M0] LOI SUB LES SUCRES

mauvaise. Suivant lui Je moyen que Ton voulait employer était injuste en ce qu'il emportait virtuellement l'exclusion des fonctionnaires de la représentation nationale. C'était créer entre le gouvernement et la Chambre une guerre sourde, et, en les mettant hors d'état de se comprendre l'un l'autre, rendre le gouvernement impossible. Frapper le député fonctionnaire sur le seuil de sa carrière, c'était, à entendre les ministres, une injustice que laloi ne pouvait consacrer. Quoi qu'il en soit, pour ne pas mécontenter l'opinion publique, le ministère ne s'opposa point à la prise en considération de la proposition Rémilly. La majorité vota dans ce sens, mais ce vote, tout en accordant à la proposition les honneurs d'une discussion parlementaire , ne suffisait pas pour la ranger au nombre des lois du pavs.

Une question de monopole fut encore posée devant les Chambres à propos de la fabrication du sucre. La loi de 1 83y n'avait pas sauvé les colonies de la concurrence ruineuse que leur faisait le sucre de betterave. Grâce au perfectionnement des procédés de fabrication, la production métropolitaine avait bientôt reconquis ses avantages, et elle était arrivée au chiffre annuel de soixante millions de kilogrammes, quantité égale aux trois quarts de la production coloniale. Les plaintes des colons étaient alors devenues si pressantes et si vives que le gouvernement avait, par ordonnance du 21 août 1839, réduit d'urgence à

33 francs l'impôt sur le sucre colonial. Ce n'était là, toutefois, qu'une mesure provisoire, et, pour trancher définitivement ce long débat, il fut présenté dans la session suivante un projet de loi qui, soumettant les deux sucres rivaux à un droit égal de 45 francs (4g fr. 5o c. avec le décime), admettait à une indemnité les fabricants indigènes lésés dans les conditions de leur industrie. Ce projet trouva de chauds partisans parmi les représentants des ports de mer ; il était aussi fort goûté par les fabricants indigènes, qui auraient eu la faculté d'appliquer à la création d'usines perfectionnées l'indemnité versée entre leurs mains. Mais l'indemnité sans interdiction de fabrication établissait un précédent que pourrait ensuite invoquer, au même titre, toute industrie atteinte par une loi de douane. L'interdiction, comme conséquence de l'indemnité, eût été un procédé digne des temps de barbarie. D'un autre côté il était admis alors que le sucre de betterave était hors d'état de supporter l'égalité de taxe; quelques-uns croyaient qu'il n'y aurait place sur le marché pour les deux sucres que si, par un dégrèvement considérable, on provoquait un large développement de la consommation, et ils citaient l'exemple de l'Angleterre, oubliant que la France, qui produit du vin en abondance, sera toujours un médiocre consommateur de thé et de café. Entre tant d'intérêts et d'opinions divers le débat fut animé et souvent confus. Le ministère luimême semblait n'avoir pas de parti bien arrêté. Mais le président du conseil, après avoir déclaré de la manière la plus formelle, au nom du gouvernement,