IWW856J . TRAITÉ DE PAIX. 2W

siècle ; au moment où elle se croyait arrivée à la consommation de ses projets ambitieux , la France lavait forcée de rétrograder, La Turquie était encore une fois sauVée, et la Russie, qui était allée de triomphe en triomphe depuis 1812 , avait enfin vu s'affaiblir le prestige qu'elle exerçait auparavant sur l'Europe (1).

(1) Le traité du 3o mars est an document d'une si hanté importance, pour quiconque veut se rendre compte du droit international et des conditions actuelles de la paix,' en ce qui touche la question d'Orient, que nous croyons nécessaire de placer ci - après le texte de cette convention. '

TRAlfÉ DU 3o MARS i856.

Les plénipotentiaire», après avoir échangé leurs pouvoirs , trouvés en lx>nne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art, Ier. Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix, et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français , Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne , Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs États et sujets respectifs, à perpétuité.

a. La paix étant heureusement rétablie entre Leursdites Majestés, les territoires conquis ou occupés par leurs armées pendant la guerre seront réciproquement évacués. ,

Des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacuation , qui devra être aussi prompte que faire se pourra.

S. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à restituer à Sa Majesté le Sultan la ville et citadelle de Kars, aussi bien que les autres parties du territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession.

4. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du royaumeuni de là Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les villes et ports de Sébastopbl, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertch,

Peu de jours après, au traité de Paris fut annexée la déclaration du 16 avril qui eut pour but de faire

Iéni-Kaleh, Kinburn, ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées.

5. Leurs Majestés l'Empereur des Français , la Reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre en faveur de la cause ennemie. , <

Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué , pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.

6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre.

7. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sublime-Porte admise à participer aux avantages Au droit public et du concert européen. Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'empire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement , et considéreront , en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.

8. S'il survenait, entre la Sublime- Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.

9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien -être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race , consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.

Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette com-