ENTRE LA FRANCE ET LITALIE

Art. I. L'Italie s'engage à ne pas attaquer le territoire actuel du saint Père et à empêcher, même parla force, toute attaque venant de rintérieur contre ledit territoire.

Art. a. La France retirera ses troupes des États pontificaux graduellement et à mesure que l'armée du saint Père sera organisée. L^évacuation devra néanmoins être accomplie dans le délai de deux ans.

Art. 3. Le gouvernement italien s'interdit toute réclamation contre Torganisation d'une armée papale, composée même de volontaires catholiques étrangers, suffisante pour maintenir l'autorité du saint Père et la tranquillité, tant à l'intérieur que sur la frontière de ses États, pourvu que cette force ne puisse dégénérer en moyen d'attaque contre le gouvernement italien.

Art. 4* L'Italie se déclare prête à entrer en arrangement pour prendre k sa charge une part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église.

Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.

En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue do cachet de leurs armes.

Fait doable à Paris, le quinzième Jour du mois de septembre de ran de grâce mil hait cent soixante-quatre.

Dhovyji de Lbuys.

NiGRA.

Pbpou.

4i8 APPENDICE.