JMOJ • TROUBLES DANS L ARIÉGE ET LA SARTHE

A Foix, dans le département de l'Ariége , des désordres graves éclatèrent, le i3 janvier, à l'occasion de la perception d'un nouveau droit de place sur le marché de la ville. Six mille paysans s'opposèrent, de vive force , au maintien de cette taxe et se portèrent à de fâcheux excès. Au lieu de se borner à dresser des procès- verbaux et à traduire en justice les délinquants, on crut nécessaire de faire usage des armes, et un assez grand nombre de malheureux furent tués ou blessés. L'opinion se montra sévère à l'égard d'une répression dont elle jugea la rigueur inutile; elle pensa que l'autorité locale avait dépassé la mesure, alors qu'un peu de longanimité et de patience eussent été

tenir l'ol)éissance aux lois , conserver ou rétablir l'ordre et la paix publique, seconder l'armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l'indépendance de la France et l'intégrité de son territoire.

• Toute délibération prise par la garde nationale sur les affaires de TÉtat , du département et de la commune , est une atteinte à la liberté publique et un délit contre la chose publique et la constitution.

• Art. 7. Les citoyens ne pourront prendre les armes ni se rassembler en état de gardes nationales sans Tordre des chefs immédiats , ni ceux-ci donner cet ordre sans une réquisition de l'autorité civile, dont il sera donné communication à la téte de la troupe. >

La publication de cet ordre du jour fut accompagnée par le gouvernement d'un avis portant que les officiers de la garde nationale qui ont commis la faute grave de se joindre aux rassemblements du dimanche 12 «eront traduits devant le conseil de préfecture, en vertu de l'article 6 de la loi du 22 mars i83i , ainsi conçu : • Sur l'avis du maire ou du sous-préfet, tout officier de la garde nationale pourra être suspendu de ses fonctions pendant deux mois , par arrêté motivé du préfet pris eu conseil de préfecture, TolBcier préalablement entendu dans ses observations. L'arrêté du préfet sera transmis immédiatement par lui au ministre de l'intérieur. Sur le rapport du ministre , la suspension pourra élre prolongée par une ordonnance du roi. »

sans péril puisqu'il ne s'agissait que d'une perception municipale et non du principe du pouvoir. Le gouvernement lui-même, tout en essayant de balbutier quelques phrases pour défendre la conduite du préfet, n'approuva pas dans son entier l'attitude de ce magistrat et ne tarda pas à lui assigner un autre poste.

Peu de mois auparavant, dans la Sarthe , à l'occasion de la vente des grains, des scènes tumultueuses s'étaient produites ; cette fois l'autorité avait fléchi devant l'émeute en tolérant que la multitude taxât le prix du blé, et le gouvernement avait révoqué deux hauts fonctionnaires. Le souvenir de cette détermination sévère avait sans doute agi sur le préfet de l'Ariége et l'avait amené à user de toute la rigueur des lois envers les montagnards de son département. 11 est des temps où la conduite des dépositaires de l'autorité n'est pas toujours nettement tracée. Désavoués, s'ils échouent, devant l'opinion publique, couverts par le gouvernement, s'ils réussissent, il leur est bien difficile de comprendre la règle exacte de leurs devoirs et de s'y maintenir. Il est certain que la cour royale de Toulouse ayant évoqué l'affaire des troubles de Foix déclara, par un arrêt en date du 25 janvier, qu'il n'y avait lieu à suivre contre les inculpés , faute de charges suffisantes. L'un des considérants de cet arrêt établit que l'agression populaire, dans cette douloureuse circonstance , avait reçu un redoublement d'énergie à raison de la présence inopinée ou pour mieux dire prématurée du préfet et de la force armée sur le champ de foire. Comme on le voit, la justice cherchait à pacifier les esprits et à se

iwoj l'esclavage dans les colonies. 187

rendre populaire , en sacrifiant , trop aisément peutêtre, l'intérêt et la dignité de l'administration. En résumé, on enterra dix ou douze morts, on vint au secours de cinquante blessés, et cette pénible affaire fut assoupie.

La chambre des Députés consacra plusieurs séances à des discussions d'un intérêt politique secondaire et qui préoccupèrent assez peu l'attention publique. Un rapport fut déposé, par M. de Tocqueville , sur une proposition de M. deTracy, tendant à émanciper les esclaves dans les Antilles ; ce rapport concluait à ce que le gouvernement fût chargé d'étudier les questions relatives aux intérêts moraux et matériels de la race noire , et à présenter, dans la prochaine session, un projet de loisur cette matière. La Chambre n'adopta pas cet ajournement déguisé et préféra mettre à l'ordre du jour la proposition même de M. de Tracy. De son côté le gouvernement se hâta de donner satisfaction aux réclamations de l'opinion publique. Il fit paraître au Moniteur une ordonnance royale relative à l'instruction morale et religieuse des esclaves dans les colonies françaises , ainsi qu'au patronage que devaient exercer les officiers du ministère public à l'égard de la même classe de la population. Aux termes de cette ordonnance , les ministres du culte, dans les colonies françaises, étaient tenus de faire, au moins une fois par mois, une visite sur les habitations dépendantes de la paroisse, et de pourvoir par des exercices religieux et par l'enseignement d'un

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catéchisme spécial, au moins une fois par semaine, à l'instruction des enfants esclaves au-dessous de l'âge de quatorze ans. Les esclaves des deux sexes, à partir de l'âge de quatre ans, devaient être admis dans toutes les écoles gratuites établies dans les villes , bourgs et communes. Les instituteurs chargés de ces écoles demeuraient d'ailleurs autorisés à se transporter, à la demande des maîtres, sur les habitations voisines, pour l'enseignement des esclaves. Les procureurs généraux, les procureurs du roi et leurs substituts étaient spécialement chargés de se transporter périodiquement, et toutes les fois qu'il y aurait lieu, sur les habitations et dans les maisons des villes et bourgs, afin de s'y assurer de l'exécution des règlements relatifs aux esclaves et d'y faire toutes les enquêtes et constatations à ce nécessaires. Les résultats de ces tournées seraient consignés dans des rapports détaillés qui devaient être envoyés par les gouverneurs au ministre de la marine.

C'était réaliser en un jour des améliorations qui ne pouvaient surgir que bien tardivement des lenteurs législatives destinées à être traversées par la proposition de M. de Tracy.

Les deux Chambres élaboraient en vain, depuis deux ans, un projet de loi relatif à l'organisation et aux attributions des tribunaux de commerce; elles se mirent enfin d'accord à ce sujet et adoptèrent définitivement une loi qui modifiait le code de 1807 en ce qui concernait la compétence, la formation et la juridiction des tribunaux chargés de résoudre les questions commerciales.