CATÉGORIES DE CONDAMNATIONS
Dans une première catégorie figuraient les individus convaincus d'avoir pris part aux insurrections récentes ; ils étaient, suivant leur degré de culpabilité, déportés à la Guîane française ou en Algérie. Dans la seconde catégorie se trouvaient les chefs reconnus du socialisme ; leur séjour en France paraissant de nature à fomenter la guerre civile, ils étaient expulsés du territoire de la république et ils seraient transportés s'ils venaient à y rentrer. Dans la troisième étaient compris les hommes politiques qui s'étaient fait remarquer parleur violente hostilité contre le gouvernement et dont la présence paraissait être une cause d'agitation ; ceux-là n'étaient que momentanément éloignés. Enfin quelques anciens représentants, MM. Marc Dufraisse, Greppo, Miot et Richardet, étaient transportés à la Guiane française.
Dans la seconde catégorie on remarquait les noms de MM. Victor Hugo, Charles Lagrange, Martin Nadaud, Charrassin, Savoye, Joly, Boysset, Baune, Scbœlcher, de Flotte , Joigneaux, Esquiros, Madier deMontjeau, Raspail, Théodore Bac, Bancel, Bourzat, Brives, Chavoix, Dupont ( de Bussac ) , Mathieu (de la Drôme) , Charras.
Dans la troisième se trouvaient compris MM. Du* vergier de Hauranne , Creton , Baze , Thiers , Chambolle, de Rémusat, Jules de Lasteyrie, Emile de Gi~ rardin, Pascal Duprat, Edgar Quinet, Antony Thouret, Victor Chauffour, Versigny, et les généraux Changarnier, de Lamoricière, Bedeau, Le Flô et Laidet-
Quant aux insurgés, aux chefs d'émeute et aux affiliés des sociétés secrètes, qui avaient été compromis
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danp.l$s événements de décembre, le gouvernement, pour JeH juger , institua dans clique département une s6rt<* de tribunal mixte composé de trois membres appartenant à l'ordre judiciaire* '• à l'prdrè administratif et à Tordre militaire. Ces trois , membres étaient : le, commandant militaire , le préfet et le pro*cureur général ou le procureur de la république.
Ces commissions mixtes /dont les fonctions furent de peu de durée, reçurent pouvoir de prononcer, à l'égfird des vaincus :
Le renvoi devant le conseil de guç?re ; , . ,
La transportation à Cayennç; ,
La.transpprtation en Algérie (deux classes, cinq ans ou di* ans, exprimées par ces mots : plus, moins)]
L'expulsion de France ;
L'éloignement momentané du territoire; , L'internement, c'est-à-dire l'obligation de résider dans une localité déterminée : .
Le renvoi en police correctionnelle ;
La piise sous la surveillance du ministère de la police générale;
La mise en liberté. *
La transportation à Cayenne ne pouvait être prononcée que contre les détenus repris de justice, dans les départements non soumis à l'état de siège, et contre les détenus convaincus de meurtre ou de tentative de meurtre.
Sur plus de vingt mille individus déférés aux commissions mixtes, plus de douze mille furent soumis à la surveillance et environ deux ou trois mille, à l'internement. Les autres furent transportés en Al-
