II8T01AX

ment, ensemble avec son bailli de Gand , te cbeva^ lier Sobier de Bailleul, comme ayant proféré ces menaces, et afin de les émender d'une manière convenable. Entretemps la cour envoya Jean lePannetier, prévôt de S'.-Quentin, pour voir quelle justice serait rendue aux Gantois dans la cour du comte, où la procédure aurait lieu en français, chaque fois que les bourgeois le requerraient. De la part du roi un sergent devait être donné aux bourgeois pour les protéger eux et leurs biens.

Par lettres du S mai 1204 le roi avait mandé au bailli de Vermandois de faire entendre les XXXIX, dans leur procédure à la cour du comte, en langue française, si cela avait été usité jusqu'alors.

Le 16 juin il approuva l'envoi de l'écuyer Renauld de Formiliers, par le bailli de Vermandois (Philippe de Beaumanoir), comme sergent- commis à la garde et à la défense des écbevins , jurés , tant anciens que nouveaux, et de toute la communauté de la ville de Gand contre tous excès , injustices et violences. Ua mois après nous voyons un nommé Jean Pèlerin succéder dans ledit office de sergent, à. Laurent dit Coc.

Nous ignorons si le comte et son bailli comparurent en effet au jour qui leur avait été assigné par le parlement ; quoi qu'il en soit, et malgré la présence du sergent royal, une partie des XXXIX furent arrêtés, emmenés captifs et jetés en prison en Hollande sous la garde du chevalier Guillaume de Boonem. Le roi, par diverses lettres du 19 juillet et 18 septembre 1291, 50 avril et 30 juillet 1292 fit sommer jusqu'à trois fois le comte de Hollande de faire mettre ces magistrats en liberté, ordonnant à tous ses officiers

LB LÀ VILLB DB OAMD. élS

de Vy contraindre par Tarrestation et la saisie des sujets du comte de Hollande et de leurs biens , s'ils étaient trouvés dans le royaume, et d'arrêter également le chevalier Guillaume de Boonem, où ses frères, oncles et parens, chaque fois qu'ils en feraient requis par les bourgeois de Gand, jusqu'à la libération des magistrats captifs (1).

Il avait été réglé que le compte des XXXÏX se ferait devant le parlement, en présence des gens du roi «t du comte de Flandre. Le roi par lettres du 15 août 4292 déclara vouloir qu'il n'en résultât aucun préjudice p(Ait les XXXIX, leur réservant tout leur droit comme auparavant (2).

Le 19 mars 1295, nouv. style, le roi manda à tous ses baillis, prévôts et autres justiciers de ne contraindre en aucune façon* les bourgeois et la ville de Gand au paiement d'intérêts usuraires que, suivant la plainte des bourgeois, les créanciers de la ville exi-^ geaient à sa charge. Deux jours après il ordonna à son bailli de Vermandois de forcer les receveurs des assises de la ville à payer de leur produit les rentes ou pensions annuelles auxquelles la ville s'était obli^ gée par ses lettres (5).

Le 15 avril le roi manda au bailli de Vermandois que les bourgeois de Gand ayant allégué que le ser-^ gent qui leur avait été accordé pour la garde et la défense de leurs personnes et de leurs biens ne suffi* sait pas , puisqu'ils étaient quelquefois forcés de se rendre en divers lieux pour leurs affaires, le bailli

(1) Diericx, p. 141 à 144.

(3)]Diericx, p. 151 .

(3) Diericx, p. 149.

ilë

BISTOIRE

ait à leur accorder, chaque fois qu*il en sera requis par eux, des sergents suffisans pour les défendre eux, leurs familles et leurs biens (1).

Le 29 du même mois le roi réitéra à tous ses officiera de justice la défense d'arrêter les personnes ou les biens des bourgeois de Gand, pour délit du comte (2).

Les échevins de Gand ne négligeaient aucune occasion de recourir au roi. Sur leur requête, ce prince manda, le S juillet, au bailli de Vermandois de ne pas forcer les bourgeois de Gand à s'expurger sous serment de ne pas posséder de monnaies prohibées , de ne pas permettre qu'on forçât leurs caisses , leurs maisons ou leurs portes pour prendre et rechercher ces monnaies, et si le comte de Flandre ou son bailli usait à cet égard de contrainte ou tenait quelques bourgeois captifs de ce chef, de le requérir de s'en abstenir et de délivrer lesdits bourgeois, en l'y contraignant au besoin par la saisie de ses biens (3).

Une transaction intervint le 8 février 1294, nouv. style, entre le comte et quelques-uns des XXXIX, stipulant tant pour eux que pour leurs collègues : elle mettait fin au débat existant entre le comte et les XXXIX, et à celui qui s'était élevé entre le comte, joints à lui quelques gens de la commune, et lesdits magistrats. Les articles convenus furent scellés du contre-scel du comte et des sceaux des XXXIX ; ils devaient être échangés contre des actes en due forme, respectivement scellés du scel du comte et de celui

(1) Diericx, p. 157.

(3)Diericx,p. 147.

(i) Diericx, p. 165.

de la ville, avant le 27 mai prochain. D*Ouclegherst nous en a conservé l'analyse (1).

Le i" mars suivant, nous voyons de nouveau le roi mander au bailli de Vermandois et à tous ses autres baillis, prévôts et justiciers de ne pas contrain* dre les écbevins et bourgeois de Gand au paiement de quelques intérêts pour lesquels ils offriraient la preuve immédiate de l'usure (2).

Le 10 juillet de la même année, le comte accorda aux XXXIX des lettres par lesquelles divers droits et privilèges de la ville de Gand furent éclaircis. Ces lettres, presque littéralement pareilles à la charte K^, de l'année 1280, sont imprimées d'après l'original, parmi les pièces justificatives du présent volume.

Le 20 septembre , le roi ordonne au comte de se rendre au prochain parlement à Paris, le 13 janvier, pour y procéder sur l'appel interjeté comme de jugement faux et mauvais, par quelques habitants de Gand, tant en leur nom qu'en celui de la commune et de tous ceux de Gand. Il l'engage à amener avec lui les XXXIX et le bailli, afin de pouvoir mieux procéder en l'affaire, et lui défend de rien faire qui puisse nuire à cet appel (3). »

Peu de temps après eut lieu l'arrestation du comte, puis sa mise en liberté par le roi. Le comte parait avoir obtempéré à l'ordonnance du 28 septembre, car nous le trouvons à Paris, le IS janvier 1295, ensem* ble avec quelques-uns des XXXIX, auxquels il prêta, dans l'intérêt de la ville , une somme de 3424* livres 8 sols parisis (4).

(1) Diericx, p. 15M55; D'Oudeghorst, 11, 249-255.

(2) Diericx, p. 156-t&7.

(3) InvetU. anal, des char'es de Rupehnondp. n» 757 .

(4) Inteni. anal no- 742,745, 744^

us BltTOIEl

Le 28 juin suivant , le roi fait connaître au comte qu'il est instruit que celui-ci a fait arrêter quelques bourgeois de Gand , et saisir leurs biens, à raison du contenu de certaine lettre à eux adressée par un sergent du roi, et comme s'ils étaient coupables de conspiration. Comme la cour du roi les a renvoyés de toute plainte, et constaté au contraire qu'une partie des XXXIX étaient coupables de soustraction frauduleuse d'une copie de la dite lettre, il lui ordonne de relâcher ceux qu'il tient en captivité sous ce prétexte(l ).

Le janvier 1296, nouv. style, Gui consentit à la levée du 50' denier dans son comté, pour subvention de guerre au profit de Philippe, qui lui en laissa la moitié. En même temps, le roi et le comte terminèrent, sous la réserve de leurs droits respectifs, tous les différends relatifs aux conflits de jurisdiction et à l'administration de la ville de Gand (2). Par suite de cet accord, le roi retire de Gand Guillaume, fils de Martin de Trapis^ qu'il y avait député au sujet de /certain appel fait par des habitants de Gand à sa personne royale, appel auquel le roi a renoncé. Il devra restituer sans délai au comte ou à ses sujets les biens dont lui ou ses subalternes ont pu les dépouiller à cette occasion, ^nfin le roi lui mande qu'il ait à venir rendre compte de sa conduite et répondre aux griefs articulés contre lufpar le comte et les siens. Les bail lis d'Amiens et de Vermandois reçurent également des ordres pour la restitution des biens par eux saisis (3).

(1 ) InvetUn anal. n«* 771 .

(2) Voir le I" volume de notre HUtoiredela Flandre, p. 586.

(^ 20 et 22 janvier 1296, Jnv. anal. n«« 798 à 861 .

Dl LA Tllitl DB GARD. 1|9

Par lettres patentes du 49 février le roi protesta qu'en mettant au néant les appellations interjetées par les Gantois, et en suspendant temporairement les XXXIX de leurs offices, H n'avait voulu rien entreprendre sur la seigneurie et justice du comte, ni s'arroger le droit de faire quelque ordonnance sur lui ou ses sujets, ni vouloir faciliter aux dits sujets le recours au roi, déclarant qu'il voulait et ordonnait au contraire que si les dits sujets avaient recours à lui, ils n'y fussent aucunement reçus ni entendus, excepté en cas de ressort et de souveraineté (i).

Ce fut sans doute vers cette époque et alors que les XXXIX venaient d'être supprimés par le roi lui-même que se tint, par ordre du comte, l'enquête sur l'opportunité ou l'inopportunité de leur rétablissement, enquête qui fait partie des Documents inédits relatifs à l'histoire des XXXIX de Gandj publiés par nous en 1832 et 1833. Il conste en effet de la déclaration du 33* témoin que les XXXIX étaient supprimés (otés) au moment où elle fut tenue.

Comme cette pièce jette un grand jour sur les inconvénients et les avantages de l'institution de ces magistrats perpétuels, nous en donnons ici un court aperçu. Les personnes interrogées sont au nombre de 105, la majeure partie réunissant les qualités de marchand et de bourgeois propriétaire foncier (bourgois hyrritavle)^ après eux viennent les membres de quelques corps de métiers, savoir : 3 bourgeois boulangers , 5 bourgeois serruriers ou maréchaux-ferrants (fèvres), 4 bourgeois brasseurs de bierre (cervoise)^ et

(1) Inv. de 157S, n» 110; Diericx, Lois I, 399. Nous publions parmi les pièces jusUficatives ces lettres encore inédites, d*après- Foriginal aux archives de la ville.

i 90 HISTOIRE

8 bourgeois maîtres du métier de la draperie. Près de 80 personnes interrogées, et nommément tous les membres des métiers, se prononcent pour l'abolition des XXXIX : parmi ceux qui opinent pour leur rétablissement, les uns le veulent pur et simple, les autres témoignent le désir de voir modifier l'institution de manière à y attacher une responsabilité.

Les griefs articulés contre les XXXIX sont l'oppression des pauvres gens, la partialité dans l'administration de la Justice, les haines et guerres de familles, les incapacités par suite 4'infirmité ou maladie, l'impunité d^ leurs amis, enfin l'enlèvement des filles des riches bourgeois par les neveux des XXXIX, et celui des filles de la classe moyenne par leurs valets et garçons. •

Les amis de l'institution insinuent que le pouvoir du comte peut ne pas s'étendre jusqu'à la suppression j ils invoquent les anciennes chartes, et estiment que les dispositions prises au sujet de la juridiction du comte et du scel de la ville permettent de les rétablir avec avantage, que les XXXIX seront plus forts et plus indépendants, et plus capables de défendre les intérêts de la ville contre le comte et contre tous autres, que ne le seraient treize éçhevins annuels.

Une opinion moyenne se prononça pour la conservation de l'institution, sauf à nommer de nouveaux membres et à les obliger de rendre compte (I).

Le comte parait s'être rallié à cette dernière opinion : c'est du moins ce que nous inférons des lettres du 28 septembre de cette année, dont il sera question ci-après.

' (1) Voici le jugement de De Meyer, f. S9 : Ordo XXXIX viraiéê Gandatiy quaravis reipublic» utilis erat, tumen fam eonUti guam popuio tnvisui.

DK LA YILLE DE GAItD. i 21

. Phîlippe-Ie-Bel ne tarda pa» à se départir dés concessions énoncées dans ses lettres du 6 janvier 1296. Dès le 12 juin il informa les échevins, bourgeois, marchands et habitants de la ville de Gand qu'il avait nommé Albert de Hangest gardien de cette ville et de sa forteresse, ainsi que des habitants, leur ordonnant de lui obéir en vertu de la féauté qu'ils lui avaient^romise. Le 16 juin il écrivit aux mêmes fins à ses chers et féaux les échevins, trente-neuf et communauté de la ville. Les 17 et 18, Albert de Hangest reçut ordre de se rendre au plus tôt à Gand, de traiter Içs habitants avec douceur tout en se faisant obéir ; de destituer les baillis et sergents du comte, de les empêcher de rendre la justice soit par eux-mêmes, soit par Chrétien, chevalier du comte (ce chevalier avait probablement été établi par le comte pour exercer le pouvoir des XXXIX , pendant leur suspension , aux termes de l'article 7 de l'acte du 6 janvier 1296, nouv. style) ; d'en nommer d'autres, et d'assister luimême, ou son bailli, au jugement que les XXXIX rendraient en cas de mort ou de mutilation de membre. Quant au scel de la ville, le roi voulut qu'il fût gardé sous trois clefs, dont l'une demeurerait par devers Albert de Hangest, l'autre dans la possession des XXXIX, et la troisième aux mains d'un prud'homme au nom de la commune ; ledit gardien fut en outre chargé de prendre des informations au sujet des fortifications de la ville, et d'en avertir le roi (1). Le comte fut mandé à Paris pour le 29 juillet, à l'effet d'y répondre à toutes les charges élevées contre lui pour ses désobéissances et excès tant envers le roi

(1) Diericx, Lois, 1, 395.

139 HISTOIBB

qu'envers ses gens, ainsi qu'aux plaintes des habitants de Bruges (1).

Le 23 août suivant le comte amenda au Louvre, sauf ses raisons et défenses, les nombreuses désobéis- ^ sauces commises par lui et ses gens envers le roi ; et à sa demande, son fils Guillaume de Flandre, Gui comte de S'.-Pol , et Jean, sire d*Harcourt se constituèrent ses cautions envers le roi des amendes par lui encourues et de la réduction entière de la ville de Gand par les soins du comte sous Tobéissance du roi (0«w, II, 594) (2).

Mais là ne se bornèrent pas les exigences du roi : il défendit au comte de rien faire ou laisser faire contre aucune des cinq bonnes villes de Flandre ou contre aucun de leurs habitants, à raison de ce qu'elles avaient reçu avec dévouement les gens du roi et leur avaient obéi avec humilité ; et le comte se vit forcé de promettre de se conformer à cet ordre.

En outre le comte remit humblement entre les mains du roi, par tradition de son gantelet, per traditionem cerothecCy la possession des bonnes villes, de Flandre, savoir de Bruges, Gand, Ypres, Lille et Douai, tout leur état et juridiction quelconque, promettant de réaliser cette tradition et de la compléter pleinement le plus tôt possible ; et après ces formalités, le roi, voulant faire grâce au comte, retira ses mains de tout le comté de Flandre, d l'exception de

(1) De Saint-Genois, p. S51-S53.

(3) L*éditeur des Olim a placé la relation de ce fait lous Tannée 1295. mais la suite des événemens prouve qu*il faut la reculer jusqu*à Tannée suivante : d*ailleurs elle se trouve portée dans le registre à la suite du parlement de la Toussaint 1295, et avant celui delà Toussaint 1396.

la ville de Gand, qu'il retint sous son pouvoir. Le roi se réserva aussi de placer et de conserver , aussi longtemps qu'il lui plairait, dans chacune de ces cinq bonnes villes, une personne capable , pour examiner , apprécier et rapporter comment le comte se conduirait.

Enfin le 28 août 1296 le roi, dans son conseil, statua de la manière suivante relativement aux magistrats municipaux de la ville de Gand :

« Comme les XXXIX de Gand avaient été temporairement suspendus par nous de Toffice et du pouvoir qu'ils exerçaient et qu'ils avaient exercé d'ancienneté dans la ville de Gand, et que nous avions révoqué cette suspension , quelques procureurs de certaines personnes se portant pour la commune de Gand (1) ayant demandé le rappel et retrait de cette révocation, et le maintien de la suspension, les XXXIX réclamant au contraire que la révocation de leur suspension fût maintenue, que l'ordonnance faite sur leur intégration dans leur état fût observée, et que notre cher et féal le comte de Flandre fût forcé par nous à observer cette ordonnance et à restituer auxdits XXXIX les clefs des portes, le scel et quelques autres objets dépendants de leur pouvoir, qu'il avait jpris , et qu'en désobéissance à nos ordres il refusait injustement de leur restituer; le comte disant qu'il était désaisi par nous de tout le comté de Flandre , et en requérant avant toutes choses la ressaisine; sur quoi nous ofirimes au comte de lui faire droit à ce sujet, et le comte allégua qu'il n'appartenait pas à

(1) Les Olim portent fautivement ptx> comité de Gandavo au lieu de procommuni ou pro communia.

424 HISTOIftB

nous, mais a ses pairs, de rendre justice en ces matières : après de longues altercations devant nous sur la question de savoir s*il appartenait à nous en notre conseil, ou aux pairs, de décider qui devait juger le conflit de juridiction , il fut prononcé par jugement de notre cour qu*il appartenait à nous en notre conseil de décider quel était le juge compétent de ces questions, et qu'il serait procédé devant nous sur les prédits soutènemens; enfin, après mûre délibération, après annulation des deux premières ordonnances faites sur la suspension de Tétat des XXXIX de Gand, et sur leur rappel audit état (comme ayant été faites sans examen judiciaire , les parties non appelées et leurs moyens n'ayant pas été entendus), il a été prononcé que toutes choses, tant par rapport à ceux qui prétendent agir pour la commune de Gand , que par rapport au comte, et aussi par rapport aux XXXIX, demeureront dans le même état où elles étaient lors de la première ordonnance , et jour a été fixé aux parties en notre parlement , au jour du bailliage de Vermandois, pour procéder sur les causes et aifaires pendantes respectivement entr'elles, ainsi qu'en droit il appartiendra. Fait à Paris, le mardi après la fête de S^-Barthélemi, l'an du Seigneur 1296.» O/tw, II, 39S-396.

Le comte avait cherché , en toute occasion , à se soustraire à la juridiction du parlement en s'arrangéant directemient avec ses parties adverses, politique djéjà suivie par sa mère {Olim , II , 75, 244, et ?66). En cette occasion il eut recours au même expédient. Mais par lettre du 20 septembre suivant , le roi lui rappela qu'il l'avait déjà ajourné à comparoir au sujet

de âes infractions aux libertés , usages et coutumes des échevins, nommés les XXXIX, des bourgeois et de la commune de Gand, notoirement opprimés par ces infractions et par d'autres abus dont la connaissance n'appartient qu'au roi; il lui reprocha que pour apaiser ces graves difficultés il avait conclu avec les XXXIX un accord à la fois nuisible à la ville et au roi, envers lesquels il aurait à en répondre, ainsi que de tous actes y relatifs. Comme à la dernière comparution en la cour du roi , il n'avait exhibé aucune des pièces concernant cet accord, le roi l'ajourna de nouveau à comparoir à Paris, au parlement , le jour fixé pour les audiences du bailliage de Vermandois , avec injonction d'y apporter les lettres en question, (Invent. anal, n" 836) (1).

Le comte n'eut garde d'obéir à ces injonctions. Au commencement de janvier 1297, nouv. style, il conclut une alliance plus étroite avec le roi d'Angleterre, et bientôt après il se trouva en guerre avec le roi de France.

Mais pour ne pas laisser une ville aussi impor-

(1) Le président Wielant , Recueil de» antiquités de Flandres , chap. des his de Flandres, expose fort brièvement les faits dont nous venons de rendre compte; voici ses termes : « La contesse Marguerite eust grande paine de faire compter ceulx de Gand une fois l'an, et il en fut parlé en la présence du roy de France , mais le roy le reUnt en son advis, et n'en sceut la contesse venir à chief. Mais après sa mort le conte Guy refusa de bailler octroy à ceux de Gand pour lever assiz si ce n'esloit que les recepveurs en rendissent compte deux fois Tan à ses commis. El depuis fit tant que les eschevins furent aussy contents de rendre compte une foiz Tan de leur administracion par devant ses commissaires sur promesse qu'il leur fit de les défendre contre tous ceulx qui pour raison des dits comptes leur voudroyent imposer ou demander aucune charge. •

136 HISTOIHI

tante que eelle de Gand,sous 1 administration de ma^ gistrats notpirement portés pour son ennemi, le comte donna pouvoir, en date du 4 avril, à ses officiers Watier du Ham et Jehan Haghemeute, de renouveler les XXXIX de Gand , de priver les anciens de leurs biens et de les bannir de sa terre , de briser Fancien sceau de la ville et de consentir qu'on en fit un nouveau (1). Trois jours après le comte[prononça contre les XXXIX une sentence de destitution et de bannissement (2).

D'après d'Oudegherst, II , 264-265 , une partie de ces magistrats avaient pris la fuite : le comte procéda contre eux par défaut, et leurs biens furent confisqués (3). Les motifs sur lesquels s'appuyaient la sentence, furent : que pendant leur administration ils s'étaient rendus coupables de défaut de droit en tant de cas et de tant de manières qu'il était impossible de les énumérer spécialement ; que nul ne pouvait en avoir raison quant à leurs dettes ; qu'ils avaient sans raison détérioré les biens de la ville, et l'avaient grevée de charges si exorbitantes que tous les biens des habitans n'eussent pu suffire pour les acquitter; qu'ils étaient demeurés en défaut de rendre compte de leur administration ; que voyant le roi de France s'apprêter pour faire la guerre et courir sus au comte de Flandre et le jeter hors de sa terre, ils s'étaient alliés avec lui et tenaient son parti contre leur prince

(1) Invent, de 1578, nMlS ; Diericx, Lois, I, 394.

(2) Ibid,noll9.

(3) 11 ajoute que cette confiscation fut prononcée au profil de la ville, mais son assertion est démentie par un acle du 14 avril 1298, dont il sera question ci-après.

Dl LA YILLB DB GAIID. 4^7

naturel ; enfin qu'ils avaient abandonné la ville, laquelle cependant ne pouvait rester sans magistrats.

Ensuite, le 8 mars 1297, nouv. st., le comte porta ces quatre célèbres ordonnances (l) si souvent citées par nous, comme les grandes chartes des Gantois, lesquelles considérées en elles-mêmes, ne méritent que des éloges, et auxiliuelles nous aurons occasion de revenir au S XIV du présent chapitre. Pour le moment nous nous contentons de remarquer que, malgré ce coup d'état, le comte maintint les anciennes franchises de la ville. Ceci nous explique pourquoi durant la guerre avec la France les familles considérables prirent seules le parti du roi, et furent désignées sous le nom de Gens du Lys, tandis que la classe inférieure [minores) resta fidèle au comte Gui, et combattit pour lui à la bataille de Groeninghe en 1302.

Un acte du 14 avril de l'année suivante nous apprend qu'à cette époque quatre membres de l'ancien corps des XXXIX se trouvaient encore en prison, et que le comte disposa de leurs biens en faveur d'un de ses clercs pour l'indemniser des pertes par lui subies durant la guerre avec Philippe-le-Bel. Mais ceux de Gand s'emparèrent des dits biens dans l'année même, et saisirent en même temps d'autres biens provenant des anciens XXXIX, pour payer les dettes dont ceux-ci avaient été chargés durant leur administration (2).

Pour compléter l'histoire de cette magistrature , il nous reste à rendre compte de divers actes qui amenèrent et suivirent la prise de possession de la ville

(1) Diericx, R. 1, 2, S, 4, p. 193-406.

(S) Arch. de Rupelm. inv, anal, n» 9S.