‹ Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui se sont accomplis depuis la révolution de 1830Chapitre 165 sur 189 · PROCÈS DU JOURNAL LA FRANCE · texte numérisé non relu

PROCÈS DU JOURNAL LA FRANCE

s'était réfugiée à Londres pour éviter les poursuites de ses créanciers. Cette femme, par des moyens peu avouables, prétendait avoir obtenu ces lettres du valet de chambre de M. de Talleyrand ; puis, voulant en faire un objet de spéculation, elle avait fait proposer au roi Louis- Philippe leur rachat moyennant une somme considérable, et Louis-Philippe n'avait pas voulu subir une manœuvre que, dans la langue des tribunaux, on appelle le a chantage ».

Les ennemis de la famille d'Orléans, bien déterminés à ne reculer devant aucun moyen, devant aucune arme pour en finir avec la royauté de i83o, ne dédaignèrent pas d'avoir recours à l'appui d'Ida Saint-Elme et à la publicité dont elle menaçait le roi, et le scandale ne fut point épargné à un pouvoir qui commençait à s'éteindre et se croyait cependant en mesure de braver l'impopularité et l'opinion. Un jour vint d'ailleurs où la malheureuse Ida Saint-Elme, dépourvue de tout moyen d'existence, eut l'étrange hardiesse de solliciter la charité de la famille royale, et les secours qui lui furent accordés par la reine adoucirent les misères de sa vieillesse.

Les travaux des deux Chambres, en cette même année, furent sans éclat, mais assez nombreux. Le gouvernement n'eut garde de laisser reposer des majorités qui lui avaient fait le sacrifice de leurs prédilections et s'étaient associées à une politique plus prudente que glorieuse. Plusieurs des lois qui furent

votées eurent une utilité pratique incontestable.

Malgré les améliorations apportées antérieurement à la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique par la loi du 7 juillet i835, on avait senti la nécessité de nouvelles modifications. Ainsi on reprochait avec raison au jury de se montrer par trop facile pour les propriétaires, d être trop accessible à leurs prétentions, et une loi nouvelle eut pour objet de remédier à ces abus si criants et si préjudiciables aux grands travaux publics. On avait aussi remarqué que la procédure était semée de trop de lenteurs. On la rendit plus expéditive, et on favorisa la conclusion des traités à l'amiable. On entrait ainsi dans le système de la mobilisation de la propriété, système révolutionnaire et qui n'a depuis lors cessé de gagner du terrain.

La législation de i835 n avait rien statué concernant les cas d'expropriation d'urgence. C'était là une lacune qu'il fallait combler et à laquelle la loi nouvelle songeait ; elle statua que, dans les cas d'urgence, il y aurait prise de possession préalable, moyennant consignation , et les tribunaux de première instance furent chargés de fixer le montant de la somme à consigner.

Elle fut adoptée par la chambre des Députés à une très- grande majorité (séance du 9 mars). Le a3 avril la chambre des Pairs l'adopta également , après une courte délibération. Elle se rattachait à des vues nouvelles touchant l'exécution d'un réseau de chemins de fer. Le ministère, comprenant bien qu'après avoir froissé le pays dans ses susceptibilités patriotiques il

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