens, et les évéques ne voulaient admettre aucune concession (pie les autres pussent accepter. Le parti de la haute Église ne supportait pas qu'on parlât de tolérance'. Dans le par-

i. Voyez les Pamphlets de ce temps, poâsim. Un de ceux-ci, intitule lo Protestant zélé et impartial, dontPautcur est bien con- BO , quoique je ne puisse roc le rappeler, dit , après beaucoup d^in- TflctiTes : « La liberté de conscience et la tolérance sont choses dont parlent, et auxquelles prétendent ceux qui sont battus • mais MOI qui ont l'autorité ne les aiment ni ne les croient raisonnables. Cett un instrument de mal et de désordre que doiveBt recberohar ceux qui veulent des changemens, mais que ne sauraient détirer ceux qui veulent le repos et souhaitent que le gouremement uo 80Ît pas troublé \ car un tel état ne peut s^accorder avec la paix Ojt la tftreté publique sans une armée permanente , les conyentionles étant d'éternelles pépinières de sédition et de révolte. » P. 3o. « S'efforcer d'établir la tolérance , dit-U ailleurs, c'est combattre tout gouvernement \ cela revient à ceci : doit-il y avoir un gouvernement dans l'Église ou non ? car s'il y a" un gouvernement , l

il doit y avoir des lois; s'il y a des lois , des peines doivent être attachées à la violation des lois, sans quoi le gouvernement est précaire i et à la merci do tout homme; c'est-à-dire qu'il n'y en a

point du tout La constitution doit être établie solidement, soit

ayec def changemens ou sans changemens, et les loia exécutées avec Tireur et ponctualité. Jusqu'à ce qu'il en soit ainsi , rien ne signifiera rien. L'Église a tout perdu par sa mollesse et la non exécution des lois , et c'est par le système contraire que les afiairesr doivent être rétablies, ou cUes ae le seront jamaig. Dans quel but les parle-

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iemeut de i68o, iin bili pour affranohir les protestans .dissi4,eiis des peiaes imposées par l'acte de la trente-cinquième année d'Elisabeth , le plus dur de lous iceus qui étaient en vigueur contre eux, avait passé dans l'une et l'autre chambres ; mais il ne s«5 trouva plus sur k bureau de la chambre des lords au inpment où le roi viut y donner son assentiment;

mens se sont-ils mis en peine de préparer de bonnes lois , si les fonc« tionnaires à qui rexecution en est oonfîde ne'gligent ce devoir et les laissent dans Fou^li ? C'est ainsi que l'on fait mépriser les lois et le gaurernoment , et il vaudrait beauconp mieux qu'il n'y eût pas de lois^ par les lois les dissidens sont provoques , et n'étant pas contenus par l'eiacte application des peines, ils sont plus yiolensetplvs attaches à leurs propres yoies que s'tl n'en était pas ainsi. On dira peut-ét^e que l'exécution des lois qui exigent la conformité ferait crier à la persécution , et cela ne serait-il pas scandaleux ? moins scandaleux que l'anarcbie, le schisme, et des divisions , et des désordres éteiïneb, soit dans l'Église , soit dans l'État. Il yaut mieux que les hommes déréglés se récrient , que si les gens de bien gémissaient , et que tous fussent perdus. » P. 33. Un autre pamphlet , intitulé : Courte défknse de V Eglise et du clergé d'Angleterre, 1679» se déclare pour l'union ( dans son projH'e sens ] , mais contre tout compromis , et encore plus contre la tolérance : a 11 est à observer qae , pendant que les meilleurs empereurs ont fait les lois les plus «ëvères edntre toutes les sortes de sectaires , Julien Tapostat , l'ennemi le plus adroit et le plus acharné que les chrétiens eussent jamais eu, fut Fhomme qui introduisit cette façon de tolérance. » P. 87. Tel était le caractère de cette odieuse faction ; et, au moment même où elle poussait le gouvernement à de nouvelles rigueurs , par lesqneUes je crois sincèrement qu'elle entendait le pilori ou la potence , car rien autre n'y manquait , il y avait a peine en Angleterre ane prison où Ton ne trouvât des ministres non-conformistes. On a quelque peine à ne pas se réjouir de voir quelques-uns de ces hommes, après la révolution, éprouver, non certes la persécution, mais la misère qu'ils avaient été si ardens k infliger aux autres.

Le passage suivant d'un pamphlet trcs-judicieux de Tautre parti , Discours sur la religion d'jingleterre, 1667, mérite d'être extrait. « Examinons si de puissantes raisons ne parlent pas pour cette liberté. Combien sont importans dans cette nation les protestans mécontens du gouvernement ecclésiastique actuel! ils sont répandus partout, dans la ville et dans la campagne ; ils sont nombreux dans tons les rangs et toutes les classes d'hommes ; par leurs rela*

36o HISTOIRE COySTITUTIOKSELLE d'a^GLET.

et par cet artiGce il évita l'odieux d'un refus formel *. Cependant les ministres non-conformistes, et souvent leurs sectateurs, éprouvaient, sous les diverses lois pénales qui les opprimaient, la persécution la plus vexatoire ; les juges , surtout dans la dernière partie de ce règne, lorsque quelques bons magistrats furent morts, et encore plus les juges de paix, parmi lesquels prévalait le fanatisme de la haute Église , remplissaient les prisons de pieux confesseurs du puritanisme '. Sous une application si rigoureuse des statuts, il était naturel d'accepter l'asile offert par la déclaration d'indulgence; mais les dissidens ne se départirent jamais de leur ancienne haine pour le papisme et le pouvoir arbitraire, et accueillirent les conditions d'accommodement et d'alliance que l'Église, dans sa détresse, se résigna à leur présenter. Un plan d'union fut rédigé sous les auspices de l'archevêque Sancroft avant la révolution. Lorsqu'on régla le nouvel établissement il fut décidé, avec le concours apparent de l'Eglise, qu'on accorderait indulgence aux cbnventicules des dissidens, et eh même

tioof et le commerce , ils sont tellement mél^ aux intérêts de la nation , qu*ii ne serait pas facile de les en séparer tans tout boole- Tiiiter. Ils ne sont pas exclus de la noblesse ; parmi la petite noblesse ils sont nombreux ; personne n'a autant d'importance qa*eux dans la portion commerçante du peuple et les classes qui Ti'vent do leur industrie, gens entre les mains desquels sont en grande partie les affaires de la nation. On a remarqué que quelques-uns de ceux qui n'ont pas bonne yolon|e pour eux ont dit que Tair même des corporations e'tait infecté de leur contagion; et, dans quelque . position qu'ils soient, supifrieure ou inférieure, ordinairement ils montrent une intelligence saine, de la fermeté, de la bonne conduite, ne stmt nullement infc'rieurs aux autres bommcs do même rang et m(;me qualité, et ne manquent pas de ce courage judicieux qui caractérise des Anglais. » P. aS.