TRAITE DE PAIX

une subvention aiimielle, voudront prendre chez eu: ces pauvres enfants , leur donner une nouvelle famille etl'apprentissaged'unélat. " Le ministre faisait ensuite remarquer avec raison que celte œuvre proBlerait presque autant à la famille adoplive qu'à l'orplielin qui lui serait confié, et l'impératrice aurait ainsi réulisé la pieuse pensée de donner, à ces pauvres pelils èlres que la mort a privés de leur soutien , non pas l'abri d'un hospice , mais l'appui, laffection , les soins (l'une nouvelle famille. A son tour l'empereur ajouterait sur sa cassette, au revenu annuel de la souscription placée en rentes sur l'Etat, les trente mille [^rancs nécessaires pour que cent orphelins au moins fussent toujours ainsi patronnés. Le ministri^ terminait faenpriuiant la pensée que les souscripteurs seraient uiunimes à applaudir à celte Iransformalion en uu ifait de la manifestation de leur dévouement; les enfants si niaternclleirient secourus se souidraienl qu'ib le doivent à l'ingéuieuse bonté de l'impératrice; qu'ils reporteraient tout naturellement knr affection vers le jeune prince dont le berceau les |ïOtégeail déjà; enfin que celle bonne œuvre, à ladite l'empereur s'associait si largement, resterait au BÙiieu des populations ouvrières comme un nouvel et vivant témoignage de son incessante sollicitude -pMv les souffrances du pauvre.

eux ^H

Le 3o mars i856, quarante-deux ans, jour pour ', après l'occupation de Paris par les armées étran*

2k2 HISTOIRE CONTEMPORAINE. iUSM»

gères ^ le congrès termina ses travaux par le vote et racceptation d'un traité de paix qui mettait fin à h guerre d*Orient et faisait de nouveau de la France Tarbitrede TEurope. En vertu decetraité, et d'après les stipulations que nous avons déjà mentionnées, la Turquie fut placée sous la garantie générale des grao* des puissances; la mer Noire fut neutralisée; on dé cida qu'elle serait ouverte aux bâtiments marchands et fermée aux navires de g'uerre. Les deux puissances riveraines s'engageaient mutuellement à n'y entretenir que le nombre de bâtiments légers nécessaire au service de leurs côtes et à ne conserver sur le littoral aucun arsenal maritime (comme NicolaîefT).

Le protectorat russe sur les principautés danubien* nés fut complètement aboli; on réserva les questions relatives à l'organisation de ces provinces. La navtga* tion du Danube fut déclarée libre dans tout son par* cours; il fut convenu que chaque puissance pourrait faire stationner aux embouchures du fleuve un oo deux bâtiments légers pour s'assurer de TexécutioB des règlements , et que la frontière russe de Bessarabie serait rectifiée de manière à ne plus aboutir à l'embouchure de ce grand fleuve. On enleva à la Russie tout prétexte de s'immiscer dans les affaires intérieures de la Turquie en lui retirant le protectorat qu'elle avait voulu étendre sur les sujets du sukao qui professaient la religion grecque. Enfin il lui fut défendu d'avoir aucun établissement fortifié dans les lies d'Aland.

Ce traité reprenait à la Russie ce qu'elle avait acquis de force et d'influence depuis le commencement du

»9*-t«M: TBAITE DE. PAIX.

siècle; au moment où elle se croyait arrivée ii la oousommation tie ses projets ambitieux , la France lavait forcée (le rétrograrler. La Turquie était encore une fois sauvée, et la Hussie, qui était allée de triomphe eu triomphe depuis 1812, avait enfm vu s'aflbiblir le prestige qu'elle exerçait auparavant sur l'Europe (1).

(1) Le Imilë du 3o mars est un documeiil d'une si haute importance, jtour quiconque Veut se rendre compte du di-oit international et des coadiiions actuelles de la paix , en ce qui louche la question d'Orient , que DOtu crojons nécessaire de placer ci -après le texte de celte con-

TRAITÉ DU 3o MARS i856.

Let plenipoteQlïairos, après avoir échangé letii^ pouvoirs, trouvé» ea Imioe et due forme, sunt convenus des articles suivants :

Art. 1*'. il y aura, a dater du jour de l'échange des ratifications du prcsent Irailé, paii et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Francs, Sa Majesté U Reine du rojauine-uni de la Griinde-Ilrelngne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaïgne , Sa Majesté Impériale le bullan, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Rust^ies, de l'autre pari, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs , leurs Etats et ■ujets respectifs, à perpétuité.

3. La paix étant heureusement rétablie enlie Leursdilcs Majestés, les l^iritoires conquis ou occupés par leurs armées pendant la guerre seitmt réciproquemeut évacués.

De» wungemenls spéciaux régleront le mode de l'évacuation , qui

ilevta ftre aUMÏ prompte que faire se pourra.

ï. Sa Mijesté l'Empereur de toutes les Russiei s'engage à restituer à

ICtilbjesté le Sultan la ville et citadelle de Kiirs, aussi bien que les

■ parties du territoire ottoman dont les troupes russes se trouvent

qisessioii.

^ ' 4, Leurs Majesté» l'Empereur des Français, U Reine du rojaumeodde la Grande-Bretagne cl d'IHai.de, le Roi deSardaigncel le Sultan i^cnpgent à rvslitucr à Sa Miijeste l'Empereur de toutes les Bussies les et tt porta de Sébastopol. BalaUavB, Kamietch, Enpaloria, Kertcli .

2iV HISTOIRE CONTEMPORAINR. [tSSMW

Peu de jours après, au traité de Paris fut aunexée la déclaration du i6 avril qui eut pour but de faire

léni-K^leh, Kiobum, ainsi qae tous autres territoires occupés par lei troupes alliées.

5. Leurs Majestés l'Empereur des Français , la Reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, PEmpereur de toutes les Roisies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre en faveur de laaose ennemie.

Il est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux fojds de chacune des parties l)eUigérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.

6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus départ et d'autre.

7. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Aatriche, Sa Majesté la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne eK d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Msijesté rEnipcrenr de toutes les Russies et Sa .Majesté le roi de Sardaigne déclarent la Sa* blime-Porte admise à participer aux avantages du droit public et dcB concert européen. Leurs Majestés s'engagent , chacune de son côté, & respecter l'indépendance et rintégrité tcrritonale de l'empire ottomaD» garantissent en commun la stricte oWrvation de cet engagement , eC considéreront , en conséquence, tout acte de nature à y porter atteint^ comme une question d'intérêt général

8. S'il survenait, entre la Su blime-Porte et l'une ou plusieurs de^ autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintieii de leurs relations, la Sublime-Porte et chacune de ces puissances, avilit de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties cootrac" tantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice»

9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en amélionot leur sort, sans distinction de religion ni de race , consacre ses géoé* reuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, * résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firmatf^ spontanément émané de sa volonté souveraine.

Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette 00m'

Taire un progrès nouveau au droit international. H. le comte Walewski-, l'auteur de cette d^cla-

II est bien entendu qu'elle i

; saurait, en aucun cas, donner le droil auidiles puUranccs de s'immiscer, soit collectivement, soit séparémenl, dans les ni|)|>ort.'i de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni iImos radoiinislnilion intérieure de ion empire.

10. La ccn vent ion du treize juillet mil huit ceat quarante et un, qui ■naintient Tantique règle de l'empire oitomnn reintiveà la clôture des détroitt du Bo^phure et des Dardanelivs. a éié revisée d'un commun accord.

L'icte coni'lu à cet etTel, et conrormcinent à ce principe, entre les bauiei parlie^ciintractantes, est et demeure annexé au présent traité, et aan même Torce et valeur que f^'W en riisiit partie intégrante,

11. La mer Noire est neuirniirée ; ouvrrtsà la marine marchande de tOulMlmiatinu», ses eaux et se» ports sont, formellement et à pei'péluilé, UMerdit* au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, snit de Kroie attire puissniicc, saul les exceptions me ut ion nén aux articles *4 M ig du présent traité,

11. Libre de toute entrave , le commerce, dans les ports et dans les ^Oni de ta mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé , **« duuane, de police, con(;u5 dans un esprit favorable au développett>«llt dn transactions commerciales.

Pour donner aii\ intérêts eummerrifluv et maritimes de toutes les na- 'JOtK la s^irîlé désirable, la Itussie et la Sublime- Porte admettront des «Oasuls dans leum ports situés «tir le littoral delà mer Nuire , conformé- ■Amt aux [irincipcs du droit international.

i3. La niL-r Noire étant neutralisée, mit termes de l'article ii, le ■utnlien ou l'établissement sur «on littoral d'arsenaux militaires maritînet devient uns néceatlLé comme sans objet. En conséquence, Sa X^tsté l'Empereur de toutes les Russii^s cl Sa '.ojesié tm|iériiile le Sallia B'engai;ent ■ n'élever et à ne conserver sur ce littoral aucun

14. Leur* Majestés l'Empereur de toutes les Dussies elle Sultan, IpU tonda une convention à I effet de déterminer la force et lo t des làtiments légers , nécessain.'s au E^rvice de leurs rotes , ir dam h mer Noire, cette convention a présent traité cl aura même force et valeur que û elle uil pirtic intégrante. Elle ne pourra i^tre annulée ni modifiée lani Il des puissances sigaaiairt^ du préwal traité.

2V6 HISTOIRE CONTEMPOBAimE. J«S-1M

ration, fit remarquer que le congrès de Westphalie avait consacré la liberté de conscience , que te

i5. L'acte du coim;rès de VieoDe ayant établi les piincipea <leMkiti à régler la navigatioo des fleuves qui séparent ou traversent plusicon États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à FafeDÎreet principes seront également appliqués au Danube et à ses emboucboni. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit poblic de l'Europe et la prennent sous leur garantie.

La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entfiie ni redevance qui ne seraient pas expressément prévues par les stipubtioos contenues dans les articles suivants. En conséquence, il neam perçu aucun péage basé uniquement sur le faitdeUnavigationdufleifef ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires* Les règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté îles États sé|>arés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. SenfoK règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il aoit^ à la libre navigation.

i6. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission, dans laquelle la France, l'Autriche , la Grande*BretagM,ls Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, refilé* sentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter le» travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures lUi Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sablei et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du âesKS et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions poesSblcs àt navigabilité.

Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établiaseiiieflt» ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la oommii' sion à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la conditioia expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les paviUon^ de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.

17. Une commission sera établie et se composera des délégués à» l'Autriche, de la Bavière, de la Sublime- Porte et du Wurtemberg (om pour chacune de ces puissances ), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes , dont la nomination aura été ap— ' prouvée par la Porte. Cette commission , qui sera permanente : i* éh-^

congrès de Vienne avait aboli la traite des noirs et proclamé la libre navigation des fleuves, et qu'il

hontm les règlements de mvigalion et de polire fluviatet ; a" fera dis]»niire 1rs entrnvet, de qudque nature qu'elles puissent étra, qui s'oppa*ent enrore à l'applicalion au Danube d» di«pa«irioi» du trailé de Vienne; 3' ordonnera et fera exécuter les travnu!i nécessaires sur lout Wpircoun du fleuve; et It' veillera, nprès la dissolution de ta rommis- Mon européenne, au maintien de la navigabilité des einboDcliutvs du Danube et des parties de la mer y avoisin;inles.

iS. tl est entendu que la eommis^icin européenne aura rempli sa lâche, «que la commiïsiun riveraine nura terminé les travaux désignés dan? PirlitU|M-éccdeDt, MU!' les n" i et 3, dnns l'espaee de deut ans. Las poisHnceti signaUires réunies en conférence, informées de ce fait, pronmceront. après en avoir pris acte, la dissolution de la rommission nraptenne, el dès lors la rommission riveraine permanente jouira danfms (touvoirs que ceux. dont la commission européenne aura été teteM le j usq a' a lors.

ig, ABn d'assurer l'exérutinn des règlements qui auront été arrêtés (TaDammun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, char une ■^ pulssauccs contractantes aura le droit de faire stationner en tout iBapa deux bàlimenLs légers aux embouchure* du Danube.

W. En écbange des villes , ports et territoires énutnérés dans l'artide4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la nariga- Iloa dd Danube. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Hussies consent ■ 1* rertificarion de sa frontière en Bessarabie.

La nouvelle fronlière partira de la mer Noire, a un kilomèti'e à l'est "U lie Bourna-Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akeman, ■oivra celte route jusqu'au val de Trnjan, passera au sud de Bolgrad, <*<lioiitriil le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Sanisika.ct ira aboutir à KalamoH. sur le Pruib. En amont de ce point 'ancienne frontière, entre les deux empires , ne subira aucune moditi- "tion.

Ors délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails , ^ Incé de la nouvelle fronlière.

ai. Le lerriloire cédé par la Russie sera annexé à U principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la Subi! me- Porte.

L«» habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés S frindpBiitéi, et, pendant l'espicv de iroii années, il leur tera per-

2i8 HISTOIRE CONTEMPORAIIŒ. llttS-l&M

serait digne du congrès de Paris de mettre fin à de trop longs dissentiments en jetant les bases

mis de transporter ailleurs leur domicile , eo disposant librement de leurs propriétés.

22. Les principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des poifsances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dini leurs affaires intérieures.

a3. La Sublinie*Portc s'engage à conserver auxdites Principautés one administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.

Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision , une commission spéciale, tor la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai , à Bucharest, avec un commissaire de la SubUne- Porte.

Cette commission aura pour tache de s'enquérir de l'état actuel dai Principautés et de proposer les bases de leur future organisation.

^4 . Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement , dun chacune des deux provinces, un divan ad hoc^ composé de manieit à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes b classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimf*r les vœaidei populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.

Une instruction du congrès réglera les rapports de la commieiion avec ces divans.

a5. Prenant en considération l'opinion émise par les deux dinos, ^ commission transmettra sans retard, au siège actuel des conféreoœ», le résultat de son propre travail.

L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par ont convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes , et on hatti-chériff conforme aux stipulations de la convention cooslituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires.

a6. Il est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force a^ mée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'iotérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne poum être

BËFOIIHE VU DROIT H AKITIMK. 2110

l'uo droit maritime imifornie en temps de guerre. En conséquence il proposa l'adiniâsioa de ces

^rlM nui mcMirn et I nord inn ires de défense que, d'aceord «vec li iah|[inr- Porte, file* seraient appelée* à prendre pour repousser toute iptnion êtranf>ére.

17 SI le repos intérieur de» Principautés se IroiivaiL menacé ou rom- (TonÎ!, U Sublime-Porte s'enlrnilra avec les autres pui»ances contraemiesMir les mesures à prendre pour maiolenir ou rétablir l'oriire légal. L'dc InlerTenliou armée ne poum avoir lieu san» accord préalable Mrt cta puisfaoeea.

18. La principauté de Servie continuera à relever de la Subliment, conrorméraenl aux liati impériaux qui fixeot et déterminent v* ■rniis ri immunicés, ))laeés désormais sous la garantie l'oUeetive îles pui<- ■incH roniractantes.

En conséquence, ladite principauté conservera son administrât ion HWpendanle et nationale , ainsi que la pleine liberté de culte; de legîs- ■iioa, de commerce et de navigation.

19, Iicdroil defarnison de la Subtime-Pnrte, tel qu'il !« trouve Minté par le* rèj^lemenu antérieure , est maintenu. Aucune intervention "■te ne pourra avoir lieu en Servie sans accord préalable entre It^ ■Wtespuirsances con tract notes.

3o. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russie» et Sa Majesté le Sultan liuîennmt, dins«an inié]{rité. l'élal de leur^ possessions en Asie, tel «lletiuait légalement avant la rupture.

renïr toute conleslalion lorale, le tracé de In frontière sera 'il j ■ lieu, rectifié, sans qu'il puis^w en résulter un préjudice Vritnrialpoar Tune ou l'autre ilet drux pnrlies,

A m eflêt, une commission mitte, composée de deux commissaire* ■>'*, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire français et » eonmissiire anglais, sura envoyée sur les lieux, immédiatement pwi le rétablissement des relations diplomatiques entre la cour de nKieetla Sublime- Porte. Son travail devra être terminé dans l'esxeiiehuit mois à dater de l'échange des ratifications du présent traité. 11. Les tcrriloircs occupé' pendant la guerre par les troupes de Leurs '•jntM l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du >T>iimc-uni île la Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi deSardaigne. lermrs des conventions signées à Constanlinople, le douze mars mil < Ont cioquante-quatre , entre la France, la Gninde-BretaBDe et la

250 HISTOIRE CONTEMPORAINE. LlllU-iaS6

quatre principes : i^ abolition de la course maritime; 2^ le pavillon neutre couvre la marchaDdii$e (^onende,

Sublime-Porte; le quatorze juin de la même année, eotre F Aatriclie et b Sublime- Porte , et le quinze mars mil huit cent cinquante-cinq, entrfek Sardaigneet la Sublime-Porte, seront évacués après l'échange des ratifi* cations du présent traité, aussitôt que faire se pourra. Les délais et les moyens d'exécution feront l'objet d'un arrangement «ntre la SufaKoe- Porte et les puissances dont les troupes ont cx!cupé son lernlôîra, • ,

32. Jusqu'à ce que les traités ou conventions qui existaient annt k guerre entre les puissances belligérantes aient été renonveléB ou rasplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en viguar avant la guerre, et leurs sujets, en toute autre matière, seront respedivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.

33. La convention conclue en ce jour entre Leurs Bfajestés ^Ellip^ reur des Français , la Reine du royaume-uni de la Grande-BrelagiM d d*Irlande, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russieside l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexés au présent traité , et aura même force et valeur que si elle en faisait partie;