LOI SUR LE TRAVAIL DES ENFANTS

puis quarante ans, et cette seule circonstance démontrait l'impossibilité de réglementer la question d'une manière sage et en pleine connaissance de cause. M. le baron de Morogues s'attacha à réfuter de pareils arguments. Après lui M. le comte de Montalembert donna une adhésion énergique au projet de loi présenté par le gouvernement et amendé par la commission. 11 signalait l'intensité du mal; il affirmait qu'en présence des plaies horribles faites à l'humanité par l'industrie, différer le YOte d'une loi de réglementation et de protection serait se rendre complice d'un crime antisocial. M. le duc de Praslin s'altacha également à justifier le travail de la commission. M. le comte Rossi parut de nouveau à la tribune et reproduisit avec énergie ses premières objections, qui lui paraissaient subsister dans toute leur force. Quelques honorables pairs , dont l'opinion faisait autorité, M. le comte Chollet, M. le duc de Broglie, M. Humblot-Gomté , M. Gay- Lussac critiquèrent plusieurs dispositions du projet de loi; M. le baron Mounier, M. le marquis de Cordoue, M. le marquis de Laplace parlèrent dans un autre sens et vinrent en aide à la commission. Plusieurs amendements de détail furent discutés et acceptés, qui, sans rien changer à la pensée du projet de loi, la rendaient plus pratique et pl us acceptable. Quand la discussion fut épuisée de part et d'autre, la chambre des Pairs procéda au vote sur l'ensemble du projet, qui fut adopté par 91 suffrages contre 35 et fut ensuite envoyé à la chambre des Députés. Cette dernière assemblée ne donna sa sanction à laloi que l'année suivante.

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Dans ces conditions la loi nouvelle déterminait la durée du travail suivant l'âge des enfants, leur assurait les moyens de recevoir l'instruction élémentaire et l'éducation religieuse, donnait au gouvernement des pouvoirs très-étendus pour déterminer les conditions imposées aux fabricants, tant sous le rapport du travail à exiger que sous celui de l'hygiène et de la salubrité des ateliers, et, pour garantir le maintien des bonnes mœurs et de la décence publique, il plaçait les enfants sous la protection d'inspecteurs nommés à cet effet. Ces mesures, sans doute, ne rendaient pas tout le mal impossible, mais elles le diminuaient, et c'était beaucoup (i).

La chambre des Députés discuta et accueillit les conclusions proposées par sa commission sur plusieurs pétitions relatives à la question des offices ministériels , savoir : l'ordre du jour sur tous les griefs dénoncés par les pétitionnaires, le renvoi au garde des sceaux sur deux points : sur la question du serment qu'on voulait exiger des officiers ministériels en ce qui concernait le prix des charges , et sur la nécessité de présenter une loi qui complétât l'organisation des offices.

On peut se faire une idée des inquiétudes alors soulevées par la création de la commission dite des offices , si l'on songe que le nombre des offices qui se rattachaient au seul ministère de la justice s'élevaient à plus de vingt-cinq mille.

La chambre des Députés adopta, à la majorité de i58

(l) M. <U Nouvion, Histoire du règne de Louis-Philippe,