PROTOCOLE

FAISANT SUITE A LA COyVTNTION DU 15 SEP- TEMBRE 1864.

La cooTentioo signée en date de ce joor, entre Leurs Majeslés Feapereur des Français et le roi d*italîe n'aura <le valcor exécutoire ^aie lorsque Sa Majesté le roi d^Italie aura décrété la translatk>o de h capitale du royaume dans Fendroit qui sera ultérieurement déterminé par Sadite >Iajesté. Cette transbtion devra être opérée dans le terme <le sis mois à dater de ladite conTention.

Le préseot protocole aura même force et Taleor qœ b couien t îoo sus- mentionnée. Il sera ratiBé, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite conTention.

Fait double à Paris, le 15 septembre 18M.

DaouTir de Lbuts.

NiCBA.

ParoLi.

DÉCI.ARAT10N.

Aux termes de la convention du 17 septembre 1864 et du protocole annexe, le délai pour la translation de U capitale du royaume d'Italie avait été fixé à six mois à dater de ladite convention, et révacuation des États romains par les troupes françaises elTectuée dans un terme de deux ans, à partir de la date du décret qui aurait ordonné la translation.

Les plénipotentiaires italiens supposaient alors que cette mesure pourrait être prise en vertu d'un décret qui serait rendu immédiatement par Sa Majesté le roi d*Italic. Dans cette hypothèse , le point de départ des deux termes eût été presque simultané, et le gouvernement italien aurait eu pour transférer sa capitale les six mois jugés nécessaires.

Mais, d'un coté, le cabinet de Turin a pensé qu'une mesure aussi importante réclamait le concours des chambres et la présentation d'aune loi ; de Tautre, le changement de ministère italien a fait ajourner du 5 au a4 octobre la réunion de ce parlement.* Dans ces circonstances, le point

APPEXUICE.

e lïisjerait plus

n délai surfisaut

lie d^parl primilivemeDl

{Miur [a translation de la capitale.

Le gauverncmeot dp l'empereur, dÊsireui de se prêter à naiïOQ i{ui, sani altérer les arraDgcmenIs du i S seplembre , ■ en faciliter l'e»êculion, consent ■ ce que le délai de six translation de la capitale de l'Italie commence, ainsi que te délai de deuK ans pour l'évacuation du territoire pnntiE.cal, à la date du décret royal tanclionnanl U loi qui va être présentée au parlement italien.

combU : propre

Fi]l double à Psiii. I