LOI SUR LES SUCRES

qu'il n'accepterait pas l'interdiction de l'industrie indigène, ayant proposé de relever à l'ancien chiffre de 45 francs le droit sur le sucre colonial , en portant à a5 francs (27 fr. 5o c.) le droit sur le sucre indigène, ce moyen terme fut adopté, et la solution définitive se trouva de nouveau ajournée (1).

(1) M. de Nouvion, Histoire du règne de Louis-Philippe. Nous donnons ci-après le texte de la loi qui fut promulguée le afi juin.

Art. Ier. Le tarif du sucre à l'importation sera réglé ainsi qu'il suit, à partir de la promulgation de la présente loi :

« Sucre des colonies françaises, brut, autre que blanc, de Bourbon, par 100 kilogrammes, 38 fr. 5o c. ; d'Amérique, 45 fr.;

• Sucre blanc , de Bourbon, 46 fr. ; d'Amérique, 5a fr. 5o c;

■ Sacre terré de toutes nuances, de Bourbon, 6o fr. ; d'Amérique, 66 fr. 5o c;

« Sucre étranger, brut, autre que blanc, par navires français, de l'Inde, par ioo kilogrammes, 6o fr.; d'ailleurs, hors d'Europe, 65 fr. ; des entrepôts, 75 fr. ; par navires étrangers, 85 fr.;

- Sucre brut, blanc ou terré, sans distinction de nuance ni de mode de fabrication , par navires français , de l'Inde, 80 fr. ; des entrepôts , par navires étrangers, io5 fr.

■ Art. 5. A partir de la promulgation de la présente loi, le droit de fabrication sur le sucre indigène de toute espèce, établi par la loi du 18 juillet 1837, sera perçu d'après les types formés en exécution de l'ordonnance du 4 juillet i838, et conformément au tarif ci-après :

« i° Sucres au premier type, et toutes les nuances inférieures, a5 fr;

« a° Sucres au-dessus du premier type, jusqu'au deuxième type inclusivement, 24 fr. 5o c;

« 3° Sucres au-dessus du deuxième type, jusqu'au troisième type inclusivement, 3o fr. 75 c;

> 4° Sucres d'une nuance supérieure au troisième type, et sucres en pains, inférieurs au mélis ou quatre cassons, 33 fr. 3oc;

« 5° Sucres en pains mélis ou quatre cassons , et sucres candis , 36 fr. 10 c. »

Le ministre de la marine et des colonies, dans un rapport au roi, exposa que chaque jour augmentait tellement le nombre et la gravité des questions relatives à l'esclavage, ainsi qu'à la constitution politique de nos colonies, et que ces questions soulèvent des difficultés d'une si grande importance, qu'il lui avait paru nécessaire de les faire examiner à l'avenir par une commission consultative choisie parmi les membres des premiers corps de l'État.

Le roi approuva que cette commission fût composée de MM. le duc de Broglie, pair de France, président; le comte deSaint-Criçq, le marquis d'Audiffret, pairs de France ; le comte de Sade, Wustemberg, de Tracy, Passy (Hippolyte), de Tocqueville, le baron Lepelletier-d'Aulnay, Bignon, membres de la chambre des Députés; le baron de Mackau, vice-amiral ; le comte de Moges, contre-amiral; Filleau de Saint-Hilaire, conseiller d'État, directeur des colonies.

Cette commission devait rencontrer dans l'accomplissement de ses devoirs des obstacles qui frappèrent longtemps ses travaux d'impuissance.

Les chemins de fer avaient dû aussi appeler la plus sérieuse attention du gouvernement et des Chambres.

Au moment où s'était ouverte la session de 1840, la France, vis-à-vis de plusieurs autres grandes nations, était dans des conditions d'infériorité très-marquées sous le point de vue des chemins de fer.