OUVEKTUBE DE LA SESSION

root à faire sortir de ce décret, dans la pratique, toutes les. garanties qu'en attend la France, d

La session de i86i s'ouvrit le 4 février. Voici le discours qu'adressa l'empereur au -sénat et au corps législatif, convoqués, au Louvre, dans la salle des Etals :

« Messieurs les sénateurs, Messieurs les députés,

« Le discours d'ouverture de chaque session résume en peu de mots les actes passés et les projets à venir. Jusqu'à ce jour, cette communication, restreinte par sa nature , ne mettait pas mon gouvernement en rapport assez intime avec les grands corps de l'État , et ceux-ci étaient privés de la faculté de fortifier le gouvernement par leur adhésion publique, ou de l'éclairer par leurs conseils.

a J'ai décidé que tous les ans un exposé général de la situation de l'Empire serait mis sous vos yeux , et que les dépèches les plus importantes de la diplomatie seraient déposées dans vos bureaux.

« Vous pourrez également, dans une adresse, manifester vos sentiments sur les faits qui s'accomplissent , non plus , comme autrefois , par une simple paraphrase du discours du trône, mais par la libre et loyale expression de votre opinion.

a Cette amélioration initie plus amplement le pays à ses propres affaires , lui fait connaître ceux qui le gouvernent comme ceux qui siègent dans

10 HISTOIBE CONTBBIPOSAINB. [tM»-lMl

les chambres, et, malgré son importance, n'altère en rien l'esprit de la constitution.

a Autrefois, vousle savez, lesuffrageétaitrestreint. I-a chambre des députés avait, il est vrai, dts prérogatives plus étendues y mais le grand nombre de fonctionnaires publics qui en faisaient partie donnait au gouvernement une action directe sur ses résolutions, La chambre des pairs votait aussi les lois , mais la majorité pouvait être à chaque instant déplacée par l'adjonction facultative de nouveaux membres. Enfin les lois n'étaient pas toujours discutées pour leur valeur réelle, mais suivant la chance que leur adoption ou leur rejet pouvait avoir de maintenir ou de renverser un ministère. De là peu de sincérité dans les délibérations, peu de stabilité dans la marche du gouvernement , peu de travail utile accompli.

« Aujourd'hui, toutes les lois sont préparées avec soin et maturité par un conseil composé d'hommes éclairés, qui donnent leur avis sur toutes les mesures à prendre. Le sénat, gardien du pacte fondamental, et dont le pouvoir conservateur n'use de son initiative que dans les circonstances graves, examine les lois sous le seul rapport de leur coustitutionnalité; mais, véritable cour de cassation politique, il est composé d'un nombre de membres qui ne peut être dépassé. Le corps législatif ne s'immisce pas , il est vrai, dans tous les détails de l'administration, mais il est nommé directement par le suffrage universel et ne compte dans son sein aucun fonctionnaire public. Il discute les lois avec la plus entière liberté : si elles sont repoussées, c'est un avertissement dont le gou-

isea-iBSii BiscoDBS de lehpebbdk. 11

vernement tient compte; mais ce rejet n'ébranle pas le pouvoir, n'arrête pas la marche des aflàires, et n'oblige pas le souverain à prendre pour conseillers des hommes qui n'auraient pas sa confiance.

« Telles sont les dilTérences principales entre la constitution actuelle et celle qui a précédé la révolution de février.

u Suivez, Messieurs, pendant le vote de l'adresse, toutes les discussions, selon la nature de leur gravité, pour pouvoir ensuite vous consacrer entièrement aux affaires du pays ; car, si celles-ci réclament un examen approfondi et consciencieux, les intérêts , à. leur tour, sont impatients de solutions promptes.

a. A la veille d'explications plus détaillées, je me bornerai à vous rappeler plus sommairement ce qui s'est fait au dedans et au dehors.

« A. l'intérieur, toutes les mesures prises tendent à augmenter la production agricole , industrielle et commerciale. Le renchérissement de toutes choses est la conséquence inévitable d'une prospérité croissante; mais au moins devions-nous chercher à rendre les objets de première nécessité le moins chers possible. C'est dans ce but que nous avons diminué les droits sur les matières premières , signé un traité de commerce avec l'Angleterre, projeté d'en contracter d'autres avec les pays voisins , facilité partout les vtùes de communication et les transports.

« Pour réaliser ces réformes économiques, nous avons dû renoncer à 90 millions de recettes annuelles, et , cependant , le budget vous sera présenté en équilibre, sans qu'il ait été nécessaire de recourir ni

12 UISTOIKE CONTEMPORAINE. HW-lWl

à la cr(iation de nouveaux, impôts ni au crédit public , ainsi que je vous l'avais annoncé l'année dernière.

« Les changements opérés dans l'administration de l'Algérie ont placé la direction supérieure des affaires au sein même des' populations. Les services illustres du maréchal mis à la tête de la colonie sont de sûrs garants d'ordre et de prospérité.

CI A. l'extérieur, je me suis efforcé de prouver, dans mes relations avec les puissances étrangères , que la France désirait sincèrement la paix; que, sans renoncera une légitime influence, elle ne prétendait s'ingérer nulle part où ses intérêts n'étaient pas en jeu ; enfin, que , si elle avait des sympathies pour tout ce qui est noble et grand, elle n'hésitait pas à condamner tout ce qui violait le droit des gens et de la justice.

(c Des événements difficiles à prévoir sont venus compliquer en Italie une situation déjà si embarrassée. Mon gouvernement, d'accord avec ses alliés, a cru que le meilleur moyen de conjurer ,de plus grands dangers était d'avoir recours au principe de nonintervention , qui laisse chaque pays maître de ses destinées, localise les questions et les empêche de dégénérer en conflits européens.

te Certes, je ne l'ignore pas, ce système a l'inconvénient de paraître autoriser de fâcheux excès, et les opinions extrêmes préféreraient , les unes, que la France eût pris fait et cause pour toutes les revotions; les autres, qu'elle se mit à la tête d'une réaction générale.

im-iHij DISCOURS DE l'ehfekeub. 13

n Je ae me laisserai détourner de ma route par aucune de ces excitatioDs opposées. 11 sufllt à la grandeur du pays de mainteDir soq droit là où il est incontestable, de défendre son honneur là où il est attaqué , de prêter son appui là où il est imploré en faneur dune juste cause.

« C'est ainsi que nous avons maintenu notre droit, en faisant accepter la cession de la Savoie et de Nice : ces provinces sont aujourd'hui irrévocablement réunies à la France.

K C'est ainsi que, pour venger notre honneur à l'extrême Orient , noire drapeau , uni à celui de la Grande-Bretagne, a flatté victorieux sur les murs de Pékin, et que la Croix, emblème de la civilisation chrétienne, surmonte de nouveau, dans la capitale de la Chine , les temples de notre religion , fermés depuis plus d'un siècle.

■ C'est ainsi qu'au nom de l'humanité, nos troupes sont allées en Syrie, en vertu d'une convention européenne , protéger les chrétiens contre un fanatisme aveugle.

< A Rome, j'ai cru devoir augmenter la garnison lorsque la sécurité du Saint-Fère a paru menacée.

M A Gaëte,j'ai envoyé ma flotte au moment où elle semblait devoir être le dernier refuge du roi de Naples. Après l'y avoir laissé quatre mois, je l'ai retirée, quelque digue de sympathie que fût une infortune royale si noblement supportée. La présence de nos vaisseaux nous obligeait à nous écarter tous les jours du système de neutralité que j'avais proclamé , et elle donnait lieu à des interprétations er-

1&. HISTOIRE COHTBKPOBAIKB. lUM-tKl

ronées. Or, vous le savez, en politique on ne croit guère à une démarche purement désintéressée.

« Tel est l'exposé rapide de la situation générale. Que les appréhensions se dissipent donc, et que la confiance se raffermisse. Pourquoi les affaires commerciales et industrielles ne reprendraient-elles pas un nouvel essor?

c Ma ferme résolution est de n'entrer dans aucun conflit où la cause de la France ne serait pas fondée sur le droit et la justice. Qu'avons-nous a}<xrs à o^indre? Est-ce qu'une nation unie et compacte, comptant quarante millions d'âmes , peut redouter, soit d'être entraînée dans des luttes dont elle n'approuverait pas le but , soit d'être provoquée par une menace quelconque ?

« La première vertu d'un peuple est d'avoir confiance en lui-même et de ne pas se laisser émouvoir par des alarmes imaginaires. Envisageons donc l'avenir avec calme, et, dans la pleine confiance de notre force comme de nos loyales intentions, livrons-nous sans préoccupations'exagérées au développement des germes de prospérité que la Providence a mis entre nos mains ! »

La partie de ce discours où le souverain exposait le mécanisme de la nouvelle constitution comparée à l'ancienne, l'appel fait à l'esprit de discussion, à cetespritsi souvent signalé par M. Troplong comme dangereux, dans son rapportau sénat, furent accueillis avec faveur par le public libéral. Il ne lui échappait point que ministres , sénateurs , fonctionnaires de tous les

laH-lHt] LIBÉBAUSHB DE H. DE MOHinr. 15

degrés, étaient infiniment moins désireux que l'empereur de voir le pays a s'initier plus amplement à ses propres afTaires, et mieux connaître ceux qui le gouvernaient ou qui siégeaient dans les chambres. »

Les débats du corps législatif offrirent naturellement un intérêt tout particulier. Politique aussi clairvoyant que M. Troplong l'était peu, M. de Momy inaugura les travaux de l'assemblée par un discours où il fit ressortir l'importance des réformes émanées de l'initiative impériale. Tout en répétant, après l'empereur, que la discussion de l'adresse n ne devait plus être un tournoi parlementaire, dont l'issue amenait la chute ou le maintien d'un cabinet, » l'honorable président ne fit pas difficulté de reconnaître, avec le souverain, que n ce qui avait nui au gouvernement, c'était l'absence de publicité et de contrôle. D Et en effet , ajouta M. de Momy, « la liberté politique est le commencement de la cifilisatian : elle

GRANDIT LA. ITATIOK ET LE CnOTEIT. »

L'habile président du corps législatif signala eniuite à messieurs les députés les avantages résultant de la faculté qu'on leur avait rendue d'amender les lois en discussion : « Grâce à cette faculté, leur dit-il, la chambre pourra exprimer ses opinions clairement et ne sera plus [Jacée, à l'avenir, comme sous le règlement précédent, entre un acte insensé et une soumission regrettable. » Il y avait bien loin de ces paroles fermes et libérales au langage où M. Troplong

16 HISTOIBE CONTBHPOBAINK. (ItM-lHI

semblait regretter les réformes accomplies! Toutefois, habituées, depuis si longtemps, à voter pour ainsi dire sans discussion, les deux chambres, dans leurs projets d'adresse, tinrent peu de compte de l'invitation à la lojrauté et à la franchise, récemment descendue du trône. Le sénat remercia même l'empereur, avec une froideur et une réserve très-caracléristiques, « des mesures destinées à améliorer les principes de la constitulion de i853. »

Évidemment, le président de la noble assemblée ne croyait pas, comme lechef de l'État, « quecequi avait nui au gouvernement celait Fabsence de publicité et de contrôle, Di, comme M.deMorny, «qu'unechambre ne doit pas être placée, par son règlement, entre un acte insensé et une soumission regrettable! »

Le corps législatif, dans son adresse assez p&le du reste, déclara qu'il n'userait point, pour la première fois, des prérogatives nouvelles qu'il devait à l'initiative du souverain', sans applaudir préalable ment à la pensée libérale et prévoyante qui les avait inspirées.

la discussion de l'adresse, au sénat, n'offrit rien de remarquable. Sur le premier paragraphe relatif aux réformes dont l'empereur avait pris l'initiative par le décret du 24 novembre, M. Ferdinand Barrot., beaucoup moins libéral que son illustre frère, déclara que « les concessions faites par Napoléon III étaient au moins inattendues « , et il avoua que « ce retour aux usages de la liberté la plus avancée avait pu décontenancer quelques esprits prudents. »

Les choses se passèrent différemment au corps lé-

It6g-1M1] DISCOÎTBS DE H. JDLES FA.VRB. 17

gislatif. Les députés à qui le gouvernement lui-même Tenait d'avouer Io)'alement combien lui avait été nuisible l'absence de publicité et de contrôle, ne se firent faute de reconnattre avec lui que jusqu'alors le corps I^islatif avait marché les mains à peu près liées, et trouvèrent un motif d'approbation . dans le caractère inattendu des réformes impériales. Un amendement fut même présenté où de nouvelles concessions étaient réclamées. Cet amendement fut soutenu par les cinq députés de l'opposition» MM. Jules Favre, Picard, Emile OUivier, Hénon et Darimon. Ils y demandaient, comme un complément du dernier décret, « l'abrogation de la loi de sûreté générale et de toutes les autres lois d'exception ; la substitution, pour ia presse, du régime légal au régime de l'arbitraire; eafin, la sincérité des opérations et le respect de la loi dans l'exercice du suffrage universel. »

M. Jules Favre, dans le discours qu'il prononça pour soutenir l'amendement dit des cinq, refusa de s'associer aux remerciments votés à l'empereur à l'occasion du décret du 24 novembre. Yoici quelques passages de ce discours, l'un des plus éloquents qu'ait prononcés l'orateur :

tt L'œuvre des rédacteurs de votre projet d'adresse se peut résumer en deux mots : admiration sans réserve, confiance illimitée , et , comme conséquence naturelle, abdication courageuse de toute espèce d'initiative au profit de la sagesse souveraine , devant la toute-puissance de laquelle toute opposition semblerait impolitique ou factieuse. Je ne sais si je m'abuse, mais il me semble qu'un langage plus ferme

18 BISTOIBZ COITTEMPOKAIMB. tlSM-lHi

n'eût pas élé tout à fait hors de saison et qu'il était, jusqu'à UD certain point, commandé par la grandeur et la nouveauté de la situation. En effel, c'est pour la première fois, depuis dix ans, que les deux assemblées issues, l'une, du choix du prince, l'autre de l'élection, sont appelées à manifester leur sentiment sur la marche des affaires publiques Or,

telle est la puissance de toute espèce de liberté, que ce ^mple retour à l'exercice d'un droit longtemps enchaîné, bien que partiel et limité, a causé en France, et j'oserai dire en Europe, une sensation profonde et légitime...

« Il me semble donc. Messieurs, que votre commission n'a pas heureusement traduit ces impressions : elle nous a dit que nous devions nous montrer fiers et reconnaissants. Je lui demande la permission de ne pas être de son avis et d'en expliquer franchement les raisons...

« Envisageant le pouvoir qui nous ré^t non pas à ses origines, mais tout simplement dans l'exercice de son action depuis dix années, j'affirme que, grâce aux procédés qu'il a employés tout d'abord, il n'a rencontré nulle part de résistance sérieuse. . . L'action de ce pouvoir, tout homme de bonne foi le reconnaîtra, a été libre et souveraine... ; il s'est appliqué à diriger les forces sociales vers la discipline des âmes, vers l'anéantissement de toute espèce de pensée indépendante, car il était, ne l'oubliez pas, le restaurateur de l'autorité sans contrôle. Et cependant , chose étrange, de ce travail que rien n'a gêné sont sortis des résultats tout à fait inattendus. Ce pouvoir, tout le

UHISSII RÉSULTATS INATTfiNDDS. 19

monde eo convient aujourd'hui, il a semé et fait germer, en Europe, la doctrine du droit populaire... ; ila détruit l'autorité des vieilles monarchies..., Lesreprésenlants du pouvoir séculaire, effrayés par la forme républicaine que la France s'était donnée en 1848, avaient d'abord vu avec joie le retour aux institutions monarchiques, Ëh bien, depuis cette époque, il semble que la tempête se joit déchaînée sur elles; jamais les trônes n'ont été si violemment ébranlés, jamais ils n'ont vu se dresser devant eux, sous des Ibrmes plus variées et plus menaçantes, les formules de l'émancipation humaine... Que faut-il conclure de tous ces faits irrécusables?... Croyez-vous, Messieurs, que ce vaste et profond mouvement soit sans influence sur notre régime intérieur? Croyez<vous que la France consente éternellement à être l'apôtre armé et che>valeresque de la liberté hors de ses frontières, en y renonçant pour elle-même? Non, Messieurs, non, la contagion est trop forte.

v ... La France, malgré les freins qui la resserrent, a laissé deviner ses désirs, ses aspirations; elle a con»pris qu'il est nécessaire, pour qu'une nation puisse grandir et se développer, qu'elle soit mailresse de ses destinées, et que, les confiât-elle au plus grand , au plus digne, au plus vertueux, s'il en est le dispensateur, celte coupable folie sera un jour expiée et par le désordre moral et par d'horribles convulsions matérielles. . . C'est partout, dans les élections municipales, que s'est révélé ce , symptôme plein de sU gniBcation... la France a voulu échapper à son iso-

lement..

20 HISTOIRE CONTEHPOBAIKE. I18M-1M1

« Telle est, à mon sens, la seule explication rationnelle du décret du 3/1 novembre 1860.

« Et savez- vous ce que j'y admire? C'est la puissance irrésistible, bien que cachée, de ces droits, de ces principes primordiaux, dont Dieu ne permettra jamais l'anéantissement. C'est vers la sagesse éternelle que monte ma reconnaissance, et si, malgré ma faiblesse, il se glisse dans mon cœur un mouvement de fierté, c'est de sentir en lui ce souffle divio qui vient d'en haut et qui me fait détester toute servitude et saisir, comme le bien le plus précieux et le plus inaliénable, le sentiment de mon indépendance et de ma dignité ! »

Après cet exorde éloquent, l'orateur annonce qu'il va dire ce que lui commandent les nécessités impérieuses de la politique actuelle, en ce qui concerne la situation intérieure de la France. « Dans la première partie de mon amendement j'ai demandé, dit M. Jules Fa\Te, qu'on détruisit les lois d'exception. Et qui louchent-elles ces lois d'exception? Le premier des biens qui sont garantis à l'homme, son droit primordial, c'est-à-dire sa liberté individuelle

« Âh! si, comme ill'assure, le pouvoir est fort ,

qu'il apportedoncà cette tribune leretraitdelaloîdite de sûreté générale; qu'il dise au pays qu'il est temps de rentrer dans la légalité et de ne pas laisser planer la suspicion, la persécution, les vengeances privées, sous le voile de la nécessité politique...; alors je comprendrai que tes discussions que le gouvernement nous permet puissent avoir quelque utilité...

im-UU] LES DEOX DICTATEDBS. 21

« Nous avons demandé, en outre, par notre amendement, et cela n'est pas moins grave, que le gouvernement qui veut entrer dans les voies libérales, rendît la vie au pouvoir municipal , qui nous semble, à l'heure qu'il est, singulièrement humilié... A cet égard, est-ce que j'aurais besoin de beaucoup d'efforts pour démontrer qu'entre la législation actuelle et les principes de 89, il y a une contradiction évidente qui crée, pour les populations, un état de choses intolérable en beaucoup de cas? »

Voici la péroraison de ce discours souvent inlerrompu par les murmures de la chambre, en 1861, mais qui, à l'heure où nous écrivons ces lignes (i), serait certainement accueilli avec plus de faveur par nos législateurs convertis :

1 La France, depuis qu'elle souffre, depuis qu'elle attend, depuis qu'elle espère, a vu se former dans son sein un grand parti, une opinion qui domine toutes les autres, c'est l'opinion libérale, qui a soif de garanties, de régime légal, qui a horreur de toute espèce de servitude, de violence, de tyrannie, de révolution ; et ceux qui préparent les abimes dans lesquels s'engloutissent les droits , la sécurité , la fortune des peuples, ce sont précisément ceux qui demandent que ces peuples soient soumis au joug des dominateurs qui les gouvernent sans les connaître. Mais ce grand parti légal, qui s'est formé, qui se recrute de tous les hommes généreux , de tous ceux qui travaillent; ce grand parti est celui, permettez-moi de le

(1) Février 1870.

32 HISTOIRE CONTEMPORAISE. [ISW-tHl

dire, qui a combattu avec nous le drapeau rouge dans lej plis factieuoo duquel nous lisions le mot détesté de dictature et de servitude. Nous n'en -voulons pas, qu'elle Tienne de la rue ou du trône! »

La réponse de M. Baroche, ministre sans portefeuille, fut plutôt celle d'un avocat que d'un politique: Après avoir raillé M. Jules Favre de sa protestation inattendue , mais précieuse, contre les doctrines révolutionnaires (i ), l'orateur-ministre poursuivît en ces termes :

« Je m'arrête d'abord, Messieurs , à l'origine que M. Jules Favre a attribuée au décret du a4 novembre 1860. D'après lui, ce décret n'aurait pas le mérite que je lui reconnais..., et que vous lui accordez tous, d'être l'acte qui mérite le titre de motu proprio du chefdel'Ét^t..., acte accompli sans aucune provocation , sans aucune pression , sans aucune demande même qui se soit élevée jusqu'à lui....

«Selon l'honorableM. JulesFavre, après aydasemé dans toute l'Europe les principes populaires y après avoir brisé les traités de i8i5, le gouvernement aurait amené cette contagion de la liberté qui avait atteint la France, ef la France aurait laissé deviner son malaise, ses aspirations. ..\ Je ne crois pas que M. Jules Favre soit dans le vrai, et je crois y être, lorsque je répète qu'un des grands mérites du décret du 24 novembre 1860, c'est précisément sa spontanéité; ce n'est pas là l'une de ces concessions accordées à de longues instances , encore moins à quelque chose qui ressem-

(i) Moniteur, séance du jeudi i4 mars 1861, col. 363.

UU-IMI] BÉPONSB DE H. BABOCHE. 23

blâtàun murmure même respectueux. Encore une fois, c'est UD acte tout à fait libre de l'auguste auteur du décret du a4 novembre, et si ce décret a excité d'abord, à côté d'un sentiment profond de reconnaissance, un autre sentiment, ce serait peut-être un sentiment de respectueux étonnement , en présence de dispositions que jusque-là, directement ni indirectement, onn avait point demandées, »

Ainsi, selon l'orateur-ministre, l'empereur n'avait subi la pression ni des hommes ni des choses, quand parut le décret du a4 novembre 1860; les coacessions faites par le souverain n'auriaient nullement été une satisfaction accordée au sentiment populaire! La nation, en voyant combattre nos armées pourl'émancipationdes peuples, k n'aurait; point été atteinte de la contagion de la liberté; et voilà pourquoi elle avait reçu, avec une sorte de respectueux éionaetaealyCequ'elle n'avait demandé ni directementni indirectement, n Persuadé, d'aprèscela, qiiela France uedésiraitrienau delàdecequ'elle possédait, M. Baroche combattit naturellement avec indignation la demande faite parle député de l'opposition « de modifier la marche du gouvernement retoiVcmenf au régimemunicipaletaux élections,., «M. JulesFavre, ajoutait M.le président du conseil d'Ëtat, a fait appel aux principes deiySg; mais ces principes ne sont-ilspas inscrits en tète de ta constitution de 18S3? Le libre suffrage, le suffrage universel, n'est-il pas te fondement sur lequel repose le gouvernement impérial ?. . . »

Quant à la liberté des élections, aux libertés municipales, à la liberté de la presse, l'orateur-ministre ne

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Si HISTOIRE CONTEHPOKAINE. CIWM>M

concevait pasqùe M. J. Favre les pût réclamer. «On a parlé, ajoutait M. Baroche, de dissolutions de conseils juunicipaux , de commissions créées pour les remplacer ; or c'est à peine si le gouvernement a dissous

cinq ou six de ces conseils. Sans doute les maires ne sont pas nommés directement par le suffrage universel: d'après la constitution, d'après la loi de i855, les maires peuvent être pris dans le conseil municipal ou en dehors du conseil municipal. Mais cette disposition législative, c'est vousqui l'avez adoptée en i855 : faut-il ta réformer? Et pourquoila situation des maires a-t-elle été ainsi faite ? C'est que les maires ne sont pas seulementles représentants delà communeet les présidents des conseils municipaux; ils sont, déplus, à bien des points de vue, les représentants de l'autorité; ils ont des pouvoirs de police judiciaire, ils ont des pouvoirs administratifs pour lesquels ils relèvent de l'autorité. C'est pour cela que la loi de i855 , votée par celte chambre, a permis que les maires et les adjoints, dans certains cas, fussent pris en dehors du conseil municipal... On a parlé des maires à l' occasion des élections, politiques; on a dit : Voyez à quelle condition on réduit les maires '. Non-seulement ils sont obligés de voter pour le candidat du gouvernement, mais iifaut en outre qu'ils fassent voter pour ce candidat, et s'ils ne le font pas, ils sont destitués! »

a Rétablissons ici la vérité des faits : non, les maires ne sont pas destitués quand ils votent, selon leur conscience, contre le candidat du gouvernement; non, ils ne sont pas destitués quand ils ne font pas voler pour le candidat du gouvernement; mais, dans

ItW-IWll BÉPONSE DE H. BAROCBE. 25

certaiaes hypothèses, on a dit à un maire : a Vous voulez être libre de voter, si bon vous semble, contre le candidat du gouvernement : à la bonae heure; mais n'usez pas de l'autorité que vous devez à l'administration pour lutter contre son candidat. »

H La presse, dit-on, gémit sous l'oppression , la presse ne peut céder à aucune de ses aspirations; elle est obligée d'aller, tous les matins, demander je ne sais où une règle de conduite... Et cependant, messieurs, avez-vous jamais vu qu'une grande question, un intérêt sérieux ait manqué d'organe et de défenseur?

« M, Picard : Iji presse est dans vos mains.

a M. Barocke : Dans nos mains, dites-vous? je vous répondrai simplement et par une question que j'adresserai à la chambre : n'aimez-vous pas mieux que la presse soit, dans une proportion plus ou moins grande , dans les mains du gouvernement que dans celles des personnes qui sont révolutionnaires autrement que ne l'est l'honorable M. Jules Favre (i)?

« M. E. Picard : La théorie n'est pas nouvelle!

a M. Baroclw. — Je le veux bien; mais elle est du moins raisonnable.- La loi de iS5a, nous en sommes convaincus, ne peut être modifiée, parce que toute modification serait plus qu'un danger, parce que le rétablissement de la presse dans la situation où elle était à d'autres époques serait un péril non-seulement pour ce gouvernement, mais pour tout autre gouvernement. »

(i) Voir plus haut, p. ai, aa.

26 BISTOIKB CONTEMPORAINS. lUM-lSSl

Passant à l'arrêté d'expulsion prononcé contre M. Ganesco, M. Baroche s'exprimait ainsi :

a On s'indigne de cet arrêté d'expulsion. Comment I un étranger a été admis à venir s'établir sur notre sol, et, au lieu d'être lié par la reconnaissance envers le gouvernement qui lui a accoi'dé une autorisation qu'on aurait dû lui refuser, il viole la loi du pays! Il méritait d'être expulsé. Quand on veut que la presse soit libre et qu'elle respecte les principes sur lesquels reposent l'ordre social et les gouvernements établis, il faut savoir faire respecter ces principes et user, de temps en temps, d'une justice, d'une sévérité qui, en même temps qu'elle intimide ceux qui voudraient abuser de la liberté, rassure ceux qui veulent suivre la voie de la modération , la voie de cette sage discussion que le gouvernement désire, qu'il appelle de tous ses vœux ! »

A. la fm de ce discours, M. Baroche avait exprimé la crainte que, dans la discussion de l'adresse, l'opposition ne signalât comme contraires aux libertés et aux intérêts du pays , k quelques-unes des lois sur lesquelles repose notre institution gouvernementale. » Llionorable M. Emile OUivier répondit à l'orateur officiel avec autant d'habileté que d'éloquence : après avoir protesté de sa ferme résolution d'être modéré, afin de reconnaître ainsi la généreuse initiative prise par l'empereur dans le décret du 24 novembre, l'orateur poursuivit en cestermes :

1 Je veux concentrer, Messieurs, les quelques observations que j'ai à vous soumettre sur un seul point qui me parait fondamental, la question de la presse.

IMt-lSMI H. EMILE OLLIVISR. 37

«... Pour juger, Messieurs, le régime de la presse, vous avez deux choses à vous demander : la première, ce qui existe; la seconde, ce que nous voulons...

■ Ce qui existe ! Vous avez entendu M. le président du conseil d'État, de la sincérité duquel je ne doute nullement, vous dire que la circulaire de l'honorable M. de Persigny n'avait pas inauguré un droit nouveau, qu'elle avait maintenu les principes qui existaient avant lui : je suis désolé de ne pas partager l'opinion de l'honorable président du conseil d'État, mais l'honorable M. 'de Persigny... a tlitceci : « Un droit qui constitue une innoualion considérable dans le régime de nos institutions a été établi : celui de discuter lesactes du gouvernement. » Ainsi l'honorable ministre de l'intérieur et M. le président du conseil d'Etat ne sont pas complètement d'accoilt... et il me serait facile d'opposer le ministre-client au ministre-avocat ; mais je préfère rester dans ma

question. Je dis donc ceci à M. le président du conseil d'État : Vous voyez bien que nous ne sommes pas de si grands coupables, ni des opposants si téméraires, quand nous venons demander uneréforme du régime de la presse, puisque M. le ministre de l'intérieur, actuellement en fonctions, a inauguré son ministère par ce qu'il a appelé lui-même une innopation sérieusCf une innovation grave, par cette déclaration d'une importance extrême, que ce qui existait jusqu'à ce jour n'avait pas satisfait le pays, et qu'on ri avait pas discuté suffisamment les actes du gouvernement. En accordant, en fait, une liberté qu'il serait

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28 HISTOIRE CONTEHPOBAINE. (lUMMi

injuste de mécoanaitrcj M. le ministre de l'intérieur a donné à la presse des allures qui nous étaient inconnues depui» longtemps ; il a permis aux journaux de s'expliquer sur les principaux actes de l'administration et sur nos discussions ; je l'en nemercie. Seulement, j'ai une crainte, et c'est ce qui m'a décidé à signer notre amendement. Cette crainte, c'est celle-ci : un grand orateur et un grand génie politique, qu'il faut citer souvent, parce que personne plus que lui n'a contribué à la constitution de 1789, qu'il a en partie fondée, notre immortel Mirabeau disait à cette époque : « L'existence du pouvoir qui tolère est une atteinte portée à la liberté de la pensée; car, par cela même qu'U tolère, il pourrait ne plus tolérer. » Qu'est-ce qui me dit que, M. le ministre de l'intérieur remplacé par un autre, nous ne reMendrons pas aux pratiques de l'ancienne administration? Qu'est-ce qui me dit que lui-même, entraîné, dominé par certaines passions, ne pourrait pasétre amené à appesantir sa main sur la presse? Or, c'est ce que je ne veux pas ; et c'est pour cela , que nous avons présenté l'amendement : sur ce point

nous sentions tous la nécessité d'une réforme

a... Messieurs, depuis 1789, on a été d'accord en deux points, c'est que, pour que la liberté de la presse existât, il fallait, d'une part, qu'aucun obstacle prohibitif ne s'opposât à la naissance d'un journal ou à la publication d'un livre, et, en second lieu , que quand un délit serait commis, ce délit fût jugé par

lejury Dansl'acte additionnel de i8i5 on a voulu

revenir aux principes de 1789.... Voici en quels ter-

IRW-IHUJ l'acte ADDlTlOMNfX. 29

mes Napoléon I" s'exprimait dans l'acle additionnel : <c Tout citoyen a le droit d'exprimer et de publier ses pensées, en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. »

« Voilà nosprincipes, Messieurs. . . nous disons que, quand on veut être fidèle aux principes de 1789, il faut satisfaire aux deux conditions que l'empereur a lui-même indiquées dans l'acte que je viens de citer. Nous ne voulons donc, monsieur le président du con-* seil d'État, rien d'absolu ; nous voulonsune loi, quelle qu'elle soit, pourvu qu'elle soit conforme aux princi- ])es que je viens de résumer. »

Après avoir établi, d'après le témoignage de l'histoire, qu'aucun gouvernement n'a péri par la ltt>erté de la presse, ni l'ancienne monarchie, ni les dictatures appelées convention , directoire , empire, ni les deux gouvernements constitutionnels de la restauration et de i83o, l'orateur termine son discours par cette éloquente péroraison : « Lorsqu'après avoir été broyé, avec la France, sur le champ de bataille de Waterloo, Napoléon allait gagner ce rocher où ses douleuirs faisaient oublier ses fautes , alors, Messieurs, et c'est l'empereur actuel lui-même qui nous l'a appris, alors il écrivit à son frère, retiré aux États- Unis, cette belle parole que je voudrais voir inscrite ici : cr Dites à mon fîls qu'il donne à mon pays autant de liberté que je lui ai donné d'égalité! »

«Voilà, Messieurs, ce que nous demandons à l'em-

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30 HISTOIRE CONTEHPOBAINE. [IMfjm

pereur, et, si notre parole pouvait avoir sur lui une influence quelconque, nous lui dirions : a Quand on est maître d'une nation de 36 millions d'hommes, quand on a été acclamé par elle, quand, grâce à la puissance magnifique de cette nation, on dispose du monde, en ce sens que, de quelque côté qu'on se penche, on amène la fortune de ce côté ; quand on est le premier parmi les souverains, quand la fortune a épuisé pour vous toutes ses faveurs; quand tout vous a été accordé, quand, héros légendaire, on est sorti de prison pour monter sur le premier trône du monde, quand on a connu toutes les douleurs et toutes les joies, il est encore une joie ineffable à goûter et qui dépasse toutes celles que vous avez éprouvées et vous donnera une gloire éternelle : c'est d'être l'initiateur courageux et volontaire d'un grand peuple à la liberté (i)! »

Ces paroles de M. Emile Ollivier , les journaux du temps le constatent, produisirent une vive impression sur une partie des membres du corps législatif; plusieurs en approuvèrent l'esprit vraiment libéral et modéré. Et, cependant, au scrutin, cinq voix seulement votèrent en faveur de l'amendement! M. Emile Ollivier devait attendre dix ans avant de voir une chambre française accepter les principes qu'il s'efforçait, dès lors, de faire prévaloir!

Le second paragraphe de l'adresse énonçait « que les libertés nouvelles développaient le principe de la constitutiOiO, en appropriant d'une manière sagement

(i) Monilearda i5 mars 1861, col. 364, 365.

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progressive son mécanisme et son jeu à l'état présent de la société. » Un nouveau député, M. le marquis de Pierre, avoua, avec une spirituelle franchise, qu'il ne se rendait pas bien compte de l'utilité des conseils demandés au corps législatif sur des questions politiques pour lesquelles ta décision appartenait exclusivement au pouvoir exécutif : « Je veux, ajoutait l'honorable député, un minisire responsable, à qui je puisse m'adresser, ne pouvant contredire le souverain, et, en exprimant ce désir, je n'ai jamais mieux apprécié qu'à présent les anciennes fictions constitu tionnelles. »

Ce regret des anciennes fictions constitutionnelles, même en présence des nouvelles libertés octroyées , était parfaitement fondé, car qui peut douter que l'influence du pouvoir législatif ne soit inséparable d'une action réelle et ejficace sur la politique intë rieure et extérieure ?Toutâfois, quelques membres du corps législatif rangèrent l'honorable M. de Pierre parmi \e% excentriques, etM. le comte de Morny crut devoir adresser des remontrances à un orateur assez malavisé pour oublier que le droit de discuter, de voter une adresse, « n'était qiûun droit de conseil , et que la chambre n'était encore qu'une assemblée consultatiiv, »

A ce propos, les journaux anglais disaient : s II est très-vrai que la parole, enchaînée en France depuis 1 853 , a reconquis sa liberté, mais, quant à la réalité du pouvoir y n'est-elle pas restée intjcte, absolue, aux mains d'un seul? »

Le paragraphe relatif à la situation de l'industrie