VU

^^HLe prince- président \oulait partager avec l'élite ^^au pays la mission de réformer les lois, de promulguer les règlements et de soumettre au contrôle les principaux actes de l'adminislralion. Il institua une commission consultative destinée à seconder, à éclairer son gouvernement, et qui, jusqu'à la réorganisation des corps législatifs et du conseil d'État, représenterait auprès de lui les anciennes assemblées des notables, plusieurs fois convoquées sous la monarchie. Il appela dans le sein de cette commission un assez grand nombre de représentants exclus du Palais-Bourbon par le coup d'Ëtat du 2 décembre, et plusieurs citoyens que leurs antécédents recommandaient à l'eslime publique. Cette commission consultative (1), si elle accepta, si elle prit au

(1) Noiu doDDOiM ci-aprù les Dum& des membres de Ea commission cotunluiive.

MH. Abbatucri, anâea conieiller a la cour de Cossatioa (Loiret ). — l*g*iièralAchord{ Moselle). — Ernest André (Seine). — André (CharatU). — D'Argout, gouverneur de la Banque de France, ancien ml- ■•*«. — Le général Arrighi de Padoue ( Corse). — D'Audilîrel , prétibitàh cour des Com|iles. — Le général de Bar (Seine). — Le lÈBfcil Bar«guey-d'Hiltiers (Donlis). — BarbarouK, ancien procureur poénl (Réunion). — Baroche, ancien ministre de l'intérieur et des af- ^TO étrasgèris, vice-prcsidcnl de la commission ( Charente- In rérieure). -Ferdiiund Barrol , ancien mimstre (Seine). — Barthe, ancien mi- ■wK, premier président <le la cour des Coinpirs. — Bataille (Haute- Vinuie). — Éiaristc Bavoux (Seine-et-Marne). — De BeaumonI [SonmE). — Bérard (l.ot-el-Gnronne ). — Berger, préfel de la Seine iPnjr-ilisDèinc). — BrrU^nd (Yonne). — Bidault (Clier). — Bigrel lC(llfi-du-?<ord), — Billault, avocat. — Bineau, ancien ministre (Maine- ^Ifflre). --fioinvillieri,ancieii làtonnierfle l'ordre de» avocats (SeÎDeJ.

sérieux son mandat j n'occupa , il faut le dire , qu'une place bien petite dans les événements qui s'accomplissaient. Plusieurs de ceux qui furent appelés à y

— Bonjean » avocat général à la cour de Cassatiou ( Drôme). — BoulatigDÎer. — Bourbousson (Vaucluse). — Bréhier (Manche). — Hubert de Cambacérès. — De Cambacérès (Aisne). — Carlier, ancien préfet de police. — De Casabianca, ancien ministre (Corse). — Le général Castellaoe, commandant supérieur à Lyon. — De Caulaincourt (Calvados). — Viceamiral Cécille (Seine-Inférieure). — Chadenet (Meuse). — Charlemagoe (Indre). — Chassaigne-Goyon (Puy-de-Dôme). — Le général de Chasseloup-Laubat (Seine-Inferieure). — Prosper de Chasseloup-Laubat (Charente-Inférieure). — Chaix-d'Est- Ange » avocat à Paris (Marne). — Dfe Chazelles, maire de Germont-Ferrand (Puy-de-Dôrae). — Collas (Gironde). — De Crouseilhes, ancien consoiller à la cour de Cassation, ancien ministre (Basses-Pyrénées). — Curial (Orne). — De CuvervîHe (C6tes-du-Nord).-— Dabeaux (Haute-Garonne). -^ Dariste (Basses-Pyrénées). — Daviely ancien ministre. — De Lacoste, ancien commissaire général du Rhône. — Delajus (Charente-Inférieure). — Delavau (Indre). — Deltheil (Lot). — Denjoy (Gironde). — Desjobert (Seine-Ioférieure). — Desmaroux (Allier). -^Drouyn de liiuys (Seine-et-Marne), ancien ministre. — Théodore Ducos ( Seine ), ministre de la marine et des colonies. — Dumas, de l'Institut (Nord), ancien ministre. — Charles Dupin, de l'Institut (Seine-Inférieure). — Le général Durrieu (Landes^.

— Maurice Duval, ancien préfet. — Eschaksériaux (Charente-Inférieure).

— Le maréchal Excelmans, grand-chancelier de la Légion d'honneur.

— Ferdinand Favre (Loire-Inférieure ). — Le général de Flahaut, ancien ambassadeur. — Fortoul, ministre de l'instruction publique (Basses- Alpes). — Achille Fould , ministre des finances (Seine). — DeFourment (Somme). — Fouquîer-d'Hérouël (Aisne). — Frémy (Yonne).

— Furtado (Seine). — Gasc (Haute-Garonne). — Gaslonde (Manche).

— De Gasparin ,. ancien ministre. — 'Ernest de Girardin (Charente). — Augustin Giraud (Maine-et-Loire). — Chailcs Giraud , de Plnstitul , membre du conseil de l'instruction publique, ancien ministre. — Godelle (Aisne). — Goulhot de Saint-Germain (Manche). — Le général de Grammont (Loire). — De Grammont (Haute-Saône). — De Greslan (Réunion). — Le général de Grouchy (Gironde). — Hallez- Claparède (Bas-Rhin). — Le général d'HautpouI, ancien ministre

. (Aude), r^]Jpbçyl (Aisne). -- De Heeckeren (Haut-Rhin). — D'Hé-

siéger décliiièreat cet boQiieur, n'osant prendre sur eux de ratifier l'acte du 2 décembre avant le jugement souverain réservé au peuple lui-même.

rainittiilt [Pik de-CsIiis). — HeniiaDn. — Heurtier (Loire). — Le giuénl UusMia (Aube). — JaDvier ( Tarn- rt 'Garonne ). — Latàze ( HauIe^P^rénées) . — lacroast, ancien mÎQialre (Fiaistcra). — Ladoocelte (Moselle). — Krédéric de Lagraugu (Gers]. — De Lagraiige (Gironde). — Le général de la Hitte, nocien minlitlre. - Uelangle, ancien procurear général. — LaDi|uetiii , président de la rommi^sioa municipale. .— De LarîboUsiére (lllB-et-Vilaine). — Le fanerai Lawoesline. — Lebeuf (Seii>e-et-Marii« ). — Le général Letirelon {Eure-el-Loire ). — Lefointe ( Yonne), — Leconle ( CoIes.<!u- Nord). — Lefebvre-Durudé . minisire du commerce (Eure). — t*lat (HauIe'Saone). — Lemarois (Manche). — Lemercier (Charente).

— Lequieii (Pas-de-Calais). — Lestiboudois (Nord). — Ldvavaiit^OT 'Seine-Inlérieure), — Leverrier (Manche). — Lezay de Marnérâ ( Loir-et-Cher ). — Le général Magnan , commandant en chef de l'tnbée de Pari^. — Mtgne , ministre des travaux publics ( DOrdofnie ) .

— Edmond Maigne (Dordogne). — Marchand (Nord). — Mathieu Bodel, avocat à la cour de Cassntion (Charente). — De Maupa» , préfet (le police. — De Mérodc (Nord). — Mcsnard. préaident de chambre à k4«ar de Cassatioa. — Mfeyoadier, ancien préfet (Lo/ire). — Mimerel (Nord ), — Honio , doyen des maires de Parb. ->- De Montalemliert (Doubs), — De Moriij', minisire de Tintérieur (Puy-de-Dûrae). — Hmry de Morlemarl ( Seine- Inférieure ). — Le colonel de la Moskowa (Moselle). — De Uoiich) (Oise). — De Moustier ( Doubs). — Lucien Ibnl (Loi). — Aotnine Odier, censeur de la Banque de France. — Le général d'Oruano (Indre-et-Loire). — De Parieu , ancien miuislre (Cantal ) , — Pascalis , con^Uter à la cour de Cassation. — Le général Met (Ariége). — Pépin -Lehalleur (Seine-et-Marne). — De Persigny (Nord), — DePlanry (Oise). — Plichoii . maire d'Arras (Pas-de-Ca- Im). — Portails , premier président de la cour de Cassation. — Pnnginrd, maire de Bennes ( Ille-et-Vdaine ). — Le général de PrévaL —

[ De Ranci- (Algérie). — Le général Ilandon , ancien ministre, gouverneur général de l'Algérie. — Le général Regnaull de Sainl-Jean-d'Anfây, ancien ministre (Charente-Inférieure). — Benouard de Bussières (Ba»-nhin ). — Benouard ( Lozère ). — I.e pénéral Rogé. — Rouher,

1 garde des sceaux, ministre de la justice (Paj-de-Dome). — De Rover,

(0 HlStOIRE CONTEMPORAINE. I1851-ltt2

Les mesures de sûreté générale se succédaient ; un grand nombre de départements étaient mis en état de siège ; des commissaires généraux, investis de pouvoirs extraordinaires, recevaient l'ordre de parcourir les provinces où la jacquerie menaçait la civilisation et Tordre ; des décrets , ayant désormais force de loi , étaient promulgués au Moniteur pour éloigner de Paris les repris de justice et les malfaiteurs et pour soumettre à des conditions restrictives les cabarets et les débits de boissons trop souvent transformés en clubs ou en foyers de débauche. La juridiction militaire était chargée d'instruire contre les individus qui avaient pris part, dans le ressort de la première division , aux résistances républicaines des 3 et 4 décembre. Toutes ces mesures s'accomplissaient sans obstacle, et chaque jour de nouvelles décisions du prince dictateur réconfortaient les classes supérieures

aodeD ministre, procureur géuéral à la cour d'appel de Paris. — Le géuéral de Saint- Arnaud , ministre de la guerre. — De Saint- Arnaud , avocat à la cour d'appel de Paris. — De Salis (Moselle). — Sapey (Isère). — Schneider, ancien ministre. — De Ségur d'Aguesseau (Hautes-Pyrénées). — Seydoux (Nord). — Thayer (Amédée). — Thieullen (Côtesdu-Nord ). — De Thorigny, ancien ministre. — Toupot de Bévaux (Haute-Biarne). — Tourangin, ancien préfet. — Troplong, premier président de la cour d'appel de Paris. *- Turgot, ministre des affaires étrangères. — Vaillant , maréchal de France. — '^^'aîsse, ancieD ministre (Nord). — «De Vandeul (Haute-Marne). — Le général Yast- Vimeux (Charente-Inférieure). — Vauchelle, maire de Versailles. — Viard (Meurlhe). — Vieillard (Manche). — Vuittefroy. — Vuitry, sous-secrétaire d'État au ministère des finances. — De Wagram.

UM-ISU] HKSDRES DE POLICR. ADHÉSIONS, 41

de la société, rafTermissaient les intérêts moraux et matériels. Pour donner des garanties aux catholiques le gouvernement rendit au culte l'église Sainte-Geneviève, qu'il cessait de désigner du nom païen de Pantiiéon, et M. de Morny , Ton peu sensible pour sa part aux avertissements et aux vœux de la religion , crut faire acle d'adroite politique en revêtant de sa signature une circulaire dont le but était de prescrire l'observation plus exacte des lois rebtives au repos du dimanche. Ces instructions demeurèrent une lettre morte. Le ministre n'avait d'autre but que de calmer les inquiétudes du clergé et de bien disposer lescatholtques pour le scrutin du 20 décembre.

tje clergé n'eut garde de repousser l'appui inattendu que M. de Morny semblait lui offrir; dans une lettre adressée à M. de Montalembert , et qui fut rendue publique, le célèbre abbé Gerbet, qui ne tarda pas à devenir évéquede Perpignan, s'exprimait ainsi :

« Le clergé ne se tiendra pas à l'écart; il ne se séparera pas de l'opinion publique dans la grande élection qui aura lieu dimanche prochain. S'il doit s'unir, autant que cela dépend de lui , aux vœux des populations, n'est-ce pas surtout lorsque, par un mouvement à peu près unanime, un peuple s'efforce, en se sauvant lui-même, de sauver la civilisation avec lui? Le clergé trouve dans sa propre histoire de beaux exemples que ses pères lui ont donnés dans des circonstances analogues ii l'état actuel du monde. Dans

les bouleversements qui suivirent la chute de l'em- ^M

pire romain, l'Église, les papes à sa tête, soutint ^M

fcà J

tout pouvoir qui lui promettait de protéger la société contre les moeurs et les Instincts sauvages de la barbarie. »

Il importait de comprimer toutes les tentatives qui étaient pratiquées , au nom des vaincus du 2 décembre, pour détourner le peuple du scrutin ou pour faire sortir de l'urne un vote d'anarchie ou de haine. M. de Morny déploya dans son administration une sévérité qui frappa de terreur les ennemis de la caus^ bonapartiste et découragea les républicains par le seul spectacle de leur impuissance. Les meneurs et les timides s'abstinrent de prendre part au plébiscite.

Le 20 décembre le scrutin s'ouvrit sur toute la surface du territoire français. La nation presque tout entière , moins la faible minorité socialiste qui se cachait dans l'ombre ou qui cédait à la peur, la nation tout entière, disons-nous, voulut prendre part au vote. Les populations des campagnes se rendirent dans les comices électoraux drapeaux en tête ou sous la conduite des curés et des maires. Dans beaucoup de localités, soit enthousiasme, soit soumission, le vole eut tous les caractères d'une acclamation , et un très-grand nombre de communes répondirent par un oui unanime. Les départements les plus ravagés par le socialisme, les plus éprouvés par les insurrections récentes, ne furent pas ceux qui donnèrent les résultats les moins favorables. En dépit de l'abstention recommandée parles chefs des partis contraires,

isii-iisi] i'Li>BisufE iiv 20 bliCEMBat. '("

plus dé huit millions de ciloyens et de soldats déposèrent leurs suffrages, et le dépouillement de tous les votes fut consigné dans un procès-verbal dressé par la commission consultative; en voici le résumé :

« Nombre de votants, 8,116,773. Oui, 7,439,246. Non, 640,737. Bulletins irréguliers ou nuls, 36,820. n

Le 3i décembre la commission consultative vint en audieiici' solennelle présenter au prince- président le résultat du plébiscite. Au discours qui lui fut adressé par M. Baroche le prince répondit en ces termes :

Messieurs, la l'rancc a répondu :i l'appel loyal je lui avais fait; elle a compris que je n'étais \rti (le In légalité rjuc pour rentier dans le ilroU. Plus de sept millions desuff rages viennent de in'absoudre en justifiant un acte qui n'avait d'autre but que d'épargner à la France, et à l'Europe peutêtre, des années de troubles et de malbeurs. Je vous remercie d'avoir constaté officiellement combien cette manifestation était nationale et spontanée. « Si je me félicite de cette immense ndliésîbu , ce est pas par orgueil, mais parce qu'elle me donne force de parler et d'agir ainsi qu'il convient au ^^!ief d'une grande nation comme la nôtre. Je com- ■ prends toute la grandeur de ma mission nouvelle, iii'abusc pas sur ses graves difficultés. Mais, «c un cœur droit, avec le concours de tous les imiues de bien, qui, ainsi que vous, m'éclaireront téicurs lumières et me soutiendront de leurpatriolisme , avec le dévouement éprouvé de notre vaillante armée, enfin avec cette protection que de-

i^ HISTOIRE CONTEMPORAINE. (Ittl-lSU

a main je prierai solennellement le Gel de m accorder a encore, j'espère me rendre digne de la confiance a que le peuple continue de mettre en moi. J'espère ce assurer les destinées de la France en fondant des ff institutions qui répondent à la fois et aux instincts « démocratiques de la nation et à ce désir exprimé a universellement d'ayoir désormais un pouvoir fort « et respecté. En effet, donner satisfaction aux exigenff ces du moment, en créant un système qui reconsa titue Tautorité sans blesser Tcgalité , sans fermer « aucune voie d amélioration , c'est jeter les vérita- « blés bases' du seul édifice capable de supporter plus a tard une liberté sage et bienfaisante. »

Le lendemain, i*' janvier iSSa, un Te Deum d'actions de grâces fut chanté à Notre-Dame.

En ce moment toutes les résistances avaient cessé; les républicains frémissaient sous la pression d'une volonté populaire qui les accablait de son évidence , qu'ils pouvaient bien dénaturer et traiter d'aveugle , mais qu'ils n'osaient révoquer en doute et qu'ils se résignaient à subir. Les légitimistes et les orléanistes , ralliés avec plus ou moins de sincérité au vœu national , ne songeaient point encore à le décrier ni à lui faire obstacle. Ceux qui, depuis trois ans, avaient mis en œuvre toutes les ressources de la liberté pour déconsidérer l'élu du a décembre et lui fermer l'avenir, se taisaient, au moins en public, et tâchaient de se faire oublier. L'immense majorité de la bourgeoisie et un assez grand nombre de petits propriétaires de la campagne , encore épouvantés au spectacle des dan-

lœi-iui] ATTirrDE de i, opixiox. \5

gers qui avaient menacé la France d'une nouvelle jacquerie (dangers dont on exagérait peut-être la gravite et les accidents ) , se ralliaient par peur et par nécessité, lorsque le dévouement ne suffisait pas pour leur faire aimer le pouvoir nouveau. Les ouvriers laborieux, les propriétaires de campagne, leurs serviteurs, tous ceux qui vivent d'un travail rude et honnête , el qui, pour gagner le pain du jour ou celui du lendemain, ont besoin de la sécurité et du calme; tous ceux qui, au demeurant, constituent le peuple. In France, adhéraient avec une énergique résolution ;i la dictature napoléonienne , consacrée par le plébiscite, et, les prolestalions n'osant se faire entendre qu'à l'étranger ou dans les prisons , toutes les prévisions des habiles , des calculateurs et des politiques, se trouvaient pour le moment déconcertées et confondues.

^HP^vénement du 2 décembre avait produit une immense impression en Europe. La seconde république, comme la première, venait d'être enrayée par un 18 brumaire, elles sages pouvaient constater une fois de plus à quelles extrémités l'anarchie vient fatalement aboutir lorsqu'elle entraîne la liberté hors du droit et de la justice. 11 n'y a que les démagogues qui se fassent illusion sur les conséquences nécessaires de leurs propres fureurs. La licence est deslinéc à tomber sous le sabre : c'est son rôle éternel, a celte loi historique se manifestait, sans rendre

V4> ■BTOIRE C09nQfP0RAI5F.. [1Î51.:8S2

d'ailleurs plus clairvoyants et plus inlelligents les partis qui spéculent sur le désordre et sur l'oubli des principes. Tout annonçait d'ailleurs, et il est triste d'avoir à le reconnaître , que la leçon de décembre i85i ne profiterait pas plus aux républiques à venir, aux démocraties futures, que n avaient profité aux révolutionnaires de 1848 les orgies de la Terreur et du jacobinisme , les jacqueries du moyen &ge et des temps anciens. Les nations sont comme les hommes; l'expérience et le malheur les éclairent bien rarement ; elles ne tiennent pas compte des leçons du passé, et elles recommencent toujours, les yeux fermés et les oreilles distraites , ces voyages sociaux qui ont la révolte pour point de départ, l'anarchie pour étapes, la dictature pour terme. Et toutefois ceux qui se croyaient pour toujours ancrés au port, pour toujours affranchis de la nécessité

d'être vigilants et fermes, ceux qui réputaient la France à jamais sauvée parce qu'elle s'abritait un moment sous la dictature, se donnaient carrière à calomnier la liberté, à confondre le progrès avec -la démence, le droit avec l'abus ; les aveugles ignoraient que la dictature n'est qu'un accident politique , un expédient suprême, et ne saurait être un repos définitif. Ils ne se montraient nullement pressés de rentrer dans les voies normales que doit parcourir un peuple généreux et fort. N'avaient-ils pas courbé le front trèshumblement sous le gouvernement provisoire, applaudi avec pusillanimité à la magnanimité de Ledru- Rollin et à la clémence de Caussidière? Après les sanglantes journées dejuin, n'étaient-ils pas sortis deleiurs

185t-t851] ADHÉSIONS APBÈS LE DANGER. 47

caves pour crier malheur aux \aincus? Quand les deux assemblées avaient harcelé le président de la république à l'aide d'une opposition mesquine et jalouse ; quand ceux qui avaient vu détruire plusieurs chartes réputées éternelles avaient entendu les majorités parlementaires se rallier à la constitution de 1848, œuvre loyale sans doute , mais œuvre de législateurs sans clairvoyance , ceux qui n'ont d'autres conseils que la peur ou les intérêts de la journée avaient salué l'iciolé et avaient réputé criminel tout pouvoir qui oserait y porter attemte ; on çût dit que, comme les fanatiques de l'Inde, ils s'élaient résis^nés à se laisser écraser par le char de leur divinité. Et maintenant, cette constitution détruite, le coup d'Etat passé au rang de fait accompli, la dictature victorieusement installée, ils se croyaient plus que jamais dans le vrai et demandaient que le sabre fît bonne justice de là liberté, des théories parlementaires et des orateurs qù^ils appiélaient dédaigneusement des bavards de tribune. Maintenant ils proclamaient qu'une « main de fer » était le seul instrument dont la Providence ^ût se servir pour assurer la vie et le bonlieur de la France ; ils raisonnaient comme peuvent lé faire les nommés qui n'envisagent rien au delà des nécessités présentes et ne se préoccupent ni de la veille, ni de l'avenir de leur pays tant qu'ils ont peur. Les troupeaux d'hommes, comme les troupeaux qui sont parqués dans les bergeries, suivent tête basse le chef qui les guide; quand ils se sont rassurés , quand la journée et le lendemain leur paraissent exempts d'orages, ils se croient en possession

des siècles ; ils oublient leurs terreurs de la veille , ils se retournent contre la main qui les a sauves, ils nient le danger qui les a trouvés aveugles et pusillanimes. Mais laissons là ces infirmités humaines qu'il ne faut pas considérer de trop près.

A rétranger l'impression produite par l'acte du 2 décembre et la ratification nationale fut tout autre qu'elle n'avait pu l'être dans notre pays. L'étranger aimerait que la France fût divisée et faible , et ne s'indignerait pas trop des triomphes de la démagogie sur notre territoire s'ils n'avaient pour résultat que de nuire à nos intérêts et de neutraliser notre action extérieure. Mais les victoires de l'anarchie sont d'un (ISicheux exemple pour les autres peuples , et l'étranger craint la contagion du mal social. Il craint d'ailleurs 9 il craignait surtout alors l'influence que pouvait donner à la France le gouvernement placé aux mains d'un Napoléon , et il s'effrayait pour la durée des traités de 181 5, aux termes desquels on avait essayé d'effacer de la liste des souverains et des puissances le redoutable nom de la famille Bonaparte.

L'Autriche, qu'avait menacée l'explosion révolutionnaire de 1848 , se réjouit ouvertement du coup d'Etat ; la Prusse et la Russie en accueillirent avec joie la nouvelle; la Belgique et le Piémont eurent peur; le libéralisme espagnol se crut en péril; l'Angleterre se montra étonnée et défiante, et médita sur cet aver-

tissement que lui avait récemment donné le plus il"

M4IU) ATTITUDE OE l'ÉTRANGEB. 49

lustre de ses hommes de guerre, le vieiiK duc de Wellioglon : « Dans l'état actuel des choses, nos arsenaux de aiarine n'ayant pas même la moitié des garnisons qu'il leur faudrait, il nous serait impossihle de mettre en ligne, pour un service extraordinaire quelconque, cinq mille hommes de toutes armes, sans laisser ahandonnées à elles-mêmes, faute des moyens matériels de les relever, les troupes employées aux services réguliers, n'exceptant pas même celles qui gardent le palais et la personne de noire souveraine. En d'autres termes, toutes les troupes acliiellenient stationnées dans les difTérenles parties 'le b Grande-Bretagne et de l'Irlande ne pourraient jas, en cas de guerre, fournir le nombre d'hommes nécessaire pour la simple occupation et la défense «les fortifications destinées à protéger nos chantiers et arsenaux de marine... Nos magasins et arsenaux militaires sont d'ailleurs fort mal pourvus de calons et de munitions... Si les efforts iVune flotte ne suffisent pas fiour notre défense, je ne répondrai pas flr la sûreté de l'Angleterre pendant huit fours après ^UB la guerre aura été déclarée, n

Les premiers sentiments furent donc la colère et la terreur. On eût dit que déjà les vaisseaux de la France menaçaient Pivmouth ou Sheerness. La chute de loid Palmerston fut une première concession faite à «s patriotiques inquiétudes. Cet homme d'État pas- «it, en France, pour l'implacable ennemi de notre p*y8. Sa retraite fut accueillie, des deux côtés du •l^troit, comme le gage d'une réconciliation durable culte l'Angleterre et la France. L'Angleterre, d'ail-

50 HISTOIBE CONTEMPORAINE. (185Mfi2

leurs, quand elle y trouve son intérêt, se fait gloire de pratiquer le système de non-intervention, et ne juge les évolutions diverses de la politique extérieure que par les avantages ou les inconvénients qui doivent en résulter pour son commerce ou son industrie. La est le secret de ses connivences avec la démagogie qui énerve et ruine les nations rivales. Par là s'expliquent ces haines ardentes ou ces terreurs puériles excitées par tout développement d'une forcé ou d'une activité étrangère. C'est uniquement pour favoriser l'accroissement du commerce anglais , que la politique britannique s'efforce avec tant de persévérance de façonner les nations secondaires sur le modèle national du régime parlementaire et de l'esprit protestant. Toute assimilation politique ou religieuse avec l'Angleterre est une conquête de plus pour ses fabriques et pour ses comptoirs.

Au demeurant, l'Angleterre s'abstint, les gouver* nements de l'Allemagne adhérèrent, la Russie accepta le fait accompli, et aucun obstacle venant du dehors ne diminua l'autorité de la dictature en France.

Mais les forces de la dictature, même au lendemain d'un coup d'État qui a réussi , s'usent avec rapidité lorsqu'elles ne s'appuient pas sur les nécessités de la situation. Les adhésions qui avaient attendu la victoire ne cessaient d'arriver au prince-président ; sa haute expérience lui disait que les dévouements en retard ne suffisent pas à un pouvoir

lOMasm CONSTlTtTION DE 1852. 51

qui se propose de remplir une mission sociale. Instruil par trenle-qiiatre ans d'exil ou d'épreuves, Louis- Napoléon savait;! quoi s'en tenir sur lâ durée de la fortune et des sotimissions qui s'y rattachent. D'ailleurs le plébiscite lui Taisait une obligation de promulguer sans relard une loi constitutionnelle, une sorte d'acle additionnel donl les bases politiques étaient délermin^ depuis le i décembre, et le prince se iiàta de pu- Mîer la nouvelle charte, qui fut imitée de la constilutionde l'an VIII.

Il avait paru au prince-président, investi de la dictature, que l'organisatiàn administrative, judiciaire, politiqne et civile de la France de i853, devait, à quelques exceptions près, se rapprocher, aussi fidèlement «que possible, des institutions édictées sous le Constilat. \ ses ypux la société moderne n'était pas autre chose (pie la France façonnée par la révolution de 1 78g et organisée par le pï-emier consul Bonaparte, La Ré- ■vohnion avait détruit l'ancien régime. Napoléon avait Wgularisé le nouveati. Le prince -président croyait né- «^wsaire de conserver la charpente d'un édifice social "^oi arait résisté à trois ou quatre révolutions. C'est <3'sprès celte idée qu*il avait proposé au peuple français les théories générales donl la nouvelle constitution devait être l'expression codifiée en forme de loi. Et d'abord, à l'exemple de la constitution de 1848, *î*lle que le prince Louis-Napoléon édicta le f4jat»- *iw i853 effaçait du contrat politique la fiction de l'irresponsabilité du souverain. Le prince jugea que la responsabilité personnelle imposée à celui qui *Mrce le pouvoir lui donne une plus (grande lil)erté

d'action , en ce qu'elle le dégage de b néoessite de gooTemer à Taide d^intermédiaûres qu*il faut dioisir daDS les rangs des majorités parlementaires et qui^ en se posant comme seuls responsables des actes du souverain, soumettent ces actes à leur propre contrUe et en restreignent la puissance. Les partisans du système contraire pouvaient dire qne b responsabilité des mesures émanant du chef de l*État , si on la fait remonter au souverain lui-méme<, est une Bction plus périlleuse que la première, puisqu'on n'ose jamais Finvoquer, puisqu'on ne saurait le faire sans amoindrir la majesté du prince, et que, dès lors, elle n'offrait pas d'assez fortes garanties dans les questions de détail. Le prince pesa Tobjection et ne crut pas devoir s'y arrêter. 11 ne crut pas la France faite pour les combinaisons parlementaires acceptées en Angleterre, et qui, depuis 1789, n'avaient empêché la destruction ou la cbute d'aucune royauté. U voulut que le chef de l'État fût responsable devant le pays et gouvem&t à Taide de ministres responsables devant lui seul et indépendants des caprices d'une majorité de législateurs. 11 décida, en outre, qu'à ce conseil des ministres serait adjoint un conseil d'État, désormais véritable conseil du gouvernement , premier rouage de Toi^anisation nouvelle , réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales , les discutant à huis clos , et les présentant ensuite à Tacceptation du Corps législatif. C'était restituer au conseil d'État rauiorité et l'initiative dont cette assemblée avait été investie sous le règne de Tempereur Napoléon,

t01-t«î] BASES DE LA SOHVELLE COXSTITCTIOX. 53

Le Corps législatif voterait les lois et l'impôt. Cette Chambre serait élue par le suffrage universel, sans scrutin de liste, mécanisme qui fausse l'élection. Elle serait composée d'environ deux cent soixante membres. Elle pourrait adopter ou repousser les lois, mais non V introduire à l'improvisle <Ie ces amendements qui dérangent souvent toute l'économie d'un système et l'ensemble du projet primitif. Elle serait dépouillée de cette initiative parlementaire qui permettait à chaque député de se substituer au gouvernement en présentant les projets les moins étudiés, les moins approfondis, et qui, depuis la révolution de 18^0, avait attribué la prépondéranceà peu près exclusive aux assemblées délibérantes. D'après le même système, le sénat ne devait plus être, comme autrefois la cbambre des Pairs, le pâle reflet de la Chambre élective. Dépoiiitaire du pacte fondamental, il examinerait les luis ou en proposerait de nouvelles, uniquement sous le rapport des grands principes sociaux. Il interviendrait, soit pour résoudre toute difficulté grave qui [loiirrail s'élever en l'absence du Corps législatif, soit pour expliquer le texte de la conslitulion et en assurer la marche. Il aurait le droit d'annuler tout acte arliitraire et illégal. Ce rôle de corps indépendant et conservateur serait encore relevé par une brillante réunion de noms illustres, de grands talents , de liantes fortunes , de services rendus. Le sénat ne pourrait être transformé en cour de justice; il conserverait son caractère de modérateur suprêioe. Une haute cour de justice , choisie dans la Pmte magistrature, ayant pour jurés des membres des

cons^!> 2^'D^ra js de toute li France, réprimerait les attentats contre- le chef de l'État et la sûreté publique.

La étaient 1^ principes fondamentaui* Quant aux detaîU. une lar^e voie restait ouverte aux modificatioEis qui poumiient être intrcduites par le sénat df concert a^ec le gouvernement, a la condition d être ntifié*^ par !e vjfTrage populaire.

Lfs paru^aa^ de U révolution de 17S9 se félicî- Uient de ^oir in^-nr^ au frontispice de la constitution nouvelle une adhésion générale , vague peutêtre, mai^ tres-accentuée . aui principes de cette époque. Ojx qui aspiraient au profits continu vo]k aient a\ec satisfaction que b charte de i833 ouvrait une porte très-large aux révisions futures. Le serment politique était rétabli. Il était interdit aux journaux de rendre compte des débats du Corps 1^ gislatif a*jtrement que par l'insertion du procèsr verbal : les séances du sénat ne pouvaient être rendues puUiques.

Les conditions de la vie politique étant changées^ il fallait moditier les moyens d'action de Tautoritë oenlrale. On rétablit le ministère d'Etat , ancienne création du cou^ernement impcnjl. On exhuma des souvenirs du passr le ministère de la police gé^ nérale. dont la direction fut confiée à M. de Maupas.

Le président de la république ét^nt responsable, aux termes de la constitution nou\elle, un intérêt tc»ut nouveau s^attachait pour \m a connaître l'état

tUI-tIMI OB&ANISATION HtMSTKniELLE. 65

géoéral du pays, à suivre l'exécutlou des mesures arrêtées avec ses luînistres, à observer le mouvement desrouagesadministratirs, àse renseigner sur l'accueil que les actes de son gouvernement recevraient de l'opinion publique. Pour s'éclairer sur tous ces points il n'avait que les renseigueuients émanés des ministères, renseignements insuifisants, contradictoires. Il avait donc fallu donner au pouvoir central les moyens de surveillance et de contrôle qui lui manquaient. C'est pour cela que le ministère de la police générale avait été institué. Les moyens d'action qui étaieotdoanés à ce département nouveau consistaient en neuf inspecteurs généraux qui comprendraient dans leurs attributions plusieurs divisions militaires et correspondraient directement avec le ministre. Ces inspecteurs généraux auraient sous leurs ordres des iBIpecteurH spéciaux cbargés d'entretenir des rapports vùvis avec les commissaires de police jusqu'alors (iisséajinés sur tous les pointa du temtoire, où ils AiBpIissaient un rôle purement local et municipal. ' Le caractère général de cette nouvelle admlnislra- . tlOB élait tracé par le président de la république dans •les termes qui raérilent une attention particulière. Ainsi, d'après ce programmai le ministre de la police •surveillerait tout sans rien administrer-, il ne diniauerait pas le pouvoir dçs préfets , il ne le par- Ujerait pas; ses agents seconderaient les diverses autorités, les éclairant d'abord, et le gouverne- . •Mûl ensuite, sur tout ce qui concernerait les servie^ publics. 1 Le ministère de l'iMlérieur resta seul cbargé de lu

lie ministère a

ÔG HISTOIRE CONTEMPORAINE. [tS5M8S2

direction politique du pajs. En théorie cela semblait rationnel; dans la pratique il devint très-difficile de définir la ligne de démarcation qui devait séparer les questions ressortissant aux deux ministères. M. de Maupas , comme ministre de la police, attirait à lui toutes les affaires qui se rattachaient à la sûreté de rÉtat, à Tordre public, à la direction de Topinion par la presse , au droit de réunion et d'association , au contrôle de tous lesacles généraux des fonctionnaires civils et judiciaires. En dehors de ces affaires on ne laissait au ministère de l'intérieur que Ja présentation des préfets et des sous-préfets et l'exécution des lois qui réglementaient toutes les opérations électorales. Ce n'était point assez poiur donner une consistance sérieuse à ces « attributions politiques » que le gouvemementmaintenaitau ministère de l'intérieur, et la vraie force administrative, qui se résume en fait dans les questions d'ordre public et dans la direction des esprits, était dévolue en réalité au département de la police. De là des conflits et des tiraillements qui , à un moment donné, amenèrent nécessairement la suppression du ministère confié à M. de Maupas.

Des mesures furent prises contre les partis vaincus. Les pouvoirs dictatoriaux confiés au prince-président duraient encore ; ils lui permirent de porter à ses ennemis les coups qu'il jugea nécessaires au maintien de l'ordre nouveau fondé en France en vertu du plébiscite du 20 décembre.

DÉCRET sut LA FAMILLE d'0IILÊA5S.

IjB 23 janvier parurent deux décrets qui frappaient la faiiiille d'OHéans ; l'un de ces décrets ordonnait la vente, dans le délai d'nn an, des biens que la famille d'Orléans possédait en France; l'autre la dépossédait , au profit de l'État, de tous les biens, meubles et immeubles , qui étaient l'objet de la donation faite, le 7 août i83o,parIe roi Louis-Pbilippe à ses enfants.

Tous les gouvernements, disaient les considérants du décret, avaient jugé indispensable d'obliger la famille qui cessait de régner à vendre les biens meubles et immenbles qu'elle possédait en France. Ainsi, le la janvier 1816, Louis Wlll avait contraint les membres de la famille de l'empereur ISapoléon de vendre leurs biens personnels dans le délai de six mois. Ainsi encore, le 10 avril r832, Ifluis-Pbilippe en avait agi de même à l'égard des princes de la brandie aînée des Bourbons, « Aujourd'bui plus que jamais, ajoutait le décret, ces mesures, qui sont toujours d'ordre el d'intérêt publics , étaient commandées par la nécessité de diminuer l'infiiience que donnait k la faiiiilic d'Orléans la possession de près de 3oo millions d'immeubles en France. »

La question de droit étant ainsi discutée par le déwt, on ajoutait que, sans vouloir porter atteinte au droit de propriété dans la personne des princes de la famille d'Orléans, le président de la république avait ^justifier la confiance du peuple français en ne permettant pas que des biens qui devaient appartenir à la nation fussent soustraits au domaine public. D'après l'ancien droit public de la France, maintenu par le

58 HISTOIRE CONTEMPORAINE. [185i-iS&2

décret du 21 septembre 1790 et par la l^i du 8 novembre 18147 tous les biens qui appartenaient aux princes lors de leur avènement au trône, étaient de plein droit et à Tinstant même réunis au domaine-de la couronne. Ainsi le décret du ai septembre 1790 et la loi du 8 novembre 1814 portent : a I^es bi^os particuliers du prince qui parvient au trône, 6t ceux qu'il avait pendant son règne, à quelque titre que ce soit, sont de plein droit et à Tinstant même unis au domaine de la nation, et TelTet de cette union est perpétuel et irrévocable. » La consécration de ce principe, ajoutaient les considérants, remonte à des époques fort reculées de la monarchie. « Henri I\% par exemple, ayant voulu empêcher, par des lettres patentes du 1 5 avril 1590, la réunion de ses biens au domaine de la couronne, le parlement de Paris ref4jsa d'enregistrer ces lettres patentes aux termes d'un arrêt du i5 juillet 1591, et, en 1607, Henri IV céda, en applaudissant à cette fermeté de la magistrature. Sous les règnes de Louis XVUI et de Oiarles X eeCte règle fondamentale avait été appliquée, et aucun acte législatif ne l'avait révoquée lorsque, le 9 août ]83o, Louis-Philippe accepta la couronne. Le décret étar blissait que Louis-Philippe, en faisant à ses enfants , dès le 7 août i83o| donation de ses biens personnels , dont il s'était réservé la propriété, n'avait fait qu'un acte fictif, destiné à éluder la loi nationale du pays et à assurer à sa famille un pratrimoine appartenant à l'État. En vain aurait-on objecté que la donation du 7 août était antérieure de deux jours à l'avènement du duc d'Orléans au trône; par le seul

MUrUH} COfl&TU'UTlOK 0£ J852. 59

fait de cet avènement, que tes Chambres avaient décrété le 7 août, Louis-Pli i lippe n'était plus une personne privée et ne pouvait frustrer le domaine de l'Ëlat des immenses biens dont il cessait d'être. possesseur légitime et qui fai^ient retour à,I^ France en vertu des traditions de la monarchie, n ;,.

Les exécuteurs testament aireti de Louis-Philippe, HM. Dupin atné, Laplagnc-Barris, de Montmorencv, de Montalivet et Acliille Scribe, élevèrent une protestation contre ie décret du 22 janvier et en contestèrent l'autorité et la justice ; MM. Berryer, Odilon- Barrol, Dufaure, de Vatiraesnil et Paillet adhérèrent comme jurisconsultes à cette protestation, et la grave i]uestion que soulevait cette affaire ne larda pas à être soumisi: à l'examen du conseil d'État. Nous y reviendrons.

IjjQuçlques modifications eurent lieu dans le per- ^^H(9d du ministère et M. de Persigny olitint le KHlpreuille de l'intérieur. L'heure du danger était pusée et M. de IVIorny aspirait au repos. On attribua U Mlraite de cet homme d'État à des dissentiments politiques; mais il désavoua, auprès de ses amis, l'interju^tattoD malveillante donnée à son dépari, et, au uiplus,il ne larda pas à accepter dans le gouvernençBt une très-haute position.

lips prisons étaient encombrées; il fallait prendre un parti à l'égard des insurgés de décembre et des promoteurs de la dernière jacquerie. Le gouverne-

GO HISTOIRE CONTEMPORAINE. [ISSl-lSSÎ

ment hésita. D'une pari on pouvait proclamer une amnistie, mais la lutte était encore si récente, les attentats commis avaient répandu un tel effroi que le moment ne semblait pas venu de pardonner aux vaincus et de les renvoyer dans leurs foyers propager de nouveau les idées de meurtre et de pillage qu'ils avaient pendant trois ans décorées du nom de socialisme. D'autre part il était impossible de traduire devant des juges plus de vingt mille individus; un aussi grand nombre de procès et de poursuites pouvait durer pendant plusieurs années et ajourner indéfiniment la pacification du pays. On résolut déjuger sommairement des ennemis qui, en cas de victoire, n'auraient accordé aux classes riches, à ce qu'ils appelaient les privilégiés et les aristocrates, ni pardon, ni justice, ni pitié. On se rappela que l'Assemblée nationale de 1848 et le général Cavaignac, placés en présence de difficultés semblables, s'étaient déterminés à ordonner la transportation en masse des vaincus , et on opposa cet exemple décisif à ceux qui protestaient à haute voix contre des condamnations édictées par Tautorité souveraine sans qu'il fût permis aux accusés d'invoquer le ministère des avocats, de produire des témoins, d'affirmer leur innocence. Il y avait là un acte de guerre ; c'était, en quelque sorte, l'emploi de la peine du talion, plus conforme aux nécessités du combat qu'aux principes de 1789. Des mesures de sûreté générale furent donc décrétées, dans la mesure ci-après énoncée, à l'égard de ceux qu'on croyait être les chefs possibles d'une insurrection future.

MMISMI CATÉGORIES DE C0SDAMSATI0X3. 61

Dans une première catégorie figuraient les individus convaincus d'avoir pris part aux insurrections récentes; ils étaient, suivant leur degré de culpabilité, dtportés à la Guiane française ou en Algérie. Oaus la seconde catégorie se trouvaient les chefs reconnus du socialisme -, leur séjour en Trance paraissant de nature à fomenter la guerre civile, ils étaient expulsés ilu territoire de la république et ils seraient transportés s'ils venaient à y rentrer. Dans la troisième étaient compris les hommes politiques qui s'étaient fait remarquer parleur violente hostilité conire le gouvernement et dont la présence paraissait être une cause d'agitation ; ceux-là n'étaient que momentanément éloignés. Enfin quelques anciens représentants, MM. Marc Dufraisse, Greppo, Miot et Richardet, étaient transportés à la Guiane française.

Dans la seconde catégorie on remarquait les noms de MM. Victor Hugo, Charles Lagrange, Martin Na- •laud, Charrassin , Savoye, Joly , Boysset, Baune, Scbœlcher, de Flotte, Joigneaux, Esquiros, Madier deUontjeau, Raspail, Théodore Bac, Bancel, Bourzat, Brives, Chavoix, Dupont (de Bussac), Mathieu (de ^ Dràme ) , Charras.

Dans la troisième se trouvaient compris MM. Duïergier de Hauranne, Creton, Baze , Thiers, Qiarawlle, de Rémusat, Jules de Lasteyrie, Emile deGi- Hrdin, Pascal Duprat, EdgarQuinet, Antony Thouret, Victor Chauffour, Versigny, et les généraux Cliangarnier, de Lamoricière, Bedeau, Le Fl6 et Laidet.

Quant aux insurgés, aux chefs d'émeute et aux afliiiés des sociétés secrètes, qui avaient été compromis

I unes ues société

02 HISTOIRE CONTEMPORAINE. [i»M8U

dans les événements de décembre, le gouvernement, pour les juger, instïlua daiis clidquè département! une sorte de tribunal mixte composé de trois membres appartenant à l'ordre judiciaire, à Tordre administratif et à Tordre militaire. Ces trois membres étaient : le commandant militaire, le préfet et le procureur général ou le procureur de la république.

Ces commissions mixtes , dont les fonctions furent de peu de durée, reçurent pouvoir de prononcer, à regard des vaincus :

Le renvoi devant le conseil de guerre ;

La transportation à Cayenne ;

La transportation en Algérie (deux classe^, cinq ans ou dix ans:, exprimées par ces mots : pluSj moins);

L'expulsion de^ France;

L'éloignement momentané du territoire;

L'internement, c'est-à-dire l'obligation de résider dans une localité déterminée ;

Le renvoi en police correctionnelle ;

La mise sous la surveillance du ministère de la police générale;

La mise en liberté.

La transportation à Cayenne ne pouvait être prononcée que contré les détenus repris de justice, dans les départements non souiriis à l'état de siège, et contre les détenus convaincus de meurtre ou de tentative de meurtre.

Sur plus de vingt mille individus déférés aux commissions mixtes^ plus de douze mille furent soumis à la surveillance et environ deux ou trois mille à l'internement. Les autres furent transportés en Al-

IM-nta) SENTESCES DES COMMISSIONS MIXTES.

gérie OU éloignés de France, Le nombre de ceux qui furent envoyés à Cayenne demeura an-dessous de cfeiH, non compris d'ailleurs un cerlain nombre d'individus condamnés à la déporlalion par des cours d'assises ou des tribunaux réguliers, et qui obtinrent, par commutation de peine; leur transl'èrement à la GutftUe.

' Lèi commissions mixtes statuèrent sur pièces , d'apte In documents de police, et ceux qu'elles jugèrent sommairement n'eurent point la permission de se ftirc défendre par ministère d'avocats } on invoqua Gonire eux ta notoriété de leirrs antécédents et de Ints actes, et on statua comme eût pu le faire un wiliqneur armé à l'égard de prisonniers de guerre saisis dans ia bataille et accablés sous le poids du Olgrant délit. Les hommes qui furent ainsi atteints Afrappés n'avaient cessé, depuis plusieurs années, d'ttalterles souvenirs du comité de Salut public et du bitmoal révolulionnaire ; ils avaient décerné des apo- 'liéoses k Robespierre , à Danton, a Collot d'Herbois, justifié les septembriseurs et dressé des statues à Gracn>ii5fiabenf. On retourna contre eux les armes dont itîSe seraient servis contre leurs adversaires en cas w victoire. C'est l'implacable logique des guerres cibles.

Ajoulons que, passé le premier moment donné à la f^pression ou au combat, le gouvernement du pfince- président saisit toutes les occasions qnîs'offrif^t à lui d'admettre à commutation de peine ou à clémence définitive ceux des individus, condamnés fttia conseils de guerre ou de révision, on par les

6V HISTOIRE C0XTEMP0RAI5R. [1S51.1U2

commissioas mixtes, qui témoignèrent du repentir et sollicitèrent leur pardon.

La suprême direction de ces mesures de sûreté générale, l'exécution immédiate de toutes les sentences prononcées à Tégard des vaincus par les juridictions dictatoriales ou administratives dont nous venons de parler, fut confiée à M. de Maupas, ministre de la police générale. Il en assuma la responsabilité sans regarder en arrière , sans se préoccuper de Topinion de Tavenir, et convaincu qu*un dévouement absolu à la cause du 2 décembre réclamait de lui obéissance aux nécessités de la' victoire. Instrument d'une sévérité en laquelle il avait foi, il promulgua les sentences des commissions mixtes sans les adoucir ni sans les contrôler, puisque ce droit ne lui avait pas été réservé. Il crut à rînfaillibilité de cette justice expéditive qui n'avait point admis les coupables à récuser leurs accusateurs; il ne lui vint point à l'idée de douter des lumières de ceux qui avaient statué sur un si grand nombre d'hommes; il ne s'attribua pas la faculté d'examiner si les préfets, dont plusieurs étaient nouvellement nommés , avaient bien recueilli les notions et les preuves qui pouvaient asseoir des convictions inébranlables; si les procureurs de la république n'avaient pas une tendance trop grande à repu ter coupables ceux que Ton déférait au prétoire ; si les chefs militaires, appelés à décider du sort des vaincus , n'étaient point encore dominés par les souvenirs récents de la lutte et de la bataille. De pareils doutes n'arrêtèrent pas le dévouement d'un homme qui , au premier rang des amis du prince , avait risqué sa tête pour le succès du coup

COIfSIDBBATIONS IIISTOBIQDBS. 65

d'État, et aurait mille fois encouru la mort du jour où le socialisme aurait prévalu. Cette dernière pensée It^rarTermissait sans doute contre les incertitudes de la justice politique, et ce cri : f'fs viclis ! lui prescrivait d'être inexorable pour ceux qui , vainqueurs, par hasard, et à sa place, ne lui auraient point pardonné. Telle est la justice des révolutions el des guerres civiles; un jour vient où l'histoire pèse ce qu'elle vaut, et alors on met dans les deux plateaux de la balance b sévérité des vainqueurs et les gémissements des wincus. A l'heure présente nous sommes trop rjppnchés de ces jours terribles pour voir clairement ce qu'à leur égard pourra être l'opinion de l'avenir.

écrivant ces lignes nous nous efforçons d'être uoparlial et calme, selon le devoir d'historien qui

^Oousaété assigné et que nous espérons remplir jus- ^Au bout sans céder à d'autres considérations qu'à

49'V^ité et à la Justice. Durant le cours d'une car- Wre qui nous a paru longue, tant il nous a été donné devoir lesévénemenls et d'y èlreobscurément associé, BOUS avons plus d'une fois, nous ou nos amis, selon les hasards de la victoire, subi les conditions de la d^&tte ou exercé le mandatde la force. L'expérience apprend à se défier du triomphe et à ne jamais déil^)érer dans les revers, puisque ni l'honneur, ni les principes ne sont vaincus sans retour. Nous avons coutume de pardonner à ceux qui se trompent et de ! fouler aux pieds d'autre ban nièrei|ue celles del'op-

. 66 . HISTOIRE COnTEMFORAIinB. |BH-UaB

pression et du crime. Et qui donc a le privilé^^e de ne jamais errer, le bonheur de connaitre toujours la route qu'il faut suivre? Le cantique des anges n'a-t-il pas fait entendre à la terre ces mots consolants : Paix mix hommes de bonne volonté ? En politique les hommes.de bonne volonté peuvent être sous différents drapeaux puisque le monde a été livré aux disputes.

- Plusieurs décrets avant force de loi furent édictés dans le but de réglementer certaines dispositions ou de combler certaines lacunes dans l'ensemble de la législation politique, administrative et judiciaire de la France. Un de ces actes modiBa la loi du 1 5 mars iSSo, relative à l'enseignement, particulièrement en ce qui concernait l'inamovibilité des professeurs et la juridiction du conseil suprême de l'Université. Un décret remit en vigueur les anciennes lois qui réglementaient le droit de réunion et:d'association. Un autre remania ^ dans un sens plus favorable au repos des citoyens , lès lois qui régissaient l'institution de la garde nationale. Un décret organique, en date du 17 février i85at restreignit dans d'étroites limites l'action et la liberté de la presse.

Aux termes, de cette loi aucun journal, ou écrit périodique traitant de matières politiques , ne poovait désormais paraître qu'après l'autorisation du gouvernement; cette autorisation était nécessaire pour introduire en France des journaux publiés à l'étranger. Les délits commis par la voie de la presse

lUt-IB»! DÉCBETS ORGANlyliES. — I..I PRESSE. tfj

étaient jugés par les tribunaux de police correctîonnelïe. Une condamnation pour crime commis par Ii voie de la presse, deux condamnations pour délit; ou contraventions commis dans l'espace de deux années entraîneraient de plein droit la suppression du Journal; en outre, même après une seule condam nation prononcée pour contravention ou délit de presse, le gouvernement pourrait, pendant les deux inois qui suivraient celte condamnation, prononcer soit la suspension temporaire, soit la suppression du journal.

Un journal pourrait être suspendu par simple décision ministérielle alors même qu'il n'aurait été l'objet d'aucune condamnation, mais après deux a'^ertisseraenis motivés et pendant un temps qui ne pourrait excéder deux mois. Enfin un journal qui aurait encouru une suspension judiciaire ou adniîaistrativc pourrait toujours être supprimé par l'aulorilé, et, même sans avoir encouru aucune suspension, il pourrait également être supprimé par mesure de sûreté générale; mais dans ces deux cas la suppression ne pourrait être prononcée que par un décret du chef de l'Élat.

Les couf-s d'assises continueraient à connaître de luelqiie* autres délits analogues par leur nature ou îïsimilés parle législateur à ceux qui étaient déjà rennes dans la loi commune. Tels étaient, par exemple, '«délits politiques proprement dits, prévus par la loi tlu 8 octobre i83o, les délits commis parles afficheurs et les crieurs publics , les délits d'attroupenienl, les délits en matière de clubs cl de sociétés

Qg HISTOIRE CONTEMPORAINB. [USMAl

secrètes enfin les délits qui peuvent être commis en matière ëlectorale. Un décret en date du 26 février fit cesser cette anomalie en rendant aux tribunaux correctionnels le jugement de tous les délits dont la connaissance était antérieurement attribuée aux cours d'assises.

Vu décret organique régla le droit électoral dans les limites indiquées par la constitution du i4 janvier iH52. La loi nouvelle maintint nécessairement Ic! HulTruge universel. Tous les Français jouissant de Irurs droits civils et âgés de vingt et un ans étaient itjrctours; tous les électeurs âgés de vingt-cinq ans «tliiient éligibles. Le mandat de député était déclaré Incompatible avec toute fonction publique rétribuée.

Une circulaire du ministre de Tintérieur expliquait U) mécanisme de la loi nouvelle et soulevait la question si difficile des influences exercées sur le vote, telle interdisait Torganisation des comités électoraux et les réunions. Le ministre autorisait les préfets à présenter aux suffrages du pays les candidats qui avaient les sympathies du gouvernement , et toutefois il insistait pour que l'élection restât libre. <c Vous ne devez rien faire , disait-il , qui puisse gêner ou embarrasser en quoi que ce soit Texercice du suffrage universel. Toutes les candidatures doivent pouvoir se produire sans opposition, sans contrainte. Le princeprésident se croirait atteint dans l'honneur de son gouvernement si la moindre entrave était mise à la liberté des votes. »

Les préfets , encore entraînés par les émotions de la lutte qui avait suivi le 2 décembre, n'étaient point

im-ieni loi électorale. — élfxtioss. 63

tous en mesure d fcouter ces sages conseils et plusieurs se préoccupèrent d'exercer dans le sens du pouvoir une énergique pression sur le corps électoral,

Les élections eurent lieu le 29 février sur toute la surface de la France. Le corps électoral, entraîné comme on l'est au jour d'une bataille, fit volontiers bon marclié de la liberté et porta ses suffrages, presque partout, sur les bomines qu'on désignait auxcboix du pays en les plaçant sous le patronage du nom de Louis-Napoléon. L'esprit politique avait comme abdiqué par suite des chocs siiccessits qu'il avait subis depuis quatre ans, et on ne songeait qu'à donner au pouvoir des gages de soumission spontanée. L'impuissance des partis leur conseilla la seule attitude qui leur permît de déguiser leur faiblesse; les deux oppositions monarcbiques représentées à Froshdorf et à Claremont donnèrent a leurs partisans ta consigne de l'abslenlion ; la démocratie radicale et la démocratie modérée ne purent qu'imiter cet exemple. En se réservant ainsi elles conservaient le droit de porter à leur compte les abstentions nombreuses que le dépouillement des votes allait faire constater dans l'épreuve nouvelle.

Sur deux cent soixante députés élus, plus de la moitié appartenaient aux deux dernières assemblées nationales ou aux anciennes Chanilires. Sept membres dn Corps législalif avaient réussi à se faire élire par l'opposition; c'étaient ; à Fougères, M. de Kerdrel;

70 HISTOIRE CONTEMPORAINE. 11B51-Itt2

à Beaupréauy M. de Civi(*ac; aux Ssibles d'Qlonne, M. Bouhier de TÉcluse; à Paris, MM. Cavaign;^c et Carnet; dans le Gard, M. d.e Çalyière;» ; . . à Lyon^ M. Hémon : quatre légitimistes, deux républicains et un socialiste.

Un problème financier agité depuis longtemps reçut alors une solution; nous vqulons parler d^ ce qu'on appelait la conversion de la reijitç^ Elle. était prévue. Op se disait que TÉtat , investi 4ç la,dictçitu|re^ ne continuerait pas longtemps à servir 5 pour cent d'intérêts à ses créanciers tandis que ^e .loyer des capitaux n'était plus que de 3i à 4 pQur cent, On savait d'ailleurs que la grande mesure financière de la conversion était à l'étude^ et cette idée avait fait d^ tels progrès dans l'esprit des capitalistes que la rente 5 pour cent, arrivée au-dessus du pair, se soutenait difficilement et ne suivait plus le mouvement général de hausse imprimé à toutesi les autres valeurs.

Par un décret en date du i4 mars le président de la république ordonna le remboursement de la rente 5 pour cent. Les propriétaires de ^•entes auraient la faculté d'opter entre le rembourse.meul,, à raison de loo fr. par chaque 5 fr. de rente, et la coAyersiom de leur titre en un autre titre, à raison de 4 fr. 5a c* de cette rente nouvelle pour chaque 5 fr. de rente ancienne.

Le délai qui leur était accordé pour cette option était de vin^t jonr3 |i compter de la promulgation du dé-