Id.f 313, ai

la chambre basse de la convocation, comme on pouvait le prévoir, suscita toute espèce d'obstacles à la politique libérale du roi. Elle choisit pour son prolocuteur un homme qui s'était mis fort en avant çUus la très-mauvaise conduite de Funiversité d'Oxford, et déploya une humeur factieuse en faisant éclater sa haine pour les noms seuls de concession et de conciliation. Cependant une commission de théolofliens , nommée sous le grand sceau , révisa la litur* gie afin d'en retrancher tout ce qui pouvait donner un sujet plausible d'objection, et aussi pour rendrç le service plus parfait. Les hommes de la faction de )a liaute Eglise se retirèrent bientôt de la commis* #ion , et ses délibérations en furent certainement plus honnêtes et plus raisonnables. Mais comme la com« plaisance du parlement pour l'autorité ecclésiastique avait montré que nulle mesure législative ne passerait contre la résistance de la chambre basse de la convocation, on ne jugea pas prudent de présenter à ce synode de prêtres insolens la liturgie révisée, dont ils se fussent servis comme d'un moyen de calomnie contre les évêques et la couronne. Le plan de réunion échoua donc absolument et fut enfin abandonné '.

Un tel adoucissement aux conditions de conformité aurait, sous Elisabeth, ou même dans le temps 4^ conférences de l'hôtel de Savoie , ramené un si grand nombre de dissidens, que la séparation du reste n'aurait pu donner aucun prétexte d'alarme au plus méfiant prélat. On dit que même sous Guillaume , les

* 1. Bnrnct, Ralph. Un meilleur récit de ce qui eut lieu dans 1a convocation et parmi les commissaires so trouTe dans V Histoire eompiète de Kennet , $57i 586 • etc.

deux tiers des non-conformistes auraient accepté les conditions de la réunion; mais les motifs de dissentiment étaient déjà un peu changés, et portaient moins sur les petits scrupules des vieux puritains, que sur un profond dégoût pour toute souscription de foi , et toute uniformité forcée. Les ministres dissidens accoutumés à l'indépendance, et trouvant assez souvent, dans les contributions de leurs adhérens, un revenu meilleur que celui que les faveurs de la cour et le patronage des particuliers ont assigné dans l'Église à la piété et au zèle des ecclésiastiques inférieurs, ne paraissent pas avoir beaucoup regrette le mauvais succès de cette mesure. Aucun de leurs amis, dans les temps les plus favorables, n'a fait de tentative pour la renouveler. Il y a certes des raisons graves pour que les limites de l'association religieuse soient reculées aussi loin que le permettent son but et sa natuf*e , et parmi ces raisons le danger et l'inconvénient d'exclure du ministère des hommes consciencieux ne sont pas les moindres. Il n'est pas moins évident qu'extirper de temps en temps, selon les progrès des connaissances et de la raison, les défauts et les erreurs du service public de l'Église, quand même ils n'auraient amené aucun scandale, ni aucune séparation , est le devoir de ceux qui la gouvernent. Mais aucune de ces considérations ne touche beaacoup l'esprit des hommes d'Etat, et on ne doit pas s'attendre à ce qu'aucune administration poursuive une reforme religieuse, pour l'amour même de celte réforme , au risque de compromettre cette tranquillité et cette unité extérieure, le seul but en général qui pût lui faire juger la réforme digne d'être entreprise. On ne peut disconvenir qne, aussi long-temps que les

GHAP. XV. GUIIXATIME III. 365

privilèges d'une Église nationale paraissent exiger dans l'État une sorte d'organisation politique, et ont besoin pour leur garantie d'un vif esprit de faction ^ il convient aux chefs de l'État y s'ils trouvent que cet esprit leur soit contraire, comme cela était au moment de la révolution , de conserver la force des sectes dissidentes comme contre-poids à cette dangereuse influence, qui dans les églises protestantes, ainsi que dans celle de Rome, a quelquefois soulevé l'intérêt d'un ordre contre celui du pays. Et quoique l'Église d'Angleterre fît grande ostentation de sa loyauté, cependant, comme lord Shrewsbury le dit à Guillaume, en parlant des torys en général , il devait se rappeler qu'il n'était pas leur roi , de quoi certes il avait fait une fréquente expérience.

Une raison plus décisive encore contre tout chan* gement dans la liturgie publique et le cérémonial de la religion, pendant la chaleur de cette crise, à moins qu'il ne se fit avec un concours plus décidé de la nation qu'on ne] pouvait l'espérer, était le danger d'entretenir le schisme des non-jureurs. Ces hommes s'éloignaient de l'Église par des motifs purement politiques , ou tout au plus sous le prétexte que le pouvoir civil était incompétent pour priver les évêques de leur juridiction ecclésiastique; prétexte dont aucun des laïques^ qui n'adoptaient pas les mêmes opinions politiques, ne faisait probablement le moindre cas. Mais la liturgie établie était, comme elle est à présent , aux yeux de la grande majorité , la marque distinctive de l'Église anglicane bien plus que le gouvernement épiscopal , dont la masse du peuple sait si peu de chose que son abolition ne ferait aucune différence visible dans la religion. Tout

366 HISTOIRE CONSTITDnOJf:yELI.E d'aHGIXT.

changement dans la liturgie, même pour Ytatté^ liorer, aurait clioqué ces préjugés d'éducation et d'habitude qu'une secousse révolutionnaire tu>mme celle du seizième siècle peut seule surmonter, et peutêtre aurait-il rempli les couTcnticules jacobites d'adhérens à l'ancienne Église. C'était déjA la politique du clergé non^jureur de se présenter sous ce respectable aspect , et de traiter les Tillotson et les Burnet comme entachés de schisme quant à la discipline , et d'opinions erronées en théologie. Heureusement , néanmoins , ces hommes tombèrent dans le piège que FÉglise établie avait évité; et s'écartant, au moins dans leurs écrits^ des principes reçus de l'orthodoxie anglicane, poor se rapprocher de ce que le peuple voyait avec le phis de méfiance, c'est-4-dire de l'Église de Rome, ils donnèrent à leurs adversaires un grand avantage dans la controverse , et s'éloignèrent de plus en plus de cette portion du clergé qui ne désapprouvait pas leurs opinions politiques. Us montrèrent également peu de jugement en négligeant de tenir compte du caractère de l'époque, lorsqu'ils publièrent sur le pouvoir sacerdotal des assertions si extravagantes qu'elles ne pouvaient seconmlier avec la suprématie royale ni avec quelque sub* ordination envers l'État. Il fut clair, par les écrits de Leslie et autres chefs de ce parti, que la simple restauration de la maison de Stuart ne les eût pas satisfaits, sans le renversement de ce qui avait été fait quant à l'Église depuis Henri YHI ; et ainsi le reproche d'innovation retomba sur eux ^

1. L'ouvrage de Leslie , intitule : Débat de Id royauté et du pon* tlficat , est une longue et lourde teutatÎTe pour élever rordre sa-

La conrention psrleiMii taîfe eût agi sdoli raté poK-K tique sage, anssibien qa'avec magnaimnité , eu éteAdaut la faveur 9 ou plutôt le droit, de ta liberté religieuse aux membi^es de cette malheufeâi^e Églisit pour l'amaar de laquelle le dernier tùi atait perdti son troue. Oit eût ain montré au genre bmMîn tftië Jacques était tombé, non comme eafhôfliqae, pôili' avoir cherché à accorder aux éatholi^ès la tè-' lérance , mais poiir avoir violé lai cMistîfntion. 6tii}^ laumè ^ «mpérieor etk toute chose k ses si^eCs , sataît que k fidélité^ temporelle, et surtout miKtaire , était, daàs presque toâfCes les circdmfatiÊes, à Fépr^^ervé de!^ séductions de lai bigoterie. Les ariftées hollandaise» ont toujours été composées en gihande partie de (IMfaôliques , et beaucoup d'homtdes de cette f eligioA se^-' vaîent sods lui ààtin l'invasion d'Angleteiref. I! âVait manifesté son opinion pottr la révocation -des lois pé« nale^ , même sous le règne de Jacqiies. Le dang^, s'il y en avait un , était grandement diminué , et if paraît trè»-probable qu'une simple tolérance du cfiïlte des catholiques, sans Hntre condition qtfe le sermefif d'allégeance, eût rallié la majorité de cette Église h la succession proteslatite, ou au moins les eût empêchés de s'engager datiè aucucf projet contre elle. Les

cefdoUl aih-desads au pouvoir eÎYÎI , at» moim quant à Féxercice en ses fonctions , et surtout pour se débarrasser de ki Bominalîoai Sue éréques par la couronne , ou par induction de ccUe des prêtres par leA laïques ; il s'indijpaie même que les laïque^ cboirissent leurs èhapelains , et pense qu'ils deTraieat les receToir des tfvêqaes; il troortf ^ussi mauyais qu'on dise mon chapelain , comme s'ils étaient de» serviteurs : « autrement Fezpression mon chapelain est assez coli- Tenable , eomm^ je dis mon enfw, mon éTêquo , mon roi ou m&ù Dieu , ce qui indique que je suis sous leur direction et leur garde , et que je leur appartiens, et non eux a moi. >» P. 182. Ce lirrc est pleîo d*ënormes méprises quant à la loi anglaise.

catholiques les plus sages auraient vu que, sous un roi de leur propre croyance ^ ou seulement suspect d'y être enclin , ils auraient continué d'être pour une nation protestante l'objet d'une méfiance perpétuelle. Ils auraient appris que des conspirations et des intrigues jésuitiques ne pouvaient qu'entretenir des imputations calomnieuses^ et diminuer l'estime qu'un peuple généreux aurait naturellement accordée à leur sincérité et à leur malheur. Si les législateurs de ce temps eussent tenu encore une conduite plus libérale , et aboli tout d'un coup les lois de test et d'incapacité, boulevards jadis nécessaires contre une cour perfide, mais qui n'étaient plus exigées dans l'état plus républicain de notre gouvernement, la cause jacobite eût, je crois, reçu un coup plus mortel que les lois pénales et une double taxation ne pouvaient lui en porter. Mais ces idées dépassaient celles des philosophes , et bien plus encore celles des hommes d'État du temps !

Les torys, dans l'activité de leur haine pour notre illustre monarque, lui firent de sa tolérance pour les papistes un sujet de reproche \ On croyait, et probablement avec vérité , qu'il avait promis à ses alliés catholiques d'adoucir les lois pénales ; et les intrigans jacobites eurent la mortification devoir que Guillaume avait son parti à Rome, aussi bien que leur- martyr exilé de Saint-Germain. Après la paix de Ryswick, beaucoup de prêtres parurent en Angleterre et se montrèrent avec une publicité si imprudente , qu'elle alarma la bigoterie de la chambre des communes, ce qui donna lieu à l'acte honteux de 1700 , contre les progrès du

1. \oy. Buroet, Oxford, iv, 4o9; c* '* ^^ote de lord Dartmouth»

GHAP. XV. GUILLAUME III. 36o

papisme ^ Le but convenu du statut était d'expulser les propriétaires catholiques , parmiiesquels se trouvaient beaucoup d'anciennes et riches familles ^ en les obligeant à vendre leurs biens. Il offre d'abord une récompense de loo liv. st. à tout homme qui dénoncera un prêtre exerçant ses fonctions ^ et impose aux prêtres la peine de l'emprisonnement perpétuel. Il exige de toute personne élevée dans la religion catholique ou la professant y qu'elle prête le serment d'allégeance et de suprématie six mois après avoir atteint l'âge de dix-huit ans, et souscrive la déclaration dressée dans l'acte de Charles 11^ contre la transsubstantiation et le culte des saints; à défaut de quoi elle est déclarée in-

I . Nulle opposition ne paraît avoir ëte' faite dans la chambre des communes ; mais nous avons une protestation de quatre pairs contre cet acte. Quoique Burnet présente quelques honteux argumens en faveur du bill, argumens qui justifieraient toute espèce de tyrannie , il reconnaît qu'il contenait quelques rigueurs déraisonnables , et que beaucoup de gens y étaient opposés. Un bill proposé en 1705 , pour faire exécuter le dernier acte contre les papistes , fut rejeté par .cent dix-neuf, voix contre quarante-trois ( Hist, pari., VI , 5i4), ce qui montre que l'on avait honte de ce qu'on avait fait; Néanmoins une proclamation fut publiée en 171 1 y immédiatement après la tentative de Guiscard contre M. Harley, pour faire exécuter les lois pénales contre les catholiques romains , proclamation calomnieuse , comme tendant à imputer ce crime aux catholiques. JUgne de la reine Arme par Boyer, pag. 429. Et durant le régne de George P' ( 1722 ) 100,000 liv. sterl. furent levées par un acte particulier sur les biens des papistes et des non-jureurs. Cet acte fut emporté seulement par cent quatre-vingt-huit voix contre cent soixante-douze \ sir Joseph Jekyll et M. Onslow > ensuite orateur^ s'y opposèrent, ainsi que lord Gowper dans la chambre haute. 9 G. 1*', c. 18; HUt. parL, viu , 5i , 353. Il était tout-à-fait impossible que ceux qui soutenaient sincèrement les principes de tolérance pussent Continuer à admettre une exception quelconque; quoique, dans ce cas, l'exception eût des motifs uniquement. politiques et ne vînt point de bigoterie , elle n'en était pas moins contraire à ce queTaylor et Locke avaient appris aux hommes à aimer.

370 HISTOIRE COîïSTITITTlOinSELtE B*AHGLET.

capable, non-seulement d'acheter, mais d'hériter oïl recevoir des tenues, sous quelque forme ou t*estrictiou que ce soit. Le plus proche pareAt protestant jouira de ces terres durant sa vie \ Ube persëcutiota si injuste, si peu provoquée, est la honte de ce parlement Mais Tesprit de liberté et de tolérance était trop fort pour la tyrannie de la loi , et ee statut tie fiit pas exécuté selon le dessein qu'on s'était proposé. Les propriétaii*es catholiques ne renoncèrent ni & leuf religion ni à leurs héritages. Les juges doniici^t i la clause de forfaiture de telles interprétations qu'on en éluda l'efficacité ; et je crois qU'il j eut à peîtie quelques exemples de propriétés perdues en terîu de telle loi. Ou a dit , et je ne doute pas que ce ne soit avec raison , que la petite noUesse cathoVique , durant la plus grande partie du dis*hmtîème siècle, formait une classe séparée et à demi proscrite, partûi ses égaux, surtout à cause de cette exclusion de toute charge publique qui pesait sur sa tête dans les relations de la vie commune \ Mais la désaffection notoire, quoique naturelle , des catholiques pour la famille régnante, était pour beaucoup dans cette situation, et ils pratiquaient certainement leur religion sans déguisement ni crainte. Les lois n'étaient peut-être guère moins rigoureuses, ni moins sanguinaires que celles qui opprimaient les protestans de France; mais dans leur application quel contraste entre le gouvernement de George II et celui de Louis XV, entre riiumanité d'une cour anglaise comme celle du banc du roi, et la férocité des parleniens d'Aix et de Toulouse !

1. II et 12 G. ui y c. 4* en l'rg. Il est à peine néccssiîre dV jouter c{ue cet acte fut annule , 1779,

a. Mémoires </f* cathoittfnes par Bntlrr, ii, 64.

GHAP. XV. GÛILLATIHE in* 87 1

La succession à la couronne, à Tëpoque de la révolution , ne fut réglée que jusqu'aux descendans d'Anne et de Guillaume. La première était grosse à ce moment, et peu de mois après devint mère d'un fils. Rien donc ne pressait la convention parlementaire d'aller plus loin pour régler la succession; mais le roi , pour assurer l'électeur d'Hanovre à la grande alliance, désirait établir la réversion de la couronne sur sa femme, la princesse Sophie, et sa postérité. Un amendement à cet effet fut inséré dans le bill des droits par la chambre des lords, mais les Communes le rejetèrent avec peu d'opposition ; non, comme Burnet l'insinue mal à propos , par le désir caché d'un parti •républicain (qui n'avait jamais existé ^ ou qui n'avait nulle influence ) , de laisser la monarchie mourir de sa mort naturelle , mais par une juste conviction que l'amendement n'était pas nécessaire et pouvait devenir incommode '. Durant la vie du jeune duc de Glocestér, l'ordre de succession paraissait clair; mais à sa mort prématurée en 1700, l'improbabilité évidente que les règles déjà établies pussent aller au-delà de la vie du roi et de la princesse de Danemarck , rendit hautement convenable de couper court à toute in-

1. Tandis que le bill pour régler la succession était débattu dans la cbambre des communes, un amendement fut présenté par M. Godoiphin y savoir : «i Qu'on n'entend pas qae rien dans ce bill tourné on exemple on en conséquence a l'avenir, pour porter préjudice au droit d'aucun prince ou princesse protestans à la succession héréditaire à la couronne impériale de ces royaumes. » Les whigs s'y apposèrent beaucoup , soit parce qu'il tendait à ouvrir la pqrte au fils de Jacques II s'il devenait protestant , soit par le motif caché qu'ils n'aimaient pas à reconnaUre la permanence d'aucun droit iîeVéditaire. L'amendement fut rejieté par cent soixante-dix-neuf voix contre cent vingt-cinq. Hist. pari., v, a49. L'amendement des tords en faveur de la princesse Sophie fut rejeté sans division.

Sya HISTOIRE CONSTlTUTIONIfELLE d'aHGLET.'

trigue, et d'ôter toute espérance aux jacobites, en substituant de nouveau la couronne à une ligne de princes protestans. Quoique le choix fût tout-à-fait libre dans les mains du parlement , et que nul prétexte de droit absolu ne pût être avancé d'aucun côté, il n'y avait pas de doute que la princesse Sophie ne fut celle que la nation devait préférer. Elle était, certes, très-éloignée de tout droit héréditaire. Outre le prétendu prince de Galles et sa sœur , dont la légitimité n'était contestée par personne, il se trouvait avant elle la duchesse de Savoye , fille d'Henriette duchesse d'Oléans , et plusieurs personnes de la famille palatine. Ces derniers avaient abjuré la religion réformée dont leurs ancêtres avaient été les courageux défenseurs; mais il ne paraissait pas improbable que quelqu'un d'entre eux revînt à cette croyance; et si tout droit héréditaire de l'ancienne ligne royale d'Angleterre, les descendans de Henri VU, n'ava\t pas été éteint, il eût été nécessaire d'assurer la succession à quelque prince qui professât la religion protestante , au moment où l'on atteindrait aux limites assignées. Certes , en supposant que le plus proche héritier eut droit de jouir de la couronne, l'acte d'établissement n'eût pas été nécessaire '. Selon la teneur et l'intention du statut , tout droit antérieur de succession, excepté celui des descendans du roi Guillaume et de la princesse Anne, ayant été mis de côté et annulé, la princesse Sophie devint la tige d'une nouvelle ligne royale. Le trône d'Angleterre et d'Irlande, en vertu de la suprême volonté du parlement , est substitué aux héritiers de. son corps, qui seront protestans. En eux

I.' La dachesse de Saroîe 6t imprimer une protestation insensée contre tout ce qui serait fait au préjudice de son droit. Balpb,9a4*

le droit est aussi vraiment héréditaire qu'il le fut jamais chez les Plantagenet ou les Tudor ; mais ils ne le tiennent pas de ces anciennes familles. Le sang de Cerdic et du Conquérant coule, il est vrai, dans les veines de Sa Majesté le roi actuel. Nos Edouard et nos Henri ont fait éclater la splendeur presque sans pareille et l'antiquité de la maisou de Brunswick; mais ils ne lui ont pas donné plus de droit à l'obéissance de l'Angleterre que Bouiface d'Esté ou Henri-le-Lion. Ce droit repose entièrement sur l'acte d'établissement et se résout dans la souveraineté de la législature. Nous avons donc une forte garantie que nul prince de la maison de Brunswick ne soutiendra ces ridicules théories de droit imprescriptible, auxquelles la flatterie et la superstition donnent cours encore dans d'autres pays; il flétrirait son propre front des noms de parvenu et d'usurpateur : car l'histoire de la révolution , et du changement dans la succession qui s'en est suivi , sera , dans les temps à venir, aussi familière et aussi vivante que les souvenirs de 'la veille^ et si le choix du peuple est, comme cela est assurément, le premier fondement de l'autorité , il est plus honorable peut-être d'être plus près de la source , que de tirer son titre de quelque chef obscur, à travers une longue série de tyrans et d'idiots.

La majorité de cette chambre des communes qui adopta le bill d'établissement était formée des hommes qui , ayant été long-temps opposés à l'administration de Guillaume, quoique par différens principes quant à la succession de la couronne et à sa prérogative , étaient maintenant souvent appelés du nom général de torys. Quelques-uns, sans doute, étaient opposés à une mesure qui excluait la restauration de la maison des Stuar t,

même da^is le cas où son héritier embrasserait la reUgion protestante ; mais ce parti ne pouvait se montrer ouvertement , et Harley , le nouveau chef des torys > appuya avec zèle la substitution de la couronne à la princesse Sophie. On résolut de joindre à cet établissement de nouvelles garanties pour la liberté des sujets. Le bill des droits était regardé comme hâtif et défeo tueux ; quelques points importans avaient été omis , et dans les douze années qui s'étaient écoulées depuis , de nouveaux abus avaient appelé de nouveaux remèdes. Huit articles furent donc insérés dans l'acte d'ë-i tablissement y destinés à avoir leur effet à l'avènement de la maison d'Hanovre. Quelques-uns, comme on verra , prirent leur soutce dans une méfiance naturelle de cette race inconnue et étrangère *, quelques autres n'auraient pas dû> dans la règle, être renvoyés si loin; mais il faut se contenter de ce qu'il est possible d'obtenir. Ces articles sont les suivans :

Quiconque parviendra à l'avenir à posséder la couronne , s'unira à la communion de l'Église anglicane j comme elle est établie par la loi.

Dans le cas où la couronne et la dignité impériale de ce royaume viendraient à quelqu'un qui ne serait pas né en Angleterre, la nation ne serait pas obligée de s'engager dans aucune guerre pour la défense d'aucun domaine ou territoire qui n'appartiendraient pas à la couronne d'Angleterre, sans le consentement du parlement.

Nulle personne qui arrivera désormais à la possession de celte couronne, ne sortira des domaines d'Angleterre, d'Ecosse ou d'Irlande, sans le consentement du parlement.

Depuis' et ^pFèfi^ le temps où la dernière limitation,

Ç^iP. 1J.V. GUILLAUME III. 375

r^gt^e par cet acte, prendra effet ^ toutes 1^ s^fifaires et choses relatives au bon gouvernement du royaume , et dont (e conseil prive doit connaître d'après les lois et <?put.umes de ce foy^ume, seront traitées dctns ledit ç(n^ili et toutes les résolu tioois qui y seront prises sqrçn^ signées par telles personne^ du conseil priv4 qijli auront délibéré et donné leur consentement.

X^rsque ladite limitation prendra effet ^ comme il est dit çi*-d^us9 nulle personne née hors des royaunies d'Apglcterre« Ecosse oii Irlande ou des pays qui ei^ dépendent ( quoique naturalisée de droit ou par lettres du roi, e:s^cepté ceux qui sont nés.de parens anglais), ne pourra être du conseil privé, ni membre de l'une pu l'autre cbaipbre y ni jouir d'aucun emploi ou place de confiance civile ou militaire , ni recevoir iiuçun don de terres, possessions ou héritages de la couronne, soit par elle-même, soit par 6déicommis<saires.

Aucune personne qui a un emploi ou place salariée dans la maison du roi, ou qui reçoit une pension de la couronne , ne pourra entrer dans la chambre des communes.

Après que ladite limitation prendra effet, comme il est dit ci-dessus , les commissions des juges seront données quamdiu se bene gesserintj et leuv& salaires assurés et fixés; mais sur. la demande des deux chambres du parlement, ils pourront être écartés.

Nul ne pourra se prévaloir d'un acte de grâce scellé du grand sceau, pour repousser une accusation portée par les Communes en parlement \