I. ^hune , c. 8^ 6 Anne, c

CUAP. XV. Gl)ILL\L'ME III. 3qi

exemple fâcheux de son iiiiprudenle ténacité à de mauvaises prérogatives , en refusant son assentiment, en 1692, à un bill qui avait passé dans les deux chambreis pour établir par la loi cette indépendance des juges et confirmer leurs émolumens '. Nous dc-

, vons cette importante amélioration à l'acte d'établissement, et non , comme Tignorance et l'adulation l'ont continuellement affirmé, à feu Sa Majesté George III. Nul juge ne peut être renvoyé de sa charge, si ce n'est en conséquence d'une condamnation pour quelque délit, ou sur une adresse de lune et l'autre chambres du parlement , ce qui équivaut à un acte

' de la législature '. Il faut se souvenir que les juges fient toujours accessibles h l'espérance de l'avance-

' ment, au zèle de l'attachement politique, à la flatterie des princes et des ministres; que l'inclination de leurs préjugés , comme il arrive à des hommes âgés et paisibles, les porte, dans la plupart des cas, du côté du pouvoir; qu'ils ont été souvent accoutumes, comme avocats, à soutenir tous les actes de la couronne. Nous devons donc les surveiller avec quelque vigilance et ne pas nous presser de conclure que, parce que leurs commissions ne peuvent être annulées par l'autorilé, ils sont entièrement hors de l'atteinte de son influence. Je ne voudrais pas que mes paroles fussent mal interprétées, ni que l'on pût croire que je pense que la conduite générale de nos

1. lîiirnct , 86. « 11 fut reprcsenle au roi , dil-il , i>ar quelques uns des jiigea cux-inémcs , qu'il n'était pas convenable qu'ils fussent hors de toute dépendance de la cour.

2. Il avait été originairement rc'solu qu'ils seraient amovibles sur l'adresse de l'une ou l'autre chambre ; à la place de quoi on mit ensuite , (les deux chambres. Journaux des Communes , la mars et 10 mai.

Sga HISTOIRE CONSTITUTIOITNELLE d'aWGLET.

cours de justice , depuis la révolution , et surtout dans les derniers temps qui , à beaucoup d'cgards , ont été les meilleurs, ne méritait pas la confiance qu'elle a généralement inspirée; mais il se peut bien que cette conduite ait été contenue et dirigée, plus que certaines personnes ne sont disposées à le reconnaître, par Tesprit d'observation et de censure qui modifie et contrôle tout notre gouvernement.

La dernière clause de l'acte d'établissement, savoir qu'une grâce sous le grand sceau ne peut être reconnue comme obstacle à une accusation des Communes, n'exige aucun détail de plus que ce qui a été dit dans un diapitre précédent \

Dans la session suivante, un nouveau pai*iement ayant été assemblé , la faction tory s'y trouva plus fietible que dans le dernier; et Louis XIY ayant , dans le même temps, reconnu le fils de Jacques comme roi d'Angleterre, le ressentiment naturel de cette insulte et de ce manque de foi éclata par une plus ferme adoption des principes de la révolution. Le prétendu roi fut condamné pour haute trahison, mesure absurde comme loi , mais politique comme déclaration d'inimitié perpétuelle \ On déclara que c'était haute trahison de correspondre avec lui ou d'envoyer de

1 . 11 fut propose dans la chambre des lords, comme claose dans le bill des droits , que toute grâce du roi sur une accusation des Communes serait nulle ; mais elle fut rejetce par cinquante vois contre dix-sept^ sur quoi douze pairs, tous whigs, protestèrent. H Ut, par Lf 4^2.

2. i3 G. 111, c. 3. Les lords proposèrent un amendement à ce bill pour accuser aussi Marie d*£stc , la dernière femme de Jacques il) mais les Communes ne Face ucillircnt pas, sur le fondement quUl pouvait ^tre de dangereuse conséquence d^accusor quelqu^un par un amendement, auquel cas on ne peut donner à l'affaire toute i^attinlion qu^exige un bUl d^attainder. Les lords , après une coaM-

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l'argent pour son service. Une mesure encore plus vi* goureuse fut adoptée ; un serment fut prêté , nonseulement par tous les fonctionnaires civils, mais par. tous les ecclésiastiques 9 les membres des universités et maîtres d'école, qui reconnurent Guillaume comme légitime et juste souverain, et nièrent tout droit ou titre du prétendu prince de Galles \ Les torys, et surtout lord Nottingham, avaient vivement repoussé , dans le commencement du règne du roi , les mots de l'acte de reconnaissance qui déclaraient Guillaume et Marie justes et légitimes roi et reine. Ils s'oppose-^ rent , en raison des mêmes épithètes , à l'associatioa formée au moment du complot d'assassinat, faisant ici une distinction qui satisfaisait l'étroite intelligence de Nottingham, et servait de subterfuge à des hommes plus fins, entre un roi à qui ils étaient tenus d'obéir dans tous les cas, et un roi qu'ils pouvaient nomnier juste et légitime. Ces expressions furent légèrement modifiées à cette occasion ; cependant quinze pairs et quatre-vingt-douze membres des Communes refusèrent, au moins pour un temps , de les signer. Le nouveau serment d'abjuration fut donc une victoire signalée des. whigs, qui se faisaient honneur de la révolution, sur les torys qui l'excusaient*. La renonciation du droit héréditaire , car à cette époque peu de torys croyaient à l'illégitimité du jeune prince ,

rencc, l'abandonnèrent j mais ils présentèrent un bill séparé pour accuser Marie d'Esté , qui passa , avec une protestation des pairs torys. Journaux des lords y 6, la, 20 février 1701-a.

a. Seize lords, y compris deux évéques, Compton et Sprat , protestèrent contre le bill contenant le serment d'abjuration. Le premier motif de leurs votes fut ensuite efiucc des journaux par ordre di la chambre. Journaux dts lordê, 24 février et 3 marf 1701-a.

^94 HISTOIRE COJSSTITCTIOWNELLE d'aNGLET.

fui complète et non équivoque. I^ faction dominante put jouir du plaisir peu charitable d'exposer beaucoup de ses adversaires, surtout parmi les membres de la haute Église , au déshonneur et au remords du parjure. Peu ou point , cependant, de ceux qui avaient prêté le serment d'allégeance refusèrent ce surcroît d'amertume, quoique le nouveau serment fût bien moins aisé à défendre d'après les principes qu'ils avaient invoqués pour justifier leur complaisance dans le premier cas; tant il est vrai qu'en matière de conscience le premier scrupule est le seul qui coûte beaucoup h surmonter. Mais l'imposition de ce test ^ et cela fut évident en peu d'années, n'arrêta pas k hardiesse, et ne diminua pas Je nombre des jacobites ; et j'avouerai que de tous les sophismes qui affaiblissent l'obligation morale, le plus pardonnable eât celui que les hommes emploient pour échapper à cette espèce de tyrannie. L'Etat peut raisonnablement exiger, comme condition de tout emploi civil , un attachement complet et sincère à son autorité; mais rien de plus qu'une promesse d'obéissance paisible ne peut justement être detnandé à ceux qui ne demandent qu'à obéir en paix. Il y avait dans l'Église un mauvais esprit, esprit d'ambition, de faction, d'intolérance, de calomnie ; mais il n'était pas nécessairement partagé par tous ses membres; et beaucoup d'excellens hommes purent se croire maltraités lorsqu'on vint leur demander de nier une proposition abstraite qui , d*après leurs idées sur la constitution anglaise et la doctrine de l'Église, ne leur paraissait pas complètement fausse'.

]. Whiston dit que M. Baker^ du collège de Sainl-Jean ù Cam-

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bridge , homme honorable et savant , et plusieurs autres du même collège, avaient quelque de&scin de prêter le serment d'allégeance à la mort du roi Jacques; mais le serment d'abjuration venu l'annde suivante contenait des expressions auiquelles il se fit scrupule d'adhérer. Mémoires de Whiston; Biogr* hritann. (édit. de Kippii), article Baker.