PREMIÈRE ANNEXE

AU irOM DE DIEU TOUT-PUISSANT.

Leurs Majestés l'Empereur des Français , TEmpereur d'Autriche , h Reine du royaume-uni de la Grande*6i'etagne et .d'Irlande , le Boi ^ Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la cônventioa du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater eu commun leur détermination unaniiie de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtimeats de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ;

Lesdites Majestés d'une part , et Sa Majesté le Sultan de l'autre , ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres le treize juillet mil huit cent quarante et un, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose.

En conséquence Leursdites Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires , savoir :

mWM] RÉFORMB DU DROIT MARITIME. 251

à l'exception de la contrebande de guerre ; 3^ la mardiandise neutre, excepté la contrebande de guerre/

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en boone et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1^'. Sa Majesté le Sultan , d'une part , déclare qu'il a la ferme résolatioD de maintenir, à l'avenir , le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout Impidéfeoda aux bAtiments de guerre des puissances étrangères d'entrardins les détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que, tant que la Poiteie trouve en paix, Sa Majesté n^édmettra aucun bâtiment de guerre ^Dger dans lesdits détroits;

Et Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche,

' h Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le Roi de

unisse, rEmpereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne , de

IWre parf , s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se

coDfomier au principe ci -dessus énoncé.

2. Le Sultan se réserve, comme par le passé , de délivrer des firmans de pusage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels senmt employés, comme il est d'usage, au service des légations des puisnoces amies.

S. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pa- ^iUoQ de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée *^ stationoer aux embouchures du Danube pour assurer l'exécu- ^ des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne d>vri pas excéder deux pour chaque puissance.

DÉCLARATION DU i6 AVRIL i856,

QUI BiCLB DISSES POIICTS DB DBOIT MAAITIMB.